Factur-X est un nouveau standard europ\u00e9en de la facture \u00e9lectronique. Celle-ci a pour but de faciliter et rendre fluide l\u2019exploitation des donn\u00e9es. Elle fait aussi gagner du temps aux acteurs \u00e9conomiques, et surtout, elle s\u00e9curise l\u2019ensemble des documents administratifs et fiscaux.<\/p>\n
Toutes les entreprises sont d\u00e9j\u00e0 tenues d\u2019accepter la r\u00e9ception de factures de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Et elles auront aussi l\u2019obligation de les \u00e9mettre \u00e0 partir du 1er Juillet 2024. D\u2019abord les grandes entreprises, puis les ETI en 2025, et les PME et TPE en 2026. Alors s\u2019ach\u00e8vera le cycle de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures.<\/p>\n
Le standard Factur-X sera-t-il accessible \u00e0 toutes les entreprises\u00a0? Est-ce la solution pour g\u00e9n\u00e9raliser la d\u00e9mat\u00e9rialisation ? Comment fonctionne-t-il\u00a0? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France explique ce nouveau standard, et ce qu\u2019il implique pour l\u2019entreprise.<\/p>\n
La de\u0301mate\u0301rialisation des factures simplifie et homoge\u0301ne\u0301ise les activite\u0301s administratives et financie\u0300res. Les volumes croissants de donne\u0301es a\u0300 traiter entra\u00eenent invariablement des erreurs, et des litiges. La d\u00e9mat\u00e9rialisation et les gains de temps induits de cette automatisation se traduisent donc par des gains financiers importants :<\/p>\n
Et pour l\u2019\u00c9tat, qui a initi\u00e9 cette \u00e9volution, les avantages sont \u00e9galement tr\u00e8s grands :<\/p>\n
Une facture est dite \u00e9lectronique quand l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du processus de facturation est \u00e9lectronique. Ainsi, la cr\u00e9ation, la transmission, la r\u00e9ception et l\u2019archivage de la facture sont \u00e9lectroniques. (Article 289 du CGI). Cela oblige les syst\u00e8mes de l\u2019\u00e9metteur (le fournisseur) et du r\u00e9cepteur (le client) \u00e0 \u00eatre compatibles. Ils doivent garantir l\u2019authenticit\u00e9 de l\u2019origine de la facture, sa bonne lisibilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de son contenu. (Voir notre article La facturation \u00e9lectronique<\/a>)<\/div><\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les grandes entreprises \u201cdonneurs d\u2019ordre\u201d imposent souvent le passage \u00e0 la facture \u00e9lectronique \u00e0 leurs sous-traitants, notamment dans la grande distribution, l\u2019automobile et le BTP.<\/p>\n Mais aussi l\u2019\u00c9tat, bien s\u00fbr, avec l\u2019obligation, depuis le 1er Janvier 2020, de la facture \u00e9lectronique \u00e0 toutes les entreprises qui travaillent avec le secteur public. (BtoG ou Business to Government).<\/p>\n L\u2019entreprise peut alors se retrouver avec plusieurs protocoles et canaux d\u2019\u00e9mission, sans compter les diff\u00e9rences entre les pays, pour les entreprises qui vendent \u00e0 l\u2019export. Et des investissements, parfois cons\u00e9quents, pour chacune des solutions.<\/p>\n L\u2019adoption d\u2019un standard de d\u00e9mat\u00e9rialisation comme Factur-X, compatible avec toutes les solutions existantes sur le march\u00e9, permet un passage \u00e0 la facture \u00e9lectronique simplifi\u00e9, accessible financi\u00e8rement et techniquement \u00e0 toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. L\u2019EDI fiscal reste n\u00e9anmoins le standard des grandes entreprises et de leurs \u00e9changes avec leurs sous-traitants.<\/p>\n Factur-X est un projet europ\u00e9en issu d\u2019une collaboration franco-allemande, adopt\u00e9 en 2017. C\u2019est un standard de facture \u00e9lectronique.