Les ch\u00e8ques-cadeaux et bons d\u2019achats constituent un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration qui peut, sous certaines conditions, \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de charges sociales et d’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n
Divers \u00e9v\u00e8nements, mais surtout les f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e, sont en effet l\u2019occasion de faire un geste vis \u00e0 vis des salari\u00e9s. Pour remercier du travail accompli, pour encourager, ou plus simplement pour contribuer \u00e0 la bonne entente dans l\u2019entreprise\u2026<\/p>\n
Comment cela fonctionne-t-il ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, reprend ici les \u00e9l\u00e9ments essentiels de ce mode de r\u00e9mun\u00e9ration compl\u00e9mentaire.<\/p>\n
Les ch\u00e8ques-cadeaux et bons d\u2019achats doivent respecter certaines r\u00e8gles pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration. Et pour \u00e9viter qu\u2019ils ne fassent l\u2019objet d\u2019un redressement ult\u00e9rieur lors d\u2019un contr\u00f4le d\u2019URSSAF.<\/strong><\/p>\n Les ch\u00e8ques-cadeaux et bons d\u2019achat sont des avantages en nature qui se pr\u00e9sentent sous forme de cr\u00e9dit d\u2019achat dans une ou plusieurs enseignes commerciales.<\/p>\n Leur montant ne supporte pas de cotisations. Il est non imposable, \u00e0 condition de ne pas d\u00e9passer un plafond annuel.<\/p>\n C\u2019est normalement la commission sociale du Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique (CSE)<\/a> qui les offre, ou l\u2019employeur en l\u2019absence de CSE dans l\u2019entreprise.<\/p>\n Les ch\u00e8ques cadeaux et bons d\u2019achats doivent mentionner la nature des biens contre lesquels ils peuvent s\u2019\u00e9changer. De m\u00eame rappelleront-ils l\u2019enseigne des magasins o\u00f9 ils peuvent s\u2019utiliser.<\/p>\n En termes de gestion, les deux sont \u00e9quivalents. Bien souvent les frais de gestion sont tr\u00e8s proches, sinon identiques<\/strong>. La question du choix rel\u00e8vera donc plus de l\u2019int\u00e9r\u00eat des salari\u00e9s que de celui de l\u2019entreprise.<\/p>\n S\u2019il attribue les deux, l\u2019employeur devra alors prendre en compte leur montant cumul\u00e9, et s\u2019assurer que celui-ci ne d\u00e9passe pas le plafond annuel. Dans le cas contraire, le montant au dessus du plafond sera soumis aux cotisations sociales et \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/div><\/p>\n Les conditions ci-dessous doivent toutes \u00eatre remplies\u00a0pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration. Dans le cas contraire, les ch\u00e8ques-cadeaux (ou bons d\u2019achats) supportent les cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale pour leur montant global, c\u2019est-\u00e0-dire en totalit\u00e9, d\u00e8s le 1er\u00a0euro.<\/p>\n Les \u00e9v\u00e9nements susceptibles de donner droit aux cadeaux et bons d\u2019achat sont\u00a0:<\/p>\n L’\u00e9v\u00e8nement doit concerner le salari\u00e9. Ainsi, un salari\u00e9 sans enfant ne b\u00e9n\u00e9ficiera pas de bons d\u2019achat remis \u00e0 l\u2019occasion de la rentr\u00e9e scolaire ou de la f\u00eate des p\u00e8res.<\/p>\n Le montant\u00a0<\/strong>maximum<\/strong>\u00a0\u00e0 ne pas d\u00e9passer est de\u00a05%\u00a0du plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PMSS) par \u00e9v\u00e8nement. Ainsi, pour \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de cotisations et d\u2019imposition, la valeur de l\u2019ensemble des bons d\u2019achat et des ch\u00e8ques-cadeaux attribu\u00e9s pour un \u00e9v\u00e8nement ne doit pas d\u00e9passer 196 \u20ac en 2025.<\/strong><\/p>\n Il faut que le ch\u00e8que-cadeau ou le bon d\u2019achat soit en relation avec l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00e0 l\u2019occasion duquel il est offert.<\/p>\n Par exemple\u00a0pour le No\u00ebl des enfants, il faut que le titre permette l\u2019achat de biens destin\u00e9s aux enfants. De m\u00eame pour la rentr\u00e9e scolaire, il faut pouvoir acheter des fournitures scolaires ou des v\u00eatements pour enfants\u2026<\/p>\n Le ch\u00e8que-cadeau ou le bon d\u2019achat doit mentionner la nature du bien contre lequel il peut s\u2019\u00e9changer, ainsi que l\u2019enseigne des magasins o\u00f9 il peut s\u2019utiliser. A noter que ces bons et ch\u00e8ques ne peuvent pas servir pour l\u2019achat de produits alimentaires ou de carburant.<\/p>\n Les ch\u00e8ques-cadeaux ou bons d\u2019achats doivent \u00eatre accord\u00e9s \u00e0\u00a0l\u2019ensemble des salari\u00e9s, pour une valeur identique<\/strong>.\u00a0Ils ne peuvent pas faire l\u2019objet de distinction entre les salari\u00e9s. Ils ne peuvent pas tenir compte de l\u2019anciennet\u00e9, du type de contrat (CDI ou CDD), de la dur\u00e9e du travail (temps complet ou temps partiel), de la pr\u00e9sence du salari\u00e9 (arr\u00eat maladie, maternit\u00e9,\u2026), de la qualit\u00e9 du travail ou des r\u00e9sultats individuels.<\/p>\n Il est \u00e0 noter que les stagiaires<\/a>\u00a0ont les m\u00eame droits que les salari\u00e9s pour b\u00e9n\u00e9ficier des activit\u00e9s sociales et culturelles du CSE. (et donc des ch\u00e8ques-cadeaux).