{"id":59214,"date":"2021-08-31T08:30:50","date_gmt":"2021-08-31T06:30:50","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=59214"},"modified":"2025-03-27T12:45:07","modified_gmt":"2025-03-27T11:45:07","slug":"la-tva-quest-ce-que-cest","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-tva-quest-ce-que-cest\/","title":{"rendered":"La TVA, qu&rsquo;est-ce que c&rsquo;est ?"},"content":{"rendered":"<p>La TVA (taxe sur la valeur ajout\u00e9e) est un imp\u00f4t indirect pay\u00e9 par le consommateur final de biens ou de services. Les entreprises n\u2019en sont en g\u00e9n\u00e9ral pas redevables. C\u2019est cependant sur elles que repose la collecte de la TVA pour le compte de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>Comment fonctionne le m\u00e9canisme de la TVA ? Pour quels produits ? \u00c0 quels taux ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, r\u00e9pond \u00e0 ces questions.<\/p>\n<h2><strong>Qui collecte et qui paye la TVA\u00a0<\/strong><strong>?<\/strong><\/h2>\n<p>Ce sont les entreprises qui la collectent pour le compte de l\u2019\u00c9tat. Elle vient s\u2019ajouter au prix de la majorit\u00e9 des produits et services.<\/p>\n<p>Les factures des produits et services doivent toujours faire appara\u00eetre :<\/p>\n<ul>\n<li>le prix hors taxes (HT), qui correspond \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du vendeur,<\/li>\n<li>le prix toutes taxes comprises (TTC), qui inclut le montant de la TVA.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Elle p\u00e8se donc sur les particuliers lors de leurs achats de biens ou de services. Et c\u2019est le vendeur du produit ou du service qui la collecte aupr\u00e8s de ses clients et\u00a0 la reverse ensuite \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n<p>En parall\u00e8le, la TVA pay\u00e9e par les entreprises lors de leurs propres achats professionnels est rembours\u00e9e par l\u2019Etat, en dehors de certains cas particuliers (voir notre article <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/regime-de-franchise-en-base\/\">La franchise en base de TVA<\/a>), que nous verrons plus loin : c\u2019est la TVA d\u00e9ductible.<\/p>\n<h2><strong>Le m\u00e9canisme<\/strong><\/h2>\n<p>Des industriels aux d\u00e9taillants, en passant par les interm\u00e9diaires (grossistes, etc.), chaque entreprise de production puis de distribution paye l\u2019imp\u00f4t sur la valeur qu\u2019elle ajoute au produit. Et d\u00e9duit celle qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9.<\/p>\n<p>Ainsi, chaque entreprise de la cha\u00eene :<\/p>\n<ul>\n<li>calcule le montant de la taxe sur le prix HT (hors taxe) des produits qu\u2019elle a vendus. (c\u2019est la TVA collect\u00e9e). L\u2019entreprise encaisse un prix TTC (toutes taxes comprises), mais ne conservera pour elle que le prix HT.<\/li>\n<li>d\u00e9duit de ce chiffre toutes les taxes qu\u2019elle a elle-m\u00eame acquitt\u00e9es sur ses achats. <strong>On \u00e9vite ainsi <\/strong><strong>qu<\/strong><strong>\u2019<\/strong><strong>un m\u00eame produit soit tax\u00e9 plusieurs fois lors d<\/strong><strong>\u2019<\/strong><strong>op\u00e9rations successives d<\/strong><strong>\u2019<\/strong><strong>achats et de reventes<\/strong>. (c\u2019est la TVA d\u00e9ductible).<\/li>\n<li>et verse la diff\u00e9rence au Tr\u00e9sor Public.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e est donc int\u00e9gralement support\u00e9e par le consommateur final, mais collect\u00e9e de mani\u00e8re fractionn\u00e9e par les <strong>\u00ab\u00a0organismes assujettis\u00a0\u00bb<\/strong> (entreprises, certaines professions ind\u00e9pendantes et certaines associations). Ce sont eux qui la reversent \u00e0 l\u2019Etat, en fonction de leur propre <strong>\u00ab\u00a0valeur ajout\u00e9e\u201d.<\/strong> (La valeur ajout\u00e9e est la diff\u00e9rence entre la valeur finale des biens et services et la valeur des biens et services utilis\u00e9s dans le processus de fabrication).