Le Minist\u00e8re du Travail, de l’Emploi et de l\u2019Insertion a publi\u00e9, le 31 Ao\u00fbt dernier le protocole sanitaire COVID-19 en entreprise. Intitul\u00e9 plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u201cprotocole national pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s en entreprise face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19\u201d, il se substitue au \u201cprotocole national de d\u00e9confinement pour les entreprises\u201d, qui datait du 24 Juin.<\/p>\n
Le protocole impose le port syst\u00e9matique de masques <\/strong>\u201c<\/strong>grand public<\/strong>\u201d dans les espaces partag\u00e9s et clos. <\/strong>C\u2019est un document de r\u00e9f\u00e9rence, applicable depuis le 1er septembre 2020. Il vise \u00e0 aider la reprise et la poursuite de l\u2019activit\u00e9 dans les entreprises. Et ce, conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention en mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n Il constitue la nouvelle norme sanitaire applicable dans les entreprises. Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France en d\u00e9taille les mesures dans cet article.<\/p>\n Le nouveau protocole rend syst\u00e9matique le port du masque \u201cgrand public\u201d dans les espaces partag\u00e9s et clos, afin de prendre en compte les risques de contamination par a\u00e9rosols. Ces espaces incluent donc les couloirs, espaces de circulation, d\u2019accueil, de caf\u00e9, vestiaires, salles de r\u00e9union, bureaux partag\u00e9s, \u201copen-space\u201d, etc.<\/p>\n Il est possible de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019obligation du port du masque :<\/p>\n Ils ont eux aussi droit \u00e0 des assouplissements. Un salari\u00e9 \u00e0 son poste de travail peut enlever temporairement<\/em> son masque \u00ab\u00a0\u00e0 certains moments de la journ\u00e9e\u00a0\u00bb. (l\u2019employeur fixera la limite de temps). Et cela d\u00e9pend aussi du niveau de circulation du virus dans le d\u00e9partement. Voir les zones sur le site du Minist\u00e8re des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 :<\/p>\n On ne peut retirer son masque pendant une journ\u00e9e enti\u00e8re.<\/p>\n Toutefois, en fonction de l’\u00e9volution sanitaire et des typologies de locaux, certaines entreprises peuvent\u00a0b\u00e9n\u00e9ficier \u00ab\u00a0d’adaptations<\/strong>\u00ab\u00a0. (apr\u00e8s l’avis des autorit\u00e9s de sant\u00e9).<\/p>\n Outre les lieux de travail, le port du masque est obligatoire dans les transports en commun (trajets domicile-travail) et en d\u00e9placements professionnels.<\/p>\n Les masques obligatoires en entreprise sont \u00ab\u00a0les masques grand public, de pr\u00e9f\u00e9rence r\u00e9utilisables<\/strong>, couvrant \u00e0 la fois le nez, la bouche et le menton. Ils doivent r\u00e9pondre aux sp\u00e9cifications de la norme AFNOR S76-001. Les masques import\u00e9s doivent r\u00e9pondre \u00e0 une normalisation similaire.<\/p>\n Les visi\u00e8res ne sont pas une alternative au port du masque grand public.<\/p>\n Les masques constituent des \u00e9quipements de protection individuelle. Les employeurs doivent donc les fournir aux salari\u00e9s.<\/strong><\/p>\n Une note conjointe de Juillet 2020 des ministres de la Sant\u00e9, du Travail et de l\u2019Industrie avait d\u00e9j\u00e0 encourag\u00e9 les entreprises \u00e0 constituer \u201cun stock pr\u00e9ventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face \u00e0 une r\u00e9surgence de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n Les gestes barri\u00e8res en entreprise sont les m\u00eames qu\u2019ailleurs, dans la sph\u00e8re priv\u00e9e ou dans la rue ! Le protocole pr\u00e9conise ainsi des mesures compl\u00e9mentaires en sus du port du masque. En cas de contacts brefs :<\/p>\n En cas de\u00a0contacts prolong\u00e9s et rapproch\u00e9s, et notamment avec l\u2019accueil de public :<\/p>\n compl\u00e9ter les gestes barri\u00e8res avec\u00a0l\u2019une installation d’une \u201czone de courtoisie\u201d d’un m\u00e8tre, ou des \u00e9crans de protection, un nettoyage des surfaces avec un produit appropri\u00e9, un lavage encore plus fr\u00e9quent des mains, etc.