La r\u00e9forme de la formation professionnelle et de l\u2019apprentissage modifie en profondeur le \u201cpaysage\u201d de la formation. Engag\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es, elle s’appuie notamment sur l’accord conclu le 22\u00a0f\u00e9vrier 2018 par les syndicats et le patronat. La loi \u201cpour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel\u201d, adopt\u00e9e en Septembre 2018, finalise cette \u00e9volution.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, reprend dans cet article les principaux \u00e9l\u00e9ments de la transformation et de la r\u00e9forme de la formation professionnelle et de l\u2019apprentissage.<\/strong><\/p>\n Gouvernance du syst\u00e8me, collecte des cotisations, plus grande libert\u00e9 des acteurs entre eux, nouveaux dispositifs pour compl\u00e9ter l\u2019existant, r\u00e9forme de la formation professionnelle r\u00e9pond d\u2019abord \u00e0 un souci de coh\u00e9rence<\/strong>.<\/p>\n Dans un contexte de mutations importantes du travail, elle donne aussi une plus grande place \u00e0 l\u2019apprentissage<\/a>, et ne laisse aucun aspect de c\u00f4t\u00e9 : offre de formation, valorisation de l\u2019exp\u00e9rience, choix individuels, employabilit\u00e9, etc.<\/p>\n Ainsi, la r\u00e9forme de la formation professionnelle atteste d\u2019une volont\u00e9 de simplification, de lib\u00e9ralisation, et de transparence<\/strong> en rempla\u00e7ant un syst\u00e8me devenu, au fil des ans, \u201copaque, in\u00e9galitaire et inefficace\u201d (E. Macron).<\/p>\n Elle s\u2019articule ensuite autour des comp\u00e9tences, \u201cla meilleure arme pour se prot\u00e9ger des al\u00e9as de la vie professionnelle\u201d.<\/p>\n Enfin, elle suit la tendance \u00e0 l\u2019individualisation de la formation, <\/strong>en rendant plus autonomes les salari\u00e9s.<\/p>\n Cette contribution sert principalement \u00e0 financer :<\/p>\n France Comp\u00e9tences<\/strong><\/p>\n G\u00e9r\u00e9e par l’Etat, les r\u00e9gions et les partenaires sociaux, France Comp\u00e9tences est la nouvelle autorit\u00e9 nationale de financement et de r\u00e9gulation, n\u00e9e de la r\u00e9forme de la formation professionnelle et de l\u2019apprentissage. Elle fusionne les trois anciennes instances :<\/p>\n C\u2019est le d\u00e9positaire et centralisateur unique des CPF (comptes de formation professionnelle). Elle devient un acteur central de la r\u00e9forme de la formation professionnelle.<\/p>\n 11 OPCO (op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences) <\/strong>remplacent les 20 OPCA (Organisme Paritaires Collecteurs Agr\u00e9\u00e9s), historiquement charg\u00e9s de la collecte et de la gestion des fonds (mutualis\u00e9s) des entreprises. La mission des OPCO tourne d\u00e9sormais autour :<\/p>\n Ils sont toujours g\u00e9r\u00e9s par les partenaires sociaux, mais ils ne collecteront plus les cotisations formation, r\u00f4le qui sera assur\u00e9 par l\u2019Urssaf ou les MSA au plus tard le 1er Janvier 2022.<\/p>\n Elles remplacent depuis le 01\/01\/2020 les Fongecif (Fonds de Gestion des Cong\u00e9s Individuels de Formation), qui \u00e9taient en charge du financement du Cong\u00e9 Individuel de Formation, du Bilan de Comp\u00e9tence, de la Validation des Acquis de l’Exp\u00e9rience et de la formation hors temps de travail.<\/p>\n Ces \u201cnouvelles\u201d structures auront en charge :<\/p>\n Les r\u00e9formes successives ont donn\u00e9 plus d\u2019autonomie aux salari\u00e9s, qui, dor\u00e9navant, ma\u00eetrisent mieux leur droit \u00e0 la formation.<\/p>\n Cr\u00e9\u00e9 en 2004, ce droit s’ajoutait aux autres dispositifs de formation continue, comme le cong\u00e9 individuel de formation (CIF) et le plan de formation. Le CPF remplace le DIF depuis 2014. Voir notre article Le droit individuel \u00e0 la formation (DIF) remplac\u00e9 par le compte personnel de formation (CPF).<\/p>\n Cr\u00e9\u00e9 en 2014, il se substitue au DIF. Ce compte virtuel est utilisable sans interm\u00e9diaire.