Plus d\u2019un million et demi d\u2019\u00e9tudiants font chaque ann\u00e9e un stage en entreprise pour forger leur exp\u00e9rience au sein du monde professionnel. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une premi\u00e8re exp\u00e9rience, de la d\u00e9couverte d\u2019un m\u00e9tier, ou encore d\u2019une mise en pratique de cours th\u00e9oriques… le stagiaire en entreprise effectue avant tout une p\u00e9riode professionnalisante.<\/p>\n
M\u00eame s\u2019il n\u2019est pas toujours un tremplin automatique vers l\u2019emploi, le stage est un atout important sur le CV des \u00e9tudiants. Et surtout, il permet de gagner en cr\u00e9dibilit\u00e9 lors de la recherche du premier emploi.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point des \u00e9volutions r\u00e9glementaires relatives aux stages.<\/p>\n
Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel gr\u00e2ce \u00e0 laquelle le stagiaire acquiert des comp\u00e9tences professionnelles li\u00e9es \u00e0 sa formation. Les missions et les situations confi\u00e9es dans le cadre d\u2019un stage doivent \u00eatre conformes au projet p\u00e9dagogique de l’\u00e9tablissement d\u2019enseignement. Les stages font partie int\u00e9grante de la formation.<\/strong><\/p>\n Attention cependant ! Un \u00e9tudiant en stage ne peut remplacer un salari\u00e9 absent, suspendu ou licenci\u00e9. Il ne peut pas non plus ex\u00e9cuter une t\u00e2che r\u00e9guli\u00e8re correspondant \u00e0 un poste de travail permanent. Il n\u2019est pas l\u00e0 pour faire face \u00e0 un accroissement temporaire d\u2019activit\u00e9, ou occuper un emploi saisonnier. Le stagiaire n’a pas, comme un salari\u00e9, d’obligation de production.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La \u201cs\u00e9quence d\u2019observation en milieu professionnel s\u2019adresse aux coll\u00e9giens. Elle peut leur permettre d\u2019aider \u00e0 leur orientation scolaire.<\/p>\n Les stages effectu\u00e9s lors d’un cursus \u00e9tudiant r\u00e9pondent aux exigences d’\u00e9tablissements qui int\u00e8grent ces p\u00e9riodes en milieu professionnel dans leur formation. Le stage doit faire partie d\u2019un cursus de formation p\u00e9dagogique d\u2019un minimum de 200 heures par ann\u00e9e d\u2019enseignement, dans le domaine concern\u00e9. Ces stages orientent souvent les \u00e9tudiants vers leur profession future et sont parfois suivis d\u2019une embauche.<\/p>\n <\/p>\n Un stage fait obligatoirement l\u2019objet d\u2019une convention de stage. Les stagiaires, s\u2019engagent dans une convention tripartite<\/strong> avec leur organisme de formation et l\u2019entreprise. Celle-ci pr\u00e9cise les comp\u00e9tences \u00e0 acqu\u00e9rir ou \u00e0 d\u00e9velopper au cours du stage, et mentionne obligatoirement :<\/p>\n Pour les stages \u00e0 l’\u00e9tranger, une fiche d’information pr\u00e9sentant la r\u00e9glementation du pays d’accueil (sur les droits et devoirs du stagiaire) doit \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 la convention de stage.<\/p>\n <\/p>\n Le stagiaire est suivi en \u00e9cole par un ma\u00eetre de stage<\/strong>, et en entreprise par un tuteur<\/strong>. Ce dernier est garant du respect des objectifs p\u00e9dagogiques fix\u00e9s dans la convention.<\/p>\n En cas de non-respect des r\u00e8gles d’encadrement des stages, l’employeur encourt une amende administrative pouvant atteindre 2\u00a0000\u00a0\u20ac par stagiaire concern\u00e9. L’amende peut aller jusqu’\u00e0 4\u00a0000\u00a0\u20ac en cas de r\u00e9cidive l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n <\/p>\n En fin de stage, l\u2019entreprise remet au stagiaire une attestation de stage <\/strong>qui mentionne la dur\u00e9e effective du stage et, si n\u00e9cessaire, le montant total de la gratification vers\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n La dur\u00e9e maximale du (ou des) stage(s) effectu\u00e9(s) en milieu professionnel est de 6 mois<\/strong> par ann\u00e9e d\u2019enseignement et par entreprise. Cette dur\u00e9e tient compte de la pr\u00e9sence effective du stagiaire\u00a0:<\/p>\n Par cons\u00e9quent, le stagiaire atteint 6 mois de stage d\u00e8s qu\u2019il a accompli 924 heures<\/strong> de pr\u00e9sence effective dans l’organisme d\u2019accueil durant l’ann\u00e9e d\u2019enseignement.