{"id":30476,"date":"2020-10-25T23:00:18","date_gmt":"2020-10-25T22:00:18","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=30476"},"modified":"2025-05-15T17:39:34","modified_gmt":"2025-05-15T15:39:34","slug":"lentreprise-et-le-velo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/lentreprise-et-le-velo\/","title":{"rendered":"L’entreprise et le v\u00e9lo"},"content":{"rendered":"

Il existe encore de nombreux d’obstacles entre l’entreprise et le v\u00e9lo. Les pistes cyclables qui m\u00e8nent \u00e0 l\u2019entreprise se d\u00e9gagent lentement, mais la bicyclette a beaucoup d\u2019atouts.<\/p>\n

Elle s\u2019int\u00e8gre dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des mobilit\u00e9s urbaines, permet de d\u00e9congestionner les centres-villes, et rend autonome ses utilisateurs. De plus, elle participe \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration g\u00e9n\u00e9rale du bien \u00eatre et de la sant\u00e9 des salari\u00e9s ! Enfin, des incitations fiscales peuvent accompagner sa mise en place dans l\u2019entreprise.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les obligations des entreprises.<\/p>\n

Le plan V\u00e9lo<\/strong><\/h3>\n

Le Plan national \u00ab V\u00e9lo et mobilit\u00e9s actives \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019automne 2018, met en avant de nombreuses mesures. Il a pour ambition de passer la part modale du v\u00e9lo de 3 \u00e0 9 % \u00e0 l\u2019horizon 2024. Parmi ces mesures, il s\u2019agit de cr\u00e9er un cadre incitatif reconnaissant pleinement l\u2019usage du v\u00e9lo comme un mode de transport vertueux.<\/p>\n

En participant \u00e0 la transition cycliste,\u00a0le v\u00e9lo<\/strong>\u00a0s\u00e9curise les trajets et\u00a0am\u00e9<\/strong>liore<\/strong>\u00a0la\u00a0<\/strong>qualit<\/strong>\u00e9 <\/strong>de vie<\/strong>\u00a0des\u00a0salari\u00e9s. (pratique quotidienne du v\u00e9lo). Il constitue \u00e9galement un levier\u00a0efficace\u00a0en termes de management. (<\/strong>R\u00e9duction des retards, lutte contre l\u2019absent\u00e9isme,\u00a0etc.)<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les obligations des entreprises<\/strong><\/h3>\n

Les entreprises peuvent int\u00e9grer la bicyclette dans leur plan d\u00e9placement. (Voir notre article L\u2019indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo (IKV)<\/a>. En proposant une solution alternative aux transports en commun et \u00e0 la voiture, les entreprises permettent \u00e0 leurs collaborateurs de venir travailler dans de meilleures conditions\u202f sanitaires. Plus besoin d\u2019avoir peur de prendre les transports en commun, garantie d\u2019autonomie, le v\u00e9lo accro\u00eet le bien-\u00eatre au travail. <\/strong>Il encourage \u00e0 faire une activit\u00e9 physique, r\u00e9duit le stress, am\u00e9liore la disponibilit\u00e9 intellectuelle, etc.<\/p>\n

Le \u201cv\u00e9lo de fonction\u201d<\/strong> peut aussi devenir une incitation \u00e0 l\u2019embauche dans certaines entreprises mal desservies par les transports en commun. Il peut aussi jouer sur l’image de marque, la responsabilit\u00e9 sociale de l’entreprise. Mais surtout, il s’adresse \u00e0 tous les collaborateurs.<\/p>\n

Mise \u00e0 disposition de v\u00e9los pour les salari\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

La Loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s (LOM), promulgu\u00e9e fin 2019, a mis en place des mesures incitatives\u00a0pour d\u00e9velopper le nombre de \u201csalari\u00e9s-cyclistes\u201d.<\/p>\n

Les employeurs b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t lorsqu\u2019ils mettent des v\u00e9los gratuitement \u00e0 disposition des salari\u00e9s pour leurs d\u00e9placements quotidiens. Ils peuvent d\u00e9duire de l\u2019IS jusqu\u2019\u00e0 25% des frais engag\u00e9s.<\/p>\n

Accord\u00e9e\u00a0initialement\u00a0pour le seul achat de v\u00e9los, cette r\u00e9duction est dor\u00e9navant applicable sur\u00a0la location, \u00e0 condition que le contrat ait \u00e9t\u00e9 conclu pour un minimum de trois ans.<\/p>\n

Outre l\u2019achat des v\u00e9los, d\u2019autres d\u00e9penses ouvrent\u00a0droit \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. La location d\u2019\u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 (casques, antivols, etc.), les frais d\u2019assurance vol, les frais d\u2019entretien, les frais d\u2019am\u00e9nagement d\u2019une aire de stationnement ou d\u2019un local v\u00e9lo\u2026<\/p>\n

Le forfait Mobilit\u00e9s durables<\/strong><\/h3>\n

C\u2019est un autre outil dont b\u00e9n\u00e9ficient les entreprises. Il \u00e9mane de la Loi du 24 d\u00e9cembre 2019 dite \u201cd’orientation des mobilit\u00e9s\u201d. Le forfait Mobilit\u00e9s durables encourage l\u2019utilisation de modes de d\u00e9placement alternatifs (dont le v\u00e9lo et le co-voiturage). Les soci\u00e9t\u00e9s peuvent prendre en charge le trajet domicile-travail dans la limite de 400 \u20ac par an et par personne. Ce montant est exon\u00e9r\u00e9 de cotisations sociales et d\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Il devrait \u00eatre port\u00e9 \u00e0 500 \u20ac en 2021. (Voir notre article\u00a0Le forfait mobilit\u00e9s durables<\/a>).<\/p>\n

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Le Plan de mobilit\u00e9 (PDM)<\/strong><\/h3>\n

Le d\u00e9veloppement de l\u2019usage du v\u00e9lo par les salari\u00e9s r\u00e9pond aussi \u00e0 l\u2019obligation des entreprises d<\/strong>\u2019<\/strong>am\u00e9liorer la mobilit\u00e9 de leur personnel.<\/strong>\u00a0 Depuis le 1er Janvier 2018, les entreprises de plus de 100 personnes install\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un plan de d\u00e9placements urbains (PDU) doivent en effet \u00e9laborer un \u201cplan de mobilit\u00e9 urbaine\u201d. (Loi n\u00b0 2015-992 du 17 ao\u00fbt 2015 relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte). Voir notre article Le Plan de Mobilit\u00e9 (PDM)<\/a><\/p>\n

Les avantages fiscaux li\u00e9s au v\u00e9lo dans l\u2019entreprise<\/strong><\/h3>\n

La loi n\u00b0 2015-992 du 17 ao\u00fbt 2015 relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte donne droit \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour les d\u00e9penses suivantes\u00a0:<\/p>\n