<\/p>\n Pour les salari\u00e9s en ext\u00e9rieur, le port du masque est n\u00e9cessaire en cas de regroupement, ou d’impossibilit\u00e9 de respecter la distance d’un m\u00e8tre entre les personnes.<\/p>\n La\u00a0pr\u00e9sence de plusieurs salari\u00e9s dans un v\u00e9hicule est possible \u00e0 la condition que tous portent le masque, conducteur comme passagers. Un lavage minutieux des mains doit \u00eatre effectu\u00e9 avant et apr\u00e8s l’utilisation du v\u00e9hicule.<\/p>\n Les v\u00e9hicules doivent \u00eatre nettoy\u00e9s et d\u00e9<\/strong>sinfect<\/strong>\u00e9<\/strong>s r<\/strong>\u00e9guli<\/strong>\u00e8<\/strong>rement.<\/strong><\/p>\n Les entreprises\u00a0doivent am\u00e9nager les postes de travail pour permettre notamment une distance minimum d’un m<\/strong>\u00e8<\/strong>tre<\/strong> entre les salari\u00e9s et les clients. Pour cela, l’employeur doit :<\/p>\n S\u2019il n\u2019est pas obligatoire, le t\u00e9l\u00e9travail est cependant recommand\u00e9 par le nouveau protocole sanitaire. En effet, le t\u00e9l\u00e9travail :<\/p>\n Il doit donc \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9 (quand il est possible), notamment pour les personnes \u00e0 risques ou les salari\u00e9s vivant avec une personne \u00e0 risque.<\/p>\n Aucune disposition ne peut cependant imposer \u00e0 l\u2019employeur de donner suite \u00e0 une demande de t\u00e9l\u00e9travail. (Sauf recommandation express des autorit\u00e9s en raison du contexte sanitaire, ou situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 attest\u00e9e m\u00e9dicalement). Toutefois, si le poste est \u00e9ligible au t\u00e9l\u00e9travail, l\u2019employeur doit motiver son refus.<\/p>\n Les espaces de travail et d’accueil du public doivent \u00eatre a\u00e9r\u00e9s pendant 15\u00a0minutes toutes les 3\u00a0heures. Si ce n\u2019est pas possible, il convient de s’assurer d’un apport d’air neuf suffisant par le syst\u00e8me de ventilation.<\/p>\n Le fonctionnement et l’entretien de la ventilation m\u00e9canique (VMC) doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s.<\/p>\n Les flux d’air des ventilateurs ne peuvent pas \u00eatre dirig\u00e9s vers<\/strong> les personnes.<\/p>\n Les surfaces de contact et les objets souvent manipul\u00e9s (les portes, poign\u00e9es, interrupteurs, robinets et \u00e9quipements collectifs type machines \u00e0 caf\u00e9, distributeurs) doivent \u00eatre nettoy\u00e9s fr\u00e9quemment avec un produit actif<\/strong> sur le virus SARS-CoV-2.<\/p>\n Les sols doivent \u00eatre nettoy\u00e9s quotidiennement<\/strong>.<\/p>\n Les toilettes doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es en savon, serviettes \u00e0 usage unique et d’une poubelle \u00e0 vider r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n Toutes les entreprises doivent d\u00e9signer en leur sein un \u201cr\u00e9f\u00e9rent Covid-19\u201d. (qui peut \u00eatre le dirigeant dans les petites entreprises). Il est en charge de :<\/p>\n Son identit\u00e9 et ses missions doivent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 l’ensemble du personnel.<\/p>\n Ni la prise de temp\u00e9rature syst\u00e9matique, ni le d\u00e9pistage automatique ne sont recommand\u00e9s dans le protocole.