{"id":28575,"date":"2020-01-02T09:00:46","date_gmt":"2020-01-02T08:00:46","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=28575"},"modified":"2025-03-03T12:04:10","modified_gmt":"2025-03-03T11:04:10","slug":"linvestissement-dans-les-monuments-historiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/linvestissement-dans-les-monuments-historiques\/","title":{"rendered":"L\u2019investissement dans les monuments historiques"},"content":{"rendered":"

Les contribuables imposables \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu disposent de diff\u00e9rentes m\u00e9thodes pour r\u00e9duire leur imposition. Ils peuvent recourir \u00e0 des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts ouverts pour certaines d\u00e9penses ou investissements sp\u00e9cifiques. Ils peuvent aussi\u00a0 profiter de certains travaux dans un immeuble afin que ceux-ci viennent en d\u00e9duction de leurs autres revenus fonciers, voire de leur revenu global. Enfin, ils peuvent aussi choisir l\u2019investissement dans les monuments historiques.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France s\u2019int\u00e9resse, dans cet article, aux travaux sur les monuments historiques.<\/p>\n

Rappel des r\u00e8gles concernant la d\u00e9ductibilit\u00e9 des travaux<\/strong><\/h2>\n

Dans le cadre du calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/a>, il est possible de d\u00e9duire de ses revenus imposables les travaux r\u00e9alis\u00e9s sur un immeuble. Cependant, ce dispositif est soumis \u00e0 certaines conditions assez strictes.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, tous les travaux ne sont pas d\u00e9ductibles. Seuls sont d\u00e9ductibles les travaux d\u2019entretien et de r\u00e9paration ainsi que les travaux d\u2019am\u00e9lioration. Et ce, \u00e0 la condition que le logement soit destin\u00e9 \u00e0 la location \u00e0 un particulier et non pas \u00a0\u00e0 un professionnel. Les travaux de reconstruction ou d\u2019agrandissement ne sont jamais d\u00e9ductibles. L\u2019immeuble doit par la suite \u00eatre mis en location pendant au moins 3 ans. (Voir notre article La fiscalit\u00e9 de l\u2019habitation principale<\/a>)<\/p>\n

La charge n\u00e9e des travaux s\u2019impute en priorit\u00e9 sur les autres revenus fonciers, puis sur les autres revenus pour la partie exc\u00e9dentaire. Le d\u00e9ficit foncier qui s\u2019impute sur les autres revenus ne peut pas exc\u00e9der 10.700 \u20ac (15.300 \u20ac dans certaines conditions). La part ne pouvant \u00eatre imput\u00e9e sera d\u00e9ductible des autres revenus fonciers pendant les 10 ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n

Le r\u00e9gime d\u00e9rogatoire de l’investissement dans les monuments historiques<\/strong><\/h1>\n

Comme vu ci dessus, la d\u00e9ductibilit\u00e9 des travaux est fortement encadr\u00e9e et concerne les contribuables qui ont d\u2019autres revenus fonciers. En effet, des travaux importants ne pourront s\u2019imputer sur les autres revenus que pour une partie limit\u00e9e.<\/p>\n

Les travaux r\u00e9alis\u00e9s sur les monuments historiques permettent au contribuable de d\u00e9duire de leurs revenus l\u2019ensemble des travaux r\u00e9alis\u00e9s m\u00eame si l\u2019immeuble ne g\u00e9n\u00e8re aucune recette.Il s\u2019agit des biens class\u00e9s ou inscrits au titre des monuments historiques et des immeubles disposant du label de la Fondation du Patrimoine.<\/p>\n

Ce dispositif s\u2019accompagne quand m\u00eame de conditions contraignantes :<\/p>\n