{"id":30936,"date":"2024-02-29T08:30:37","date_gmt":"2024-02-29T07:30:37","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=30936"},"modified":"2025-02-11T12:01:53","modified_gmt":"2025-02-11T11:01:53","slug":"histoire-du-droit-des-femmes-au-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/histoire-du-droit-des-femmes-au-travail\/","title":{"rendered":"Histoire du droit des femmes au travail"},"content":{"rendered":"<p>La Journ\u00e9e internationale du droit des femmes est c\u00e9l\u00e9br\u00e9e le 8 mars. Elle met\u00a0 en avant la lutte pour les droits des femmes pour un travail d\u00e9cent, pour leur garantir plus d\u2019autonomie, pour lutter contre la violence \u00e0 leur \u00e9gard, et, surtout, pour la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s par rapport aux hommes. Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, s&rsquo;est int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l&rsquo;histoire du droit des femmes <strong>au travail<\/strong>, en rappelant dans cet article les grandes \u00e9tapes de l\u2019\u00e9mancipation de la femme au travail gr\u00e2ce aux lois de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>D\u00e8s le XIX\u00e8me si\u00e8cle<\/strong><\/h2>\n<p><em>Les premi<\/em><em>\u00e8<\/em><em>res mesures de l&rsquo;histoire du droit des femmes au travail, adopt\u00e9es pour encadrer le travail f\u00e9minin, ont \u00e9t\u00e9 des mesures protectrices. <\/em><\/p>\n<p>Ainsi la loi du 19 Mai 1874 traite pour la premi\u00e8re fois des femmes comme des \u00ab\u00a0individus sp\u00e9cifiques\u00a0\u00bb. Leur travail sera limit\u00e9 \u00e0 <strong>douze heures par jour,<\/strong> et <strong>interdit le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s<\/strong>. Les travaux souterrains (mines, carri\u00e8res) et le travail de nuit sont interdits pour les jeunes filles mineures de 16 \u00e0 21 ans, mais autoris\u00e9s pour les femmes mari\u00e9es.<\/p>\n<p>En 1885, les femmes ont l&rsquo;autorisation d&rsquo;entrer comme dactylographe dans les services de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>La loi du 2 Novembre 1892 sur \u201cle travail des enfants, des filles et des femmes dans les e\u0301tablissements industriels\u201d vise \u00a0\u00e0 prot\u00e9ger la <strong>m<\/strong><strong>\u00e8<\/strong><strong>re<\/strong> au travail. Elle limite la dur\u00e9e du travail des femmes<strong> \u00e0 onze heures par jour <\/strong>et leur<strong> interdit le travail de nuit<\/strong> dans l\u2019industrie.<\/p>\n<p>La loi du 30 Mars 1900 limite le travail des femmes \u00e0 <strong>10 heures par jour<\/strong>. Cette m\u00eame loi autorise aussi les femmes \u00e0 exercer la profession d\u2019avocat.<\/p>\n<p>La loi du 29 de\u0301cembre, dite \u00ab loi des chaises \u00bb, oblige les patrons des magasins \u00e0 disposer d\u2019autant de sie\u0300ges que d\u2019employe\u0301es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>L&rsquo;histoire du droit des femmes au travail au d\u00e9but du XX\u00e8me si\u00e8cle<\/strong><\/h2>\n<p>La loi du 13 Juillet 1907 vise \u00e0 \u00ab assurer \u00e0 la femme mari\u00e9e la libre disposition des fruits de son travail \u00bb. C\u2019est une premi\u00e8re br\u00e8che vers l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes, puisque le Code civil napol\u00e9onien donnait tout pouvoir \u00e0 l\u2019\u00e9poux.<\/p>\n<p>La loi Engerand du 27 Novembre 1909 oblige \u00e0 un <strong>cong\u00e9, <\/strong><strong>non r<\/strong><strong>\u00e9mun\u00e9r\u00e9<\/strong>, pendant huit semaines cons\u00e9cutives, avant et apr\u00e8s l\u2019accouchement. Mais, surtout, l\u2019employeur ne <strong>peut plus rompre le contrat de travail<\/strong>.<\/p>\n<p>La loi de 1913 accorde aux femmes enceintes le droit \u00e0 un <strong>cong\u00e9 indemnis\u00e9<\/strong>. Elle interdit de confier des travaux p\u00e9nibles \u00e0 \u201cla femme qui rel\u00e8ve de couches\u201d. Le cong\u00e9 pr\u00e9natal est facultatif. Le cong\u00e9 postnatal de quatre semaines est obligatoire pour les femmes qui travaillent hors de chez elles contre un salaire. (Cette loi sera ensuite \u00e9tendue aux femmes salari\u00e9es \u00e0 domicile.)