Face a\u0300 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a annonce\u0301 un soutien total aux entreprises. Une premie\u0300re se\u0301rie de mesures sont destine\u0301es a\u0300 leur venir en aide, ainsi qu’aux salarie\u0301s. Pour renforcer les mesures de\u0301ja\u0300 annonce\u0301es, le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a ajoute\u0301 des mesures supple\u0301mentaires.<\/p>\n
L\u2019Ordre des experts-comptables<\/a> a r\u00e9dig\u00e9 une note reprenant les diff\u00e9rentes mesures envisag\u00e9es, comple\u0301t\u00e9es de modalit\u00e9s pratiques. C\u2019est en effet le devoir professionnel et civique des experts-comptables<\/a> d\u2019\u00eatre totalement solidaires de leurs clients entrepreneurs et leurs salari\u00e9s.<\/p>\n Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, reprend ces \u00e9l\u00e9ments dans cet article.<\/p>\n Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander a\u0300 be\u0301ne\u0301ficier d’un de\u0301lai de paiement d’impo\u0302t sans p\u00e9nalit\u00e9s<\/strong>. Pour faciliter leur de\u0301marche, la DGFiP met a\u0300 disposition met a\u0300 disposition un mod\u00e8le de demande<\/a> a\u0300 adresser au service des impo\u0302ts des entreprises<\/a>. Un simple mail peut \u00e9<\/strong>galement \u00eatre adress\u00e9<\/strong> au service concern\u00e9.<\/strong><\/p>\n Les demandes de de\u0301lai de paiement concernent les e\u0301che\u0301ances du 15 mars. (Reporte\u0301e au 16 du fait que le 15 est un dimanche) :<\/p>\n Les entreprises concerne\u0301es doivent donc s\u2019assurer que les pre\u0301le\u0300vements ou les virements bancaires ne soient pas effectue\u0301s, en pre\u0301venant de\u0300s aujourd\u2019hui leurs ope\u0301rateurs habituels.<\/p>\n Les entreprises ayant d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 leurs \u00e9ch\u00e9ances de mars peuvent\u00a0:<\/p>\n Sur le plan des cotisations sociales, les mesures se traduisent notamment par :<\/p>\n Il a e\u0301te\u0301 annonce\u0301 que toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalite\u0301 et sans pe\u0301nalite\u0301, le paiement des cotisations. Aussi, tous les employeurs (ind\u00e9pendants, artisans et commer\u00e7ants) ayant une date d\u2019e\u0301che\u0301ance URSSAF au 15 du mois, pourront reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l\u2019e\u0301che\u0301ance est au 15 mars 2020 (reporte\u0301e au 16 du fait que le 15 est un dimanche). Ces cotisations sont d\u2019ores et de\u0301ja\u0300 reporte\u0301es de trois mois, dans l\u2019attente de mesures a\u0300 venir. Aucune p\u00e9nalit\u00e9 <\/strong>ne sera appliqu\u00e9e<\/strong>.<\/strong> Pour les employeurs, dont la date d\u2019e\u0301che\u0301ance de paiement des cotisations est au 5, ils pourront moduler le re\u0300glement de leur e\u0301che\u0301ance du 5 avril 2020.<\/p>\n Les entreprises concerne\u0301es doivent donc s\u2019assurer que les pre\u0301le\u0300vements ou les virements bancaires ne sont pas effectue\u0301s, en pre\u0301venant de\u0300s aujourd\u2019hui leurs ope\u0301rateurs habituels.<\/p>\n Les ind\u00e9pendants, artisans et commer\u00e7ants en difficult\u00e9 peuvent donc demander \u00e0 leur URSSAF le report de leurs charges sociales du 15 mars\u00a0:<\/p>\n Les employeurs et les professions lib\u00e9rales doivent se connecter \u00e0 leur espace en ligne sur le site\u00a0URSSAF.<\/a> et adresser un message via la rubrique \u00ab Une formalit\u00e9 d\u00e9clarative \u00bb puis \u00ab D\u00e9clarer une situation exceptionnelle \u00bb, ou appeler le 3957.<\/p>\n Dans les situations les plus difficiles, des remises (d\u00e9gr\u00e8vement) d\u2019impo\u0302ts directs peuvent e\u0302tre de\u0301cide\u0301es dans le cadre d’un examen individualise\u0301 des demandes.<\/p>\n Les entreprises en difficulte\u0301 peuvent demander des remises de tout ou partie de leurs impositions pour faire face aux cons\u00e9quences du coronavirus Covid-19.<\/p>\n Cette demande doit e\u0302tre adresse\u0301e aupre\u0300s du service des impo\u0302ts des entreprises au moyen du formulaire<\/a> mis a\u0300 disposition par la DGFiP.<\/p>\n Chaque demande sera appre\u0301cie\u0301e en fonction de la situation de l\u2019entreprise<\/p>\n Un soutien de l\u2019Etat et de la Banque de France (Me\u0301diation du cre\u0301dit) pour ne\u0301gocier avec sa banque un re\u0301e\u0301chelonnement des cre\u0301dits bancaires.<\/p>\n La me\u0301diation du cre\u0301dit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximite\u0301 (niveau ope\u0301rationnel \u00ab de\u0301partement \u00bb), re\u0301actif (en 48 heures il est indique\u0301 au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est qualifie\u0301) et efficace (dans deux cas sur trois une solution est trouve\u0301e).<\/p>\n En cas de difficulte\u0301 a\u0300 ne\u0301gocier un re\u0301e\u0301chelonnement ou a\u0300 obtenir des financements (gel des lignes de cre\u0301dits, difficulte\u0301s a\u0300 financer le besoin en fonds de roulement, \u2026), il convient d\u2019orienter rapidement les entreprises vers le service de la Me\u0301diation du Cre\u0301dit. La saisine de la Me\u0301diation du cre\u0301dit se fait en ligne sur le site internet d\u00e9di\u00e9<\/a>.