<\/p>\n<h2><strong>Les taux de TVA<\/strong><\/h2>\n<p>Pour calculer la TVA applicable il convient de conna\u00eetre le taux de TVA. L\u00e9galement fix\u00e9 par l\u2019Etat, il varie selon la nature du bien ou du service vendu. Au 1er Janvier 2021, il existe 4 taux en France\u00a0 :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le taux standard (ou taux normal), de 20 %<\/strong> (19,6 % auparavant). Il est applicable sur la majorit\u00e9 des produits et services,<\/li>\n<li><strong>Le taux interm\u00e9diaire, de 10 %<\/strong> (contre 7 % auparavant) concerne entre autres les produits agricoles non transform\u00e9s, le bois de chauffage, la restauration, la vente de produits alimentaires pr\u00e9par\u00e9s, les transports de voyageurs, les m\u00e9dicaments non remboursables, l\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier, les ventes \u00e0 consommer sur place, les travaux d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019habitat, l\u2019entr\u00e9e dans les mus\u00e9es et zoos, etc.<\/li>\n<li><strong>Le taux r\u00e9duit, de 5,5 %, <\/strong>qui s\u2019applique aux produits dits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et de consommation courante. (comme les produits alimentaires, l\u2019eau, le gaz, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les boissons sans alcool, la cantine scolaire, les \u00e9quipements et services pour personnes handicap\u00e9es, mais aussi certains biens culturels comme les livres, etc.)<\/li>\n<li><strong>Le taux \u201c<\/strong><strong>super r<\/strong><strong>\u00e9duit\u201d de 2,1 %,<\/strong> sur la presse, les m\u00e9dicaments rembours\u00e9s par la S\u00e9curit\u00e9 sociale, certains spectacles, la redevance de t\u00e9l\u00e9vision, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Certains produits et services ne supportent pas la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e :<\/p>\n<ul>\n<li>Les timbres fiscaux ou postaux,<\/li>\n<li>Les services m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux,<\/li>\n<li>Les op\u00e9rations\n<ul>\n<li>d\u2019enseignement,<\/li>\n<li>de p\u00eache maritime,<\/li>\n<li>de locations d\u2019immeubles nus ou de logements meubl\u00e9s,<\/li>\n<li>et de livraisons de d\u00e9chets neufs d\u2019industrie et de mati\u00e8res de r\u00e9cup\u00e9ration.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p1\"><div class=\"encadre-style\"><span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span>A noter que les taux sont diff\u00e9rents en Guadeloupe, Martinique et R\u00e9union, ainsi qu\u2019en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et \u00e0 Saint Barth\u00e9l\u00e9my. Certains taux sont \u00e9galement diff\u00e9rents en Corse.<\/p>\n<p><strong>Par ailleurs, la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e n\u2019est pas applicable en Guyane, \u00e0 <\/strong><strong>Mayotte, <\/strong><strong>en Nouvelle-Cal\u00e9donie, \u00e0 Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon\u00a0et Wallis-et-Futuna.<\/div><\/strong><\/p>\n<h2><strong>Quelques d\u00e9finitions<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Prix TTC\u00a0= prix HT x (1 + taux de TVA)<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Prix HT = prix TTC \/ (1 + taux de TVA)<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Taux de TVA = prix TTC \/ prix HT<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>La TVA collect\u00e9e<\/strong><\/h2>\n<p>La TVA collect\u00e9e est celle que le vendeur du produit ou service vendu a encaiss\u00e9 et doit reverser \u00e0 l\u2019\u00c9tat. La date de reversement est diff\u00e9rente selon les op\u00e9rations. Il peut s&rsquo;agir de la date de livraison, de la date d\u2019encaissement du prix ou d\u2019une partie du prix.