{"id":59814,"date":"2021-11-04T08:30:51","date_gmt":"2021-11-04T07:30:51","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=59814"},"modified":"2025-01-14T17:37:49","modified_gmt":"2025-01-14T16:37:49","slug":"le-fonds-agricole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-fonds-agricole\/","title":{"rendered":"Le fonds agricole"},"content":{"rendered":"

La notion de fonds agricole vient de la loi d\u2019orientation agricole du 5 Janvier 2006. L\u2019article L311-3 du Code rural<\/strong> autorise un agriculteur \u00e0 cr\u00e9er un fonds agricole<\/strong>, et en d\u00e9finir le contenu. Le but est notamment de faciliter certaines op\u00e9rations, comme le nantissement, la donation, et la vente d\u2019une exploitation agricole.<\/p>\n

Quels sont les avantages et les limites du fonds agricole ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous aide \u00e0 comprendre.<\/p>\n

Valoxy ouvre sa branche agricole : Valo’Agri<\/span><\/a>. Ce sont maintenant trois interlocuteurs d\u00e9di\u00e9s, experts du monde agricole, qui sont \u00e0 votre disposition.<\/p>\n

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Valo’Agri, l’expert-comptable sp\u00e9cialiste du milieu agricole<\/a><\/span> <\/div><\/span><\/p>\n

D\u00e9finition<\/strong><\/h2>\n

Le fonds agricole regroupe l\u2019ensemble des biens mobiliers cessibles, corporels et incorporels, que l\u2019exploitant, personne physique ou morale, d\u00e9cide d\u2019affecter \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 agricole.<\/p>\n

Le fonds est optionnel. L\u2019agriculteur n\u2019a pas obligation de constituer un fonds agricole. Il est totalement libre de cr\u00e9er ou non ce fonds.<\/strong><\/p>\n

Contrairement au fonds de commerce, qui existe m\u00eame sans n\u00e9cessit\u00e9 de le formaliser, le fonds agricole, pour \u00eatre reconnu, doit faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration.<\/p>\n

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Qui peut cr\u00e9er un fonds agricole ?<\/strong><\/h2>\n

Les exploitants individuels et les soci\u00e9t\u00e9s (personnes morales immatricul\u00e9es au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s) sont habilit\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er un fonds agricole. Les groupements dont la personnalit\u00e9 morale n’est pas reconnue (indivision, soci\u00e9t\u00e9 de fait) ne peuvent pas en cr\u00e9er.
\nLa cr\u00e9ation d’un fonds agricole se rattache \u00e0 l’exercice d’une activit\u00e9 <\/strong>agricole<\/strong> au sens de l\u2019article L 311-1 du Code Rural.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

A quoi sert-il ?<\/strong><\/h2>\n

Le fonds agricole permet de s\u00e9parer clairement le patrimoine priv\u00e9 de l’agriculteur de son patrimoine professionnel. Il permet aussi d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise la valeur d\u2019une exploitation, en regroupant les biens mobiliers de l\u2019exploitation, et en les distinguant des biens immobiliers. (Voir notre article Les fonds professionnels<\/a>)<\/p>\n

Il facilite la r\u00e9alisation de certaines op\u00e9rations sur ses actifs, comme la vente, la donation, le nantissement, qui elles-m\u00eames faciliteront le cr\u00e9dit de l\u2019agriculteur. (emprunt, financement, etc.).<\/p>\n

Que peut contenir le fonds agricole ?<\/strong><\/h2>\n

La composition d’un fonds est libre. Il n\u2019est cependant constitu\u00e9 que d’\u00e9l\u00e9ments cessibles<\/strong> :<\/p>\n