<\/p>\n Les ch\u00e8ques-cadeaux ou bons d\u2019achats doivent respecter leur objet. Ils doivent rester des cadeaux, et non des \u00e9l\u00e9ments servant \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les salari\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9currente en lieu et place d\u2019une partie de leur salaire tel que d\u00e9fini par la loi. (treizi\u00e8me mois, prime annuelle, etc.)<\/p>\n L<\/strong>\u2019<\/strong>attribution de ch<\/strong>\u00e8<\/strong>ques-cadeaux ou bons d<\/strong>\u2019<\/strong>achat ne doit pas \u00eatre rendue obligatoire par une convention, un contrat de travail ou un usage. Ils doivent \u00eatre de vrais cadeaux, et\u00a0rien ne doit obliger l<\/strong>\u2019<\/strong>entreprise \u00e0 les donner.<\/strong><\/p>\n Remarque :<\/strong>\u00a0Afin de pouvoir justifier en cas de\u00a0contr\u00f4le d\u2019URSSAF<\/a>\u00a0de la remise des ch\u00e8ques-cadeaux et bons d\u2019achats \u00e0 l\u2019ensemble des salari\u00e9s, il est recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur de faire signer chaque salari\u00e9 sur\u00a0une feuille d\u2019\u00e9margement<\/strong>\u00a0lors de la remise des bons.<\/p>\n A noter : l’Administration consid\u00e8re les ch\u00e8que-lire, ch\u00e8que-disque et ch\u00e8que culture<\/a> comme une modalit\u00e9 particuli\u00e8re de prise en charge d\u2019une activit\u00e9 culturelle. A ce titre, ils ne supportent pas de cotisations.<\/strong><\/p>\n Une entreprise accorde des bons d\u2019achats ou ch\u00e8ques-cadeaux aux salari\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion\u00a0:<\/p>\n Un salari\u00e9 se marie en Janvier 2025 (100\u20ac) et devient papa en Octobre 2025 (80\u20ac). A No\u00ebl, il re\u00e7oit 2 bons d\u2019achats : 50\u20ac pour lui-m\u00eame et 50\u20ac pour son enfant.<\/p>\n Au total, l\u2019entreprise lui aura vers\u00e9 280\u20ac pour les 3 \u00e9v\u00e9nements sur l\u2019ann\u00e9e 2025. Le montant global est donc sup\u00e9rieur \u00e0 196 \u20ac. Cependant, le salari\u00e9 pourra b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration sur les 280\u20ac car :<\/p>\n Les textes r\u00e9glementaires se rapportant \u00e0 ces avantages ne visent que les bons d\u2019achat offerts \u00ab par les employeurs \u00e0 leurs salari\u00e9s \u00bb. Or, m\u00eame s\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime social des salari\u00e9s, un pr\u00e9sident de SAS<\/a> ou de SASU ne b\u00e9n\u00e9ficie pas pour autant du statut de salari\u00e9 au sens du Code du travail. Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Pour plus de renseignements sur les ch\u00e8ques-cadeaux et bons d\u2019achats, nous vous invitons \u00e0 vous rapprocher de votre gestionnaire de paie ! \u00a0Retrouvez aussi nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Les ch\u00e8ques-cadeaux et bons d\u2019achats constituent un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration qui peut, sous certaines conditions, \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de charges sociales et d’imp\u00f4t sur le revenu. Divers \u00e9v\u00e8nements, mais surtout les f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e, sont en effet l\u2019occasion de faire…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":59765,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-59763","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-social-rh"],"yoast_head":"\nDe quoi s<\/strong>\u2019<\/strong>agit-il\u00a0<\/strong>?<\/strong><\/h2>\n
Quelle diff\u00e9rence entre un bon d<\/strong>\u2019<\/strong>achat et un<\/strong> ch\u00e8<\/strong>que-cadeau ?<\/strong><\/h2>\n
Rappel des r<\/strong>\u00e8<\/strong>gles \u00e0 respecter pour b\u00e9n\u00e9ficier de l<\/strong>\u2019<\/strong>exon<\/strong>\u00e9ration<\/strong><\/h2>\n
\u00catre remis \u00e0 l<\/strong>\u2019<\/strong>occasion d<\/strong>\u2019<\/strong>un \u00e9v<\/strong>\u00e8<\/strong>nement particulier<\/strong><\/h3>\n
\n
Montant conforme aux usages<\/strong><\/h3>\n
Une utilisation d\u00e9termin\u00e9e<\/strong><\/h3>\n
Principe de non-discrimination\u00a0entre les salari\u00e9s<\/strong><\/h3>\n
Leur octroi ne doit pas se substituer \u00e0 d<\/strong>\u2019<\/strong>autres \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/h3>\n
Exemple pratique\u00a0:\u00a0<\/strong><\/h4>\n
\n
\n
U<\/strong>n Pr<\/strong>\u00e9sident de SAS peut-il b\u00e9n\u00e9ficier de bons d<\/strong>\u2019<\/strong>achats financ\u00e9s par sa soci\u00e9t\u00e9 <\/strong>?<\/strong><\/h3>\n
\nIl ne peut donc pas b\u00e9n\u00e9ficier des avantages pr\u00e9vus en faveur des salari\u00e9s\u2026 \u00e0 moins qu\u2019il ne cumule avec sa fonction un contrat de travail au sein de sa soci\u00e9t\u00e9.
\nDans ce cas, on le comptera comme un salari\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re, et il pourra donc b\u00e9n\u00e9ficier des exon\u00e9rations applicables \u00e0 tous les salari\u00e9s. Encore faut-il que P\u00f4le emploi ait reconnu son contrat de travail comme tel.<\/p>\n\n