{"id":30716,"date":"2021-01-07T09:07:50","date_gmt":"2021-01-07T08:07:50","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=30716"},"modified":"2024-06-13T16:11:27","modified_gmt":"2024-06-13T14:11:27","slug":"le-brexit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-brexit\/","title":{"rendered":"Le Brexit"},"content":{"rendered":"

Le Brexit a mis fin \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion britannique \u00e0 l\u2019Europe. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est redevenu une \u00eele, un \u201cpays tiers\u201d<\/strong> vis \u00e0 vis de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Suite au r\u00e9f\u00e9rendum organis\u00e9 en 2016 par le Premier ministre David Cameron, le Royaume Uni a vot\u00e9 \u00e0 51,90% pour une sortie de l\u2019Union europ\u00e9enne. Apr\u00e8s quatre ans et demi de n\u00e9gociations sur les modalit\u00e9s de sortie et les relations futures, le Brexit<\/strong> (\u00ab\u00a0Britain Exit\u00a0\u00bb) a mis fin \u00e0 47 ans d\u2019adh\u00e9sion britannique \u00e0 l\u2019Europe.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, replace ici les \u00e9l\u00e9ments dans leur contexte, et expose les perspectives des entreprises.<\/p>\n

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Accord de commerce et de coop\u00e9ration<\/strong><\/h2>\n

La \u201cp\u00e9riode de transition\u201d (1er f\u00e9vrier – 31 d\u00e9cembre 2020) a pris fin. Un nouvel accord a cependant \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9, \u201cin extremis\u201d, le 24 D\u00e9cembre. Il permet, \u00e0 titre transitoire, de ne pas entraver la libre circulation des marchandises.<\/p>\n

Cet \u201caccord de commerce et de coop\u00e9ration<\/strong>\u201d d\u00e9termine les r\u00e8gles applicables aux nouvelles relations entre le Royaume-Uni et l’Union europ\u00e9enne. Il est entr\u00e9 en \u201capplication provisoire\u201d depuis le 1er janvier, et sera ratifi\u00e9 par tous les \u00c9tats dans le courant de l’ann\u00e9e 2021.<\/p>\n

Il d\u00e9finit les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre l’UE et le Royaume-Uni dans diff\u00e9rents domaines. (\u00c9changes commerciaux, p\u00eache, transports, coordination de S\u00e9curit\u00e9 sociale, coop\u00e9ration polici\u00e8re et judiciaire, participation du Royaume-Uni aux programmes de l’Union, etc.).<\/p>\n

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\u201cPays tiers\u201d<\/strong><\/h2>\n

Progressivement, le droit de l’Union europ\u00e9enne ne s\u2019appliquera donc plus de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la Manche. L\u2019harmonisation technique et le principe de la reconnaissance mutuelle n\u2019auront donc plus cours avec le Royaume Uni. Celui-ci n\u2019est plus tenu de respecter le droit de l’Union et n’a plus un acc\u00e8s totalement libre au march\u00e9 int\u00e9rieur ni \u00e0 l’Union douani\u00e8re.<\/p>\n

Les formalit\u00e9s douani\u00e8res sont r\u00e9tablies pour le transport de marchandises, de m\u00eame que les contr\u00f4les sanitaires et phytosanitaires. La libre circulation des personnes n\u2019est plus applicable entre l’Union europ\u00e9enne et la Grande Bretagne.<\/p>\n

L\u2019ensemble des re\u0300gles a\u0300 l<\/strong>\u2019<\/strong>entr\u00e9<\/strong>e de marchandises dans l<\/strong>\u2019<\/strong>UE<\/strong> s\u2019appliquera d\u00e9sormais progressivement aux flux en provenance du Royaume-Uni : formalite\u0301s et contro\u0302les douaniers, contro\u0302les sur la TVA, contro\u0302les sanitaires et phytosanitaires, ve\u0301te\u0301rinaires, obligation de de\u0301signer un repre\u0301sentant sur le territoire europe\u0301en, etc. L\u2019accord de commerce et de coop\u00e9ration conclu le 24 D\u00e9cembre \u00e9vite toutefois des droits de douane sur les marchandises.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Rappels de g\u00e9ographie<\/strong><\/h3>\n
La Grande Bretagne<\/strong> regroupe l\u2019\u00c9cosse, l\u2019Angleterre et le Pays de Galles.<\/p>\n

Le Royaume Uni<\/strong> est compos\u00e9 de la Grande Bretagne, de l\u2019Irlande du Nord (l\u2019Ulster), et de territoires d\u2019Outre-mer.<\/p>\n