<\/p>\n N\u00e9anmoins,\u00a0les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, organiser un contr\u00f4le de la temp\u00e9rature des personnes entrant sur leur site. Ces contr\u00f4les sont destin\u00e9s \u00e0 la seule v\u00e9rification de la temp\u00e9rature. Aucune trace ne doit \u00eatre conserv\u00e9e.<\/p>\n Ce contr\u00f4le de temp\u00e9rature (de m\u00eame que pour la g\u00e9n\u00e9ralisation des tests en entreprise)\u00a0n’a pas un caract\u00e8re obligatoire. Le salari\u00e9 est en droit de le refuser. L\u2019employeur qui ne laisserait pas le salari\u00e9 acc\u00e9der \u00e0 son poste peut \u00eatre tenu de lui verser le salaire correspondant \u00e0 la journ\u00e9e de travail perdue.<\/p>\n La captation automatis\u00e9<\/strong>e de temp<\/strong>\u00e9rature au moyen d’outils tels que des cam\u00e9ras thermiques est strictement interdite.<\/strong><\/p>\n Les crit\u00e8res de vuln\u00e9rabilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits depuis le 30 Ao\u00fbt 2020.<\/p>\n L’employeur peut placer les salari\u00e9s les plus vuln\u00e9rables<\/strong> (selon les crit\u00e8res en vigueur depuis le 30 Ao\u00fbt) en activit\u00e9 partielle. Ils doivent alors remettre \u00e0 leur employeur un certificat d’isolement \u00e9tabli par leur m\u00e9decin. Dans la fonction publique d\u2019\u00c9tat, ces salari\u00e9s seront plac\u00e9s en autorisation sp\u00e9ciale d’absence (ASA).<\/p>\n Pour les autres salari\u00e9s fragiles<\/strong>, qui remplissent les crit\u00e8res de vuln\u00e9rabilit\u00e9 d\u2019avant le 30 Ao\u00fbt 2020, l\u2019employeur doit favoriser le t\u00e9l\u00e9travail. Mais, si celui-ci est impossible, il devra mettre en place des mesures de protection compl\u00e9mentaires pour le travail en pr\u00e9sentiel. (bureau d\u00e9di\u00e9, installation d’un \u00e9cran de protection, etc.).<\/p>\n Les salari\u00e9s \u201c\u00e0 risque d\u2019\u00ea<\/strong>tre infect<\/strong>\u00e9es par le Covid-19\u201d<\/strong> doivent rester isol\u00e9s \u00e0 domicile. (ou dans un lieu d\u2019h\u00e9bergement si l\u2019isolement au domicile n\u2019est pas possible). Dans l\u2019attente des r\u00e9sultats du test de d\u00e9pistage que leur a prescrit leur m\u00e9decin, ils ne doivent sous aucun pr\u00e9texte se rendre sur leur lieu de travail. Leur m\u00e9decin leur fournira donc un arr\u00eat de travail si besoin.<\/p>\n Rappel : le dispositif de certificat d<\/strong>\u2019<\/strong>isolement des personnes vuln\u00e9rables et de leur contact (salari\u00e9s partageant le m\u00eame domicile qu’une personne vuln\u00e9rable) a pris fin le 31 ao\u00fbt.<\/strong><\/p>\n Dans ce cas, l\u2019employeur doit\u00a0:<\/p>\n Il est possible de reprendre le travail au minimum 8\u00a0jours apr\u00e8s le d\u00e9but des sympt\u00f4mes, et 48h apr\u00e8s disparition de tout signe clinique.<\/p>\n Un avis m\u00e9dical n’est pas n\u00e9cessaire si les crit<\/strong>\u00e8<\/strong>res de gu\u00e9rison sont bien remplis<\/strong>. Toutefois, il parait plus prudent pour l\u2019entreprise de le demander.<\/p>\n Les mesures de protection concernant les salari\u00e9s (et toute personne entrant sur le lieu de travail) doivent faire l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation au CSE<\/strong>. (Voir notre article Le fonctionnement du CSE<\/a>).<\/p>\n Elles sont ensuite diffus<\/strong>\u00e9es aupr<\/strong>\u00e8<\/strong>s des salari\u00e9s par note de service.<\/strong><\/p>\n A titre facultatif,\u00a0 le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’entreprise peut les int\u00e9grer.<\/p>\n En cas de modification importante de l’organisation du travail\u00a0<\/strong>(article\u00a0L. 2312-8<\/a>\u00a0du Code du travail), la consultation du CSE est obligatoire.