<\/p>\n La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de tre\u0301sorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin a\u0300 cause de l\u2019e\u0301pide\u0301mie.<\/p>\n Bpifrance a active\u0301 un plan de soutien a\u0300 destination des TPE et PME touche\u0301es. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destine\u0301es a\u0300 les soutenir. Un nume\u0301ro vert est mis en place :\u00a0 09 69 37 02 40<\/strong><\/p>\n Sont notamment pre\u0301vus :<\/p>\n Il est possible de demander \u00e0 son interlocuteur bancaire de faire la demande de mobilisation du dispositif.<\/p>\n Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de cho\u0302mage partiel simplifie\u0301 et renforce\u0301.<\/p>\n Le cho\u0302mage partiel peut e\u0302tre sollicite\u0301 par les entreprises dans le cadre de circonstances a\u0300 caracte\u0300re exceptionnel. Il permet a\u0300 l\u2019employeur de proce\u0301der :<\/p>\n Afin de faciliter sa mise en \u0153uvre plusieurs mesures sont pre\u0301vues :<\/p>\n -> Pour en savoir plus, cliquer ici.<\/a><\/p>\n Le pre\u0301sident de la Re\u0301publique a annonce\u0301 un me\u0301canisme exceptionnel et massif de cho\u0302mage partiel. Ses modalite\u0301s ne sont pas encore connues. Elles permettraient la prise en charge de l’indemnisation des salarie\u0301s contraints a\u0300 rester chez eux.<\/p>\n L\u2019appui au traitement d\u2019un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Me\u0301diateur des entreprises.<\/p>\n La Me\u0301diation des entreprises peut intervenir gracieusement et en toute confidentialite\u0301. La M\u00e9diation r\u00e9soudra un litige ou interviendra dans le cadre d\u2019un contentieux entre deux acteurs e\u0301conomiques, prive\u0301s ou publics.<\/strong><\/p>\n La saisine du Me\u0301diateur des entreprises se fait en ligne sur le site internet d\u00e9di\u00e9.<\/a><\/p>\n La reconnaissance par l\u2019Etat et les collectivite\u0301s locales du Coronavirus Covid-19 comme un cas de force majeure<\/strong> pour leurs marche\u0301s publics (collectivit\u00e9s locales, d\u00e9partements, r\u00e9gions et communes).<\/p>\n Le titulaire d\u2019un marche\u0301 public s\u2019est contractuellement engage\u0301 \u00e0 des de\u0301lais d\u2019exe\u0301cution. Leur non-respect peut entrai\u0302ner la mise en \u0153uvre de pe\u0301nalite\u0301s de retard. Le Coronavirus e\u0301tant reconnu comme un cas de force majeure, les pe\u0301nalite\u0301s de retard ne seront pas applique\u0301es.<\/p>\n L<\/em>\u2019<\/em>application du cas de force majeure pour les contrats priv\u00e9s est <\/em>\u00e0 l<\/em>\u2019\u00e9<\/em>tude.<\/em> Les bailleurs sont \u00e9galement appel\u00e9<\/em>s <\/em>\u00ab\u00a0\u00e0 <\/em>faire preuve de compr\u00e9hension dans leurs loyers vis-<\/em>\u00e0<\/em>-vis de tous les commer<\/em>\u00e7<\/em>ants qui ont <\/em>\u00e0 r<\/em>\u00e9gler leurs loyers dans les semaines ou dans les mois <\/em>\u00e0 <\/em>venir<\/em>\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Vous souhaitez plus d\u2019informations sur les mesures mises en place pour aider les entreprises pendant la crise du coronavirus ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Face a\u0300 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a annonce\u0301 un soutien total aux entreprises. Une premie\u0300re se\u0301rie de mesures sont destine\u0301es a\u0300 leur venir en aide, ainsi qu’aux salarie\u0301s. Pour renforcer les mesures de\u0301ja\u0300 annonce\u0301es, le Pre\u0301sident de la…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":29228,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-29223","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion"],"yoast_head":"\nDes d\u00e9<\/strong>lais de paiement d<\/strong>\u2019<\/strong>\u00e9<\/strong>ch\u00e9<\/strong>ances fiscales<\/strong><\/h2>\n
Attention aux \u00e9<\/strong>ch\u00e9<\/strong>ances <\/strong>fiscales<\/strong> du 16 mars !<\/strong><\/h4>\n
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Des d\u00e9<\/strong>lais de paiement d\u2019\u00e9<\/strong>ch\u00e9<\/strong>ances sociales<\/strong><\/h2>\n
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Attention aux \u00e9ch\u00e9ances sociales du 16 mars !<\/strong><\/h4>\n
Les entreprises ayant d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 leurs \u00e9ch\u00e9ances de mars peuvent\u00a0:<\/h4>\n
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Imp\u00f4ts directs<\/strong><\/h2>\n
La m\u00e9diation du cr\u00e9dit<\/strong><\/h2>\n
A noter<\/strong><\/h4>\n
Le soutien de Bpifrance<\/strong><\/h2>\n
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Le ch\u00f4mage partiel<\/strong><\/h2>\n
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Important<\/strong><\/h4>\n
Le M\u00e9diateur des entreprises<\/strong><\/h2>\n
Cas de force majeure<\/strong><\/h2>\n
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