{"id":29138,"date":"2020-03-10T08:30:53","date_gmt":"2020-03-10T07:30:53","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=29138"},"modified":"2024-06-13T16:06:20","modified_gmt":"2024-06-13T14:06:20","slug":"coronavirus-recours-a-lactivite-partielle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/coronavirus-recours-a-lactivite-partielle\/","title":{"rendered":"Coronavirus : application de l\u2019activit\u00e9 partielle"},"content":{"rendered":"

En raison de la pand\u00e9mie, de nombreuses entreprises vont subir, ou subissent d\u00e9j\u00e0 une perte de leur chiffre d\u2019affaires, notamment suite \u00e0 une baisse significative de client\u00e8le (tourisme, voyages, etc.), \u00e0 des difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement, au confinement de leurs salari\u00e9s, ou \u00e0 la fermeture partielle, voire totale, de l\u2019entreprise. Dans ces circonstances de coronavirus, le recours \u00e0 l’activit\u00e9 partielle peut \u00eatre une solution.<\/p>\n

Le salari\u00e9 en activit\u00e9 partielle subit une perte de salaire suite \u00e0 la fermeture temporaire de l\u2019\u00e9tablissement ou \u00e0 la r\u00e9duction de son temps de travail. Pour pallier cette perte financi\u00e8re, le salari\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une allocation sp\u00e9cifique \u00e0 la charge de l\u2019\u00c9tat. Ses conditions sont fix\u00e9es par d\u00e9cret.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, analyse les cons\u00e9quences de ce dispositif.<\/p>\n

Cons<\/strong>\u00e9quences et indemnit\u00e9s pour les salari\u00e9s
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En cas d\u2019activit\u00e9 partielle, le contrat de travail est suspendu. Pendant cette p\u00e9riode de suspension, le salari\u00e9 ne doit pas \u00eatre pr\u00e9sent sur son lieu de travail, ni \u00e0 la disposition de l\u2019employeur.<\/p>\n

Le salari\u00e9 per\u00e7oit une indemnit\u00e9 <\/strong>compensatrice<\/strong> vers\u00e9e par l\u2019employeur \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance normale du versement de son salaire.<\/p>\n

Cette indemnit\u00e9 \u00e9gale au minimum\u00a0 70% du salaire brut par heure ch\u00f4m\u00e9e, ce qui correspond \u00e0 environ 84% du salaire net horaire.<\/p>\n

La fiche de paie mentionne le nombre d\u2019heures indemnis\u00e9es, les taux appliqu\u00e9s et les montants vers\u00e9s.<\/p>\n

Proc<\/strong>\u00e9dure
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Avant de pouvoir mettre en place l\u2019activit\u00e9 partielle, l\u2019entreprise doit d\u00e9poser, en ligne, une demande pr\u00e9alable d\u2019autorisation d\u2019activit\u00e9 partielle aupr\u00e8s de la DIRECCTE de son d\u00e9partement. Cette d\u00e9marche se fait (uniquement en ligne) sur le site https:\/\/activitepartielle.emploi.gouv.fr\/aparts\/<\/a><\/p>\n

A r\u00e9ception de la demande, la DIRECCTE dispose d\u2019un d\u00e9lai de 48 heures pour notifier sa d\u00e9cision. En l\u2019absence de r\u00e9ponse dans les 15 jours, on consid\u00e8re la demande comme accept\u00e9e.<\/p>\n

Il faut noter que, dans les circonstances exceptionnelles li\u00e9es au coronavirus, le gouvernement a demand\u00e9 un effort particulier de rapidit\u00e9 \u00e0 l\u2019administration. Les demandes devraient se traiter en quelques jours.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir eu l\u2019autorisation, l\u2019employeur peut avoir recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle. Cette autorisation permet d\u2019obtenir le remboursement des indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux\u00a0 salari\u00e9s.<\/p>\n

Attention\u00a0: l\u2019autorisation de l\u2019activit\u00e9 partielle n\u2019est valable que pour une dur\u00e9e de 6 mois, renouvelable.<\/p>\n

Pour les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s, l\u2019employeur doit au pr\u00e9alable consulter le CSE.<\/p>\n

Compensation
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L\u2019activit\u00e9 partielle est limit\u00e9e \u00e0 1000 heures par an et par salari\u00e9, quelle que soit la branche professionnelle.<\/p>\n

L\u2019indemnit\u00e9 pour l\u2019employeur est de\u00a0:<\/p>\n