\u00ab\u00a0Les territoires ze\u0301ro cho\u0302meur\u201d sont un projet exp\u00e9rimental, issu de la loi n\u00b0 2016-231 du 29 f\u00e9vrier 2016 \u201cd’exp\u00e9rimentation territoriale visant \u00e0 r\u00e9sorber le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e\u201d. Des \u201centreprises \u00e0 but d\u2019emploi\u00a0\u00bb (EBE) recrutent en CDI des personnes sans emploi depuis longtemps. L’objectif est la lutte contre le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e, en compl\u00e9tant ou corrigeant les dispositifs existants.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, d\u00e9taille ici cette exp\u00e9rience, qui vient (Novembre 2020) d\u2019\u00eatre \u00e9tendue \u00e0 de nouveaux \u201cterritoires z\u00e9ro ch\u00f4meur\u201d<\/strong>.<\/p>\n Les politiques sociales contre le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e utilisent des sommes importantes. Indemnisations, prises en charge et soutiens divers, structures d\u2019insertion, emplois aid\u00e9s, allocations de toute nature, co\u00fbts induits par la grande pauvret\u00e9, etc.<\/p>\n Or, toutes les politiques men\u00e9es depuis trente ans pour lutter contre le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 des \u00e9checs. \u201cIl faut donc essayer autre chose et d\u00e9velopper une action quantitative et non plus seulement qualitative\u201d.<\/em>\u00a0Pourquoi ne pas canaliser toutes ces ressources d\u2019une fa\u00e7on diff\u00e9rente et r\u00e9orienter les co\u00fbts du ch\u00f4mage ? Pourquoi ne pas imaginer un dispositif nouveau qui \u201cinverse les propositions\u201d ? \u00a0Patrick Valentin (Entreprendre pour la solidarit\u00e9<\/a>) a imagin\u00e9 de \u201cpartir des comp\u00e9tences, des savoir-faire et des envies des personnes sans emploi pour identifier ensuite sur les territoires les travaux utiles (qui ne manquent pas\u00a0!) \u00e0 effectuer.\u201d<\/em><\/p>\n Le principe est simple\u00a0: plut\u00f4t que de verser une indemnit\u00e9 aux ch\u00f4meurs, l\u2019\u00c9tat abonde un fonds qui fait vivre des entreprises \u00e0 but d\u2019emploi (EBE)<\/strong>, et leur transf\u00e8re l\u2019argent pour chaque personne recrut\u00e9e. Ces nouveaux salari\u00e9s d\u00e9cident ce qu\u2019ils peuvent ou veulent faire.<\/p>\n Soutenu par ATD Quart Monde<\/a>, le projet \u00ab\u00a0les territoires z\u00e9ro ch\u00f4meur\u00a0\u00bb associe \u00e9galement le Secours catholique<\/a>, Emma\u00fcs France<\/a>, Le Pacte civique<\/a>, et la F\u00e9d\u00e9ration des acteurs de la solidarit\u00e9<\/a>. Il consiste \u00e0 utiliser l\u2019ensemble des sommes mobilis\u00e9es pour indemniser ou prendre en charge la privation d\u2019emploi de longue dur\u00e9e. Des entreprises \u00e0 but d\u2019emploi (EBE) recrutent en CDI des personnes sans emploi, en lien avec P\u00f4le emploi et les missions locales. Elles d\u00e9veloppent alors des activit\u00e9s en fonction des comp\u00e9tences de leurs salari\u00e9s, sans concurrencer le tissu \u00e9conomique local.<\/strong><\/p>\n Une association, \u00ab Territoires z\u00e9ro ch\u00f4meur de longue dur\u00e9e \u00bb (TZCLD), a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2016 pour prendre la suite de l\u2019action. Ses acteurs veulent d\u00e9montrer \u201cqu<\/em>\u2019<\/em>il est possible, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de petits territoires, et sans surco\u00fbt significatif pour la collectivit\u00e9, de proposer \u00e0 tout ch\u00f4meur de longue dur\u00e9e qui le souhaite, un emploi \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 temps choisi, en d\u00e9veloppant des activit\u00e9s utiles pour r\u00e9pondre aux besoins des divers acteurs du territoire\u201d.<\/em><\/p>\n L’association TZCLD<\/a> a pour objet l\u2019animation et le d\u00e9veloppement du projet tout au long de ses diff\u00e9rentes \u00e9tapes.<\/p>\n Les entreprises \u00e0 but d\u2019emploi (EBE) appartiennent au secteur de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS)<\/a>.\u00a0Elles ont pour objectif de trouver un emploi \u00e0 toutes les personnes sans travail, en r\u00e9pondant \u00e0 des besoins non satisfaits au plan local.<\/p>\n Des comit\u00e9s locaux cr\u00e9ent ces EBE. Ils s’instaurent sur chaque territoire exp\u00e9rimental. Ils se composent d\u2019acteurs de terrain. (\u00c9lus, habitants, services de l\u2019emploi, associations, entreprises, services sociaux, etc.).