Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) influent sur les cotisations sociales pay\u00e9es par l\u2019employeur. Celles-ci sont en effet bas\u00e9es sur le taux d\u2019accident du travail (taux AT\/MP), et assises sur les salaries bruts.<\/p>\n
Il est donc important de savoir comment est calcul\u00e9 le taux AT\/MP.<\/p>\n
Comment \u00e9volue-t-il ? Comment peut-il \u00eatre modifi\u00e9 ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, explique le taux d\u2019accident du travail dans cet article.<\/p>\n
Il correspond au rapport entre :<\/p>\n
Le taux AT\/MP est donc variable : plus il y a de prestations vers\u00e9es, plus le taux est \u00e9lev\u00e9. Ce taux est multipli\u00e9 par la masse salariale brute. Ainsi, sur chaque bulletin de paie, le taux AT\/MP de l\u2019entreprise est multipli\u00e9 par le salaire brut du salari\u00e9, et fait appara\u00eetre la contribution de l\u2019employeur \u00e0 l\u2019assurance accident du travail\/maladie professionnelle. (Voir notre article\u00a0Les risques professionnels<\/a>)<\/p>\n Les entreprises de moins de 20 salari\u00e9s (TPE)<\/strong> d\u00e9pendent d\u2019un taux collectif<\/strong>, fix\u00e9 annuellement par arr\u00eat\u00e9, selon leur secteur d\u2019activit\u00e9. (le m\u00eame \u201ccode risque\u201d).<\/p>\n Ce taux est calcul\u00e9 en fonction de la sinistralit\u00e9 du secteur (masse salariale et co\u00fbts AT\/MP) au niveau national. <\/strong>Ainsi, \u201cles TPE<\/strong> sont solidaires \u00e9conomiquement des co\u00fbts des accidents et maladies<\/strong> li\u00e9s au travail\u201d.<\/strong><\/em><\/p>\n En effet, un seul accident ou une seule maladie professionnelle, suivi d\u2019un arr\u00eat long, pourrait avoir un impact tr\u00e8s important pour une petite entreprise, compte tenu de sa taille. C\u2019est donc un taux \u201cmutualis\u00e9\u201d, fonction de chaque secteur d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n Les entreprises qui emploient entre 20 et moins de 150 salari\u00e9s d\u00e9pendent d\u2019un taux mixte. <\/strong>Ce taux d\u00e9pend en partie du taux collectif et en partie du taux individuel de l\u2019entreprise.<\/p>\n Enfin, les entreprises de plus de 150 salari\u00e9s cotisent sur un taux individuel<\/strong>, calcul\u00e9 en fonction des \u00e9l\u00e9ments propres \u00e0 l\u2019entreprise. (Masse salariale, co\u00fbts des AT\/MP).<\/p>\n Le \u00ab taux bureau \u00bb a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 au 31\/12\/2019. Cependant, les entreprises de moins de 149 salari\u00e9s peuvent demander l\u2019application d\u2019un taux AT\/MP r\u00e9duit pour leurs salari\u00e9s relevant des fonctions support de nature administrative (\u00ab\u00a0taux support\u00a0\u00bb) :<\/p>\n Toutes les autres fonctions sont exclues<\/strong>. Ainsi, les fonctions commerciales, la communication, l\u2019informatique, la logistique, et la conduite de travaux n\u2019ont pas droit \u00e0 ce taux r\u00e9duit.<\/p>\n Pour demander \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du \u201ctaux support\u201d, un imprim\u00e9 est \u00e0 compl\u00e9ter et \u00e0 renvoyer<\/a> \u00e0 la CARSAT.<\/p>\n En l\u2019absence de demande de \u00ab taux fonctions support \u00bb, un seul taux est applicable \u00e0 l\u2019ensemble des salari\u00e9s de l\u2019entreprise, \u00e0 compter du 1er Janvier 2020.<\/p>\n Les entreprises de 150 salari\u00e9s et plus ne sont pas \u00e9ligibles au \u201ctaux support\u201d. Un seul taux devient applicable pour tous leurs salarie\u0301s. Ce taux est calcule\u0301 en fusionnant le taux de l\u2019activite\u0301 principale (cou\u0302ts moyens et salaires) avec celui du taux bureau. La suppression du taux bureau a donc conduit a\u0300 baisser le taux de l\u2019activite\u0301 principale, qui s\u2019appliquera a\u0300 l\u2019ensemble des salarie\u0301s.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n De vraies \u00e9conomies peuvent d\u00e9couler d\u2019un changement de taux.<\/strong><\/p>\n Le taux AT\/MP d\u00e9pend de la sinistralit\u00e9 du secteur d\u2019activit\u00e9. Il faut donc v\u00e9rifier si le code d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise (code APE) correspond bien \u00e0 l\u2019activit\u00e9 r\u00e9elle de l\u2019entreprise. Celle-ci a pu \u00e9voluer dans le temps, et le changement de code n\u2019a peut \u00eatre pas \u00e9t\u00e9 fait.