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019entreprise a l’obligation de verser une\u00a0 gratification \u00e0 partir de 2 mois de stage, que celui-ci soit\u00a0effectu\u00e9 :<\/p>\n Rien n\u2019emp\u00eache toutefois l\u2019entreprise de verser une gratification pour un stage plus court.<\/p>\n Le montant horaire minimum vers\u00e9 (pr\u00e9sence effective) est de 3,90\u00a0\u20ac<\/strong>. Cela correspond \u00e0\u00a0591,50 <\/strong>\u20ac <\/strong>mensuels<\/strong>, pour un temps plein sur la base de 35 heures hebdomadaires. En cas d\u2019interruption (temporaire ou d\u00e9finitive) la gratification est \u00a0r\u00e9ajust\u00e9e en fonction des heures r\u00e9ellement effectu\u00e9es. Son r\u00e8glement s\u2019effectue en fin de mois, et non en fin de stage.<\/p>\n Dans certaines branches professionnelles, la convention collective (ou l\u2019accord professionnel \u00e9tendu) pr\u00e9voit cependant un montant de gratification sup\u00e9rieur au montant minimum l\u00e9gal.<\/p>\n \u00c0 noter que si le montant horaire de la gratification est inf\u00e9rieur \u00e0 3,9\u00a0\u20ac, le stagiaire est exon\u00e9r\u00e9 de cotisations sociales.<\/p>\n Rappel : la gratification de stage, mentionn\u00e9e sur la convention de stage, est une indemnit\u00e9 que l\u2019entreprise verse mensuellement au stagiaire. Cette somme n\u2019a pas le caract\u00e8re d\u2019un salaire. Elle suit un r\u00e9gime juridique distinct. (Voir notre article\u00a0Accueillir des stagiaires en entreprise<\/a>)<\/p>\n <\/p>\n Les stagiaires b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits que les salari\u00e9s en ce qui concerne :<\/p>\n L\u2019entreprise ne peut confier au stagiaire des t\u00e2ches dangereuses pour sa sant\u00e9 ou sa s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Si le stage dure plus de 2 mois, la convention doit pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 de cong\u00e9s et d’autorisations d\u2019absence. Leur r\u00e9mun\u00e9ration est facultative.<\/p>\n En cas de maternit\u00e9, de paternit\u00e9 ou d’adoption, le stagiaire b\u00e9n\u00e9ficie de cong\u00e9s et d’autorisations d’absence identique aux salari\u00e9s. Durant ces absences, le maintien de la gratification n’est pas obligatoire.<\/p>\n L’employeur a l\u2019obligation de tenir \u00e0 jour une liste des conventions de stage conclues\/ Il inscrit les noms des stagiaires dans une partie sp\u00e9cifique du registre unique du personnel. L’inspecteur du travail peut demander une copie des conventions de stage.<\/p>\n Certains stages peuvent donner droit \u00e0 la validation d\u2019un trimestre pour la retraite. Il s\u2019agit des p\u00e9riodes de stage obligatoire telles que mentionn\u00e9es plus haut, et accomplies apr\u00e8s le 14\u00a0mars\u00a02015 par les \u00e9tudiants de l’enseignement sup\u00e9rieur (universit\u00e9s, des grandes \u00e9coles ou classes pr\u00e9paratoires et des \u00e9coles techniques sup\u00e9rieures).<\/p>\n Ces stages, d\u2019une dur\u00e9e minimale de 2 mois, doivent avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans la m\u00eame entreprise, et doivent avoir donn\u00e9 lieu au versement d\u2019une gratification.<\/p>\n Il faut en demander la validation dans les 2\u00a0ans qui suivent la date de fin du stage \u00e0 la Carsat de son domicile, ou, pour les \u00e9tudiants r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, \u00e0 celle du lieu o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 le stage. La prise en compte du stage pour la retraite est effective contre le versement de 411\u00a0\u20ac<\/strong> par trimestre d’assurance retraite. Ces versements sont d\u00e9ductibles du revenu imposable.