﻿{"id":29147,"date":"2020-06-19T14:30:14","date_gmt":"2020-06-19T12:30:14","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=29147"},"modified":"2025-09-11T15:31:08","modified_gmt":"2025-09-11T13:31:08","slug":"leconomie-sociale-et-solidaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/leconomie-sociale-et-solidaire\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS)"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS) d\u00e9signe un ensemble d\u2019organisations dont le fonctionnement interne et les activit\u00e9s sont fond\u00e9s sur un principe de solidarit\u00e9 et d\u2019utilit\u00e9 sociale.<\/p>\n<p>Qu\u2019il s\u2019agisse de la lutte contre l&rsquo;exclusion, de la sant\u00e9, de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des chances ou encore de l\u2019environnement, l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS) touche de nombreux secteurs \u00e9conomiques. Elle s\u2019applique aussi bien aux entreprises qu\u2019aux associations, mutuelles ou fondations.<\/p>\n<p>Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient dans cet article sur la notion, toujours plus actuelle, d\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire.<\/p>\n<div class=\"encadre-style\"><span style=\"color: #000000;\">L\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire repr\u00e9sente 2.4 millions de salari\u00e9s, soit 14% de l\u2019emploi salari\u00e9 priv\u00e9. Sur la p\u00e9riode de 2010 \u00e0 2018, les entreprises de l\u2019ESS ont cr\u00e9\u00e9 71\u00a0100 emplois.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000000;\">Le socle de l\u2019ESS prend son essor avec la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 qui a pour objectif de soutenir et d\u00e9velopper le secteur<\/span>.<\/div>\n<h2><strong>La finalit\u00e9 sociale est fondamentale dans l<\/strong><strong>\u2019\u00c9conomie Sociale et Solidaire (ESS)<\/strong><\/h2>\n<p>Le concept s\u2019appuie sur 2 notions importantes\u00a0: sociale et solidaire.<\/p>\n<p><strong>L\u2019\u00e9conomie sociale<\/strong> peut se d\u00e9finir par les statuts des structures qui la composent (entreprises, associations, coop\u00e9ratives, etc.). Elle trouve ses racines dans le mouvement ouvrier du XIX\u00e8me si\u00e8cle, et son opposition \u00e0 la logique productiviste de la r\u00e9volution industrielle. Pour faire face \u00e0 la mis\u00e8re, les travailleurs se sont organis\u00e9s et regroup\u00e9s dans des organisations qui leur donnent plus de poids pour d\u00e9fendre au mieux leurs int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p><strong>L\u2019\u00e9conomie solidaire<\/strong>, quant \u00e0 elle, propose de fait une orientation purement sociale. Mais qu\u2019est-ce que l\u2019utilit\u00e9 sociale\u00a0?\u00a0 Cette notion prend forme dans les ann\u00e9es 1970 pour r\u00e9pondre aux nouveaux besoins de la population, qui doit faire face \u00e0 un ch\u00f4mage de masse et \u00e0 l\u2019exclusion sociale. Une des premi\u00e8res r\u00e9ponses est de constituer des structures d\u2019insertion \u00e0 travers l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et l\u2019entrepreneuriat social. L\u2019id\u00e9e est de de proposer une autre fa\u00e7on de produire, de consommer, d\u2019\u00e9changer. Le commerce \u00e9quitable, le maintien d\u2019une agriculture paysanne respectueuse de l\u2019environnement, l\u2019\u00e9pargne solidaire ou encore l\u2019insertion par l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, sont des exemples forts de l\u2019\u00e9conomie solidaire.<\/p>\n<h2><strong>Comment s\u2019organise une entreprise de l\u2019ESS ?<\/strong><\/h2>\n<p>Ce sont tout d\u2019abord des soci\u00e9t\u00e9s de personnes (et non de capitaux) qui ont un fonctionnement collectif et d\u00e9mocratique, et servent plusieurs objectifs.<\/p>\n<ul>\n<li>Privil\u00e9gier le territoire local.<\/li>\n<li>Utiliser ses b\u00e9n\u00e9fices au service d\u2019une cause. Son objectif premier n\u2019est donc pas lucratif. L\u2019engagement citoyen, la d\u00e9mocratisation de l\u2019\u00e9conomie, la r\u00e9ciprocit\u00e9, illustrent cet aspect de l\u2019ESS. Voir \u00e0 ce sujet notre article <a style=\"font-size: revert; font-weight: revert; font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, 'Helvetica Neue', sans-serif;\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/tiers-lieu\/\">Qu\u2019est-ce qu\u2019un Tiers-lieu ?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Au-del\u00e0 de cette finalit\u00e9, plusieurs particularit\u00e9s distinguent ces entreprises. Leur forme juridique peut \u00eatre associative, coop\u00e9rative, mutualiste\u2026 Il y a aussi des fondations. Tout un courant de valeurs transpara\u00eet au travers de ces entreprises, au sein desquelles on trouve\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Une gestion d\u00e9mocratique\u00a0(une personne une voix, \u00e9lection des dirigeants, etc.)