{"id":59812,"date":"2021-11-02T08:30:00","date_gmt":"2021-11-02T07:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=59812"},"modified":"2024-06-13T12:24:06","modified_gmt":"2024-06-13T10:24:06","slug":"le-fonds-artisanal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-fonds-artisanal\/","title":{"rendered":"Le fonds artisanal"},"content":{"rendered":"

La loi du 5 Juillet 1996 a cr\u00e9\u00e9 la notion de fonds artisanal. (Loi relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la promotion du commerce et de l\u2019artisanat). Elle autorise les nantissements sur fonds artisanal.<\/p>\n

L\u2019artisan, comme le commer\u00e7ant, peut effectuer tout type d\u2019op\u00e9rations sur son fonds : vente, donation, apport en soci\u00e9t\u00e9, etc. Cependant, la loi ne \u00ab\u00a0d\u00e9finit\u00a0\u00bb pas le fonds artisanal. Et elle ne pr\u00e9cise pas ses \u00e9l\u00e9ments. Ainsi, il n\u2019existe pas un \u201cr\u00e9gime sp\u00e9cifique du fonds artisanal\u201d. Le l\u00e9gislateur renvoie simplement au r\u00e9gime du fonds de commerce.<\/p>\n

Quels sont les contours et les limites du fonds artisanal ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous aide \u00e0 comprendre ce fonds.<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9finition<\/strong><\/h2>\n

Le fonds artisanal, par analogie au fonds de commerce, regroupe l\u2019ensemble des biens mobiliers cessibles, corporels et incorporels, que l\u2019artisan, personne physique ou morale qui n\u2019est pas commer\u00e7ant, d\u00e9cide d\u2019affecter \u00e0 l\u2019exercice de son activit\u00e9. Un \u00ab fonds \u00bb est une universalit\u00e9 form\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments permettant l’exercice de l’activit\u00e9. (Voir notre article Les fonds professionnels<\/a>)<\/p>\n

Il permet ainsi de s\u00e9parer le patrimoine priv\u00e9 de l\u2019artisan de son patrimoine professionnel. Il facilite la r\u00e9alisation de certaines op\u00e9rations sur ses actifs, comme la vente, la donation, le nantissement, qui elles-m\u00eames faciliteront le cr\u00e9dit de l\u2019artisan. (emprunt, financement, etc.).<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

A qui sert le fonds artisanal ?<\/strong><\/h2>\n

Le fonds artisanal concerne tous les artisans. Tout exploitant qui exerce \u00e0 titre principal une activit\u00e9 artisanale doit \u00eatre qualifi\u00e9 d’artisan et son fonds d’artisanal.<\/p>\n

Le secteur de l\u2019artisanat comprend toutes les personnes immatricul\u00e9es au R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers (RM). Il recouvre un nombre important de m\u00e9tiers tr\u00e8s diversifi\u00e9s. Il peut s\u2019agir d\u2019un coiffeur, d\u2019un cuisinier, d\u2019un plombier, d\u2019un artisan d\u2019art, d\u2019un ramoneur, d\u2019un chauffagiste, etc. C\u2019est une r\u00e9alit\u00e9 plurielle, que l\u2019on d\u00e9couvre dans la nomenclature d’activit\u00e9s fran\u00e7aise de l’artisanat. (NAFA)<\/a>.<\/p>\n

Ces activit\u00e9s sont pr\u00e9vues par la loi n\u00b0 96-603 du 5 juillet 1996, et par le d\u00e9cret modificatif n\u00b0 2008-565 du 17 juin 2008<\/a> relatif \u00e0 la qualification artisanale et au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers.<\/p>\n

Que peut contenir le fonds artisanal ?<\/strong><\/h2>\n

L’ensemble des actifs affect\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 de l\u2019artisan constitue le fonds :<\/p>\n