<\/strong> Il porte les droits individuels de tous (salari\u00e9s et demandeurs d\u2019emploi) en mati\u00e8re de formation. Ces droits les suivent tout au long de leur parcours professionnel. En outre, le CPF peut continuer \u00e0 \u00eatre aliment\u00e9 m\u00eame apr\u00e8s avoir fait valoir ses droits \u00e0 la retraite, au titre d\u2019activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9voles et volontaires. (Voir notre article Le compte personnel de formation (CPF)<\/a> )<\/p>\n Aliment\u00e9 en heures (24 heures par an) depuis sa cr\u00e9ation, il est cr\u00e9dit\u00e9 en euros \u00e0 partir de 2019 :<\/p>\n Le CPF permet de b\u00e2tir un projet professionnel tout au long de sa carri\u00e8re, et de s\u00e9curiser son parcours professionnel en suivant des formations qualifiantes. Le CPF favorise donc le maintien de l\u2019employabilit\u00e9. Qui plus est, il offre la possibilit\u00e9 de solliciter gratuitement un conseil en \u00e9volution professionnelle (CEP) avant de se lancer.<\/p>\n Cr\u00e9\u00e9 le 1er janvier 2015, le C2P remplace le C3P (Compte Personnel de Pr\u00e9vention de la P\u00e9<\/em>nibilit<\/em>\u00e9). La d\u00e9claration d\u2019exposition aux risques de l\u2019employeur permet au salari\u00e9 d<\/em>\u2019<\/em>acqu<\/em>\u00e9rir des droits (formation,<\/strong> temps partiel ou d\u00e9<\/em>part anticip<\/em>\u00e9 \u00e0 la retraite).<\/em><\/p>\n Cr\u00e9\u00e9 par la loi du 8 ao\u00fbt 2016 dite \u00ab\u00a0Loi Travail\u00a0\u00bb, le CEC est destin\u00e9 \u00e0 reconna\u00eetre et valoriser l\u2019engagement b\u00e9n\u00e9vole de responsables associatifs tr\u00e8s investis. Il permet de b\u00e9n\u00e9ficier de droits \u00e0 formation suppl\u00e9mentaires, cr\u00e9dit\u00e9s sur le CPF. (sous r\u00e9serve de conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9).<\/p>\n Apparu le 01\/01\/2017, le CPA est une\u00a0plateforme num\u00e9rique en ligne<\/strong>\u00a0qui donne directement acc\u00e8s aux droits acquis par les salari\u00e9s en mati\u00e8re de formation professionnelle. (CPF, CPP et CEC). Il regroupe aussi d\u2019autres services li\u00e9s au travail et \u00e0 la formation. Voir notre article Le Compte Personnel d\u2019Activit\u00e9 (CPA)<\/a>.<\/p>\n La mon\u00e9tisation des heures du CPF en euros en 2019 est un choix de lisibilit\u00e9.<\/strong> En rempla\u00e7ant une unit\u00e9 abstraite (des heures) par une unit\u00e9 mon\u00e9taire (des euros), le CPF devient concret, lisible. Chacun conna\u00eet son capital et peut l’utiliser librement. C\u2019est aussi un moyen de rendre les salari\u00e9s plus autonomes, ce qui est un des piliers de la r\u00e9forme.<\/strong><\/p>\n Certains la comparent \u00e0 un \u201cAirbnb de la formation professionnelle\u201d !<\/p>\n L\u2019application garantit l\u2019exhaustivit\u00e9 de l\u2019offre, l\u2019ind\u00e9pendance du choix et la qualit\u00e9 des formation. Gr\u00e2ce \u00e0 sa convivialit\u00e9, l\u2019application est accessible \u00e0 tous, et notamment aux moins qualifi\u00e9s. Enfin, les organismes de formation auront 48 heures pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande d\u2019inscription. Les avis pr\u00e9sents sur l\u2019application (opinions des stagiaires, etc.) aideront \u00e0 faire le \u201cbon\u201d choix.<\/p>\n D\u00e9livrance d\u2019informations compl\u00e8tes, modalit\u00e9s d\u2019annulation, protection du titulaire, confirmation de la bonne ex\u00e9cution de la formation, les organismes de formation, s\u2019ils ne respectent pas le cahier des charges, risquent des sanctions financi\u00e8res, voire m\u00eame d\u2019un d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement temporaire de l’application.<\/p>\n Les versions successives de l\u2019application, mise en ligne fin 2019, permettront de r\u00e9pondre progressivement \u00e0 tous les cas de figure. (Voir notre article Acheter une formation en ligne gr\u00e2ce \u00e0 son CPF<\/a>).