La \u201cloi pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel\u201d (loi \u201cAvenir Pro\u201d), adopt\u00e9e en Ao\u00fbt 2018, a r\u00e9form\u00e9 en profondeur l\u2019apprentissage et la formation professionnelle.<\/p>\n
De nombreux changements sont intervenus pour simplifier et faire \u00e9voluer l\u2019organisation des formations et des contrats, et les conditions des aides.<\/p>\n
La loi a ainsi remis en valeur les avantages et les b\u00e9n\u00e9fices de cette forme tr\u00e8s compl\u00e8te d\u2019enseignement qu\u2019est l\u2019apprentissage. Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, fait un point dans cet article sur l\u2019apprentissage en 2020.<\/strong><\/p>\n L\u2019apprentissage est une forme d\u2019enseignement qui repose sur les principes de transfert de comp\u00e9tences, et l\u2019alternance entre :<\/p>\n Il permet de se procurer simultan\u00e9ment des connaissances et de l<\/strong>\u2019exp\u00e9rience : ma\u00eetriser un m\u00e9tier, comprendre l’entreprise, acqu\u00e9rir les savoir-faire indispensables. Il favorise l\u2019int\u00e9gration future dans l\u2019entreprise.<\/p>\n L\u2019apprentissage forme \u00e0 tous les m\u00e9tiers, dans tous les secteurs d\u2019activit\u00e9s. Son enjeu est d’offrir des formations initiales qui correspondent aux \u00e9volutions du march\u00e9 du travail.<\/p>\n A l’issue de la p\u00e9riode de formation, l’apprenti obtient une qualification professionnelle reconnue par un dipl\u00f4me.<\/p>\n Toute personne \u00e2g\u00e9e de 16 ans minimum, et de 30 ans maximum (29 ans r\u00e9volus) peut pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019apprentissage. Des d\u00e9rogations sont possibles :<\/p>\n L\u2019\u00e2ge minimum<\/strong> peut \u00eatre de 15 ans si le jeune a 15 ans entre la rentr\u00e9e scolaire et le 31 d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e civile, et qu’il a termin\u00e9 son ann\u00e9e de 3\u00e8me.<\/p>\n L’\u00e2<\/strong>ge maximum<\/strong> peut atteindre 35 ans<\/strong> (34 ans r\u00e9volus) si\u00a0:<\/p>\n Dans ces cas, il ne peut s’\u00e9couler plus d’1 an entre les 2 contrats.<\/p>\n De plus, il n’y a pas d’\u00e2<\/strong>ge limite<\/strong> dans les cas o\u00f9 l\u2019apprenti\u00a0:<\/p>\n Au cas o\u00f9 l’apprenti n’obtient pas le dipl\u00f4me ou le titre professionnel vis\u00e9, le contrat d\u2019apprentissage pourra \u00eatre prolong\u00e9 d\u2019un an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.<\/p>\n Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail \u00e9crit, de type particulier.<\/strong> Il est conclu \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e (CDL) ou ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) entre un jeune (ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal) et une entreprise d’accueil.<\/p>\n L\u2019employeur s\u2019engage \u00e0 assurer \u00e0 l\u2019apprenti une formation professionnelle compl\u00e8te. En retour, l\u2019apprenti s\u2019oblige \u00e0 travailler pour l\u2019entreprise, pendant toute \u00a0la dur\u00e9e du contrat et s\u2019engage \u00e0 suivre cette formation.<\/p>\n Il permet \u00e0 l’apprenti de suivre une formation en alternance <\/strong>:<\/p>\n Outre toutes les mentions habituelles d\u2019un contrat de travail, il doit pr\u00e9ciser l\u2019effectif de l\u2019entreprise, le dipl\u00f4me ou le titre pr\u00e9par\u00e9 par l\u2019apprenti, le salaire d\u00fb pour chacune des ann\u00e9es de la p\u00e9riode d\u2019apprentissage, les nom, pr\u00e9nom et date de naissance du ma\u00eetre d\u2019apprentissage, une d\u00e9claration de l’employeur attestant des conditions de comp\u00e9tence professionnelle de celui-ci, et les conditions de d\u00e9duction des avantages en nature dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019apprenti.<\/p>\n Le contrat doit \u00eatre sign\u00e9 par l’employeur et l’apprenti (et<\/strong> par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, si l’apprenti est mineur), qui en gardent chacun un exemplaire.