Le Compte Personnel d\u2019Activit\u00e9 (CPA) permet \u00e0 chaque salari\u00e9 de conna\u00eetre ses droits \u00e0 la formation professionnelle. Il permet aussi de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019informations en temps r\u00e9el sur l\u2019ensemble de son parcours professionnel. En effet, il est rare de nos jours qu\u2019un salari\u00e9 effectue l\u2019ensemble de sa carri\u00e8re aupr\u00e8s d\u2019un seul employeur. Les parcours professionnels sont moins lin\u00e9aires. Ils varient plus, et impliquent des changements d\u2019emplois, d\u2019entreprises ou de statuts. Ils entra\u00eenent parfois une mobilit\u00e9 g\u00e9ographique, etc.<\/p>\n
Son objectif est de rendre ces droits plus lisibles, en\u00a0 consolidant la logique des droits individuels \u201cportables\u201d, et en donnant ainsi plus de continuit\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me aujourd\u2019hui trop compartiment\u00e9.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France<\/strong>, revient dans cet article sur l\u2019originalit\u00e9 de cette plateforme.<\/p>\n <\/p>\n Le compte personnel d\u2019activit\u00e9 (CPA), instaur\u00e9 par la loi Rebsamen du 17 Ao\u00fbt 2015, et pr\u00e9cis\u00e9 par la loi Travail du 8 Ao\u00fbt 2016, est entr\u00e9 en vigueur au 1er Janvier 2017. Il vise \u00e0 s\u00e9curiser des parcours professionnels qui \u00e9voluent de plus en plus et donne \u00e0 chacun acc\u00e8s aux outils lui permettant de faire \u00e9voluer sa carri\u00e8re.<\/p>\n Depuis le 12 Janvier 2017, chaque salari\u00e9 a la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son CPA en ligne et de consulter ses droits en temps r\u00e9el.<\/p>\n C\u2019est une plateforme num\u00e9rique en ligne<\/strong> donnant directement acc\u00e8s aux droits acquis par les salari\u00e9s en mati\u00e8re de formation professionnelle. Il comprend le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9 (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC).<\/p>\n <\/p>\n La loi du 5 Mars 2014 a cr\u00e9\u00e9 le compte personnel de formation. Entr\u00e9 en vigueur au 1er Janvier 2015, il succ\u00e8de au Droit Individuel \u00e0 la Formation (DIF). Il permet \u00e0 toute personne active d\u2019acqu\u00e9rir des droits \u00e0 la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle pour financer des formations qualifiantes. Le nombre d\u2019heures de formation acquises d\u00e9pend du temps de travail effectif accompli par le salari\u00e9.<\/p>\n Un salari\u00e9 \u00e0 temps complet peut acqu\u00e9rir au maximum un droit \u00e0 24 heures de formation par an, soit\u00a0 120 heures sur 5 ans. Au-del\u00e0 de cette limite, il pourra acqu\u00e9rir un droit \u00e0 12 heures de formation par an dans la limite de 150 heures sur 8 ans.<\/p>\n \u00a0(\u00c0 savoir : les heures de formation acquises au titre du DIF (Droit Individuel \u00e0 la Formation) peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es manuellement<\/strong> dans le CPF depuis le 1er Janvier 2015. )<\/em><\/p>\n <\/p>\n Le compte pr\u00e9vention p\u00e9nibilit\u00e9 (CPP) est le cumul des points acquis par un actif expos\u00e9 au cours de sa vie professionnelle \u00e0 des facteurs de risques de p\u00e9nibilit\u00e9. Ces points sont comptabilis\u00e9s et sont convertibles en heures de formation, en passage \u00e0 temps partiel avec maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 temps complet ou en d\u00e9part en retraite anticip\u00e9e.<\/p>\n Un salari\u00e9 expos\u00e9 \u00e0 un seul facteur de risque cumule 4 points par an (8 points s\u2019il est n\u00e9 avant Juillet 1956). S\u2019il \u00a0est expos\u00e9 \u00e0 plusieurs facteurs de risques, il cumule 8 points par an (16 points s\u2019il est n\u00e9 avant Juillet 1956).<\/p>\n <\/p>\n Le compte d\u2019engagement citoyen (CEC) recense les activit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9volat, de volontariat ou de ma\u00eetre d\u2019apprentissage. Certaines de ces activit\u00e9s ouvrent un droit \u00e0 de la formation, jusqu\u2019\u00e0 20 heures selon l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n Il est important de comprendre que le CPA va suivre le salari\u00e9 tout au long de sa vie professionnelle. Le CPA est actif du premier emploi jusqu\u2019au d\u00e9c\u00e8s de la personne. Il est attach\u00e9 \u00e0 la personne du travailleur. Et en effet, le changement d\u2019employeur n\u2019entra\u00eene pas la perte des droits qui y sont inscrits.