Toutes les r\u00e9gions fran\u00e7aises ont pr\u00e9vu des aides exceptionnelles et la mise en place de dispositifs de soutien. Ces moyens viennent en compl\u00e9ment de ceux d\u00e9j\u00e0 mis en oeuvre par l’\u00c9tat. Et ces aides des r\u00e9gions pour les entreprises viennent en soutien aux entreprises et aux associations de leurs territoires.<\/p>\n
Touch\u00e9es par la crise du coronavirus Covid-19, les entreprises pourront b\u00e9n\u00e9ficier,\u00a0en fonction de leur taille et de leur situation, du fonds de solidarit\u00e9 nationale, de pr\u00eats rebond, de la mobilisation de fonds europ\u00e9ens, d\u2019aides sp\u00e9cifiques, ou encore de reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, fait dans cet article un tour d\u2019horizon des dispositifs mis en place d’aides des r\u00e9gions pour les entreprises<\/p>\n
La plupart des r\u00e9gions ont ainsi demand\u00e9 aux organismes bancaires de suspendre (pendant plusieurs mois) l\u2019amortissement des pr\u00eats de tr\u00e9sorerie r\u00e9gionaux, sans int\u00e9r\u00eat. Ce dispositif s\u2019adresse aux entreprises et associations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une avance remboursable. (Entreprises, pensez \u00e0 solliciter votre banque pour suspendre les pr\u00e9l\u00e8vements si la suspension des remboursements n<\/strong>\u2019<\/strong>est pas automatique !)<\/strong><\/p>\n De nombreuses r\u00e9gions ont en outre suspendu les redevances locatives dues au titre de l\u2019occupation d\u2019emprises r\u00e9gionales. (associations, acteurs de la formation, etc.)<\/p>\n Prorogation automatique des d\u00e9lais pour transmettre les demandes de paiement, les justificatifs de r\u00e9alisation des op\u00e9rations, etc.<\/p>\n Jusqu\u2019au 31 octobre 2020 au moins, les dispositifs r\u00e9gionaux seront assouplis pour les entreprises touch\u00e9es par la crise du coronavirus. Cela pourra donc permettre un renforcement de leur tr\u00e9sorerie, au travers :<\/p>\n Dans le cadre des fonds r\u00e9gionaux de garantie des r\u00e9gions avec Bpifrance, des pr\u00eats de renforcement de la tr\u00e9sorerie<\/strong> accord\u00e9s par les banques fran\u00e7aises seront ouverts au cr\u00e9dit court terme et aux entreprises : <\/strong><\/p>\n Ces pr\u00eats s\u2019adressent, de m\u00eame, aux TPE et PME\u00a0 affect\u00e9es par les cons\u00e9quences du Coronavirus.<\/p>\n Contact<\/u> : BpiFrance \u2013 0 969 370 240<\/strong> ou via le formulaire de contact<\/a><\/p>\n Parmi les aides des r\u00e9gions pour les entreprises, les op\u00e9rateurs des r\u00e9gions sont \u00e9galement mobilis\u00e9s pour mettre en place des moratoires de plusieurs mois sur leurs appels \u00e0 remboursement.<\/p>\n Il s\u2019agit ici de maintenir les cr\u00e9dits bancaires via une augmentation sensible des capacit\u00e9s de garantie, afin<\/p>\n Dans\u00a0 le\u00a0 cadre\u00a0 de\u00a0 leurs\u00a0 fonds\u00a0 de\u00a0 garantie, et en partenariat avec Bpifrance<\/a>, et\/ou leurs partenaires nationaux (France Active<\/a>, etc.) et r\u00e9gionaux (comme le Fonds R\u00e9gional de Garantie de FINORPA dans les Hauts de France), de nombreuses r\u00e9gions ont ainsi augment\u00e9 la quotit\u00e9 garantie \u00e0 80%, voire m\u00eame 90% de l\u2019emprunt.<\/p>\n Ces fonds, abond\u00e9s par les Collectivit\u00e9s territoriales, s\u2019adressent aux entreprises et associations, afin de donner une garantie suppl\u00e9mentaire aux pr\u00eats bancaires.