<\/p>\n Ce dispositif permet de valider au maximum un ou 2\u00a0trimestres pour une m\u00eame ann\u00e9e. Cependant, cette validation ne peut avoir pour effet de valider plus de 4\u00a0trimestres sur une m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n De m\u00eame, il est possible, au moment de liquider sa retraite, d\u2019effectuer un versement de cotisations pour valider certaines p\u00e9riodes de stage en entreprise effectu\u00e9es dans le cadre d\u2019ann\u00e9es d’\u00e9tudes sup\u00e9rieures. Ce versement est possible si le salari\u00e9 n’a pas suffisamment cotis\u00e9 pour valider 4\u00a0trimestres au cours de ces ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes. (Voir notre article Le rachat de trimestres de retraite<\/a>)<\/p>\n Si le stage a eu une dur\u00e9e de plus de 2 mois, il doit \u00eatre repris dans le calcul de l\u2019anciennet\u00e9 et des droits li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Ainsi, le nombre de conventions de stage en cours sur une m\u00eame semaine<\/strong> (du lundi matin au dimanche soir) ne peut pas \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0\u00a0:<\/p>\n Quelques exceptions existent cependant pour les p\u00e9riodes de formation en milieu professionnel (contrat d’alternance ou accueil des \u00e9l\u00e8ves des \u00e9tablissements d’enseignement secondaire par exemple). Ainsi le quota passe \u00e0 :<\/p>\n De plus, un tuteur ne peut suivre qu\u2019un maximum de 3 stagiaires au cours de la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n En cas de non-respect du quota maximal de stagiaires, l’employeur encourt une amende administrative qui peut aller jusqu’\u00e0 2\u00a0000\u00a0\u20ac par stagiaire concern\u00e9. (ou 4\u00a0000\u00a0\u20ac en cas de r\u00e9cidive dans l’ann\u00e9e qui suit la notification de la premi\u00e8re amende). <\/div>\n <\/p>\n Si l\u2019entreprise souhaite embaucher un stagiaire dans les 3 mois suivant la fin d\u2019un stage de derni\u00e8re ann\u00e9e d\u2019\u00e9tude :<\/p>\n Si l\u2019embauche a lieu plus de 3 mois apr\u00e8s la fin du stage, la p\u00e9riode d\u2019essai n\u2019est pas r\u00e9duite.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019entreprise qui d\u00e9cide de reprendre un stagiaire sur le m\u00eame poste ne peut le faire sans respecter un d\u00e9lai de carence entre les deux p\u00e9riodes de stage, \u00e9gale au tiers de la dur\u00e9e du stage pr\u00e9c\u00e9dent. Ainsi, apr\u00e8s un stage de 6\u00a0mois sur un poste de travail donn\u00e9, l’employeur attendra 2\u00a0mois avant d’accueillir un nouveau stagiaire sur ce m\u00eame poste. Cette obligation ne s’applique pas dans le cas o\u00f9 le stagiaire a interrompu lui-m\u00eame le stage.<\/p>\n <\/p>\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Pour en savoir plus sur les stages et les stagiaires, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Plus d\u2019un million et demi d\u2019\u00e9tudiants font chaque ann\u00e9e un stage en entreprise pour forger leur exp\u00e9rience au sein du monde professionnel. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une premi\u00e8re exp\u00e9rience, de la d\u00e9couverte d\u2019un m\u00e9tier, ou encore d\u2019une mise en pratique de cours…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":58840,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-58839","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-social-rh"],"yoast_head":"\nA qui s\u2019adressent les stages ?<\/strong><\/h2>\n
Convention de stage<\/strong><\/h2>\n
\n
Encadrement des stages<\/strong><\/h2>\n
Attestation de stage<\/strong><\/h2>\n
Dur\u00e9e du stage<\/strong><\/h2>\n
\n
R\u00e9mun\u00e9ration (\u201cgratification\u201d)<\/strong><\/h2>\n
\n
Les droits du stagiaire en entreprise<\/strong><\/h2>\n
\n
\n
Cong\u00e9s et absences<\/strong><\/h3>\n
Registre du personnel<\/strong><\/h3>\n
Retraite<\/strong><\/h3>\n
Anciennet\u00e9<\/strong><\/h3>\n
Quotas<\/strong><\/h2>\n
\n
\n
P\u00e9riode d\u2019essai du stagiaire en entreprise<\/strong><\/h2>\n
\n
D\u00e9lai de carence entre deux stages<\/strong><\/h2>\n
\n