<\/p>\n <\/p>\n Le CPA concerne tout le monde d\u00e8s 16 ans (15 ans pour les apprentis). Chacun, d\u00e8s lors qu\u2019il est actif, et en fonction de sa situation professionnelle, acquiert des droits.<\/p>\n En revanche, les ch\u00f4meurs n\u2019acqui\u00e8rent pas de droits durant leur p\u00e9riode d\u2019inactivit\u00e9, mais conservent l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des droits acquis.<\/p>\n Le compte d\u2019engagement citoyen (CEC) fonctionne dans une logique plus large et ne concerne pas que les actifs.<\/p>\n Depuis le 12 Janvier 2017, chaque salari\u00e9 peut ouvrir son CPA en se connectant \u00e0 son espace personnel sur www.moncompteactivit\u00e9.gouv.fr.<\/p>\n Les travailleurs ind\u00e9pendants ont acc\u00e8s au CPA depuis le 1er Janvier 2018.<\/p>\n Certains actifs, notamment les salari\u00e9s peu qualifi\u00e9s, ont des besoins particuliers. Des dispositifs et services sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 mis en place\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Selon le Code du Travail, l\u2019employeur doit veiller au maintien de la capacit\u00e9 des salari\u00e9s \u00e0 occuper un emploi. Il a donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que ses salari\u00e9s se forment tout au long de leur vie professionnelle. L\u2019information du salari\u00e9 sur ses droits lui permettra de suivre des formations adapt\u00e9es \u00e0 son parcours professionnel.<\/p>\n Dans les PME, le chef d\u2019entreprise est souvent le premier interlocuteur du salari\u00e9 sur les questions de formation. Il est primordial qu\u2019il puisse relayer les informations sur le CPA aupr\u00e8s de ses salari\u00e9s. Pour l\u2019aider, le Minist\u00e8re met \u00e0 sa disposition un kit de communication pr\u00eat \u00e0 l\u2019emploi, qui propose des affichettes, d\u00e9pliants, signature de mails,\u2026 disponible sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr.<\/a><\/p>\n D\u2019autre part, il est int\u00e9ressant d\u2019\u00e9voquer le CPA lors de l\u2019entretien professionnel qui a lieu tous les deux ans entre l\u2019employeur et le salari\u00e9. Il est fr\u00e9quent et utile, lorsqu\u2019un salari\u00e9 a un projet de formation et d\u2019\u00e9volution, que l\u2019entreprise joue ce r\u00f4le de conseil de premier niveau et \u00e9ventuellement qu\u2019elle informe le salari\u00e9 de la possibilit\u00e9 de se faire accompagner par un conseiller en \u00e9valuation professionnelle (CEP).<\/p>\n Les entreprises peuvent \u00e9galement faire remonter toutes leurs questions \u00e0 leur OPCA (Organisme Collecteur Paritaire Agr\u00e9\u00e9) qui les relaie au Minist\u00e8re du Travail<\/p>\n <\/p>\n Plateforme num\u00e9rique en ligne, le CPA regroupe d\u00e9j\u00e0 de multiples services li\u00e9s \u00e0 la formation, mais on y trouve aussi un acc\u00e8s aux bulletins de salaires d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, et des t\u00e9moignages divers autour du monde du travail. Il a vocation a d\u00e9velopper de nouveaux services pour encore mieux accompagner salari\u00e9s et employeurs.<\/p>\n <\/p>\n Pour en savoir plus sur le compte de formation, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Compte Personnel d\u2019Activit\u00e9 (CPA) permet \u00e0 chaque salari\u00e9 de conna\u00eetre ses droits \u00e0 la formation professionnelle. Il permet aussi de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019informations en temps r\u00e9el sur l\u2019ensemble de son parcours professionnel. En effet, il est rare de nos jours…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":28851,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-28774","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-social-rh"],"yoast_head":"\nQu\u2019est-ce que le CPA\u00a0?<\/strong><\/h2>\n
\n
Le Compte Personnel de Formation<\/u><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Le Compte Pr\u00e9vention P\u00e9nibilit\u00e9<\/u><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Le Compte d\u2019Engagement Citoyen <\/u><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Qui concerne-t-il ?<\/strong><\/h2>\n
\n
Ce qui change pour les entreprises<\/strong><\/h2>\n
Le CPA concerne aussi le chef d\u2019entreprise.<\/h4>\n
Le CPA est un instrument central du maintien de l\u2019employabilit\u00e9 des salari\u00e9s.<\/h4>\n
Le CPA et l’entretien professionnel<\/h4>\n
\n