<\/p>\n Ce fonds, mis en place par Bpifrance, est destin\u00e9 \u00e0 garantir cr\u00e9dits courts termes et d\u00e9couverts bancaires.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n La plupart des r\u00e9gions ont cr\u00e9\u00e9 ou renforc\u00e9 leur participation aux fonds \u201cRebond\u201d de la Banque Publique d\u2019investissement (Bpifrance) afin de disposer de leviers pour am\u00e9liorer rapidement la tr\u00e9sorerie des entreprises.<\/p>\n Le \u201cpr\u00eat Rebond\u201d est un financements qui vient en compl\u00e9ment des banques ou des investisseurs, pour r\u00e9aliser des investissements immat\u00e9riels, et renforcer le BFR des PME, pour un montant de 10 000\u20ac \u00e0 300 000\u20ac, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l\u2019entreprise.<\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019un pr\u00eat \u00e0 taux nul et sans garantie, d\u2019une dur\u00e9e de 7 ans (dont 24 mois de diff\u00e9r\u00e9 d’amortissement en capital)<\/p>\n Toutes les infos <\/strong>sur le site de BPI France<\/a>, par t\u00e9l\u00e9phone : 0 969 370\u00a0240, <\/strong>ou via le formulaire de contact<\/a><\/p>\n Certaines r\u00e9gions mettent en oeuvre de nouveaux \u201cpr\u00eats r\u00e9gionaux\u201d (souvent avec Bpifrance et le r\u00e9seau des \u00e9tablissements bancaires de proximit\u00e9), pour permettre aux entreprises d\u2019honorer leurs charges, de payer leurs salaires, en l\u2019absence de recettes et d\u2019activit\u00e9. :<\/p>\n Ces pr\u00eats ont une large \u00e9ligibilit\u00e9, vont de 20 K\u20ac \u00e0 50 K\u20ac, \u00e0 taux z\u00e9ro ou maximum 1%, d\u2019une dur\u00e9e de 7 ans, avec un diff\u00e9r\u00e9 de 2 ans. Leur garantie est apport\u00e9e par Bpifrance, les r\u00e9gions, et le r\u00e9seau bancaire de proximit\u00e9 qui le distribue.<\/p>\n PME \/ ETI : pr\u00eat atout Bpifrance, besoin de 300 K\u20ac \u00e0 10 millions.<\/p>\n Qu\u2019ils s\u2019appellent \u00ab\u00a0R\u00e9sistance<\/a> \u00bb dans le Grand Est, \u00ab\u00a0Sustegnu\u2013 Covid-19<\/a> \u00bb en Corse, \u201cFonds de premier secours<\/span>\u201d dans les Hauts de France, ou les pr\u00eats suppl\u00e9mentaires chez Bpifrance<\/a>, etc., ces fonds, cr\u00e9\u00e9s avec la participation :<\/p>\n permettront d’octroyer des aides, le plus souvent sous forme d’avances remboursables, aux\u00a0petites entreprises et aux associations r\u00e9gionales, parfois non \u00e9ligibles \u00e0 un financement bancaire classique ou traditionnel.<\/p>\n La plupart des r\u00e9gions consacrent une partie de leur budget au soutien ou \u00e0 la cr\u00e9ation de fonds de soutien (fonds r\u00e9gional d\u2019urgence, etc.) des secteurs d\u2019activit\u00e9 importants de leur \u00e9conomie.<\/p>\n Ainsi de la p\u00eache, de l\u2019aquaculture ou du tourisme en Guadeloupe, (dans l\u2019attente de l\u2019adaptation des r\u00e8gles communautaires europ\u00e9ennes).<\/p>\n Ainsi du BTP et de l\u2019h\u00e9bergement en Auvergne Rh\u00f4ne Alpes, du tourisme et de l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel en Provence Alpes C\u00f4te d\u2019Azur, etc. (liste et exemples non exhaustifs)<\/p>\n Ces fonds, mis en place par des acteurs bancaires ou les offices de d\u00e9veloppement de chaque r\u00e9gion, serviront \u00e0 des subventions directes, ou \u00e0 la substitution du remboursement du capital des emprunts, dans des limites propres \u00e0 chaque m\u00e9canisme.