Face au coronavirus, les mesures de soutien aux entreprises mises en place par le gouvernement sont rappel\u00e9es dans cet article. Mesures d\u2019adaptation possibles, mesures de soutien imm\u00e9diates, etc. Dans la lutte contre le coronavirus : la phase 3 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par les autorit\u00e9s le samedi 14 mars.<\/p>\n
Le passage en phase 3 pr\u00e9voit notamment d\u2019\u00e9tendre \u00e0 tout le territoire les mesures de restriction des activit\u00e9s collectives. Les restaurants, bars, discoth\u00e8ques, cin\u00e9mas sont appel\u00e9s \u00e0 fermer leurs portes. Les commerces sont aussi touch\u00e9s, \u00e0 l’exception des magasins alimentaires et des pharmacies notamment.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France rappelle dans cet article les mesures d\u2019adaptation possibles, et les mesures de soutien imm\u00e9diates mises en place par le gouvernement.<\/p>\n
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Le passage en phase 3 va forc\u00e9ment toucher encore plus la vie des entreprises,\u00a0 puisque celles-ci devront se plier aux nouvelles r\u00e8gles \u00e9tablies par le Gouvernement. Elles seront aussi appel\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures de protection afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de leurs salari\u00e9s, comme :<\/p>\n
La fermeture des \u00e9tablissements scolaires va \u00e9galement entra\u00eener un impact important dans les entreprises. Celles-ci devront faire face \u00e0 l\u2019absence des parents dans l\u2019impossibilit\u00e9 de venir travailler.<\/p>\n
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Certains salari\u00e9s, m\u00eame s\u2019ils ne sont pas malades, devront \u00eatre confin\u00e9s \u00e0 leur domicile. Le d\u00e9cret 2020-73 du 31 Janvier 2020 pr\u00e9voit en effet que les salari\u00e9s :<\/p>\n
devront faire l\u2019objet d\u2019une mesure de confinement \u00e0 leur domicile, m\u00eame s\u2019ils ne sont pas malades eux-m\u00eames. Se trouvant dans l’impossibilite\u0301 de travailler, ils peuvent be\u0301ne\u0301ficier d\u2019un arre\u0302t de travail.<\/p>\n
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Face au coronavirus, les mesures de soutien aux entreprises peuvent inclure le d\u00e9placement des cong\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9s par le salari\u00e9 sur une autre p\u00e9riode pour couvrir la p\u00e9riode de confinement, compte tenu des circonstances exceptionnelles, et en application de l\u2019article L.3141-16 du code du travail.
\nPar contre, si le salari\u00e9 n\u2019a pas pos\u00e9 de cong\u00e9s, l\u2019employeur ne pourra pas les imposer sans l\u2019accord du salari\u00e9.<\/p>\n
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Les modalit\u00e9s de prise des Jours de RTT sont d\u00e9finies par l\u2019accord d\u2019entreprise ou de branche, qui conditionne la mise en place des RTT.<\/p>\n
Cet accord fixe le nombre de jours de RTT \u00e0 la libre disposition de l\u2019employeur, le d\u00e9lai de pr\u00e9venance et les modalit\u00e9s de modification du calendrier des prises de jours de RTT.<\/p>\n
Les jours de RTT \u00e0 la libre disposition de l\u2019employeur pourront donc \u00eatre fix\u00e9s par celui-ci pour couvrir tout ou partie de la p\u00e9riode de suspension.<\/p>\n
L\u2019employeur doit respecter le d\u00e9lai de pr\u00e9venance pr\u00e9vu par l\u2019accord collectif.<\/p>\n
Lorsque la pose de cong\u00e9s ou de RTT ne sera pas possible ou lorsque le t\u00e9l\u00e9travail ne pourra \u00eatre mis en place, le salari\u00e9 confin\u00e9 \u00e0 son domicile pour les raisons invoqu\u00e9es ci-dessus pourra percevoir les Indemnit\u00e9s Journali\u00e8res de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale (IJSS) sans d\u00e9lai de carence<\/strong> et pendant une dur\u00e9e maximale de 20 jours.<\/p>\n Le d\u00e9cret pr\u00e9voit \u00e9galement que les IJSS seront vers\u00e9es m\u00eame si les conditions d’ouverture de droit ne sont pas remplies par le salari\u00e9.\u00a0 Durant cette p\u00e9riode, le contrat de travail est suspendu. Le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie des droits \u00e0 indemnisation pr\u00e9vus en cas d\u2019arr\u00eat de travail. L\u2019employeur devra donc maintenir le salaire en compl\u00e9ment des IJSS selon les dispositions conventionnelles pr\u00e9vues pour la maladie.<\/p>\n La d\u00e9livrance des arr\u00eats de travail pour maintien \u00e0 domicile de personnes dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus rel\u00e8ve d\u2019une proc\u00e9dure d\u00e9rogatoire exceptionnelle, notamment dans les cas suivants :<\/p>\n D\u00e9sormais, elle se fait uniquement via le t\u00e9l\u00e9-service \u00ab declare.ameli.fr \u00bb mis en place \u00e0 cette fin par l\u2019Assurance maladie. C’est \u00e0 l’employeur de faire la d\u00e9marche.<\/strong><\/p>\n Ce service invite les employeurs \u00e0 d\u00e9clarer leurs salari\u00e9s touch\u00e9s par un arr\u00eat de travail d\u00e9livr\u00e9 dans ce cadre. Ce t\u00e9l\u00e9-service concerne tous les employeurs et tous les salari\u00e9s, quels que soient leurs r\u00e9gimes d’affiliation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale (g\u00e9n\u00e9ral, agricole, sp\u00e9cial ou ind\u00e9pendant), <\/span>ou la forme de leur contrat de travail.<\/p>\n Cet arr\u00eat sera accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 14\u00a0jours calendaires<\/u> \u00e0 compter de la date de d\u00e9but de l’arr\u00eat d\u00e9clar\u00e9. