{"id":30404,"date":"2020-10-22T08:30:11","date_gmt":"2020-10-22T06:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=30404"},"modified":"2024-06-13T11:58:43","modified_gmt":"2024-06-13T09:58:43","slug":"le-cimr-complementaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-cimr-complementaire\/","title":{"rendered":"Le CIMR \u00ab\u00a0compl\u00e9mentaire\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source a offert l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une ann\u00e9e fiscale \u00ab blanche \u00bb en 2019. (sur les revenus de 2018). Et ce, gr\u00e2ce au dispositif du CIMR \u00ab\u00a0compl\u00e9mentaire\u00a0\u00bb (Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Modernisation du Recouvrement). Cependant, dans certaines situations, les contribuables qui auraient eu un revenu professionnel exceptionnel en 2019 (BIC, BNC, BA, dirigeants de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019IS) peuvent encore en b\u00e9n\u00e9ficier. (hors plus-value et subventions).<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur ce dispositif.<\/p>\n

Rappel<\/strong><\/h2>\n

Pour l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 en 2019 (revenus de 2018), le dispositif pr\u00e9voyait d\u2019\u00e9cr\u00eater les revenus, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter un \u201ceffet d\u2019aubaine\u201d. Le m\u00e9canisme d\u00e9terminait ainsi ce qui \u00e9tait \u201cnormal\u201d (et b\u00e9n\u00e9ficiait du CIMR) de ce qui \u00e9tait \u201cexceptionnel\u201d (sur lequel il fallait payer l\u2019imp\u00f4t). La base du calcul avait pour plafond le plus \u00e9lev\u00e9 des montants des ann\u00e9es 2015 \u00e0 2017, le surplus \u00e9ventuel n\u2019\u00e9tant pas compris dans le calcul du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

Pour l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 en 2020 (revenus de 2019), le dispositif pr\u00e9voit de profiter automatiquement d<\/strong>\u2019<\/strong>un CIMR compl<\/strong>\u00e9mentaire<\/strong>\u00a0lorsque le montant imposable au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019 est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 la somme imposable au titre de l\u2019ann\u00e9e 2018, d\u00e9termin\u00e9e selon les m\u00eames r\u00e8gles. Ce CIMR compl<\/strong>\u00e9mentaire<\/strong> \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu dans les derni\u00e8res mesures transitoires du CIMR, publi\u00e9es en F\u00e9vrier 2020 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques (DGFIP). (Voir notre article Revenus professionnels 2019 et ann\u00e9e blanche<\/a>).<\/p>\n

Cela permet \u00e0 certains travailleurs ind\u00e9pendants, ayant d\u00e9clar\u00e9 un b\u00e9n\u00e9fice sup\u00e9rieur en 2019, de r\u00e9cup\u00e9rer tout ou partie de ce qu\u2019ils avaient pay\u00e9 \u201cen trop\u201d l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. En effet, compte tenu de la fa\u00e7on dont leurs b\u00e9n\u00e9fices sont r\u00e9alis\u00e9s, ils n\u2019avaient pas forc\u00e9ment pu prouver qu\u2019il s\u2019agissait de revenus \u201cnon exceptionnels\u201d.<\/p>\n

Exemples<\/strong><\/h2>\n

Prenons un contribuable dont les revenus 2018 (BIC, BNC, BA) sont moins \u00e9lev\u00e9s que le plus haut de ses revenus de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence 2015-2017. Le dispositif de calcul a donc plafonn\u00e9 son revenu 2018, enti\u00e8rement consid\u00e9r\u00e9 comme \u201cnon exceptionnel\u201d, entra\u00eenant une exon\u00e9ration totale. Il aura b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u201c\u00e0 plein\u201d du CIMR.<\/p>\n

Par la suite, les revenus de ce m\u00eame contribuable donneront lieu au calcul de l\u2019imp\u00f4t de fa\u00e7on \u201cnormale\u201d. (en fonction des r\u00e8gles et calculs en vigueur).<\/p>\n

Prenons maintenant l\u2019exemple d\u2019un contribuable dont les revenus 2018 (BIC, BNC, BA) sont plus \u00e9lev\u00e9s que le plus haut de ses revenus de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence 2015-2017. Le dispositif de calcul a consid\u00e9r\u00e9 que le surplus constitue un revenu exceptionnel, qui a \u00e9t\u00e9 exclu du b\u00e9n\u00e9fice du CIMR. Le contribuable aura donc eu \u00e0 payer une part d\u2019imp\u00f4t, calcul\u00e9e au prorata de ce surplus. (sauf justification d’un surcro\u00eet d\u2019activit\u00e9 et non pas de b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels).<\/p>\n

Ce m\u00eame contribuable d\u00e9clare en 2020 un revenu 2019 sup\u00e9rieur \u00e0 celui de 2018. L\u2019administration fiscale lui remboursera la part d\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Le contribuable payera ensuite, bien \u00e9videmment, son imp\u00f4t sur les revenus 2019 qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n

En revanche, si ses revenus 2019 sont :<\/p>\n