<\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019une solution mixte (ou \u201chybride\u201d), qui autorise \u00e0 la fois l\u2019utilisation des formats \u201cPDF\u201d et \u201cEDI\u201d pour g\u00e9n\u00e9rer une facture \u00e9lectronique.<\/p>\n La facture est lisible aussi bien :<\/p>\n Le d\u00e9veloppement de ce standard pr\u00e9voit diff\u00e9rents types de donn\u00e9es, en fonction des niveaux d\u2019utilisation par les entreprises.<\/p>\n De m\u00eame, Factur-X pourra dialoguer avec des d\u00e9veloppements futurs, comme \u201cOrder-X\u201d, un format mixte de commande \u00e9lectronique<\/strong>.<\/p>\n Factur-X a \u00e9t\u00e9 choisi par l\u2019AIFE (Agence pour l\u2019Informatisation Financi\u00e8re de l\u2019Etat) comme format de facture disponible sur le portail Chorus Pro, et y a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 en 2018. (Pour rappel, la plateforme Chorus Pro fait transiter toutes les factures \u00e9lectroniques des entreprises qui travaillent avec les administrations et le service public.)<\/p>\n Factur-X permet \u00e0 la fois :<\/p>\n La Factur-X est lisible directement par les syst\u00e8mes d\u2019information sans avoir besoin de passer par les op\u00e9rations de Lecture ou de Reconnaissance Automatis\u00e9e de Documents (LAD\/RAD).<\/p>\n Factur-X permet de gagner du temps, automatise l\u2019obligation de passer par une plateforme (comme Chorus Pro), permet de r\u00e9duire les d\u00e9lais de paiement, et simplifie la \u201cpiste d\u2019audit fiable\u201d (PAF), le contr\u00f4le interne exig\u00e9 par les nouvelles normes des factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n Le standard Factur-X pr\u00e9voit plusieurs profils de donn\u00e9es structur\u00e9es en fonction des exigences r\u00e9glementaires, des m\u00e9tiers, et de l\u2019avancement technique de leurs partenaires :<\/p>\n Cela permet \u00e0 toutes les entreprises qui le souhaitent de pouvoir l\u2019int\u00e9grer dans leur syst\u00e8me d\u2019information.<\/p>\n La mise en oeuvre de Factur-X est simple. L\u2019entreprise n\u2019a besoin d\u2019aucun changement de logiciel de facturation, ni d\u2019aucun investissement important.<\/p>\n Enfin, Factur-X donne \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer des documents justificatifs compl\u00e9mentaires \u00e0 une transaction commerciale.<\/p>\n Le cahier des charges d\u2019un projet de de\u0301mate\u0301rialisation de factures doit tenir compte de nombreux crite\u0300res quantitatifs et organisationnels :<\/p>\n Et il faudra pr\u00e9voir un plan d\u2019adaptation, d\u2019accompagnement et de formation aux nouveaux outils.<\/p>\n Pour tout savoir sur la mise en place de Factur-X dans votre entreprise et son utilisation, appelez nos experts au +33 (0) 3 20 39 33 47.\u00a0 Faites appel \u00e0 Valoxy, qui vous accompagnera dans le processus de d\u00e9mat\u00e9rialisation de vos factures !<\/p>\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Et retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Factur-X est un nouveau standard europ\u00e9en de la facture \u00e9lectronique. Celle-ci a pour but de faciliter et rendre fluide l\u2019exploitation des donn\u00e9es. Elle fait aussi gagner du temps aux acteurs \u00e9conomiques, et surtout, elle s\u00e9curise l\u2019ensemble des documents administratifs et…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":58784,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-58783","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-comptabilite"],"yoast_head":"\nQuel protocole choisir ?<\/strong><\/h2>\n
Qu\u2019est-ce que Factur-X ?<\/strong><\/h2>\n
\n
Quels sont les avantages de Factur-X ?<\/strong><\/h2>\n
\n
\n
La mise en oeuvre<\/strong><\/h2>\n
\n
\n