{"id":29659,"date":"2020-05-05T12:17:50","date_gmt":"2020-05-05T10:17:50","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=29659"},"modified":"2025-02-25T16:05:57","modified_gmt":"2025-02-25T15:05:57","slug":"droit-de-retrait","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/droit-de-retrait\/","title":{"rendered":"Le droit de retrait"},"content":{"rendered":"

Tout salari\u00e9 dispose d’un droit de retrait qui lui permet de cesser son activit\u00e9 (se mettre en retrait) lorsqu’il s’estime confront\u00e9 \u00e0 un danger grave et imminent sur son lieu de travail.<\/p>\n

Dans quelles circonstances un salari\u00e9 peut-il exercer son droit de retrait ? Comment cela se passe-t-il ? Quelles sont les cons\u00e9quences de ce droit de retrait ?
\nValoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France fait le point dans cet article.<\/p>\n

Le principe<\/strong><\/h2>\n

\u201cLorsqu<\/em>\u2019<\/em>il a un motif raisonnable de penser que la situation pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sant\u00e9\u201d<\/em>, ou qu\u2019il constate \u201ctoute d\u00e9fectuosit\u00e9 dans les syst<\/em>\u00e8<\/em>mes de protection\u201d,<\/em> le salari\u00e9, alerte imm\u00e9diatement l\u2019employeur (c\u2019est le droit d\u2019alerte), et peut se retirer (c\u2019est le droit de retrait) d’une telle situation tant que l’employeur n’a pas pris de dispositions adapt\u00e9es. <\/strong><\/p>\n

Pour les m\u00eames motifs, il peut quitter son lieu de travail<\/strong> afin de se mettre en s\u00e9curit\u00e9. Sa d\u00e9cision d\u2019arr\u00eater de travailler\u00a0ne doit cependant pas cr\u00e9er un danger grave et imminent pour les autres salari\u00e9s.<\/p>\n

Le droit de retrait est un droit individuel. Il peut cependant s’exercer collectivement, mais il ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour des revendications.<\/strong><\/p>\n

Comment faire ?<\/strong><\/h2>\n

Le salari\u00e9 informe par tout moyen<\/strong> l\u2019employeur (ou son responsable hi\u00e9rarchique) qu\u2019il va exercer son droit de retrait.<\/p>\n

M\u00eame si ce n’est pas obligatoire, un \u00e9crit est toujours pr\u00e9f\u00e9rable. Il peut s\u2019agir d\u2019un courriel, ou, mieux, de la remise d\u2019une lettre en mains propres contre signature, voire d\u2019un recommand\u00e9. Aucune forme particuli\u00e8re n’est requise. L\u2019employeur ne peut d\u2019ailleurs imposer une proc\u00e9dure interne pour formaliser cette information, qui n\u2019est pas une demande d\u2019autorisation. <\/strong><\/p>\n

Le salari\u00e9 peut aussi s’adresser aux repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 \u00e9conomique et social (CSE).<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un danger grave ?<\/strong><\/h2>\n

Le terme \u201cdanger grave\u201d veut dire un danger qui peut provoquer un accident ou une maladie entra\u00eenant la mort ou pouvant entra\u00eener une incapacit\u00e9 permanente ou temporaire. Le terme \u201cimminent\u201d signifie qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un danger qui peut arriver brusquement, dans un d\u00e9lai rapproch\u00e9.<\/p>\n

Le danger peut \u00eatre individuel ou collectif.<\/strong><\/p>\n

Il peut s\u2019agir, par exemple, d\u2019un \u00e9quipement d\u00e9fectueux, d\u2019une absence d’\u00e9quipements de protection, d\u2019un processus de fabrication dangereux, etc.<\/p>\n

Le salari\u00e9 n’a pas \u00e0 prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menac\u00e9 par un risque de blessure, d\u2019accident, de maladie ou de mort.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Obligations de l\u2019employeur<\/strong><\/h2>\n

L’employeur ne peut<\/p>\n