<\/p>\n<h2><strong>La TVA d\u00e9ductible<\/strong><\/h2>\n<p>La TVA d\u00e9ductible est celle que l\u2019entreprise paie lors de ses achats professionnels, et qu\u2019elle peut d\u00e9duire de la somme collect\u00e9e aupr\u00e8s de ses clients sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es avant de reverser cette derni\u00e8re \u00e0 l\u2019administration fiscale. Mais :<\/p>\n<ul>\n<li>son montant doit figurer sur une facture,<\/li>\n<li>elle ne peut \u00eatre d\u00e9duite que si elle est exigible chez le fournisseur,<\/li>\n<li>elle d\u00e9coule d\u2019une activit\u00e9 professionnelle. Les biens et services acquis ne doivent pas faire l\u2019objet d\u2019une utilisation privative sup\u00e9rieure \u00e0 90 %.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cependant, certains achats sont exclus du dispositif de d\u00e9duction de la TVA. Il s\u2019agit notamment des :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u00e9penses de logement faites au b\u00e9n\u00e9fice des dirigeants ou des salari\u00e9s de l\u2019entreprise,<\/li>\n<li>v\u00e9hicules de transport de personnes inscrits \u00e0 l\u2019actif de l\u2019entreprise,<\/li>\n<li>biens c\u00e9d\u00e9s gratuitement ou \u00e0 un prix tr\u00e8s inf\u00e9rieur \u00e0 leur valeur normale,<\/li>\n<li>services li\u00e9s \u00e0 des biens exclus du dispositif,<\/li>\n<li>et de l\u2019essence utilis\u00e9e comme carburant.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Le cr\u00e9dit de TVA<\/strong><\/h2>\n<p>Lorsque la TVA d\u00e9ductible est sup\u00e9rieure \u00e0 la TVA collect\u00e9e, l&rsquo;entreprise dispose alors d\u2019un cr\u00e9dit de TVA. Elle peut alors imputer ce cr\u00e9dit sur ses prochaines d\u00e9clarations de Taxe, ou en obtenir le remboursement aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n<h2><strong>En conclusion<\/strong><\/h2>\n<p>C\u2019est Maurice Laur\u00e9, un haut fonctionnaire du Minist\u00e8re des Finances, qui a invent\u00e9 la TVA en 1954. Mise en place progressivement \u00e0 partir de cette date, elle est aussi qualifi\u00e9e d\u2019imp\u00f4t \u201cneutre\u201d. En effet, qu\u2019il s\u2019agisse de produits fabriqu\u00e9s en France ou import\u00e9s, et quels que soient leurs modes de fabrication ou leurs circuits de distribution, le poids de la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e, pay\u00e9e par le consommateur final, est toujours le m\u00eame.<\/p>\n<p>La Taxe rapporte autour de 190 milliards d\u2019euros par an et repr\u00e9sente environ la moiti\u00e9 des recettes fiscales de l\u2019Etat. De nombreux pays dans le monde, dont les \u00e9tats europ\u00e9ens, l\u2019ont adopt\u00e9e \u00e0 partir des ann\u00e9es 60.<\/p>\n<p>Elle est cependant accus\u00e9e d&rsquo;\u00eatre un imp\u00f4t injuste. En proportion en effet, la TVA p\u00e8se davantage sur les m\u00e9nages \u00e0 faibles ressources que sur les m\u00e9nages ais\u00e9s.<\/p>\n<p>Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Retrouvez \u00e9galement nos autres articles autour de la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e sur le blog de Valoxy :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/tva-les-regimes-27082014avallau1\/\">Les r\u00e9gimes de TVA<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-tva-sur-les-echanges-de-biens-intracommunautaires\/\">La TVA sur les \u00e9changes de biens intracommunautaires<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-tva-sur-les-prestations-de-services-a-linternational\/\">La TVA sur les prestations de services \u00e0 l\u2019international<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/tva-livraison-a-soi-meme\/\">TVA\u00a0: qu\u2019est-ce qu\u2019une livraison \u00e0 soi-m\u00eame\u00a0?<\/a><\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/guichet-unique-tva\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">Le guichet unique de TVA pour le commerce en ligne<\/a><\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/lautoliquidation-de-la-tva\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">L\u2019autoliquidation de la TVA<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La TVA (taxe sur la valeur ajout\u00e9e) est un imp\u00f4t indirect pay\u00e9 par le consommateur final de biens ou de services. 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