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, l’employ\u00e9 doit remplir certaines conditions\u00a0:<\/p>\n L’indemnisation s’enclenche \u00e0 partir de cette d\u00e9claration. Le salari\u00e9 percevra les indemnit\u00e9s journali\u00e8res d\u00e8s le 1er<\/sup>\u00a0jour d’arr\u00eat (sans d\u00e9lai de carence) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le compl\u00e9ment de salaire de son employeur.<\/p>\n Face au coronavirus, les mesures de soutien aux entreprises peuvent inclure, lorsque l\u2019activit\u00e9 le permet, le recours au t\u00e9l\u00e9travail afin de permettre \u00e0 la fois la poursuite de l\u2019activit\u00e9 tout en respectant l\u2019obligation de confinement des salari\u00e9s.<\/p>\n L\u2019article L. 1222-11 du Code du Travail mentionne le risque \u00e9pid\u00e9mique comme pouvant justifier le recours au t\u00e9l\u00e9travail sans l\u2019accord du salari\u00e9. La mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail dans ce cadre ne n\u00e9cessite aucun formalisme particulier. Voir\u00a0 \u00e0 ce sujet nos articles :<\/p>\n Mais le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est pas possible dans toutes les professions.<\/p>\n Pour certaines entreprises, les difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement ou l\u2019absence des salari\u00e9s entra\u00eenera la baisse, voire l\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9. Dans ce cas, l\u2019entreprise pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 mettre son personnel en \u201cactivit\u00e9 partielle\u201d.<\/p>\n Selon Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, le recours au ch\u00f4mage partiel s\u2019amplifie face au Coronavirus. 900 entreprises ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 des demandes, pour pr\u00e8s de 15 000 salari\u00e9s. Les domaines les plus touch\u00e9s sont le tourisme, l’\u00e9v\u00e9nementiel, le transport et la restauration.<\/p>\n L\u2019entreprise qui voit son activit\u00e9 r\u00e9duite peut devoir r\u00e9duire la dur\u00e9e hebdomadaire de travail des salari\u00e9s, voire m\u00eame \u00e0 fermer temporairement ses locaux, et donc demander aux salari\u00e9s de rester chez eux. Voir notre article L\u2019activit\u00e9 partielle<\/a>. Concr\u00e8tement, l\u2019entreprise va d\u00e9poser en ligne une demande de recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle aupr\u00e8s de la DIRECCTE de son d\u00e9partement. Cette d\u00e9marche se fait uniquement en ligne sur le site du gouvernement<\/a>. L\u2019activit\u00e9 partielle ne peut d\u00e9passer 1000 heures par an et par salari\u00e9. Les salari\u00e9s plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle per\u00e7oivent, pour chaque heure non travaill\u00e9e, en lieu et place de leur salaire, une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 70% du salaire brut par heure ch\u00f4m\u00e9e.<\/p>\n L\u2019employeur recevra un remboursement \u00e0 hauteur de :<\/p>\n NB : Le contrat de travail des salari\u00e9s plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle est suspendu pendant les heures ch\u00f4m\u00e9es. Les salari\u00e9s restent donc li\u00e9s \u00e0 leur employeur par leur contrat de travail.<\/p>\n Un travailleur peut se retirer d\u2019une situation de travail s\u2019il estime qu\u2019elle pr\u00e9sente un danger grave et imminent<\/strong> pour sa vie ou sa sant\u00e9. (Articles L.4131-1 et suivants du Code du Travail). Il doit alerter l\u2019employeur de cette situation. Il s\u2019agit d\u2019un droit individuel et subjectif. <\/strong><\/p>\n Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut s’appliquer du fait de l\u2019exercice l\u00e9gitime du droit de retrait. Pour plus d\u2019informations : https:\/\/www.economie.gouv.fr\/coronavirus-soutien-entreprises<\/a><\/p>\n Le coronavirus continuera de perturber les semaines et les mois \u00e0 venir. Mais de nombreuses mesures existent pour lutter contre la propagation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n Pour en savoir plus sur les mesures \u00e0 prendre et sur\u00a0le coronavirus Covid-19<\/span>, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Face au coronavirus, les mesures de soutien aux entreprises mises en place par le gouvernement sont rappel\u00e9es dans cet article. Mesures d\u2019adaptation possibles, mesures de soutien imm\u00e9diates, etc. Dans la lutte contre le coronavirus : la phase 3 a \u00e9t\u00e9…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":29185,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-29162","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion"],"yoast_head":"\n– IJSS<\/h4>\n
– Proc\u00e9dure d\u00e9rogatoire<\/h4>\n
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\nLe recours au t\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/h2>\n\n
\nL\u2019activit\u00e9 partielle (auparavant d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ch\u00f4mage partiel \u00bb)<\/strong><\/h2>\n
\nLe d\u00e9lai d’instruction par l’Administration ne d\u00e9passera pas 48 heures (au lieu de 15 jours)<\/p>\n\n
\nLe droit de retrait des salari\u00e9s<\/strong><\/h2>\n
\nPar contre, l\u2019utilisation abusive du droit de retrait entra\u00eene une retenue sur salaire. Cela peut \u00e9galement \u00eatre une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse de licenciement.<\/p>\n
\nFace au coronavirus, les mesures de soutien aux entreprises imm\u00e9diates prises par le gouvernement :<\/strong><\/h3>\n\n
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