<\/li>\n<li>Une r\u00e9partition tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9e des profits\u00a0: constitution de fonds propres non partageables, la majeure partie des exc\u00e9dents n\u2019est pas redistribuable, etc.<\/li>\n<li>La primaut\u00e9 de la personne et de l\u2019objet social sur le capital,<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le fonctionnement des SCOP illustre parfaitement cet aspect. Voir \u00e0 ce sujet notre article <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-scop-societe-cooperative-et-participative\/\">La SCOP (Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative et Participative)<\/a><\/p>\n<h2><strong>Le socle l\u00e9gal qui d\u00e9finit les contours de cette nouvelle \u00e9conomie<\/strong><\/h2>\n<p>Leur gestion est compl\u00e8tement ind\u00e9pendante des pouvoirs publics. Cependant, la coop\u00e9ration entre l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire et la sph\u00e8re publique se d\u00e9veloppe de plus en plus. En effet, l\u2019ESS assure des missions de service public que l\u2019Etat n\u2019est pas (ou plus) en mesure d\u2019honorer. A titre d\u2019exemple, les structures suivantes font parties de l\u2019ESS : le groupe Up (anciennement Ch\u00e8que d\u00e9jeuner), le Cr\u00e9dit coop\u00e9ratif, Biocoop, Emma\u00fcs, \u2026<\/p>\n<p>La loi du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l\u2019Economie Sociale et Solidaire marque la reconnaissance par l\u2019Etat de ce mode d\u2019entreprendre diff\u00e9rent. Cette loi d\u00e9crit les champs d\u2019application de l\u2019ESS. Les activit\u00e9s de production, de transformation, de distribution, d\u2019\u00e9changes et de consommation de biens ou de services en font partie.<\/p>\n<h4><strong>Respect de r\u00e8gles strictes<\/strong><\/h4>\n<p>Au-del\u00e0 des formes juridiques d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9es, des soci\u00e9t\u00e9s commerciales peuvent rentrer dans ce cadre. Pour cela, elles doivent appliquer des r\u00e8gles bien pr\u00e9cises en\u00a0 mati\u00e8re de gestion et de redistribution des b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n<h4><strong>Le conseil sup\u00e9rieur de l\u2019ESS<\/strong><\/h4>\n<p>Il assure le dialogue entre les diff\u00e9rents acteurs de l\u2019ESS et les pouvoirs publics, nationaux et europ\u00e9ens. Il est tout \u00e0 fait possible de se faire accompagner \u00e0 la cr\u00e9ation de son activit\u00e9. D\u2019ailleurs, les territoires s\u2019appuient sur des couveuses d\u2019entreprise, sur le R\u00e9seau Entreprendre ou l\u2019association BGE (Boutique de Gestion d\u2019Entreprise), afin de faciliter les d\u00e9marches de cr\u00e9ation.\u00a0 Cela permet \u00e0 la future structure d\u2019\u00eatre guid\u00e9e dans son financement (solidaire, priv\u00e9, national, europ\u00e9en, fondation, crowdfunding, etc.).<\/p>\n<p>Toutes ces d\u00e9marches et actions facilitent le d\u00e9veloppement de l\u2019ESS. Elles sont centralis\u00e9es sur le portail de \u00ab\u00a0l&rsquo;ESSpace\u00a0\u00bb, qui a pour but de mieux accompagner les porteurs de projet.<\/p>\n<p>L\u2019ESS est une r\u00e9elle alternative qui continue de se d\u00e9velopper, notamment gr\u00e2ce aux agr\u00e9ments, qui certifient l\u2019utilit\u00e9 sociale des structures. Le concept r\u00e9pond a un besoin soci\u00e9tal, exprim\u00e9 au travers des besoins de la population. A quand une \u00e9conomie sociale, solidaire et \u00e9cologique\u00a0?<\/p>\n<p>Pour en savoir plus sur l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n<ul>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/epargne-solidaire\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">L\u2019\u00e9pargne solidaire<\/a><\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-viager-solidaire\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">Le viager solidaire<\/a><\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-bail-solidaire-solibail\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">Le Bail solidaire \u201cSolibail\u201d<\/a><\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/petit-lexique-du-consommateur-responsable\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">Petit lexique du consommateur responsable<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/labels-publics-isr-et-teec\/\">Que certifient les labels publics ISR et TEEC ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/linvestissement-socialement-responsable-isr\/\">L\u2019Investissement Socialement Responsable (ISR)<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS) d\u00e9signe un ensemble d\u2019organisations dont le fonctionnement interne et les activit\u00e9s sont fond\u00e9s sur un principe de solidarit\u00e9 et d\u2019utilit\u00e9 sociale. 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