<\/p>\n La convention d\u2019apprentissage d\u00e9termine, entre autres, les droits et devoirs de chaque partie. Elle pr\u00e9sente le co\u00fbt de la formation ainsi que les conditions de sa prise en charge par un OPCO (Op\u00e9rateur de Comp\u00e9tences), l\u2019organisme qui la finance.<\/p>\n Elle est sign\u00e9e entre le CFA, l’employeur et l\u2019apprenti, et elle est annex\u00e9e au contrat.<\/p>\n La dur\u00e9e d\u2019un contrat d\u2019apprentissage varie entre 6 mois et 3 ans. Elle peut \u00eatre \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 celle du cycle de formation. Elle peut aussi \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e de la formation pour tenir compte du niveau initial de comp\u00e9tences de l\u2019apprenti.<\/p>\n La dur\u00e9e maximale du contrat peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 4 ans lorsque l’apprenti est un travailleur handicap\u00e9.<\/p>\n La rupture du contrat apr\u00e8s la p\u00e9riode d\u2019essai ne n\u00e9cessite plus l\u2019intervention du conseil des prud\u2019hommes. Et le CFA doit permettre \u00e0 l\u2019apprenti de poursuivre sa formation 6 mois et l<\/strong>\u2019<\/strong>aider \u00e0 trouver un nouvel employeur. <\/strong><\/p>\n L\u2019employeur peut rompre le contrat en cas de force majeure, de faute grave de l\u2019apprenti, d\u2019inaptitude constat\u00e9e par la m\u00e9decine du travail, et du d\u00e9c\u00e8s de l\u2019employeur ma\u00eetre d\u2019apprentissage (cas d\u2019une entreprise unipersonnelle).<\/p>\n Lorsque la rupture est \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019apprenti (\u00e0 d\u00e9faut de rupture \u00e0 l\u2019amiable), ce dernier doit solliciter le m\u00e9diateur de l\u2019apprentissage. Il peut alors rompre son contrat apr\u00e8s respect d\u2019un pr\u00e9avis et dans des conditions d\u00e9termin\u00e9es par d\u00e9cret.<\/p>\n Le m\u00e9diateur de l\u2019apprentissage examine et recherche des solutions aux litiges entre l\u2019employeur et l\u2019apprenti.<\/p>\n La m\u00e9diation de l’apprentissage est une obligation pour les chambres consulaires. (Selon l\u2019activit\u00e9 de l\u2019employeur, CCI, Chambres de commerce et d’industrie, CMA, Chambres des m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat, et les CA, Chambres d\u2019agriculture).<\/p>\n <\/p>\n L’apprentissage permet d’acc\u00e9der \u00e0 tous les niveaux de qualification professionnelle du second degr\u00e9 ou du sup\u00e9rieur. La dur\u00e9e d\u2019un contrat d\u2019apprentissage varie entre 6 mois et 3 ans.<\/p>\n Les formations visent \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une qualification professionnelle reconnue dans un secteur d\u2019activit\u00e9 pr\u00e9cis. L’apprentissage permet ainsi de pr\u00e9parer tous les dipl\u00f4mes professionnels et technologiques de l’\u00e9ducation nationale :<\/p>\n La formation th\u00e9orique se dispense dans un CFA<\/strong> (Centre de Formation des Apprentis). Elle peut \u00eatre effectu\u00e9e en tout ou partie \u00e0 distance<\/strong> (avec un suivi par le CFA).<\/p>\n L\u2019apprenti peut y entrer de pr\u00e9f\u00e9rence dans les 3 mois qui pr\u00e9c\u00e8dent ou qui suivent le d\u00e9but du contrat d\u2019apprentissage en entreprise. Cependant, l’entr\u00e9e en formation peut aussi avoir lieu \u00e0 tout moment, en fonction du calendrier de formations mis en place par le CFA.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Le d\u00e9veloppement de l\u2019apprentissage en \u00e9tablissement d’enseignement sup\u00e9rieur favorise le rapprochement entre tous les acteurs socio-\u00e9conomiques. Il renforce le lien entre l’offre de formation et les besoins du tissu \u00e9conomique, et permet ainsi d’am\u00e9liorer l’insertion professionnelle.