<\/p>\n<p>La loi du 12 mars 1920 autorise \u00ab\u00a0les femmes marie\u0301es exerc\u0327ant une profession ou un me\u0301tier, d\u2019adhe\u0301rer, sans l&rsquo;autorisation de leur mari, aux syndicats professionnels ,et de participer a\u0300 leur administration et a\u0300 leur direction\u201d.<\/p>\n<p>La loi \u00ab Strauss \u00bb de 1925 alloue \u00e0 \u00ab\u00a0la femme enceinte en conge\u0301 une allocation dont le taux est fixe\u0301 par la commune\u201d.<\/p>\n<p>Le droit \u00e0 la gratuit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et \u00e0 des indemnit\u00e9s compensatrices entre dans le cadre de la loi du 3 Avril 1928 sur les assurances sociales. Les allocations de maternit\u00e9 deviennent un droit li\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice du travail.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Les 30 glorieuses<\/strong><\/h2>\n<p><em>Apr<\/em><em>\u00e8<\/em><em>s la Seconde Guerre mondiale, l&rsquo;histoire du droit des femmes au travail s&rsquo;acc\u00e9l\u00e8re. L<\/em><em>\u2019<\/em><em>objet de la l\u00e9gislation n<\/em><em>\u2019<\/em><em>est plus de prot\u00e9<\/em><em>ger mais de <\/em><strong><em>garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits entre les femmes et les hommes<\/em><\/strong><em>.<\/em><\/p>\n<p class=\"p1\">D\u00e8s le 21 avril 1944, dans le cadre du gouvernement provisoire d\u2019Alger, le g<span class=\"s1\">\u00e9<\/span>n<span class=\"s1\">\u00e9<\/span>ral de Gaulle octroie par ordonnance le droit de vote aux femmes fran<span class=\"s1\">\u00e7<\/span>aises. Elles deviennent alors \u00a0\u00bb <span class=\"s1\">\u00e9<\/span>lectrices et <span class=\"s1\">\u00e9<\/span>ligibles dans les m<span class=\"s1\">\u00ea<\/span>mes conditions que les hommes \u201c.<\/p>\n<p>En 1945 est institu\u00e9e la <strong>pension de r\u00e9version<\/strong> dans le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Bien que le conjoint survivant puisse \u00eatre aussi bien l\u2019homme que la femme, la r\u00e9version b\u00e9n\u00e9ficie essentiellement aux femmes, compte tenu de la diff\u00e9rence d\u2019esp\u00e9rance de vie.<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946 affirme que \u201cla loi garantit \u00e0 la femme, dans tous les domaines, des droits \u00e9gaux \u00e0 ceux de l\u2019homme.\u201d<\/p>\n<p>Un arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 1946 supprime le \u00ab salaire f\u00e9minin \u00bb. \u00c0 cette \u00e9poque en effet, les femmes subissent, du seul fait d\u2019\u00eatre des femmes, un abattement syst\u00e9matique sur leur salaire. L\u2019arr\u00eat\u00e9 leur garantit des salaires \u00e9gaux \u00e0 ceux des hommes dans toutes les branches professionnelles.<\/p>\n<p>La loi du 13 juillet 1965 \u201cportant r\u00e9forme des r\u00e9gimes matrimoniaux\u201d autorise les femmes \u00e0 g\u00e9rer leurs biens propres (\u00e0 ouvrir un compte bancaire, par exemple) et <strong>\u00e0 exercer une activit\u00e9 professionnelle sans le consentement de leur mari.<\/strong><\/p>\n<p>En 1972, le statut ge\u0301ne\u0301ral des militaires supprime toute discrimination statuaire dans les arme\u0301es. Les femmes sont admises pour la premi\u00e8re fois \u00e0 l\u2019\u00c9cole Polytechnique.<\/p>\n<h4>La loi du 22 D\u00e9cembre 1972 affirme le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration \u201cpour un m\u00eame travail ou un travail de valeur \u00e9gale\u201d.<\/h4>\n<p>En 1973 est cr\u00e9\u00e9 le premier corps d\u2019officiers fe\u0301minin.<\/p>\n<p>La loi du 11 juillet 1975 interdit de r\u00e9diger une offre d\u2019emploi r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un sexe, de refuser une embauche ou de licencier en fonction du sexe ou de la situation de famille.<\/p>\n<p>En 1976, la directive europ\u00e9enne du 9 F\u00e9vrier 1976 introduit la notion d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement. Elle enjoint les \u00c9tats \u00e0 prendre des mesures contraires au principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement, afin de supprimer toutes les discriminations envers les femmes.