Les \u00celes Britanniques<\/strong> comprennent principalement la Grande Bretagne et l\u2019Irlande.<\/p>\n

L\u2019Irlande<\/strong> est divis\u00e9e entre la R\u00e9publique d\u2019Irlande, au sud, qui fait partie de l\u2019Union europ\u00e9enne, et l\u2019Irlande du Nord (l\u2019Ulster), qui fait partie du Royaume Uni.<\/div>\n

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Quelques chiffres<\/strong><\/h2>\n

L\u2019\u00e9conomie britannique est particuli\u00e8rement expos\u00e9e au Brexit. Les \u00e9changes de biens et services entre la Grande Bretagne et l\u2019UE comptent pour 13% du PIB britannique. Alors que ces m\u00eames \u00e9changes ne repr\u00e9sentent que 3% du PIB de l\u2019UE.<\/p>\n

L\u2019Irlande est le pays de l\u2019Union le plus affect\u00e9 par le Brexit. Elle re\u0301alise une part majeure de son commerce exte\u0301rieur avec les britanniques : 26 % de ses achats et 11 % de ses ventes.<\/p>\n

Le d\u00e9troit du Pas de Calais (\u201cChannel\u201d en anglais) est le passage privil\u00e9gi\u00e9 des transporteurs europ\u00e9ens, car c’est la voie la plus courte et la plus rapide pour relier la Grande-Bretagne au continent.<\/p>\n

Plus de 12 millions de v\u00e9hicules (dont pr\u00e8s de 6 millions de poids-lourds) et 22\u00a0millions de personnes traversent le d\u00e9troit du Pas-de-Calais chaque ann\u00e9e, par le tunnel ou sur les ferries en direction de Douvres et Folkestone.<\/p>\n

70\u00a0% des marchandises \u00e9chang\u00e9es entre l’Union europ\u00e9enne et le Royaume-Uni, soit un peu plus de 90 millions de tonnes, transitent par les ports de Calais, de Dunkerque, et par le tunnel sous la Manche.<\/p>\n

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Qui est concern\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n

Le Brexit concerne toutes les entreprises qui travaillent avec le Royaume-Uni au travers de vente ou d\u2019achat de biens ou de services, d\u2019une filiale, de salari\u00e9s fran\u00e7ais au Royaume-Uni, (ou de salari\u00e9s britanniques en France), du transport de personnes ou de marchandises de et \u00e0 destination du Royaume Uni, d\u2019exploitation de titres de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de projets europ\u00e9ens avec des partenaires britanniques, de missions, etc.<\/p>\n

Par effet de cha\u00eene, leurs clients et fournisseurs peuvent \u00e9galement \u00eatre concern\u00e9s.<\/p>\n

Changements de proc\u00e9dures<\/strong><\/h2>\n

\u00c0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), les entreprises effectuent la plupart de leurs \u00e9changes commerciaux librement, sans formalit\u00e9 et sans contr\u00f4le aux fronti\u00e8res. Elles n\u2019\u00e9tablissent pas de d\u00e9claration en douane.<\/p>\n

Elles doivent cependant transmettre mensuellement aux Douanes une d\u00e9claration d\u2019\u00e9changes de biens (DEB) reprenant l\u2019ensemble de leurs \u00e9changes de marchandises avec les \u00c9tats membres de l\u2019UE. Si elles fournissent des services \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies dans d’autres pays de l’UE, elles doivent \u00e9galement d\u00e9clarer ces prestations en d\u00e9posant une d\u00e9claration europ\u00e9enne de services (DES).<\/p>\n

\u00c0 compter du 1er janvier 2021, les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni doivent int\u00e9grer des changements de proc\u00e9dures douani\u00e8res importants.<\/p>\n

Si elles n\u2019en disposent pas encore, elles doivent notamment s\u2019immatriculer aupr\u00e8s des Douanes fran\u00e7aises, et obtenir ainsi un num\u00e9ro unique d’identifiant communautaire (EORI). (en anglais : Economic Operator Registration and Identification). Mis en place pour s\u00e9curiser les \u00e9changes commerciaux entrant et sortant de l’Union europ\u00e9enne, c\u2019est un num\u00e9ro unique communautaire. Il permet d\u2019identifier chaque entreprise dans ses relations avec les autorit\u00e9s douani\u00e8res.<\/p>\n

Il est utilis\u00e9 pour les formalit\u00e9s douani\u00e8res, et permet aux entreprises :<\/p>\n