<\/p>\n Les EBE mettent en \u0153uvre les activit\u00e9s identifi\u00e9es, en r\u00e9ponse aux comp\u00e9tences et souhaits exprim\u00e9s par les ch\u00f4meurs. Il peut s\u2019agir de services \u00e0 la personne, de travaux de r\u00e9novation, de recycleries, de mara\u00eechage, de transport de personnes, d\u2019\u00e9piceries ou de garages solidaires, etc. \u201cLes activit\u00e9s sont choisies en fonction du territoire pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins non satisfaits, car peu rentables\u201d<\/em>. Seule exigence\u00a0: ne pas faire concurrence \u00e0 l\u2019emploi existant.<\/p>\n Les EBE peuvent rev\u00eatir diff\u00e9rentes formes juridiques (SA, SAS, SCOP, SCIC, association, etc.), mais elles sont toujours \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n Leur fonctionnement s\u2019apparente \u00e0 celui des structures d\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique (SIAE). Cependant leur finalit\u00e9 diff\u00e8re, car<\/p>\n Suite \u00e0 l\u2019adoption de la loi en 2016, 10 territoires avaient \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s pour se lancer dans l\u2019exp\u00e9rimentation. Ruraux ou urbains, tous comptent entre 5 000 et 10 000 habitants et ont exp\u00e9riment\u00e9 la d\u00e9marche pendant 5 ans.\u00a0 Au 31\/10\/2020, 815 personnes y \u00e9taient employ\u00e9es dans 13 EBE.<\/p>\n Dans la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille (MEL), deux entreprises \u00e0 but d\u2019emploi (EBE) emploient \u00e0 ce jour 133 salari\u00e9s : La Fabrique de l’emploi<\/a> (\u00e0 Loos et Tourcoing), et La Pioche (\u00e0 Haubourdin). Roubaix s’int\u00e9resse aussi au dispositif, et pourrait devenir TZCLD en Octobre 2022.<\/p>\n De nombreux autres territoires se mobilisent pour mettre en \u0153uvre la d\u00e9marche. Le 4 Novembre 2020, la loi a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e, et le dispositif a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu. (au moins 50 nouvelles zones). Par ailleurs, le gouvernement pourra, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, habiliter des territoires suppl\u00e9mentaires, par d\u00e9cret en Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Le projet \u00ab les territoire z\u00e9ro ch\u00f4meur \u00bb pr\u00e9voit, \u00e0 moyen terme, deux sources principales de financement :<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Les personnes exclues de l\u2019emploi retrouvent gr\u00e2ce \u00e0 ce projet dignit\u00e9 et utilit\u00e9. De plus, le projet renforce le lien social, et am\u00e9liore l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des personnes concern\u00e9es. Enfin, l\u2019argent revient dans le circuit, les populations locales re\u00e7oivent de nouveaux services, en cr\u00e9ant une \u201cdynamique de territoire\u201d. Besoins sociaux non encore assur\u00e9s transform\u00e9s en emplois p\u00e9rennes, utilit\u00e9 sociale et sauvegarde de l\u2019environnement luttent ainsi contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 du revenu. Quelle politique publique peut se targuer de mieux faire ?<\/p>\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci apr\u00e8s ! Et retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n \u00ab\u00a0Les territoires ze\u0301ro cho\u0302meur\u201d sont un projet exp\u00e9rimental, issu de la loi n\u00b0 2016-231 du 29 f\u00e9vrier 2016 \u201cd’exp\u00e9rimentation territoriale visant \u00e0 r\u00e9sorber le ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e\u201d. Des \u201centreprises \u00e0 but d\u2019emploi\u00a0\u00bb (EBE) recrutent en CDI des personnes sans…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":30631,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-30629","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-social-rh"],"yoast_head":"\nLe constat<\/strong><\/h2>\n
Le projet<\/strong><\/h2>\n
R\u00f4le et missions<\/strong><\/h2>\n
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Les EBE<\/strong><\/h2>\n
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Les territoires z\u00e9ro ch\u00f4meur<\/strong><\/h2>\n
Le financement<\/strong><\/h2>\n
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B\u00e9n\u00e9fices de l\u2019op\u00e9ration<\/strong><\/h2>\n
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