{"id":29935,"date":"2020-07-02T09:00:18","date_gmt":"2020-07-02T07:00:18","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=29935"},"modified":"2025-07-18T13:29:31","modified_gmt":"2025-07-18T11:29:31","slug":"le-salarie-en-teletravail-peut-il-beneficier-de-titres-restaurants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-salarie-en-teletravail-peut-il-beneficier-de-titres-restaurants\/","title":{"rendered":"Le salari\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail peut-il b\u00e9n\u00e9ficier de titre-restaurant ?"},"content":{"rendered":"

Le t\u00e9l\u00e9travail permet \u00e0 un salari\u00e9 de travailler hors des locaux de l\u2019entreprise en utilisant les TIC. (Technologies de l\u2019Information et de la Communication).<\/p>\n

De nombreuses entreprises l\u2019int\u00e9graient d\u00e9j\u00e0 dans leur mode de fonctionnement, mais la crise du Covid-19 a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 son d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Les salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail ont-ils droit aux titres-restaurants ? Sous quelles conditions ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, r\u00e9pond \u00e0 ces questions.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9travail et titres-restaurants<\/strong><\/h2>\n

Le t\u00e9l\u00e9travail<\/a> est une activit\u00e9 professionnelle effectu\u00e9e (tout ou partie) en dehors des locaux de l\u2019entreprise, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation des TIC. Il peut s’effectuer depuis le domicile, depuis un bureau satellite ou \u201cnomade\u201d, dans le cadre d\u2019un travail salari\u00e9. (Voir notre article Les nouvelles r\u00e8gles du t\u00e9l\u00e9travail<\/a>)<\/p>\n

Le titre-restaurant<\/a>\u00a0est un titre de paiement (sous format papier ou \u00e9lectronique). Il prend en charge une partie des frais de repas des salari\u00e9s les jours o\u00f9 ils travaillent. Il permet \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019utiliser chez les commer\u00e7ants et les restaurants qui l\u2019acceptent.<\/p>\n

Les titres-restaurants font b\u00e9n\u00e9ficier, sous certaines conditions, l\u2019entreprise et le salari\u00e9 d\u2019un r\u00e9gime social et fiscal avantageux.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier des titre-restaurant ?<\/strong><\/h2>\n

Tous les salari\u00e9s de l\u2019entreprise qui ont un contrat de travail peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des titres-restaurants. Et ce, qu\u2019ils soient en CDI, CDD, contrat d\u2019apprentissage ou de professionnalisation, qu\u2019il s\u2019agisse des salari\u00e9s de groupements d\u2019employeurs, mais aussi des stagiaires, et des int\u00e9rimaires.<\/p>\n

Il ne peut y avoir de discrimination entre les salari\u00e9s. L\u2019employeur ne peut donc en octroyer \u00e0 une cat\u00e9gorie professionnelle ou \u00e0 un type de contrat et pas \u00e0 un autre.<\/p>\n

Ainsi, sauf exception, les r\u00e8gles d\u2019attribution sont les m\u00eames pour tous. Que les salari\u00e9s soient en t\u00e9l\u00e9travail ou qu\u2019ils travaillent dans les locaux de l<\/strong>\u2019<\/strong>entreprise n\u2019y change rien. <\/strong><\/p>\n

L\u2019article 4 de l\u2019accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le t\u00e9l\u00e9travail pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0les t\u00e9l\u00e9-travailleurs b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits et avantages l\u00e9gaux et conventionnels que ceux applicables aux salari\u00e9s en situation comparable travaillant dans les locaux de l<\/em>\u2019<\/em>entreprise.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

L\u2019entreprise peut cependant fixer une condition d\u2019anciennet\u00e9 pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des titres-restaurants.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

Quelles sont les conditions d\u2019attribution ? <\/strong><\/h2>\n

L\u2019horaire doit comprendre la pause d\u00e9jeuner<\/strong><\/h4>\n

Le salari\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier des titres-restaurants si ses horaires de travail comprennent une pause repas. Ainsi, un salari\u00e9 qui travaille de 8:00 \u00e0 12:00 et de 13:00 \u00e0 16:00, ou de 17:00 \u00e0 23:00\u00a0 a droit \u00e0 des titres-restaurants. Mais celui qui travaille de 7:00 \u00e0 11:00 n\u2019en b\u00e9n\u00e9ficie pas.<\/p>\n

Le salari\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail peut donc en b\u00e9n\u00e9ficier si ses horaires de travail comprennent une pause repas.<\/strong> (article L1222-9 du code du travail<\/a>)<\/p>\n

De m\u00eame, un salari\u00e9 qui b\u00e9n\u00e9ficie de titres-restaurants lorsqu\u2019il exerce son activit\u00e9 dans les locaux de l\u2019entreprise peut en b\u00e9n\u00e9ficier lorsqu\u2019il est en t\u00e9l\u00e9travail, \u00e0 la condition que ses horaires de travail soient inchang\u00e9s.<\/p>\n

Ainsi, pendant le confinement, si le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiait des titres-restaurants en temps normal, il y avait \u00e9galement droit pendant la p\u00e9riode de confinement o\u00f9 \u00a0il lui avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travailler. <\/div>\n

Plafond et utilisation \/ Quel montant ?<\/strong><\/h4>\n

Le montant du titre-restaurant doit \u00eatre identique pour toute l\u2019entreprise, y compris pour les salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n

\u00a0<\/span>\u00c0 partir du 1er octobre 2022, et jusqu\u2019au 31 D\u00e9cembre 2023, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurants est fix\u00e9 \u00e0 25 euros.<\/div><\/p>\n

R\u00e9gime social et fiscal de la participation employeur<\/strong><\/h4>\n

La r\u00e9glementation n\u2019impose ni plancher ni plafond de la valeur faciale d\u2019un titre-restaurant. Ainsi, l\u2019employeur d\u00e9termine librement son montant.<\/p>\n

Le titre-restaurant est un avantage social. Il supporte normalement les cotisations sociales, et entre dans le calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

Cependant, pour s’exon\u00e9rer des cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale et d\u2019IR, la contribution patronale doit s’\u00e9tablir entre 50 et 60 % de la valeur du titre. De plus, elle se limitait \u00e0 5,52 \u20ac par titre en 2019, 5,55 \u20ac en 2020 et 2021, 5,69 \u20ac au 1er Janvier 2022, et 5,92 \u20ac depuis le 1er Octobre 2022.<\/p>\n

Ainsi, pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration en 2022, la valeur maximale du titre-restaurant doit se situer entre 9,86 \u20ac et 11,84 \u20ac.<\/p>\n

Le CSE (Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique) peut aussi participer au financement des titres-restaurants, conjointement \u00e0 l\u2019employeur. L\u2019exon\u00e9ration prend alors en compte le cumul des participations de l\u2019employeur et du CSE.<\/p>\n

De cette fa\u00e7on, lorsque la prise en charge patronale se situe dans les limites d\u2019exon\u00e9ration, et dans la fourchette de participation pr\u00e9vue, la part employeur ne supporte pas de cotisations sociales et d\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur le t\u00e9l\u00e9travail et les titres-restaurants dans l\u2019entreprise retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n