<\/p>\n La plupart des r\u00e9gions ont d\u00e9cid\u00e9 de soutenir la tr\u00e9sorerie des entreprises de transport, et des prestataires dans les domaines du transport scolaire ou du transport interurbain, au travers de la prise en charge (extra-contractuelle) :<\/p>\n Notamment pour les r\u00e9gions ultramarines (Dom Tom)<\/p>\n Des aides et actions sp\u00e9cifiques sont \u00e9galement mises en places pour le secteur de l\u2019\u00e9conomie sociale. La Collectivit\u00e9 de Corse, par exemple, met en place une aide sp\u00e9cifique pour le secteur de l\u2019aide \u00e0 domicile.<\/p>\n Les collectivit\u00e9s \u00e9tudient la possibilit\u00e9 de garantir la p\u00e9rennit\u00e9 des associations (notamment culturelles et sportives), malgr\u00e9 la suspension ou le report de leurs \u00e9v\u00e8nements ou activit\u00e9s. Il peut s\u2019agir de subventions directes, ou de la cr\u00e9ation d\u2019un fonds de soutien conjoncturel aux associations.<\/p>\n Maintien du soutien aux manifestations, projets et activit\u00e9s<\/strong><\/p>\n De nombreuses r\u00e9gions envisagent le maintien des subventions de soutien aux manifestations, projets et activit\u00e9s, m\u00eame en cas d\u2019annulation (pass\u00e9e ou \u00e0 venir). Les organismes n\u2019ayant re\u00e7u qu\u2019une partie de la subvention pourront demander le versement de la totalit\u00e9 de l\u2019aide en se rapprochant de leur service instructeur (\u00e9conomie, culture, sport\u2026).<\/p>\n Prorogation des conventions pour des actions report\u00e9es<\/strong> Les plan d\u2019urgence et de sauvegarde \u00e9conomique et sociale ont vocation \u00e0 \u00eatre prolong\u00e9s. Ils seront compl\u00e9t\u00e9s par des mesures de moyen et de long termes, qui impliqueront n\u00e9cessairement des discussions avec l\u2019Etat et l\u2019Union Europ\u00e9enne. (Les programmes exceptionnels, les Fonds structurels europ\u00e9ens, les ressources fiscales, etc.).<\/p>\n La plupart des r\u00e9gions r\u00e9fl\u00e9chissent enfin \u00e0 \u201cl\u2019apr\u00e8s-crise\u201d, pour pr\u00e9parer la reprise \u00e9conomique\u201d. Elles souhaitent notamment engager une \u201cr\u00e9flexion strat\u00e9gique\u00a0\u00bb et pr\u00e9parer l’avenir. La plupart des r\u00e9gions veulent en effet\u00a0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un plan d\u2019action visant :<\/p>\n des technologies et des savoir- faire cl\u00e9s indispensables \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance\u201d, dans de nombreux domaines. (Il s’agit cependant et surtout de la sant\u00e9, des technologies du futur, des composants \u00e9lectroniques, des \u00e9nergies nouvelles, etc).<\/p>\n Toutes les r\u00e9gions ont aussi mis \u00e0 disposition un num\u00e9ro vert unique, et d\u2019acc\u00e8s gratuit. Il permet ainsi d\u2019informer, d\u2019orienter et de r\u00e9pondre aux questions des entreprises.<\/p>\n Ces num\u00e9ros regroupent le plus souvent l\u2019ensemble des r\u00e9seaux susceptibles d\u2019apporter aide, orientation et soutien. (CCI, Chambres des m\u00e9tiers, Tribunaux, Banque de France, R\u00e9gion, Bpi, etc.)<\/p>\n De m\u00eame, au-del\u00e0 des r\u00e9ponses apport\u00e9es par le minist\u00e8re du travail <\/a>, les Direccte ont \u00e9galement mis en place des cellules d\u2019\u00e9coute sp\u00e9cifiques pour informer les\u00a0entreprises.