Constitution d\u2019un capital sur le long terme, versement garanti \u00e0 tout moment, fiscalit\u00e9 avantageuse, calcul optimis\u00e9 des int\u00e9r\u00eats, exon\u00e9ration des droits de succession, montants non plafonn\u00e9s, large choix des b\u00e9n\u00e9ficiaires… l\u2019assurance vie, placement pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des fran\u00e7ais, poss\u00e8de beaucoup d\u2019atouts !<\/p>\n
Mais qu\u2019est-ce que c\u2019est, exactement, l\u2019assurance vie ?\u00a0 Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, r\u00e9pond \u00e0 cette question.<\/p>\n
L\u2019Assurance vie est un d\u2019abord un contrat d\u2019\u00e9pargne. Ainsi, en contrepartie du paiement de primes, la compagnie d\u2019assurance prend l\u2019engagement de verser dans le futur une rente ou un capital \u00e0 l\u2019assur\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 une date d\u00e9termin\u00e9e d\u2019avance (l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat), l\u2019assur\u00e9 per\u00e7oit les montants investis, sous forme de capital, ou de rente. Les versements donnent lieu \u00e0 des int\u00e9r\u00eats. Ceux-ci sont capitalis\u00e9s. L’assureur d\u00e9duira des frais de gestion.<\/p>\n
En cas de d\u00e9c\u00e8s de l’assur\u00e9 avant le terme du contrat, les b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) d\u00e9sign\u00e9(s) par l’assur\u00e9 per\u00e7oivent ce capital.<\/p>\n
Le contrat peut se souscrire :<\/p>\n
Il pr\u00e9voit un versement initial \u00e0 l\u2019ouverture, suivi ensuite de primes, non plafonn\u00e9es, r\u00e9guli\u00e8res ou non.<\/p>\n
Il est possible de cl\u00f4turer le contrat avant son terme, ou d\u2019effectuer des retraits, \u00e0 quelque moment que ce soit. Cependant, il est plus int\u00e9ressant fiscalement d\u2019attendre d\u2019avoir \u00e9pargn\u00e9 pendant 8 ans pour le faire.<\/p>\n
Les versements effectu\u00e9s tout au long du contrat, apr\u00e8s le versement initial, ne sont pas plafonn\u00e9s, et peuvent \u00eatre irr\u00e9guliers.<\/p>\n
Il existe diff\u00e9rents types de contrats d\u2019Assurance vie :<\/p>\n
Un amendement de 2005 sur l’Assurance vie (amendement Fourgous Dassault) permet de transformer un contrat mono-support en contrat multi-support. Le souscripteur garde alors l’ant\u00e9riorit\u00e9 fiscale du premier contrat.<\/p>\n
L\u2019Assurance vie\u00a0 aide \u00e0 se constituer un capital sur le long terme. (compl\u00e9ment de revenus, et de retraite). Cependant, il est toujours possible de retirer tout ou partie de son capital quelques ann\u00e9es apr\u00e8s l\u2019ouverture du contrat. (augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats).<\/p>\n
L\u2019Assurance vie offre aussi la possibilit\u00e9 de transformer son capital en rente viag\u00e8re<\/a>.<\/p>\n Enfin, une fiscalit\u00e9 avantageuse et une grande libert\u00e9 dans le choix des b\u00e9n\u00e9ficiaires en fait un tr\u00e8s bon outil de transmission de son patrimoine.<\/p>\n De plus, contrairement aux livrets bancaires (Livret A, LDD\u2026) :<\/p>\n Les gains ne sont impos\u00e9s \u00e0 l\u2019IR qu\u2019en cas de retrait ou rachat partiel pendant la dur\u00e9e du contrat, ou en cas de cl\u00f4ture du contrat si l\u2019\u00e9pargne est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e sous forme de capital.<\/p>\n Les produits des contrats de plus de 8 ans b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un abattement annuel de 4 600 \u20ac (c\u00e9libataires, veufs ou divorc\u00e9s) ou de 9 200 \u20ac (couples mari\u00e9s ou pacs\u00e9s soumis \u00e0 imposition commune), quelle que soit la date des versements et quel que soit le r\u00e9gime d\u2019imposition.<\/p>\n Depuis le 1er Janvier 2018, le r\u00e9gime d\u2019imposition d\u00e9pend de la date des versements effectu\u00e9s :<\/p>\n Ils restent impos\u00e9s selon le r\u00e9gime applicable avant 2018. Ils sont soumis, sur option, au pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire lors de la perception des revenus :<\/p>\n Ils sont soumis, selon l\u2019option choisie par le souscripteur du contrat, soit \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, soit au Pr\u00e9l\u00e8vement Forfaitaire Unique (PFU). Attention : <\/strong>l\u2019option pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est expresse, irr\u00e9vocable et globale pour tous les revenus du contribuable inclus dans l<\/strong>\u2019<\/strong>assiette du PFU.