{"id":4427,"date":"2013-07-02T16:22:37","date_gmt":"2013-07-02T14:22:37","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=4427"},"modified":"2026-02-27T17:01:14","modified_gmt":"2026-02-27T16:01:14","slug":"credit-impot-recherche-quest-ce-que-le-rescrit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/credit-impot-recherche-quest-ce-que-le-rescrit\/","title":{"rendered":"Le Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche et le rescrit"},"content":{"rendered":"

Les entreprises qui engagent des op\u00e9rations de recherche et d\u00e9veloppement (R&D) peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche (CIR). Et, pour que ces d\u00e9penses soient \u00e9ligibles au CIR, il faut qu\u2019elles respectent certaines conditions.<\/span> Aussi, pour s’en assurer, les entreprises peuvent mettre en place un dossier permettant de savoir si leur projet de d\u00e9penses ouvre droit au CIR : le rescrit.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, traitera dans\u00a0 cet article du rescrit du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche.<\/p>\n

Quelques rappels<\/h2>\n

\"credit-impot-recherche\"<\/a>Le cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche (CIR)<\/strong> est une aide fiscale accord\u00e9e par l\u2019\u00c9tat aux entreprises qui engagent des d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement (R&D).<\/span> Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles impos\u00e9es sur leur b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9el, ou exon\u00e9r\u00e9es, peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t de 30% des d\u00e9penses de R&D d\u00e9clar\u00e9es pour la premi\u00e8re tranche allant jusqu\u2019\u00e0 100 000 000\u20ac, puis de 5% au del\u00e0 de cette tranche. Cependant les soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9alisant des travaux de recherche et d\u00e9veloppement pour la premi\u00e8re fois ou n\u2019ayant pas re\u00e7u de cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche pendant une p\u00e9riode de 5 ans, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un taux de 40% la premi\u00e8re\u00a0 ann\u00e9e, puis de 35% la deuxi\u00e8me ann\u00e9e.<\/p>\n

Qu’est ce que le rescrit ?<\/h2>\n

Le rescrit du CIR est un dossier justificatif structur\u00e9 du projet des d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement.<\/span> En effet, ce dossier va permettre de demander \u00e0 un organisme l\u2019approbation du caract\u00e8re \u00e9ligible des travaux au cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche (prise de position formelle). Le rescrit offrira aux entreprises la garantie<\/strong> que le cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche ne sera pas remis en cause en cas de contr\u00f4le fiscal ult\u00e9rieur. Afin de b\u00e9n\u00e9ficier du CIR (assur\u00e9 par le rescrit), il est n\u00e9cessaire de rester centr\u00e9 sur l\u2019activit\u00e9 et le projet des d\u00e9penses inscrits dans le dossier.<\/span><\/p>\n

La demande doit \u00eatre pr\u00e9alable aux travaux engag\u00e9s. Le rescrit peut \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019administration fiscale ou \u00e0 un organisme charg\u00e9 de soutenir l\u2019innovation (Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche<\/a> (MESR) ; OSEO Innovation ; L’Agence Nationale pour la Recherche (ANR).<\/p>\n

Le contenu du rescrit<\/h2>\n

\"cr\u00e9dit<\/p>\n

Le rescrit du CIR doit comporter un volet technique. Celui-ci<\/span> consiste \u00e0 d\u00e9crire les travaux de recherche et d\u00e9veloppement. (nature des travaux, description des diff\u00e9rentes phases de chaque projet, issue des travaux\u2026). Il est imp\u00e9ratif d\u2019analyser l\u2019\u00e9tat de l\u2019art existant et disponible au moment des travaux. D’une part en recensant les recherches bibliographiques. D\u2019autre part, en pr\u00e9sentant les r\u00e9sultats de la veille technologique que l\u2019entreprise aura effectu\u00e9e.<\/p>\n

De plus, le dossier de rescrit doit comporter un volet financier. Celui-ci pr\u00e9cise les moyens humains et mat\u00e9riels mis en \u0153uvre pour les travaux de recherche.<\/span> (personnel, dotations aux amortissements, op\u00e9rations de R&D retenues pour le double de leur montant, etc.). Des mod\u00e8les de dossier justificatif du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche existent sur internet.<\/p>\n

La r\u00e9ponse de l’administration<\/h2>\n

Suite au d\u00e9p\u00f4t du rescrit, l\u2019administration (ou l\u2019organisme soutenant l\u2019innovation) doit r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dossier.<\/span> Si dans les trois mois aucune r\u00e9ponse n\u2019a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e, le projet de d\u00e9penses est r\u00e9put\u00e9 \u00e9ligible au cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche.<\/p>\n

En cas de refus, il est possible de solliciter un nouvel examen dans un d\u00e9lai de deux mois si l\u2019entreprise invoque des \u00e9l\u00e9ments nouveaux, ou de passer outre cet avis en d\u00e9clarant ces d\u00e9penses \u00e9ligibles au cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche. De ce fait, en cas de contr\u00f4le de l\u2019administration fiscale, un rehaussement sera possible.<\/p>\n

\"creditEn cas de demande de CIR, vous pouvez vous adresser \u00e0 votre expert-comptable qui \u00a0pourra vous accompagner dans vos d\u00e9marches.<\/p>\n

Vous souhaitez plus d\u2019informations sur la recherche & d\u00e9veloppement (R&D) ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n