<\/p>\n Vous trouverez enfin sur le portail de la transformation num\u00e9rique<\/a> du gouvernement (France Num) un recensement des dispositifs d\u2019aides des r\u00e9gions pour les entreprises mis en place.<\/p>\n Vous souhaitez plus d\u2019informations sur les aides des r\u00e9gions pour les entreprises et les mesures mises en place ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Toutes les r\u00e9gions fran\u00e7aises ont pr\u00e9vu des aides exceptionnelles et la mise en place de dispositifs de soutien. Ces moyens viennent en compl\u00e9ment de ceux d\u00e9j\u00e0 mis en oeuvre par l’\u00c9tat. Et ces aides des r\u00e9gions pour les entreprises viennent…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":29480,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10,9],"tags":[],"class_list":["post-29450","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","category-gestion"],"yoast_head":"\nAcc\u00e9l\u00e9ration des d\u00e9lais de paiement et de versement des subvention<\/strong><\/h4>\n
Augmentation du niveau des acomptes dus par les r\u00e9gions<\/strong><\/h4>\n
Suspension des loyers dus aux r\u00e9gions par les structures h\u00e9berg\u00e9es<\/strong><\/h4>\n
Mesures de simplifications administratives<\/strong><\/h4>\n
Taux nuls, diff\u00e9r\u00e9s et amortissements allong\u00e9s<\/strong><\/h4>\n
\n
Extension des conditions de garanties d\u2019emprunt bancaire aux entreprises<\/strong><\/h2>\n
\n
Mobilisation des op\u00e9rateurs r\u00e9gionaux qui accompagnent les acteurs \u00e9conomiques<\/strong><\/h2>\n
Augmentation du taux de garantie des pr\u00eats bancaires<\/strong><\/h4>\n
\n
Cr<\/strong>\u00e9ation de fonds territoriaux de garantie<\/strong><\/h4>\n
Cr\u00e9ation d\u2019un f<\/strong>onds de garantie <\/strong>\u00abRenforcement de la Tr\u00e9<\/strong>sorerie<\/strong> CORONAVIRUS \u00bb<\/strong><\/h4>\n
Mobilisation et extension des financements existants\u00a0 <\/strong><\/h2>\n
Pr\u00eats \u00ab\u00a0Rebond\u00a0\u00bb de la BPI<\/strong><\/h4>\n
Mise en place et \u00e9largissement des Pr\u00eats r\u00e9gionaux<\/strong><\/h4>\n
Financement de la tr\u00e9sorerie via un \u00ab Pr\u00eat Atout \u00bb (Bpifrance)<\/strong><\/h4>\n
Cr\u00e9ation de fonds de solidarit\u00e9 divers \u00a0<\/strong><\/h4>\n
\n
Rappel\u00a0<\/strong><\/h2>\n
Soutiens d<\/strong>\u2019<\/strong>urgence cibl\u00e9s et accompagnement par secteur<\/strong><\/h2>\n
Soutien r\u00e9gional d\u2019urgence aux transports<\/strong><\/h4>\n
\n
Dispositifs sp\u00e9cifiques pour les entreprises situ\u00e9es dans les p\u00e9rim\u00e8tres de foyer de contamination (cluster)<\/strong><\/h4>\n
Mobilisation des fonds europ\u00e9ens FEDER, FEAMP, FEADER<\/strong><\/h4>\n
<\/h2>\n
Soutien au secteur de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS) <\/strong><\/h2>\n
Soutien aux associations<\/strong><\/h4>\n
\n<\/strong>Les conventions pour des actions report\u00e9es en raison des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie (manifestations, voyages scolaires\u2026) seront prorog\u00e9es par de nombreuses r\u00e9gions.<\/p>\nAdapter les r<\/strong>\u00e8<\/strong>glements d<\/strong>\u2019<\/strong>aide aux enjeux li\u00e9s \u00e0 la crise du Covid 19<\/strong><\/h2>\n
– \u201cL\u2019apr\u00e8s crise\u201d, une r\u00e9flexion strat\u00e9gique<\/strong><\/h3>\n
\n
Contacts pour b\u00e9n\u00e9ficier des <\/strong>aides des r\u00e9gions pour les entreprises<\/strong><\/h2>\n
\n