La pension de r\u00e9version est une partie de la retraite que percevait (ou aurait per\u00e7u) un assur\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Elle est vers\u00e9e, sous certaines conditions, au conjoint (ou \u00e0 l\u2019ex-conjoint) survivant. Elle provient, d’une part, du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (S\u00e9curit\u00e9 sociale), et, d’autre part, des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Son montant est un pourcentage de la retraite du d\u00e9funt. Les conditions, pourcentages (niveaux de r\u00e9version), et modalit\u00e9s, varient selon les r\u00e9gimes.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur la pension de r\u00e9version, et la fa\u00e7on de la demander.<\/p>\n
Il est possible de toucher une pension de son conjoint \u00e0 la mort de celui-ci. (ou un an apr\u00e8s sa disparition). Le d\u00e9funt devait exercer une activit\u00e9 salari\u00e9e ou non salari\u00e9e (travailleur ind\u00e9pendant, professionnel lib\u00e9ral, agriculteur).<\/p>\n
Le conjoint survivant peut en principe toucher toutes les pensions de r\u00e9version de tous les r\u00e9gimes auxquels le conjoint d\u00e9c\u00e9d\u00e9 a \u00e9t\u00e9 affili\u00e9.<\/p>\n
Les orphelins peuvent \u00e9galement, et sous certaines conditions, b\u00e9n\u00e9ficier de la pension de r\u00e9version si le d\u00e9funt \u00e9tait fonctionnaire. De m\u00eame \u00e0 l\u2019Agirc-Arrco. (Cette pension de r\u00e9version s\u2019ajoute \u00e0 la pension d\u2019orphelin qu\u2019ils peuvent aussi percevoir).<\/p>\n
La vie commune ne suffit pas. Il faut \u00eatre ou avoir \u00e9t\u00e9 mari\u00e9<\/strong> au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pension de retraite. Le PACS (pacte civil de solidarit\u00e9) et le concubinage n<\/strong>\u2019<\/strong>ouvrent pas droit au dispositif<\/strong>.<\/p>\n Certains r\u00e9gimes exigent une dur\u00e9e minimale de mariage.<\/p>\n Les veuves et veufs divorc<\/strong>\u00e9(e)s<\/strong> peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif. La r\u00e9version de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e se partage alors entre ses diff\u00e9rents conjoints, en fonction de la dur\u00e9e des mariages. Cependant, certains r\u00e9gimes, comme l\u2019Agirc-Arrco, n\u2019offrent pas cette possibilit\u00e9 : un remariage fait perdre le droit \u00e0 la pension de r\u00e9version.<\/p>\n La plupart des r\u00e9gimes accordent les r\u00e9versions uniquement \u00e0 partir d\u2019un certain \u00e2ge, le plus souvent 55\u00a0ans. C\u2019est le cas du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, des ind\u00e9pendants, et de l\u2019Agirc-Arrco, pour les pensions de base et compl\u00e9mentaires des salari\u00e9s, des r\u00e9gimes des commer\u00e7ants, artisans et agriculteurs, ainsi que du r\u00e9gime de base des professions lib\u00e9rales, sauf les avocats.<\/p>\n \u00c0 l\u2019inverse, aucun \u00e2ge minimal n\u2019est fix\u00e9 dans la fonction publique.<\/p>\n Le conjoint survivant peut pr\u00e9tendre \u00e0 la r\u00e9version m\u00eame si son conjoint d\u00e9c\u00e9d\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas encore \u00e0 la retraite. Les caisses proc\u00e9deront alors \u00e0 un calcul fictif de la pension, comme s\u2019il \u00e9tait parti \u00e0 la retraite le jour de son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n Le conjoint survivant\u00a0 peut aussi pr\u00e9tendre \u00e0 la r\u00e9version m\u00eame s\u2019il est trop jeune au moment du d\u00e9c\u00e8s de son conjoint pour y avoir droit. Il faudra alors effectuer une d\u00e9marche de rappel quelques ann\u00e9es plus tard. En effet, l\u2019\u00e2ge minimal de la r\u00e9version n\u2019est pas forc\u00e9ment l\u2019\u00e2ge de la retraite du survivant.<\/p>\n Selon les crit\u00e8res remplis, le conjoint survivant touchera un pourcentage de la pension que percevait son conjoint. (ou qu\u2019il aurait per\u00e7ue s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas encore \u00e0 la retraite). Ce pourcentage varie entre 50\u00a0% et 60\u00a0%, selon les r\u00e9gimes, par exemple :<\/p>\n L’objectif de la pension de r\u00e9version est de maintenir un niveau de ressources suffisant au conjoint survivant. Ainsi, son montant d\u00e9pendra des ressources de ce dernier.<\/p>\n En 2023, les revenus du conjoint survivant ne doivent pas d\u00e9passer annuellement 21.985 \u20ac (2.080 fois le SMIC horaire) pour une personne seule ou 35.176,96 \u20ac s\u2019il vit en couple. Ces plafonds s\u2019appliquent \u00e0 la retraite de base des salari\u00e9s, des ind\u00e9pendants, et de la caisse des professions lib\u00e9rales.<\/p>\n Si les revenus du conjoint survivant d\u00e9passent le plafond ci-dessus, il ne pourra pas toucher la pension de r\u00e9version<\/strong>. En cas de ressources inf\u00e9rieures au plafond, le montant de la r\u00e9version viendra s\u2019ajouter \u00e0 ses revenus jusqu\u2019\u00e0 atteindre le niveau du plafond.<\/p>\n Il n\u2019y a aucune conditions de ressources pour la r\u00e9version de la pension des fonctionnaires, ni des retraites compl\u00e9mentaires.