<\/p>\n Le dipl\u00f4me d\u00e9cern\u00e9 en apprentissage est \u00e9quivalent \u00e0 celui d\u00e9cern\u00e9 en formation classique. C’est l’acquisition des comp\u00e9tences qui compte, quelles qu\u2019en soient les modalit\u00e9s.<\/p>\n L\u2019apprentissage passe obligatoirement par l’inscription dans un CFA. Celui-ci d\u00e9l\u00e8gue ensuite la formation \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d’enseignement sup\u00e9rieur (CFA \u00ab\u00a0hors les murs\u201d).<\/div><\/p>\n La dur\u00e9e de la formation th\u00e9orique de l\u2019apprenti en CFA est fix\u00e9e par la convention d\u2019apprentissage sign\u00e9e entre le CFA, l’employeur et l\u2019apprenti. Elle ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 25 % de la dur\u00e9e totale du contrat d\u2019apprentissage (dur\u00e9e minimale).<\/p>\n Le temps pass\u00e9 en entreprise repr\u00e9sente, lui aussi, du temps de formation.<\/p>\n Les temps pass\u00e9s au CFA et en entreprise varient selon les formations. Il peut s\u2019agir d\u2019une r\u00e9partition dans la semaine, du type 2 jours au CFA et 3 en entreprise, ou au contraire 1 mois au CFA et 1 mois en entreprise.<\/p>\n Un apprenti engag\u00e9 dans la pr\u00e9paration d\u2019un BAC PRO peut, \u00e0 la fin de sa 1\u00e8re ann\u00e9e, \u00e9courter sa formation et se r\u00e9orienter vers la pr\u00e9paration :<\/p>\n Lorsque le nouveau dipl\u00f4me pr\u00e9par\u00e9 est du m\u00eame domaine professionnel que le BAC PRO, la dur\u00e9e du contrat ou de la p\u00e9riode d’apprentissage est r\u00e9duite d’1 an.<\/p>\n Le CFA peut exclure d\u00e9finitivement un apprenti. L\u2019entreprise peut alors laisser 2 mois \u00e0 l\u2019apprenti pour trouver un autre CFA.<\/p>\n Un examen sanctionne la fin d\u2019une formation. En cas de r\u00e9ussite, l\u2019apprenti obtient une qualification professionnelle. La formation donne lieu \u00e0 la d\u00e9livrance d’un titre ou d\u2019un dipl\u00f4me reconnu \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle, enregistr\u00e9 au R\u00e9pertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).<\/p>\n En cas d’\u00e9chec \u00e0 l’examen, la formation et l’apprentissage peuvent \u00eatre prolong\u00e9s d’1 an maximum.<\/p>\n <\/p>\n Le temps de travail de l’apprenti est identique \u00e0 celui des autres salari\u00e9s. (La dur\u00e9e l\u00e9gale du travail est de 35 heures par semaine). Le temps de travail comprend le temps de formation en CFA.<\/p>\n Cependant, lorsque l\u2019apprenti est mineur, il y a lieu de respecter certaines r\u00e8gles :<\/p>\n Des exceptions \u00e0 ces r\u00e8gles existent dans des secteurs particuliers (boulangerie, chantier du b\u00e2timent, etc.).<\/p>\n <\/p>\n La r\u00e9mun\u00e9ration brute mensuelle minimale per\u00e7ue par l\u2019apprenti correspond \u00e0 un pourcentage du Smic. Elle varie en fonction de l\u2019\u00e2ge de l\u2019apprenti, de son ann\u00e9e de formation. L\u2019existence d\u2019un accord d\u2019entreprise en ce sens peut la majorer. (voir le tableau de ces minima sur le site du gouvernement<\/a>, \u00e0 l\u2019onglet \u201cR\u00e9mun\u00e9ration\u201d). L\u2019apprenti b\u00e9n\u00e9ficie de la prise en charge de ses frais de transport (domicile – travail).<\/p>\n Les heures suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es suivant les m\u00eames r\u00e8gles que le personnel de l\u2019entreprise.<\/p>\n L\u2019apprenti est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 y compris pendant la p\u00e9riode de formation th\u00e9orique au CFA.\u00a0<\/strong><\/p>\n Les retenues sur salaire (pour avantages en nature, logement, repas), pr\u00e9vues au contrat d\u2019apprentissage, ne peuvent d\u00e9passer 75% du salaire.<\/strong><\/p>\n Enfin, sur le plan fiscal, le salaire brut de l\u2019apprenti :<\/p>\n <\/p>\n L\u2019apprenti b\u00e9n\u00e9ficie des cong\u00e9s pay\u00e9s l\u00e9gaux. C\u2019est l\u2019employeur qui d\u00e9cide des dates de cong\u00e9s. Un apprenti de moins de 21 ans peut b\u00e9n\u00e9ficier de cong\u00e9s suppl\u00e9mentaires sans solde, sous certaines conditions, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.