<\/p>\n<h2>Les lois Roudy<\/h2>\n<p>La loi Roudy du 13 Juillet 1983 sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle transpose la directive europ\u00e9enne. Elle<strong> r\u00e9affirme le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans tout le champ professionnel : <\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>recrutement (non discrimination \u00e0 l\u2019embauche, utilisation du masculin et du f\u00e9minin dans les offres d\u2019emploi)<\/li>\n<li>r\u00e9mun\u00e9ration,<\/li>\n<li>promotion.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Elle institue pour les entreprises l\u2019obligation de produire un rapport annuel sur la situation compar\u00e9e (RSC) des femmes et des hommes dans l\u2019entreprise. La loi insiste enfin sur l\u2019<strong>\u00e9galit\u00e9 des chances<\/strong> et encourage des actions sp\u00e9cifiques pour garantir une \u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle. (Voir notre article <span class=\"s1\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-rapport-de-situation-comparee-un-outil-pour-legalite-homme-femme\/\"><span class=\"s2\">Le Rapport de situation compar\u00e9e : un outil pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 homme femme<\/span><\/a>)<\/span><\/p>\n<p>En 1983 \u00e9galement, la double signature devient obligatoire sur la de\u0301claration de revenus d\u2019un couple marie\u0301.<\/p>\n<p>Une circulaire de Laurent Fabius le 11 Mars 1986 demande \u00ab la f\u00e9minisation des noms de m\u00e9tiers, fonctions, grades, ou titres \u00bb dans tous les textes et documents officiels. Une circulaire de Lionel Jospin, du 6 Mars 1998, ira dans le m\u00eame sens.<\/p>\n<p>La loi du 2 novembre 1992, sur \u201cl\u2019abus d\u2019autorit\u00e9 en mati\u00e8re sexuelle sur les lieux de travail \u201d fait entrer le harc\u00e8lement sexuel dans le Code du Travail. Elle vise a\u0300 empe\u0302cher les mesures discriminatoires qui pourraient e\u0302tre prises par un supe\u0301rieur hie\u0301rarchique ou un employeur a\u0300 l\u2019e\u0301gard d\u2019une victime de harce\u0300lement sexuel ou de tout salarie\u0301 te\u0301moignant de ces faits.<\/p>\n<p>Un d\u00e9cret du 16 F\u00e9vrier 1999 ouvre l&rsquo;ensemble des corps des trois arme\u0301es aux femmes. Il supprime les quotas fe\u0301minins des statuts particuliers des corps d&rsquo;officiers de carrie\u0300re.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>L&rsquo;histoire du droit des femmes au travail continue au\u00a0XXI\u00e8me si\u00e8cle<\/strong><\/h2>\n<p>L&rsquo;histoire du droit des femmes au travail continue d&rsquo;avancer au XXI\u00e8me si\u00e8cle. La loi G\u00e9nisson du 9 Mai 2001 se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle encourage la mise en \u0153uvre de \u201cmesures de rattrapage tendant \u00e0 rem\u00e9dier aux in\u00e9galit\u00e9s constat\u00e9es. Et notamment en ce qui concerne les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi, \u00e0 la formation et \u00e0 la promotion professionnelle et pour ce qui est des conditions de travail et d\u2019emploi\u201d. Elle cr\u00e9e <strong>une obligation de n\u00e9gocier sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle au niveau de l<\/strong><strong>\u2019<\/strong><strong>entreprise<\/strong> et au niveau des branches.<\/p>\n<h4>Harc\u00e8lement<\/h4>\n<p>La loi de modernisation sociale du 17 janvier\u00a0 2002 aborde la lutte contre le harce\u0300lement moral au travail.<\/p>\n<h4>\u00c9galit\u00e9<\/h4>\n<p>La loi\u00a0 du 23 Mars 2006 relative \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale entre les femmes et les hommes renforce ces mesures. Elle impose des n\u00e9gociations pour supprimer les \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9rations. Ceux-ci doivent avoir disparu au 31 d\u00e9cembre 2010. Cette loi comporte aussi un volet consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Elle permet d&rsquo;accompagner les entreprises dans leur gestion des ressources humaines et de <strong>favoriser la carri<\/strong><strong>\u00e8<\/strong><strong>re des femmes<\/strong>.