{"id":30164,"date":"2020-08-04T01:00:39","date_gmt":"2020-08-03T23:00:39","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=30164"},"modified":"2020-08-04T01:00:39","modified_gmt":"2020-08-03T23:00:39","slug":"debours-et-refacturation-de-frais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/debours-et-refacturation-de-frais\/","title":{"rendered":"D\u00e9bours et refacturation de frais"},"content":{"rendered":"<p>Une entreprise prestataire de services engage bien souvent des d\u00e9penses pour le compte de ses clients. Elle les refacture ensuite \u00e0 ses clients. Ces refacturations sont de deux types, les d\u00e9bours et refacturation de frais.<\/p>\n<p>Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article la diff\u00e9rence fondamentale entre ces deux pratiques, et la mani\u00e8re de les comptabiliser.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Les d\u00e9bours<\/strong><\/h2>\n<p>Les d\u00e9bours sont des sommes engag\u00e9es par le prestataire pour le compte de son client, au travers du contrat qu\u2019il a sign\u00e9 avec lui. <strong>Les factures sont<\/strong><strong> libell<\/strong><strong>\u00e9es au nom du client. C\u2019est lui qui r\u00e9cup\u00e9rera la TVA.<\/strong><\/p>\n<p>Les d\u00e9bours n\u2019entrent ni dans les charges, ni dans les produits (chiffre d\u2019affaires) du prestataire. Ils sont enregistr\u00e9s dans un compte de classe 4 (compte de tiers ou compte de passage au nom du client). Cette avance et son remboursement n\u2019ont donc pas d\u2019impact sur le r\u00e9sultat comptable ou fiscal du prestataire qui avance les frais.<\/p>\n<p>Les d\u00e9bours entreront dans les charges et les produits du client final. Ces d\u00e9penses sont d\u00e9ductibles de son r\u00e9sultat. Le client r\u00e9cup\u00e9rera aussi la TVA, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme n&rsquo;importe quelle autre facture d&rsquo;achat \u00e0 son nom.<\/p>\n<p>Leur refacturation se fait \u00e0 l\u2019euro pr\u00e8s, sans b\u00e9n\u00e9fice.<\/p>\n<p>Exemple : Un cabinet comptable \u00ab refacture \u00bb \u00e0 son client les frais engendr\u00e9s lors de la cr\u00e9ation de son entreprise. (frais de greffe, Kbis, journal d\u2019annonces l\u00e9gales, etc.). Les factures de ces frais sont libell\u00e9es au nom du client, et non du cabinet comptable. Ce dernier n\u2019en garde qu\u2019une copie. Il transmet les originaux au client, ce qui permet \u00e0 ce dernier de d\u00e9duire la TVA.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>La refacturation de frais<\/strong><\/h2>\n<p>Une refacturation de frais compl\u00e8te une vente ou une prestation de service. Les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 libell\u00e9es au nom du prestataire, et pay\u00e9es en son nom. Ce sont le plus souvent des d\u00e9penses accessoires. (frais de d\u00e9placement, repas, h\u00e9bergement, salaires du personnel d\u00e9tach\u00e9, etc.).<\/p>\n<p>Ces frais seront d&rsquo;abord comptabilis\u00e9s dans les comptes de charges correspondants (comptes 624 ou 625, par exemple).<\/p>\n<p>Le prestataire supporte leur montant hors taxe. Le mode de comptabilisation est le m\u00eame que les d\u00e9penses soient refactur\u00e9es au r\u00e9el (avec ou sans marge), ou sous forme de forfait. Au moment de leur refacturation, on les comptabilisera dans un <strong>compte 708<\/strong> \u00ab produits d\u2019activit\u00e9s annexes \u00bb, en fonction de la nature des charges. La <strong>TVA viendra grever<\/strong> les frais concern\u00e9s.<\/p>\n<p>La \u201crefacturation de frais\u201d augmente le <strong>r\u00e9sultat fiscal<\/strong> du prestataire de la <strong>diff<\/strong><strong>\u00e9rence entre le montant HT de la facture initiale et le montant refactur\u00e9<\/strong>.<\/p>\n<p><strong>Attention donc aux cons\u00e9quences fiscales ! <\/strong>La soumission ou non des op\u00e9rations \u00e0 la TVA et \u00e0 l\u2019imp\u00f4t d\u00e9pend de leur qualification en \u201cd\u00e9bours\u201d ou en \u201cfrais\u201d. Et, en cas d&rsquo;erreur, l&rsquo;administration fiscale pourrait appliquer la TVA aux sommes per\u00e7ues.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong><div class=\"encadre-style\">\u00a0 Autoentrepreneurs et microentreprises, faites attention !<\/strong><\/p>\n<p>Les cotisations des micro entrepreneurs sont forfaitaires. Ils payent donc des cotisations sur tous les montants qui entrent dans leur chiffre d\u2019affaires, y compris les refacturations de frais. Il n\u2019est donc pas int\u00e9ressant pour eux d\u2019avancer des frais pour le compte de leurs clients. Il sera pr\u00e9f\u00e9rable, dans la mesure du possible, de demander aux client de payer ces frais directement.<\/p>\n<p>De plus, le micro entrepreneur n\u2019est pas toujours soumis \u00e0 TVA. Il payera donc les factures en TTC, et son client ne pourra pas r\u00e9cup\u00e9rer la TVA, s\u2019il est assujetti. Le client paiera donc plus cher que s\u2019il avait achet\u00e9 lui-m\u00eame !<\/div><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Comptabilisation des d\u00e9bours et refacturation de frais<\/strong><\/h2>\n<h4><strong>Comptabilisation des d\u00e9bours<\/strong><\/h4>\n<p>Le prestataire a d\u00e9bours\u00e9 la somme de 220 euros TTC pour le compte de son client.