{"id":33797,"date":"2021-04-20T08:30:42","date_gmt":"2021-04-20T06:30:42","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=33797"},"modified":"2025-07-18T12:46:41","modified_gmt":"2025-07-18T10:46:41","slug":"activite-partielle-pour-garde-denfant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/activite-partielle-pour-garde-denfant\/","title":{"rendered":"Activit\u00e9 partielle pour garde d’enfant : que re\u00e7oit l’employeur ?"},"content":{"rendered":"

Dans un communiqu\u00e9 de presse du 31 Mars 2021, le Minist\u00e8re du Travail annon\u00e7ait, \u00e0 propos de l\u2019activit\u00e9 partielle pour garde d\u2019enfant, que le reste \u00e0 charge pour l\u2019employeur serait de z\u00e9ro. Aucun texte officiel ne venait confirmer ces propos. C\u2019est d\u00e9sormais chose faite avec le d\u00e9cret n\u00b02021-435 du 13 avril 2021.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait le point.<\/p>\n

Fermeture des cr<\/strong>\u00e8<\/strong>ches et \u00e9<\/strong>coles<\/strong><\/h2>\n

Suite \u00e0 la troisi\u00e8me vague de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a annonc\u00e9 le 31 mars 2021 la fermeture des cr\u00e8ches, \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es \u00e0 compter du 5 avril 2021. Il a \u00e9galement annonc\u00e9 la date de d\u00e9marrage des vacances scolaires, qui diff\u00e8re habituellement selon les zones, au lundi 12 avril 2021, pour la France enti<\/strong>\u00e8<\/strong>re<\/strong>. De ce fait, de nombreux parents se trouvent dans l\u2019impossibilit\u00e9 de faire garder leurs enfants. Le Minist\u00e8re de Travail a donc adapt\u00e9 les mesures d\u2019activit\u00e9 partielle<\/a> en cons\u00e9quence.<\/p>\n

Activit\u00e9 partielle pour garde d<\/strong>\u2019<\/strong>enfant<\/strong><\/h2>\n

Les salari\u00e9s, parents d\u2019enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap contraints de rester au domicile, qui ne peuvent pas travailler ou t\u00e9l\u00e9travailler*<\/strong> (ni \u00eatre en cong\u00e9s pay\u00e9s) du fait de la fermeture des \u00e9coles et cr\u00e8ches, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019activit\u00e9 partielle.<\/p>\n

* Dans un Questions-R\u00e9ponses<\/a>, il est pr\u00e9cis\u00e9 que le salari\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 dans l\u2019incapacit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travailler si son poste est non t\u00e9l\u00e9travaillable ou si l\u2019employeur estime qu\u2019il ne peut pas t\u00e9l\u00e9travailler. Dans ce cas, le nombre d\u2019enfants \u00e0 charge, ou leur \u00e2ge, ou les conditions de logement, etc. pourront appuyer cette d\u00e9cision.<\/p>\n

Un seul parent par foyer peut \u00eatre plac\u00e9 en activit\u00e9 partielle pour garde d\u2019enfant. Ce parent devra donc remettre \u00e0 son employeur une attestation sur l\u2019honneur indiquant qu\u2019il est le seul parent \u00e0 en b\u00e9n\u00e9ficier. Il percevra une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 70% de son salaire horaire brut. (dans la limite de 4.5 SMIC, avec un plancher horaire \u00e0 8.11\u20ac). L\u2019employeur, quant \u00e0 lui, sera int\u00e9gralement rembours\u00e9 de cette indemnit\u00e9, peu importe son secteur d\u2019activit\u00e9 (secteur prot\u00e9g\u00e9 ou non).<\/p>\n

Nous vous rappelons en effet que le remboursement de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle repr\u00e9sente 100% pour les secteurs prot\u00e9g\u00e9s et 85.71% pour les secteurs non prot\u00e9g\u00e9s. Les secteurs non prot\u00e9g\u00e9s devront donc faire une distinction entre leur personnel en activit\u00e9 partielle et leur personnel en activit\u00e9 partielle pour garde d\u2019enfant, lors de leur demande d\u2019indemnisation mensuelle.<\/p>\n

Ces dispositions s\u2019appliquent aux heures ch\u00f4m\u00e9es \u00e0 compter du 1er<\/sup> avril 2021<\/strong>.<\/p>\n

Privil\u00e9gier la prise de cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

De nombreux parents avaient pos\u00e9 des cong\u00e9s pay\u00e9s<\/a> sur les p\u00e9riodes de vacances scolaires initialement pr\u00e9vues. Suite \u00e0 la modification du calendrier, nous conseillons aux employeurs de faire preuve de compr\u00e9hension afin de faciliter la modification des dates de cong\u00e9s pour qu\u2019elles co\u00efncident avec le nouveau calendrier, si les salari\u00e9s le demandent.<\/p>\n

Date de rentr<\/strong>\u00e9e scolaire nationale<\/strong><\/h2>\n

La rentr\u00e9e scolaire est pr\u00e9vue pour le 26 avril 2021, en pr\u00e9sentiel ou distanciel selon le niveau d\u2019\u00e9tude. Le Minist\u00e8re de Travail pr\u00e9cise que les dispositions ci-dessus s\u2019appliqueront au-del\u00e0 de cette date :<\/p>\n