<\/p>\n Acc\u00e9der aux\u00a0informations sur les formations \u00e9ligibles, choisir sans interm\u00e9diaire, conna\u00eetre les d\u00e9bouch\u00e9s, s\u2019inscrire, payer. Puis compl\u00e9ter son cr\u00e9dit CPF, faire jouer les abondements possibles, afficher les taux de r\u00e9ussite des organismes, aider \u00e0 l\u2019orientation et au conseil, etc.<\/p>\n Moncompteformation<\/a> s’enrichira aussi de tout le parcours professionnel des actifs.\u00a0Tout comme LinkedIn, ce qui lui permettra de devenir un moteur de recommandation !\u00a0 \u00c0 terme, le Minist\u00e8re du Travail envisage, pourquoi pas, de faire de l’appariement<\/em> avec les offres d\u2019emploi !<\/p>\n L’\u00e9ventail des formations \u00e9ligibles au CPF est \u00e9largi \u00e0 toutes les formations disponibles sur le march\u00e9<\/strong>. Les listes nationales ou r\u00e9gionales instaur\u00e9es avec le CPF en 2014 et arr\u00eat\u00e9es par les partenaires sociaux disparaissent. (Elles \u00e9taient trop complexes et pas assez souples).<\/p>\n Le CPF permet de financer les frais p\u00e9dagogiques et de valider des formations inscrites dans un registre national\u00a0: CAP, Caces, CQP de branches, etc., mais aussi des certifications sp\u00e9cifiques (Cl\u00e9a, etc.). Enfin, la loi \u00c9galit\u00e9 et Citoyennet\u00e9 (2017) a ouvert le CPF au permis de conduire (B).<\/p>\n Le\u00a0cong\u00e9 individuel de formation (CIF)<\/strong> est remplac\u00e9 par un dispositif int\u00e9gr\u00e9 au CPF, le \u201cCPF de transition\u201d.<\/p>\n Le projet de transition professionnelle<\/a> est une modalit\u00e9 particuli\u00e8re de mobilisation du CPF. Il permet aux salari\u00e9s souhaitant changer de m\u00e9tier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. (reconversions, les changements de m\u00e9tiers, et les formations lourdes).<\/p>\n Les commissions paritaires interprofessionnelles r\u00e9gionales (CPIR) instruisent les dossiers en lieu et place des Fongecif depuis 2020.<\/p>\n La reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) <\/strong>est un nouveau dispositif de formation ouvert aux salari\u00e9s. Il est notamment orient\u00e9 vers ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l\u2019\u00e9volution des technologies ou de l\u2019organisation du travail. Il leur permet de favoriser leur \u00e9volution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l\u2019emploi.<\/p>\n Salari\u00e9s et ch\u00f4meurs pourront se faire guider gratuitement au travers d\u2019un conseil en \u00e9volution professionnelle<\/a> (CEP), dont le cahier des charges a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9crit.<\/p>\n L\u2019entretien professionnel permettait d\u2019informer le salari\u00e9 sur ses perspectives d\u2019\u00e9volution professionnelle, et sur la validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience (VAE). Il doit d\u00e9sormais informer sur :<\/p>\n Depuis le 1er janvier 2019, on ne dit plus \u201cPlan de formation\u201d, mais \u201cPlan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences\u201d. L’employeur doit :<\/p>\n De m\u00eame, l\u2019employeur n\u2019a plus \u00e0 distinguer les actions de formations en fonction des cat\u00e9gories \u201cadaptation et employabilit\u00e9\u201d ou \u201cd\u00e9veloppement des comp\u00e9tences\u201d. Il les pr\u00e9sente selon que la formation est obligatoire ou non.<\/p>\n Enfin, le plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences peut \u00e9galement pr\u00e9voir d’autres actions\u00a0:<\/p>\n Entreprises, branches, P\u00f4le emploi, r\u00e9gions, Agefiph (pour les handicap\u00e9s), op\u00e9rateurs de comp\u00e9tences, etc., la loi ouvre \u00e0 tous les acteurs de la formation la possibilit\u00e9 d\u2019abondement aux cr\u00e9dits de formation. Il s\u2019agit d\u2019un financement compl\u00e9mentaire qu\u2019ils peuvent accorder, sous certaines conditions, pour financer le reste \u00e0 charge d\u2019un projet de formation, si les droits du CPF sont insuffisants.<\/p>\n Ces euros \u201cen plus\u201d sont visibles sur l’application mobile.<\/p>\n Un accord de branche, ou d\u2019entreprise, une r\u00e9gion, pourront \u00e9galement abonder telle ou telle formation, selon les comp\u00e9tences qu’elles souhaitent d\u00e9velopper.