<\/p>\n Le non-port du masque en entreprise peut entra\u00eener des sanctions. Il peut s\u2019agir d’une simple remarque, voire d\u2019un avertissement\u00a0<\/strong>pour \u00ab\u00a0faute professionnelle<\/strong>\u00a0\u00bb pouvant justifier un licenciement.<\/p>\n Il faut pour cela que les r\u00e8gles sanitaires aient \u00e9t\u00e9 inscrites dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/a>\u00a0de l\u2019entreprise, ou dans une note de service, et donc que le \u201csalari\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l’obligation de porter un masque\u201d.<\/p>\n L’inspection du travail peut r\u00e9aliser des contr\u00f4les.\u00a0En cas de non port du masque, l’employeur comme le salari\u00e9 peuvent \u00eatre sanctionn\u00e9s.<\/p>\n La mise en place d’un protocole sanitaire en entreprise n\u00e9cessite de mettre \u00e0 jour le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels (DUERP)<\/a> de l\u2019entreprise.<\/p>\n Le protocole<\/a>, actualis\u00e9, est disponible sur le site du Minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Emploi et de l\u2019Insertion, ainsi qu\u2019un \u00ab\u00a0questions-r\u00e9ponses\u00a0\u00bb<\/a> pour accompagner et guider les entreprises et les salari\u00e9s dans sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n \u00c9volution de la situation<\/strong><\/p>\n Les partenaires sociaux et le gouvernement continuent leur concertation. Ils adaptent ainsi en permanence les modalit\u00e9s pratiques de mise en \u0153uvre de cette nouvelle norme. Ils tiennent compte de la r\u00e9alit\u00e9 du terrain et de la diversit\u00e9 des situations professionnelles. Le protocole est actualis\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Et retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Le Minist\u00e8re du Travail, de l’Emploi et de l\u2019Insertion a publi\u00e9, le 31 Ao\u00fbt dernier le protocole sanitaire COVID-19 en entreprise. Intitul\u00e9 plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u201cprotocole national pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s en entreprise face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":30422,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-30406","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion"],"yoast_head":"\nLe masque est obligatoire<\/strong><\/h2>\n
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Les bureaux partag\u00e9s et les \u201copen space\u201d<\/strong><\/h4>\n
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Quel type de masques ?<\/strong><\/h4>\n
La fourniture des masques<\/strong><\/h4>\n
Les gestes barri\u00e8res en entreprise<\/strong><\/h2>\n
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Travail en ext\u00e9rieur<\/strong><\/h2>\n
Et dans les v\u00e9hicules ?<\/strong><\/h4>\n
Am\u00e9nagement des bureaux et organisation des postes de travail<\/strong><\/h2>\n
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Le t\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/h4>\n
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Nettoyage des locaux<\/strong><\/h4>\n
Le r\u00e9f\u00e9rent Covid-19<\/strong><\/h2>\n
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La prise de temp\u00e9rature et tests de d\u00e9pistage<\/strong><\/h2>\n
Les personnes fragiles ou \u00e0 risque<\/strong><\/h2>\n
Que faire en cas de salari\u00e9 d\u00e9pist\u00e9 positif au Covid-19 ?<\/strong><\/h2>\n
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Retour au travail apr<\/strong>\u00e8<\/strong>s une contamination<\/strong><\/h2>\n
Information du personnel et de ses repr\u00e9sentants<\/strong><\/h2>\n
Les sanctions<\/strong><\/h2>\n
DUERP<\/strong><\/h2>\n
Les textes<\/strong><\/h2>\n
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