<\/p>\n<p>La loi <strong>Cop<\/strong><strong>\u00e9<\/strong><strong>-Zimmermann<\/strong> du 27 Janvier 2011 fixe des quotas de femmes dans les Conseils d\u2019Administration et de Surveillance. Elle a pour but de f\u00e9miniser<strong> les instances dirigeantes des grandes entreprises<\/strong> (entreprises publiques et entreprises cot\u00e9es en bourse). (Voir notre article <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/les-femmes-dans-les-conseils-dadministration\/\">Les femmes dans les conseils d\u2019administration<\/a>).<\/p>\n<p><strong>La loi du 4 Ao\u00fbt 2014 pour une \u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle entre les femmes et les hommes<\/strong>\u00a0met en place plusieurs mesures dans le monde du travail. Et notamment l\u2019<strong>interdiction d<\/strong><strong>\u2019<\/strong><strong>acc\u00e8<\/strong><strong>s aux contrats de commande publique<\/strong>\u00a0(\u00c9tat, collectivit\u00e9s territoriales\u2026) pour les entreprises ne respectant pas les exigences d\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n<h4>Dialogue social<\/h4>\n<p>La loi du 17 Ao\u00fbt 2015 relative au dialogue social instaure une obligation de repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e entre hommes et femmes au sein des instances repr\u00e9sentatives du personnel dans l\u2019entreprise. (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, membres du comit\u00e9 d\u2019entreprise). Les listes de candidats aux \u00e9lections professionnelles doivent respecter la parit\u00e9 et la r\u00e8gle de l\u2019alternance hommes-femmes. (sous peine d\u2019annulation des \u00e9lections).<\/p>\n<h4>Avenir professionnel<\/h4>\n<p>La loi P\u00e9nicaud du 5 Septembre 2018 \u201cpour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel\u201d vise \u00e0 \u00e9radiquer les in\u00e9galit\u00e9s femmes-hommes dans les entreprises. Elle impose un outil d\u2019\u00e9valuation pour <strong>mesurer et corriger les diff\u00e9rences de r\u00e9mun\u00e9ration dans les entreprises<\/strong>. Celles-ci ont d\u00e9sormais une obligation de r\u00e9sultats, et non plus seulement une obligation de moyens. Les entreprise de plus de 50\u00a0salari\u00e9s doivent calculer et publier sur Internet leur \u201c<strong>index d<\/strong><strong>\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes<\/strong>\u201d.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Cet article sur l&rsquo;histoire du droit des femmes au travail vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Retrouvez aussi une s\u00e9lection des articles du blog Valoxy sur les femmes en entreprise. Ils traitent de leurs droits, et des st\u00e9r\u00e9otypes sur l\u2019entrepreneuriat au f\u00e9minin :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/guide-de-parite-femmes-hommes\/\">Le guide de la parit\u00e9 femmes-hommes<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/entrepreneuriat-au-feminin\/\">L\u2019entrepreneuriat au f\u00e9minin : les st\u00e9r\u00e9otypes ont la vie dure !<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/conge-de-paternite\/\">Cong\u00e9 de paternit\u00e9: comment \u00e7a fonctionne ?<\/a><\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/une-loi-pour-des-femmes-victimes-dune-fausse-couche\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">Une loi pour des femmes victimes d\u2019une fausse couche<\/a><\/li>\n<li>Arr\u00eat maternit\u00e9 : report de la p\u00e9riode de protection<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Journ\u00e9e internationale du droit des femmes est c\u00e9l\u00e9br\u00e9e le 8 mars. Elle met\u00a0 en avant la lutte pour les droits des femmes pour un travail d\u00e9cent, pour leur garantir plus d\u2019autonomie, pour lutter contre la violence \u00e0 leur \u00e9gard,&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":30937,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-30936","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-social-rh"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.0 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Histoire du droit des femmes au travail | Blog Valoxy - Expertise comptable<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L&#039;histoire du droit des femmes au travail suit les \u00e9tapes de leur \u00e9mancipation au travers des lois de la R\u00e9publique.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, 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