<\/p>\n Fini l\u2019accord syst\u00e9matique de l\u2019employeur ! Le salari\u00e9 ne doit solliciter l’accord de l\u2019employeur sur le choix de la formation que si celle-ci a lieu pendant le temps de travail. La formation se fait alors avec maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n En dehors du temps de travail, chacun peut utiliser ses euros comme il le souhaite. Et la m\u00eame libert\u00e9 est donn\u00e9e aux ch\u00f4meurs vis-\u00e0-vis de P\u00f4le emploi.<\/p>\n Un m\u00e9canisme de\u00a0certification des organismes de formation<\/strong> (financ\u00e9s par des fonds publics ou mutualis\u00e9s de la formation professionnelle) va \u00eatre mis en place d\u00e8s 2021. Des crit\u00e8res de qualit\u00e9 seront d\u00e9finis par d\u00e9cret, selon un r\u00e9f\u00e9rentiel national unique. Cela permettra de mieux s\u2019y retrouver dans l\u2019offre pl\u00e9thorique de formations. (Il existe autour de 50 000 organismes de formation). Et surtout, c\u2019est la condition de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des financements du CPF, et d\u2019appara\u00eetre sur l\u2019application mobile.<\/p>\n Les organismes de formation devront, de plus, accepter des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) qui fixeront notamment des modalit\u00e9s de remboursement.<\/p>\n La r\u00e9forme de la formation professionnelle devra se poursuivre dans le temps, et s’adapter aux nouvelles formes de travail : la comp\u00e9tence est un actif<\/a>.<\/p>\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites le nous dans les commentaires ci-dessous ! Et retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n La r\u00e9forme de la formation professionnelle et de l\u2019apprentissage modifie en profondeur le \u201cpaysage\u201d de la formation. Engag\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es, elle s’appuie notamment sur l’accord conclu le 22\u00a0f\u00e9vrier 2018 par les syndicats et le patronat. La loi \u201cpour la…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":30588,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[156,4],"tags":[],"class_list":["post-30587","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-formation","category-social-rh"],"yoast_head":"\nPhilosophie de la r\u00e9forme<\/strong><\/h2>\n
Cotisations des entreprises (rappel)<\/strong><\/h2>\n
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La nouvelle gouvernance<\/strong><\/h2>\n
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La Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDC)<\/strong><\/h2>\n
Les OPCO<\/strong><\/h2>\n
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Les commissions paritaires interprofessionnelles r\u00e9gionales (CPIR) <\/strong><\/h2>\n
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\nLes outils de suivi des droits<\/strong><\/h2>\nLe Droit I<\/strong>ndividuel <\/strong>\u00e0 la Formation (DIF)<\/strong><\/h3>\n
Le Compte personnel de formation (CPF)<\/strong><\/h3>\n
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Le Compte Professionnel de Pr\u00e9vention (C2P)<\/em><\/strong><\/h3>\n
Le C<\/strong>ompte Engagement Citoyen (CEC)<\/strong><\/h3>\n
Le Compte Personnel d<\/strong>\u2019<\/strong>A<\/strong>ctivit<\/strong>\u00e9 (CPA)<\/strong><\/h3>\n
La mon\u00e9tisation des heures<\/strong><\/h3>\n
\u00a0<\/strong><\/h3>\n
Une application mobile pour tous<\/strong><\/h3>\n
Le choix des formations<\/strong><\/h3>\n
Reconversion<\/strong><\/h3>\n
Accompagnement<\/strong><\/h3>\n
Entretien professionnel<\/strong><\/h3>\n
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Plan de d<\/strong>\u00e9veloppement des comp\u00e9tences<\/strong><\/h3>\n
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Possibilit\u00e9s d\u2019abondement<\/strong><\/h3>\n
Accord de l\u2019employeur<\/strong><\/h3>\n
Certification des organismes de formation<\/strong><\/h3>\n
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