<\/p>\n Ensuite, dossier \u00e9tay\u00e9 \u00e0 l\u2019appui, il est toujours possible de rencontrer la CRAM pour n\u00e9gocier avec elle un taux plus proche de la sinistralit\u00e9 de l\u2019entreprise, si celle-ci ne semble pas correspondre \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n Enfin, ce sont aussi la pr\u00e9vention, et l\u2019analyse du taux de fr\u00e9quence qui am\u00e8neront l\u2019entreprise \u00e0 diminuer son taux AT\/MP.<\/p>\n En \u00e9tudiant la cause des accidents et leur fr\u00e9quence, ainsi que la dur\u00e9e des absences qui leur sont li\u00e9es, l\u2019entreprise pourra mieux comprendre son taux d\u2019accident du travail et le faire baisser. Ainsi, pour suivre les accidents du travail, et leur \u00e9volution, l\u2019entreprise peut utiliser des indicateurs qui lui permettront de se comparer \u00e0 son secteur et aux autres entreprises :<\/p>\n \u00a0<\/p>\n C\u2019est le nombre d\u2019accidents avec arr\u00eat de travail sup\u00e9rieur \u00e0 un jour, survenus au cours d\u2019une p\u00e9riode de 12 mois par million d\u2019heures de travail :<\/p>\n TF<\/strong> = nombre d\u2019AT (avec arr\u00eat d\u2019un jour ou plus) X 1 000 000 \/ nombre d\u2019heures travaill\u00e9es.<\/p>\n Le taux de fr\u00e9quence est l\u2019indicateur le plus repr\u00e9sentatif du niveau r\u00e9el \u00ab\u00a0d\u2019accidentabilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n \u00a0<\/p>\n C\u2019est le nombre d\u2019accidents de travail pour 1 000 salari\u00e9s.<\/p>\n IF<\/strong> = nombre d\u2019AT (avec arr\u00eat d\u2019un jour ou plus) X 1 000 \/ nombre de salari\u00e9s.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n C\u2019est le nombre de journ\u00e9es perdues par incapacit\u00e9 temporaire, rapport\u00e9es \u00e0 1000 heures travaill\u00e9es.<\/p>\n TG<\/strong> = nombre de journ\u00e9es de travail perdues X 1000 \/ nombre d\u2019heures travaill\u00e9es.<\/p>\n C\u2019est la somme des taux d\u2019incapacit\u00e9 permanente (%) attribu\u00e9s au titre de s\u00e9quelles subsistantes, rapport\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019exposition au risque. (c\u2019est \u00e0 dire les heures travaill\u00e9es).<\/p>\n IG<\/strong> = somme des taux d\u2019incapacit\u00e9 permanente X 1\u00a0000\u00a0000 \/ heures travaill\u00e9es.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le compte AT\/MP.<\/em>est un outil qui permet de mieux ma\u00eetriser sa cotisation. L\u2019entreprise l\u2019ouvre, puis le consulte sur le site de l\u2019Assurance Maladie. Sur ce compte figurent toutes les donn\u00e9<\/em>es de <\/em>la<\/em> sinistralit<\/em>\u00e9 de l\u2019entreprise et celles des entreprises du m\u00eame secteur, ainsi que le montant de la cotisation AT\/MP de la soci\u00e9t\u00e9. L<\/em>\u2019<\/em>objectif de ce compte est d\u2019<\/em>inciter <\/em>l\u2019entreprise \u00e0 <\/em>ajuster <\/em>ses actions de pr\u00e9vention pour faire baisser sa<\/em> sinistralit<\/em>\u00e9 et donc le montant de sa cotisation.<\/em><\/p>\n De plus, un <\/em>compte professionnel de pr\u00e9vention<\/em><\/a> est attribu\u00e9 aux salari\u00e9<\/em>s expos<\/em>\u00e9s \u00e0 un certain niveau de risque. Selon l<\/em>\u2019<\/em>exposition aux risques, ces salari\u00e9s pourront cumuler des points, notamment pour financer des formations professionnelles.<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites le nous dans les commentaires ci-dessous ! Et retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) influent sur les cotisations sociales pay\u00e9es par l\u2019employeur. 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Taux mixte<\/strong><\/h3>\n
Taux individuel<\/strong><\/h3>\n
Cas particulier du \u201ctaux support\u201d (ex \u201ctaux bureau\u201d)<\/strong><\/h2>\n
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Comment faire baisser son taux ?<\/strong><\/h2>\n
Pour les entreprises de plus de 20 salari\u00e9s :<\/h4>\n
Le taux de fr\u00e9quence (TF) <\/strong><\/h2>\n
L<\/strong>\u2019<\/strong>indice de fr<\/strong>\u00e9quence (IF)<\/strong><\/h2>\n
Le taux de gravit\u00e9 (TG<\/strong>)<\/h2>\n
L\u2019indice<\/strong> de gravit<\/strong>\u00e9 (IG<\/strong>)<\/h2>\n
Le compte AT\/MP <\/em><\/strong><\/h2>\n
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