{"id":28948,"date":"2020-01-31T08:00:54","date_gmt":"2020-01-31T07:00:54","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=28948"},"modified":"2024-06-18T09:59:09","modified_gmt":"2024-06-18T07:59:09","slug":"un-blogueur-doit-il-simmatriculer-au-rcs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/un-blogueur-doit-il-simmatriculer-au-rcs\/","title":{"rendered":"Un blogueur doit-il s\u2019immatriculer au RCS ?"},"content":{"rendered":"

Toutes les personnes physiques ayant la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant doivent\u00a0 s’immatriculer au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS). Comment se d\u00e9finit la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant ? Un blogueur est-il un commer\u00e7ant ? Un blog est-il une activit\u00e9 commerciale ? Un blogueur doit-il s\u2019immatriculer au RCS ?<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, commente l\u2019avis publi\u00e9 en Juillet 2019 par le CCRCS (Comit\u00e9 de Coordination du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s), et pr\u00e9cise aussi les conditions de cette obligation d\u2019inscription.<\/p>\n

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D\u00e9finitions<\/strong><\/h2>\n

Le CCRCS <\/strong><\/h3>\n

Le Comit\u00e9 de Coordination du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s se d\u00e9finit lui-m\u00eame comme \u201cveillant \u00e0 l’harmonisation de l’application des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires applicables en mati\u00e8re de registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s.<\/em><\/p>\n

Le blog (ou blogue)<\/strong><\/h3>\n

Le dictionnaire Larousse en donne la d\u00e9finition suivante : \u201cabr\u00e9viation de l’anglais weblog (carnet de bord sur le Web), le blog est un site web sur lequel un internaute tient une chronique personnelle ou consacr\u00e9e \u00e0 un sujet particulier\u201d.<\/em><\/p>\n

L\u2019acte de commerce<\/strong><\/h3>\n

La loi, au travers du code de commerce, d\u00e9finit les actes de commerce comme \u201ct<\/em>out achat de biens meubles (et immeubles) pour les revendre, soit en nature, soit apr\u00e8s les avoir travaill\u00e9s et mis en \u0153uvre\u201d.<\/em><\/p>\n

Ainsi, d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les entreprises non commerciales seront les professions lib\u00e9rales et intellectuelles qui fournissent essentiellement des services et\/ou des biens intellectuels. Ceux-ci ne peuvent se d\u00e9finir comme des actes de commerce ni comme une activit\u00e9 artisanale.<\/em><\/p>\n

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Un blogueur doit-il s\u2019immatriculer au RCS ?\u00a0\u00a0
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La question \u00e0 se poser est de savoir s\u2019il agit dans le cadre d\u2019une activite\u0301 commerciale ne\u0301cessitant l\u2019immatriculation, ou non.<\/p>\n

Les cas o\u00f9 l\u2019activit\u00e9 <\/strong>commerciale n\u2019est pas av\u00e9r\u00e9e<\/strong><\/h3>\n

Un blog, dit le CCRCS, n\u2019a pas obligatoirement une activite\u0301 commerciale.<\/p>\n