<\/p>\n Il peut aussi b\u00e9n\u00e9ficier :<\/p>\n <\/p>\n Si sa situation en respecte les conditions (anciennet\u00e9 par exemple), l\u2019apprenti b\u00e9n\u00e9ficie des m\u00eames droits que les salari\u00e9s de l\u2019entreprise, et des dispositions particuli\u00e8res relatives aux jeunes travailleurs :<\/p>\n Sa couverture sociale est similaire \u00e0 celle des autres salari\u00e9s (d\u00e8s 16 ans) :<\/p>\n <\/p>\n La contribution unique \u00e0 la formation professionnelle et \u00e0 l\u2019<\/strong>alternance, <\/strong>pay\u00e9e par les entreprises, finance toutes les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019apprentissage.<\/p>\n Cette taxe est issue de la fusion de la taxe d\u2019apprentissage<\/strong> et de la contribution \u00e0 la formation professionnelle<\/strong>. Les OPCO la collectent jusqu\u2019en 2020, puis ce seront les URSSAF et la MSA \u00e0 partir de 2021. (Dans la pratique, les deux taxes conservent cependant leurs propres r\u00e8gles).<\/p>\n Les aides \u00e0 l\u2019embauche sont simplifi\u00e9es : seule persiste une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salari\u00e9s avec des apprentis de niveau bac et pr\u00e9-bac uniquement. (Voir nos articles Aide exceptionnelle \u00e0 l<\/u>\u2019<\/u>embauche d<\/u>\u2019<\/u>apprentis<\/u>, et Plan jeunes : les aides destin\u00e9es aux entreprises<\/a>)<\/p>\n De plus, la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale des cotisations patronales au contrat d\u2019apprentissage a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e en 2019. Elle concerne les r\u00e9mun\u00e9rations qui ne d\u00e9passent pas 1,6 SMIC.<\/p>\n <\/p>\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Pour en savoir plus sur l\u2019apprentissage et la formation, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La \u201cloi pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel\u201d (loi \u201cAvenir Pro\u201d), adopt\u00e9e en Ao\u00fbt 2018, a r\u00e9form\u00e9 en profondeur l\u2019apprentissage et la formation professionnelle. De nombreux changements sont intervenus pour simplifier et faire \u00e9voluer l\u2019organisation des formations et…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":30340,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-30330","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-social-rh"],"yoast_head":"\nQu\u2019est-ce que l\u2019apprentissage ?<\/strong><\/h2>\n
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\u00c0 qui s\u2019adresse l\u2019apprentissage ?<\/strong><\/h3>\n
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Le contrat d\u2019apprentissage <\/strong><\/h2>\n
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La convention d\u2019apprentissage<\/strong><\/h3>\n
Dur\u00e9e du contrat<\/strong><\/h3>\n
Rupture du contrat<\/strong><\/h3>\n
Le m\u00e9diateur de l\u2019apprentissage <\/strong><\/h3>\n
Formation<\/strong><\/h2>\n
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Dur\u00e9e de la formation<\/strong><\/h3>\n
R\u00e9partition des heures de formation<\/strong><\/h3>\n
R\u00e9orientation de l’apprenti au cours de la formation<\/strong><\/h3>\n
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Exclusion du CFA<\/strong><\/h3>\n
Fin de formation<\/strong><\/h3>\n
Temps de travail<\/strong><\/h2>\n
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R\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/h2>\n
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Cong\u00e9s<\/strong><\/h2>\n
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Autres droits<\/strong><\/h2>\n
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Financement de l\u2019apprentissage<\/strong><\/h2>\n
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