{"id":30468,"date":"2020-10-19T00:30:46","date_gmt":"2020-10-18T22:30:46","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=30468"},"modified":"2025-07-18T12:44:14","modified_gmt":"2025-07-18T10:44:14","slug":"elargissement-des-dispositifs-daides-aux-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/elargissement-des-dispositifs-daides-aux-entreprises\/","title":{"rendered":"Elargissement des dispositifs d\u2019aides aux entreprises"},"content":{"rendered":"

Pour la deuxi\u00e8me fois en 15 jours, le gouvernement a annonc\u00e9 l’\u00e9largissement des dispositifs d\u2019aides aux entreprises, destin\u00e9s \u00e0 tous les secteurs concern\u00e9s par le \u201ctour de vis\u201d sanitaire. Et notamment les restaurants, bars, salles de sport, \u00e9v\u00e8nementiel, etc.<\/p>\n

Il s\u2019agit des restrictions annonc\u00e9es les 24 Septembre et 8 Octobre. (Fermeture administrative des bars, des salles de sport et des piscines couvertes sauf pour les mineurs en club, baisse de la jauge limite de spectateurs, horaires restreints des restaurants, etc.).<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, d\u00e9taille ici ces nouvelles mesures.<\/p>\n

 <\/p>\n

Prolongation du ch\u00f4mage partiel<\/strong><\/h3>\n

Le dispositif actuel pr\u00e9voyait une prise en charge \u00e0 100 % de l\u2019indemnit\u00e9 vers\u00e9e aux salari\u00e9s. (pour toutes les entreprises de la restauration, de l’\u00e9v\u00e8nementiel et les salles de sport). Initialement pr\u00e9vu jusqu\u2019au 30 Octobre, il est prolong\u00e9 jusqu\u2019au 31 D\u00e9cembre.<\/p>\n

(Le reste \u00e0 charge pour les entreprises repasse ensuite \u00e0 15\u00a0%).<\/p>\n

 <\/p>\n

Renforcement du Fonds de Solidarit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Initialement r\u00e9serv\u00e9 aux TPE de moins de 10 salari\u00e9s, les entreprises de moins de 20 salari\u00e9s pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier du fonds de solidarit\u00e9 depuis Juin. Ces entreprises devaient r\u00e9aliser un chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 2 millions d’euros. (Voir notre article Le Fonds National de Solidarit\u00e9 \u00ab\u00a0Coronavirus\u00a0\u00bb<\/a>). Il sera \u00e9tendu aux entreprises de moins de 50\u00a0salari\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019objet du plan tourisme.(activit\u00e9 fortement li\u00e9e au tourisme et \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel)<\/p>\n

Ce fonds pr\u00e9voyait (en premier volet) une aide mensuelle de 1.500\u00a0euros pour toute TPE ayant perdu 50\u00a0% de son activit\u00e9. Cette mesure perdure.<\/p>\n

Une aide de 10.000 euros mensuels<\/strong><\/h4>\n

L\u2019aide passera \u00e0 10.000\u00a0\u20ac mensuels pour les\u00a0\u00ab\u00a0entreprises ferm\u00e9es administrativement\u00a0\u00bb, notamment les restaurateurs, bars et\u00a0 salles de sport de plusieurs m\u00e9tropoles.<\/p>\n

Pour les bars oblig\u00e9s de fermer \u00e0 22\u00a0heures et les\u00a0\u00ab\u00a0activit\u00e9s touch\u00e9es par l’abaissement \u00e0 1.000 personnes de la jauge pour les rassemblements\u00a0\u00bb, l\u2019aide passera aussi \u00e0 10.000\u00a0\u20ac mensuels s\u2019ils justifient d\u2019une perte d\u2019activit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 70\u00a0%.<\/strong><\/p>\n

La liste des entreprises qui pourront y recourir, principalement ax\u00e9e sur celles du tourisme, de l’\u00e9v\u00e9nementiel, de la culture ou du sport, est \u00e9largie aux fleuristes, aux blanchisseries, aux bouquinistes des quais de Paris, aux arts de la table, aux photographes, ou aux graphistes.<\/p>\n

Les nouvelles activit\u00e9s concern\u00e9es pourront d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du fonds de solidarit\u00e9 pour les pertes d\u2019octobre. Mais aussi, de mani\u00e8re r\u00e9troactive, \u00e0 des exon\u00e9rations de charges sociales pour la p\u00e9riode allant de f\u00e9vrier \u00e0 mai dernier.<\/p>\n

 <\/p>\n

Autres dispositifs d’aides aux entreprises<\/strong><\/h3>\n

Nouvelles <\/strong>exon<\/strong>\u00e9rations de charges<\/strong><\/h3>\n

Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d’une nouvelle vague d’exon\u00e9ration de charges pour les \u00ab entreprises ferm\u00e9es administrativement \u00bb, notamment les restaurateurs, bars et\u00a0 salles de sport de plusieurs m\u00e9tropoles. Mais aussi celles ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires apr\u00e8s l’imposition de restrictions horaires. Ces exon\u00e9rations perdureront jusqu’\u00e0 ce que les restrictions soient lev\u00e9es.<\/p>\n

Les entreprises qui, sans \u00eatre concern\u00e9es directement par le tour de vis sanitaire, auront perdu 50\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires, pourront \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure.<\/p>\n

 <\/p>\n

Et toujours les dispositifs d’aides aux entreprises :<\/strong><\/h3>\n