{"id":3322,"date":"2013-05-22T18:53:29","date_gmt":"2013-05-22T16:53:29","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=3322"},"modified":"2025-07-28T15:21:52","modified_gmt":"2025-07-28T13:21:52","slug":"dirigeant-comment-eviter-la-faute-de-gestion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/dirigeant-comment-eviter-la-faute-de-gestion\/","title":{"rendered":"Dirigeant : comment \u00e9viter la faute de gestion ?"},"content":{"rendered":"

La faute de gestion est constitu\u00e9e par tout acte ou omission commis par un dirigeant de soci\u00e9t\u00e9 pouvant s\u2019analyser comme une erreur dans la direction de l\u2019entreprise, une imprudence, une n\u00e9gligence ou une transgression des obligations l\u00e9gales ou des dispositions statutaires. <\/span><\/p>\n

Ainsi, la responsabilit\u00e9 des dirigeants de soci\u00e9t\u00e9s peut \u00eatre engag\u00e9e non seulement envers la soci\u00e9t\u00e9 mais \u00e9galement envers les tiers. On parle alors g\u00e9n\u00e9ralement de faute de gestion. <\/span><\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France,<\/span> analyse les cons\u00e9quences de la faute de gestion, <\/span>et d\u00e9finit la marche \u00e0 suivre<\/span> afin d\u2019\u00e9viter les faux-pas.<\/span><\/p>\n

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Cons\u00e9quences de la faute de gestion pour le dirigeant :<\/b><\/h2>\n

Le dirigeant pourra voir sa responsabilit\u00e9 civile engag\u00e9e lorsqu’il cause un pr\u00e9judice \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 ses associ\u00e9s.<\/span><\/strong><\/p>\n

Si la faute de gestion est une des causes de la cessation de paiements de l\u2019entreprise,\u00a0 le dirigeant ayant contribu\u00e9 \u00e0 l’insuffisance d’actif peut \u00eatre poursuivi sur le fondement de l’action en responsabilit\u00e9 pour insuffisance d’actifs. Il sera alors possible d\u2019obliger\u00a0 les dirigeants \u00e0 supporter tout ou partie du passif social sur leur patrimoine personnel.<\/p>\n

\"important2\"Attention \u00e9galement aux abus de biens sociaux,\u00a0 si vous faites usage des biens appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans un int\u00e9r\u00eat personnel et\/ou que vous utilisez les fonds\u00a0 de l\u2019entreprise afin d\u2019apurer des dettes personnelles. Dans ce cas la faute de gestion est \u00e9tablie et \u00a0vous risquez une amende, voire une peine d\u2019emprisonnement.<\/h4>\n

Valoxy liste ci dessous quelques exemples (liste non exhaustive) des f<\/span>autes de gestion commises par les dirigeants :<\/p>\n