{"id":30514,"date":"2020-10-29T08:30:58","date_gmt":"2020-10-29T07:30:58","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=30514"},"modified":"2026-01-13T10:26:23","modified_gmt":"2026-01-13T09:26:23","slug":"allongement-du-conge-paternite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/allongement-du-conge-paternite\/","title":{"rendered":"Allongement du cong\u00e9 paternit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) pour l\u2019ann\u00e9e 2021 vient augmenter la dur\u00e9e du cong\u00e9 paternit\u00e9 et d\u2019accueil de l\u2019enfant pour tous les conjoints. L’allongement du cong\u00e9 paternit\u00e9 entrera en vigueur en juillet 2021.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, d\u00e9taille la mesure dans cet article.<\/p>\n

Evolution du cong\u00e9 paternit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Le cong\u00e9 paternit\u00e9 et d\u2019accueil de l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en 2002, et modifi\u00e9 en 2012. Il permet actuellement au deuxi\u00e8me parent de b\u00e9n\u00e9ficier de 11 jours calendaires pour la naissance d\u2019un enfant, et de 18 jours pour une naissance multiple.<\/p>\n

Annonc\u00e9 en septembre 2020 par le Pr\u00e9sident Macron, l’allongement du cong\u00e9 paternit\u00e9 entrera en vigueur le 1er<\/sup> juillet 2021. Ce sont 25 jours calendaires, qui s\u2019ajoutent aux 3 jours de cong\u00e9 de naissance. Le PLFSS pr\u00e9voit donc un doublement de ce cong\u00e9, qui passera au total \u00e0 28 jours contre 14 aujourd\u2019hui. (Voir notre article Le cong\u00e9 de paternit\u00e9<\/a>)<\/p>\n

En cas de naissance multiple (jumeaux, tripl\u00e9s), le conjoint b\u00e9n\u00e9ficiera de 32 jours de cong\u00e9 de paternit\u00e9. (plus les 3 jours de cong\u00e9 de naissance).<\/p>\n

Le cong\u00e9 \u201csecond parent\u201d sera \u00e9galement allong\u00e9 en cas d\u2019adoption d\u2019un enfant.<\/p>\n

Et, nouveaut\u00e9, sur ces jours de cong\u00e9, le p\u00e8re devra obligatoirement prendre 7 jours, imm\u00e9diatement apr\u00e8s la naissance\u00a0!<\/p>\n

Indemnisation<\/strong><\/h3>\n

Le salari\u00e9 sera indemnis\u00e9 \u00e0 la fois par son employeur et par la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Le cong\u00e9 de naissance (d\u2019une dur\u00e9e de 3 jours) est indemnis\u00e9 par l\u2019employeur. Les 25 jours de cong\u00e9 paternit\u00e9 seront, eux, indemnis\u00e9s par la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Aujourd\u2019hui, la S\u00e9curit\u00e9 sociale indemnise 11 jours.<\/p>\n

Dans le cas de naissances multiple, le cong\u00e9 sera allong\u00e9 d\u2019une semaine par rapport \u00e0 une naissance simple. Il sera donc de 32 jours calendaires au lieu de 21 jours aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Qui sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires ?<\/strong><\/h3>\n

Cette augmentation de la dur\u00e9e de cong\u00e9 s\u2019appliquera aux salari\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral mais \u00e9galement aux salari\u00e9s du r\u00e9gime agricole, aux travailleurs ind\u00e9pendants, aux non-salari\u00e9s agricoles, aux agents de la fonction publique, ainsi qu\u2019aux salari\u00e9s des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux.<\/p>\n

L\u2019allongement de la dur\u00e9e s\u2019appliquera \u00e9galement pour l\u2019adoption d\u2019un enfant.<\/p>\n

Le salari\u00e9 pourra b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 paternit\u00e9 quelle que soit la nature de son contrat de travail, qu\u2019il soit en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, en contrat d\u00e9termin\u00e9e mais \u00e9galement en contrat temporaire.<\/p>\n

Modalit\u00e9s de la prise de cong\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

Pour rappel, le cong\u00e9 doit se prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance de l\u2019enfant.<\/p>\n

De plus, \u00e0 compter du 1er<\/sup> juillet 2021, une partie du cong\u00e9 paternit\u00e9 devra obligatoirement \u00eatre prise par le salari\u00e9. L\u2019employeur aura l\u2019interdiction de faire travailler le salari\u00e9 pendant les 7 jours suivant la naissance de l\u2019enfant.<\/p>\n

Pour les 21 jours restants, le salari\u00e9 pourra prendre le cong\u00e9 \u00e0 la suite des 7 jours, ou ult\u00e9rieurement, mais sans d\u00e9passer les 4 mois suivant la naissance de l\u2019enfant.<\/p>\n

Justice sociale<\/strong><\/h3>\n

L\u2019employeur qui refuse d\u2019accorder les 7 jours obligatoires de cong\u00e9 paternit\u00e9 au salari\u00e9 s\u2019exposera \u00e0 une amende de 7\u00a0500 \u20ac. Cette contrainte permettra de prot\u00e9ger les salari\u00e9s dont l\u2019emploi n\u2019est pas stable. En effet, 80% des travailleurs en CDI prennent leurs cong\u00e9s paternit\u00e9 contre 48% des travailleurs en CDD. La mesure porte donc clairement \u201cun enjeu de protection, mais aussi de justice sociale pour que le cong\u00e9 paternit\u00e9 soit bien accessible \u00e0 tous, ind\u00e9pendamment de la nature du contrat de travail du deuxi\u00e8me parent\u201d.<\/p>\n

Avanc\u00e9es soci\u00e9tales<\/strong><\/h3>\n

L\u2019allongement du cong\u00e9 paternit\u00e9 repr\u00e9sente une avanc\u00e9e sociale ind\u00e9niable. Il r\u00e9pond \u00e0 plusieurs enjeux de soci\u00e9t\u00e9.\u00a0Ce dispositif est une nouvelle progression vers l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes. Il r\u00e9\u00e9quilibre les cons\u00e9quences de l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019enfant sur l\u2019activit\u00e9 professionnelle et la carri\u00e8re des femmes, et fait \u00e9galement progresser la participation des p\u00e8res aux t\u00e2ches parentales et domestiques.<\/p>\n

L\u2019augmentation du cong\u00e9 paternit\u00e9 viendra ainsi en partie rem\u00e9dier aux in\u00e9galit\u00e9s professionnelles femmes\/hommes. Les femmes connaissent en effet jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui une \u00e9volution de carri\u00e8re moins rapide, et elles subissent \u00e9galement une r\u00e9duction du temps de travail avant l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019enfant. La maternit\u00e9 est clairement identifi\u00e9e comme un frein \u00e0 la carri\u00e8re des femmes.<\/p>\n

Probl\u00e8me ? La r\u00e9mun\u00e9ration, ou plut\u00f4t l’indemnisation de cette p\u00e9riode n’est pas \u00e0 la hauteur de l’enjeu. Voir \u00e0 ce sujet notre article sur le nouveau cong\u00e9 de naissance.<\/a><\/p>\n

Pour en savoir plus sur le cong\u00e9s pour \u00e9v\u00e9nements familiaux, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n