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n En effet, la r\u00e9version n<\/strong>\u2019<\/strong>est pas automatique<\/strong>. Elle n\u2019est vers\u00e9e qu\u2019aux personnes qui la demandent, de pr\u00e9f\u00e9rence aupr\u00e8s du dernier r\u00e9gime d\u2019affiliation du d\u00e9funt. Il est cependant parfois n\u00e9cessaire de solliciter chacun des r\u00e9gimes de retraite (de base et compl\u00e9mentaire) du conjoint d\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n La demande de pension de r\u00e9version doit intervenir dans les douze mois apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s. Le point de d\u00e9part de la r\u00e9version sera le premier jour du mois suivant le d\u00e9c\u00e8s. C\u2019est la r\u00e8gle dans la plupart des r\u00e9gimes, et les \u201cretardataires\u201d \u00a0de moins d\u2019un an ont donc droit \u00e0 des versements r\u00e9troactifs.<\/p>\n Pass\u00e9s ces 12 mois, le d\u00e9but de la r\u00e9version n\u2019interviendra que le premier jour du mois suivant la demande.<\/p>\n Depuis\u00a0mars\u00a02019, il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 possible de liquider sa retraite<\/strong> de fa\u00e7on enti\u00e8rement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e<\/a>, et en une seule fois, y compris l\u2019envoi des pi\u00e8ces justificatives. Il n\u2019est plus n\u00e9cessaire de solliciter s\u00e9par\u00e9ment chacun des r\u00e9gimes, de base et compl\u00e9mentaires, auxquels le d\u00e9funt a cotis\u00e9.<\/p>\n La proc\u00e9dure concernant la pension de r\u00e9<\/strong>version<\/strong> a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e fin Avril 2020, en plein confinement. Il est d\u00e9sormais possible de renvoyer sa demande aupr\u00e8s de l\u2019Assurance retraite (S\u00e9curit\u00e9 sociale), au travers de son espace personnel<\/a>, en joignant :<\/p>\n De plus, la proc\u00e9dure est commune pour plusieurs r\u00e9gimes de base (dont celui des professions lib\u00e9rales). Et elle fonctionne aussi pour d\u2019autres demandes, comme le rachat de trimestres, la demande de minimum vieillesse, etc.<\/p>\n Ainsi, la crise du coronavirus a oblig\u00e9 l\u2019Assurance-retraite \u00e0 s\u2019adapter ! Elle a \u00e9galement mis en place un autre moyen, provisoire celui-ci. Tant que la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir un rendez-vous physique restera limit\u00e9e, il est possible d\u2019appeler le 3960 pour engager sa demande de r\u00e9version. Un conseiller guidera les assur\u00e9s pour leurs d\u00e9marches en ligne, ou ouvrira lui-m\u00eame leur dossier, et leur enverra les documents par courrier. (L\u2019appel est factur\u00e9 six centimes d\u2019euros la minute).<\/p>\n Quant aux pensions de r\u00e9version des retraites compl\u00e9mentaires g\u00e9r\u00e9es par l\u2019Agirc-Arrco, la demande est possible depuis 2017 directement en ligne sur leur site<\/a>. De plus, des assouplissements permettent, pendant la pand\u00e9mie, de solliciter la r\u00e9version. Une d\u00e9claration sur l\u2019honneur suffit dans l\u2019attente de pouvoir fournir votre acte de naissance, par exemple.<\/p>\n Compte tenu de la complexit\u00e9 des r\u00e8gles, il n\u2019est pas toujours facile de d\u00e9terminer soi-m\u00eame son \u00e9ligibilit\u00e9 au dispositif. Les r\u00e9gimes imposent en effet une condition de ressources, pour laquelle certains revenus sont pris en compte, d\u2019autres pas.<\/p>\n Dans le doute, envoyez toujours votre demande au r\u00e9gime qui se chargera d\u2019\u00e9tudier votre dossier.<\/p>\n Dans le cadre de la r\u00e9forme des retraites, il \u00e9tait pr\u00e9vu d\u2019harmoniser les r\u00e8gles de la r\u00e9version d\u2019ici \u00e0 2025. Le dispositif propos\u00e9 \u00e9tait innovant, s\u2019appliquait \u00e0 tous, quel que soit le statut professionnel, et consistait \u00e0 accorder au conjoint survivant une retraite totale \u00e0 hauteur de 70\u00a0% de la somme des pensions du couple, afin de garantir le maintien de son niveau de vie.<\/p>\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites le nous dans les commentaires ci-dessous ! Pour en savoir plus sur les retraites, prenez contact avec nous, et d\u00e9couvrez nos articles sur le blog Valoxy :<\/p>\n La pension de r\u00e9version est une partie de la retraite que percevait (ou aurait per\u00e7u) un assur\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Elle est vers\u00e9e, sous certaines conditions, au conjoint (ou \u00e0 l\u2019ex-conjoint) survivant. Elle provient, d’une part, du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (S\u00e9curit\u00e9 sociale), et,…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":29783,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10,6],"tags":[],"class_list":["post-29781","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","category-patrimoine"],"yoast_head":"\n\u00c2ge<\/strong><\/h3>\n
\n
Condition de ressources du b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong><\/h3>\n
La marche \u00e0 suivre <\/strong><\/h2>\n
Il faut en faire express\u00e9ment la demande<\/strong><\/h3>\n
D\u00e9lai<\/strong><\/h3>\n
Demande par i<\/strong>nternet<\/strong><\/h3>\n
\n
\n
Attention\u00a0<\/strong>:<\/h3>\n
Des r\u00e8gles complexes<\/strong><\/h3>\n
\n