<\/strong> En cas d\u2019option :<\/p>\n Les contribuables dont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR) de l’avant-derni\u00e8re ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle de la perception des revenus (RFR de l’ann\u00e9e 2017 pour les revenus per\u00e7us en 2019) n’exc\u00e8de pas 25 000 \u20ac (personne seule) ou 50 000 \u20ac (couple soumis \u00e0 imposition commune) peuvent demander \u00e0 \u00eatre dispens\u00e9s de ce pr\u00e9l\u00e8vement.<\/p>\n Lorsque le total des primes vers\u00e9es sur l’ensemble des contrats d\u00e9tenus par le b\u00e9n\u00e9ficiaire exc\u00e8de 150 000 \u20ac, seule la fraction des produits correspondant aux primes vers\u00e9es \u00e0 compter du 27\/09\/2017 n’exc\u00e9dant pas 150 000 \u20ac est imposable \u00e0 7,5\u00a0%.<\/p>\n L\u2019assureur proc\u00e8de \u00e0 un \u201cpr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire non lib\u00e9ratoire\u201d au taux de 12,8 % (avant 8 ans), et de 7,5% (apr\u00e8s 8 ans). Une r\u00e9gularisation s\u2019effectuera lors de la d\u00e9claration de revenu selon le montant des primes vers\u00e9es et la dur\u00e9e du contrat. Si, compte tenu de l\u2019abattement, le pr\u00e9l\u00e8vement exc\u00e8de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb, l\u2019exc\u00e9dent est restitu\u00e9 au souscripteur.<\/p>\n Les produits des contrats d’assurance-vie sont soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Les pr\u00e9l\u00e8vements peuvent avoir lieu lors de leur inscription en compte, lors du retrait, ou du d\u00e9nouement du contrat.<\/p>\n Le taux global sur les revenus vers\u00e9s en 2019 est de 17,20\u00a0%<\/strong>. Il se d\u00e9compose de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n Pour les produits soumis au bar\u00e8me progressif (\u00e0 l’exception des produits provenant des fonds en euros), une fraction de la CSG (6,80 %) est d\u00e9ductible du revenu global.<\/p>\n Certains gains de contrats d\u2019assurance vie b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019exon\u00e9rations. Cependant, sauf en cas d\u2019invalidit\u00e9, ils restent soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Il s\u2019agit :<\/p>\n Certaines situations de force majeure (licenciement, invalidit\u00e9…) permettent le rachat ou la cl\u00f4ture du contrat d’assurance vie sans imposition. Et ce, quelle que soit la date du rachat.<\/strong><\/p>\n Au d\u00e9c\u00e8s du souscripteur de l\u2019assurance vie, la succession n’int\u00e8gre pas les montants vers\u00e9s au(x) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) du contrat.<\/p>\n Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire du contrat est le conjoint (ou partenaire de PACS) du d\u00e9funt, il ne sera redevable d\u2019aucun droit de succession, m\u00eame si le souscripteur l\u2019a aliment\u00e9 apr\u00e8s ses 70 ans.<\/p>\n Pour les autres b\u00e9n\u00e9ficiaires, le traitement fiscal d\u00e9pend de l\u2019\u00e2ge de l\u2019assur\u00e9 au moment du versement des primes :<\/p>\n \u00a0<\/strong>Ne pas confondre Assurance vie et Assurance d\u00e9c\u00e8s !<\/strong><\/p>\n Au contraire, l’assurance d\u00e9c\u00e8s est un outil de pr\u00e9voyance pour prot\u00e9ger ses proches. Contre le paiement d’une prime, l’assureur versera un capital important aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9sign\u00e9s. Et ce, en cas de d\u00e9c\u00e8s du souscripteur pendant la p\u00e9riode couverte par le versement. Il s’agit cependant d’un investissement \u00e0 fonds perdus. En effet, l’assureur ne payera le capital d\u00e9c\u00e8s qu’en cas de continuit\u00e9 du paiement des primes. <\/div>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! 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Fiscalit\u00e9 en cas de rachat du contrat<\/strong><\/h2>\n
Imp\u00f4t sur le revenu (IR)<\/strong><\/h3>\n
Les produits provenant de versements effectu\u00e9s avant le 27\/09\/2017 :<\/strong><\/h4>\n
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Les produits provenant de versements effectu\u00e9s apr\u00e8s le 27\/09\/2017 :<\/strong><\/h4>\n
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\u00a0<\/strong>Comment cela se passe-t-il ?<\/strong><\/h4>\n
Pr\u00e9l<\/strong>\u00e8<\/strong>vements sociaux<\/strong><\/h3>\n
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E<\/strong>xon<\/strong>\u00e9rations<\/strong><\/h3>\n
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F<\/strong>iscalit<\/strong>\u00e9 des h\u00e9ritiers<\/strong><\/h3>\n
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