<\/p>\n<p>La comptabilisation de ces d\u00e9bours chez le prestataire se fait sur le montant TTC. Dans un compte de tiers de la classe 4, et non pas en charge, comme les frais que l&rsquo;on enregistre en classe 6. Ainsi les d\u00e9bours n\u2019entrent ni dans le chiffre d\u2019affaires, ni dans les charges du prestataire :<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"472\"><strong>D\u00e9bit du compte 467 (D\u00e9bours refacturables au client)<\/strong><\/td>\n<td width=\"154\">220\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"472\"><strong>Cr\u00e9dit du compte 512 (Banque, Paiement des d\u00e9bours)<\/strong><\/td>\n<td width=\"154\">\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 220\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Lors du paiement du client, les op\u00e9rations suivantes seront pass\u00e9es :<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"472\"><strong>D\u00e9bit du compte 467 (D\u00e9bours refactur\u00e9s au client)<\/strong><\/td>\n<td width=\"154\">\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 220\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"472\"><strong>Cr\u00e9dit du compte 512 (Banque, Encaissement des d\u00e9bours)<\/strong><\/td>\n<td width=\"154\">220\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>Comptabilisation de la refacturation de frais<\/strong><\/p>\n<p>Le prestataire a d\u00e9pens\u00e9 la somme de 120 euros TTC de frais divers<\/p>\n<p>La comptabilisation de ces frais chez le prestataire se fait sur le montant TTC :<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"472\"><strong>D\u00e9bit du compte 60\u00a0 (Achats)<\/strong><\/td>\n<td width=\"154\">100\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"472\"><strong>D\u00e9bit du compte 445 (TVA sur biens et services)<\/strong><\/td>\n<td width=\"154\">20\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"472\"><strong>Cr\u00e9dit du compte 401 (Fournisseur)<\/strong><\/td>\n<td width=\"154\">\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 120\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Au moment de son r\u00e8glement, le prestataire comptabilise :<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"472\"><strong>D\u00e9bit du compte 401\u00a0 (Fournisseur)<\/strong><\/td>\n<td width=\"154\">120\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"472\"><strong>Cr\u00e9dit du compte 512\u00a0 (Banque)<\/strong><\/td>\n<td width=\"154\">\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 120\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il refacture ensuite ces frais \u00e0 son client pour la somme forfaitaire de 360 euros TTC<\/p>\n<p>La comptabilisation de cette refacturation chez le prestataire se fait sur le montant TTC :<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"472\"><strong>Cr\u00e9dit du compte 708\u00a0\u00a0 (prestation de services)<\/strong><\/td>\n<td width=\"154\">\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0300\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"472\"><strong>Cr\u00e9dit du compte 445 (TVA \u00e0 payer)<\/strong><\/td>\n<td width=\"154\">\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 60\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"472\">D<strong>\u00e9bit du compte 411 (Client)<\/strong><\/td>\n<td width=\"154\">360\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Lors du paiement du client, les op\u00e9rations suivantes seront pass\u00e9es :<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"472\"><strong>Cr\u00e9dit du compte 411 (Client)\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong><\/td>\n<td width=\"154\">\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 360\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"472\"><strong>D\u00e9bit du compte 512 (Banque, Encaissement client)\u00a0<\/strong><\/td>\n<td width=\"154\">360\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4><strong>Conseil Valoxy<\/strong><\/h4>\n<div class=\"encadre-style\">Dans le cas o\u00f9 les frais que vous engagez sont importants, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 demander des avances sur frais \u00e0 votre client. Vous all\u00e8gerez ainsi la pression sur votre tr\u00e9sorerie !<\/div>\n<p><strong><div class=\"encadre-style\"> Bon \u00e0 savoir : <\/strong>M\u00eame si vous les refacturez, les frais que vous engagez pour le compte de vos clients entrent dans vos charges. Cela fait m\u00e9caniquement baisser votre taux de rentabilit\u00e9. Si vous recherchez une rentabilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e, optez pour la technique des d\u00e9bours !<\/div><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>D\u00e9bours et refacturation de frais. Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-dessous ! Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-bilan-comptable\/\">Le Bilan comptable<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/les-principes-comptables-expliques\/\">Les principes comptables expliqu\u00e9s<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-gestion-des-notes-de-frais\/\">La gestion des notes de frais<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/comprendre-actif-bilan-comptable\/\">Comprendre l\u2019actif de son bilan<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une entreprise prestataire de services engage bien souvent des d\u00e9penses pour le compte de ses clients. Elle les refacture ensuite \u00e0 ses clients. Ces refacturations sont de deux types, les d\u00e9bours et refacturation de frais. 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