{"id":29388,"date":"2020-03-31T15:45:08","date_gmt":"2020-03-31T13:45:08","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=29388"},"modified":"2025-07-18T12:50:14","modified_gmt":"2025-07-18T10:50:14","slug":"le-fonds-national-de-solidarite-coronavirus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-fonds-national-de-solidarite-coronavirus\/","title":{"rendered":"Le Fonds National de Solidarit\u00e9 \u00ab\u00a0Coronavirus\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Le Premier ministre a annonc\u00e9 le 16 mars la cr\u00e9ation d\u2019un Fonds national de solidarit\u00e9<\/strong> au profit des tr\u00e8s petites entreprises touch\u00e9es par la crise du coronavirus. Cog\u00e9r\u00e9 par l\u2019\u00c9tat et les R\u00e9gions, ce fonds (aussi appel\u00e9 \u201caide d\u2019urgence<\/strong>\u201d) est dot\u00e9 de 1 milliard d\u2019euros. Chacune des 18 r\u00e9gions mobilisera des fonds pour l’abonder, conform\u00e9ment \u00e0 un mode de calcul national convenu entre les participants.<\/span><\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France d\u00e9taille ce dispositif de solidarit\u00e9.<\/p>\n

A qui s\u2019adresse ce fonds ?<\/strong><\/h2>\n

Le Fonds National de Solidarit\u00e9 \u201ccoronavirus\u201d a pour but de soutenir en priorit\u00e9 les TPE (Tr\u00e8s Petites Entreprises), touch\u00e9es par la crise du coronavirus – Covid-19.<\/p>\n

Il s\u2019adresse donc aux commer\u00e7ants, artisans, entrepreneurs ind\u00e9pendants et professions lib\u00e9rales, quel que soit leur statut<\/strong> (socie\u0301te\u0301, entrepreneur individuel, association…) et quels que soient leurs r\u00e9<\/strong>gimes fiscal et social<\/strong> (y compris micro-entrepreneurs),<\/p>\n

Quelle est sa finalit\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n

Le fonds est destin\u00e9 \u00e0 une aide d\u2019urgence, d\u00e9fiscalis\u00e9e, d\u2019un montant maximum de 1500\u20ac. L\u2019aide sert \u00e0 couvrir les frais fixes de la p\u00e9riode concern\u00e9e. Et ce, en compl\u00e9ment d\u2019autres mesures ou d\u2019autres aides dont l\u2019entrepreneur peut b\u00e9n\u00e9ficier par ailleurs.<\/p>\n

Le fonds de solidarit\u00e9 a e\u0301te\u0301 abond\u00e9 pour le mois de mars<\/strong>. Il pourra \u00eatre renouvel\u00e9 si n\u00e9cessaire, au regard de l\u2019\u00e9volution des mesures de confinement et de leur impact sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n

En quoi consiste ce fonds ?<\/strong><\/h2>\n

Les R\u00e9gions de France, les collectivit\u00e9s d\u2019Outre-Mer se sont engag\u00e9es, collectivement, aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019\u00c9tat et de certaines grandes entreprises (notamment les compagnies d\u2019assurances), \u00e0 hauteur de 500\u00a0millions d\u2019euros pour abonder ce fonds<\/strong>. Elles assureront, conform\u00e9ment \u00e0 leurs comp\u00e9tences, la gestion d\u2019une part de cette enveloppe.<\/p>\n

Une premi\u00e8re tranche de 250 millions d\u2019euros a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9e. Ainsi la R\u00e9gion Bourgogne a annonc\u00e9 sa participation imm\u00e9diate \u00e0 hauteur de 10 millions d\u2019euros (\u00e0 renouveler si n\u00e9cessaire en cas de prolongation de la crise sanitaire). La R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine va \u00e9galement participer \u00e0 hauteur de 20\u00a0millions d\u2019euros, la r\u00e9gion Occitanie participera \u00e0 hauteur de 25 millions d\u2019euros, etc.<\/p>\n

Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide ?<\/strong><\/h2>\n

Les entreprises les plus touch\u00e9es, dont le chiffre d\u2019affaires ne d\u00e9passe pas 1 million d\u2019euros employant moins de 10 salari\u00e9s, et qui ont un b\u00e9n\u00e9fice annuel imposable inf\u00e9rieur \u00e0 60 000 euros :<\/strong><\/p>\n