L\u2019int\u00e9ressement est \u00e0 la fois une forme de r\u00e9mun\u00e9ration du travail et un dispositif d\u2019\u00e9pargne salariale. Ainsi, en associant les salari\u00e9s aux performances de l\u2019entreprise, la mise en place de l\u2019int\u00e9ressement dans l’entreprise motive le personnel.<\/p>\n
Afin d\u2019encourager son d\u00e9veloppement, le gouvernement envisage de reconduire la \u00ab Prime Macron \u00bb en 2020, et de conditionner son versement \u00e0 la mise en place d\u2019un accord dans l\u2019entreprise avant le 30 Juin 2020.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France explique dans cet article le pourquoi et les modalit\u00e9s de la mise en place de l’int\u00e9ressement dans les petites entreprises.<\/p>\n
L\u2019int\u00e9ressement est un syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration facultatif, qui existe depuis 1959. C\u2019est aussi une mani\u00e8re de motiver les salari\u00e9s sans payer de cotisations sociales et en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019avantages fiscaux. Toutes les entreprises employant au moins un salari\u00e9 peuvent penser \u00e0 la mise en place de l’int\u00e9ressement, quels que soient leur forme juridique, leur taille, et leur domaine d\u2019activit\u00e9. (Voir nos articles Le partage de la valeur en entreprise<\/a> et L\u2019\u00e9pargne salariale et le partage de la valeur<\/a>)<\/p>\n Quels sont les avantages pour l\u2019entreprise\u00a0?<\/em><\/p>\n Quels sont les avantages pour le salari\u00e9\u00a0?<\/em><\/p>\n A noter que les sommes peuvent \u00e9galement \u00eatre vers\u00e9es sur un compte \u00e9pargne temps.<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces avantages, la mise en place de l’int\u00e9ressement doit r\u00e9pondre \u00e0 un formalisme pr\u00e9cis.<\/p>\n La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un accord \u00e9crit : l\u2019employeur qui souhaite mettre en place un accord d\u2019int\u00e9ressement doit le r\u00e9diger. Il doit aussi v\u00e9rifier si la Convention collective dont il rel\u00e8ve contient des dispositions sp\u00e9cifiques le concernant.<\/p>\n L\u2019accord d\u2019int\u00e9ressement peut se conclure soit :<\/p>\n Dans les entreprises qui ne disposent pas de CSE ou de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical, l\u2019employeur r\u00e9dige \u201cunilat\u00e9ralement\u201d un projet d\u2019accord qu\u2019il soumet ensuite \u00e0 la ratification des salari\u00e9s.<\/p>\n Actuellement, un accord d\u2019int\u00e9ressement doit couvrir une p\u00e9riode de 3 ans (correspondant souvent aux exercices comptables). C\u2019est une dur\u00e9e de droit commun, qui ne peut \u00eatre ni r\u00e9duite, ni allong\u00e9e.<\/p>\n Toutefois, afin d<\/strong>\u2019<\/strong>encourager les PME \u00e0 mettre en place des<\/strong> accord<\/strong>s d<\/strong>\u2019<\/strong>int\u00e9ressement, le gouvernement envisage de les autoriser \u00e0 r\u00e9diger un accord sur un an au lieu de trois, en mettant \u00e0 leur disposition des accords <\/strong>type<\/strong>, opposables \u00e0 l’Administration. D’autres mesures de simplification sont \u00e9galement \u00e0 l’\u00e9tude. Voir \u00e0 ce sujet notre article :\u00a0 Simplification de l\u2019int\u00e9ressement pour les PME et TPE<\/a>.<\/strong><\/p>\n L\u2019accord doit n\u00e9cessairement contenir\u00a0:<\/p>\n Le montant de la prime doit pr\u00e9server un caract\u00e8re al\u00e9atoire. Il peut d\u00e9pendre de divers param\u00e8tres quantitatifs (Chiffre d\u2019Affaires, R\u00e9sultat d\u2019Exploitation, \u2026) ou qualitatifs (baisse des accidents du travail, r\u00e9duction des d\u00e9lais de livraison, \u2026).<\/p>\n Son montant\u00a0: <\/strong><\/p>\n La formule de calcul de l\u2019int\u00e9ressement peut \u00eatre choisie librement. La loi n’impose donc pas de formule. Mais le calcul de la prime d\u2019int\u00e9ressement doit se faire en fonction de la r\u00e9alisation d\u2019objectifs mesurables. Et la r\u00e9alisation de ces objectifs doit\u00a0 aussi avoir un caract\u00e8re al\u00e9atoire.<\/p>\n Le respect du caract<\/strong>\u00e8re al<\/strong>\u00e9atoire : <\/strong><\/p>\n Le montant de la prime doit pouvoir varier selon les p\u00e9riodes, et peut th\u00e9oriquement \u00eatre nul sur certaines p\u00e9riodes. La m\u00e9thode de calcul ne peut donc pas :<\/p>\n Quelques exemples de mode de calcul de la prime :<\/em><\/p>\n La prime d\u2019int\u00e9ressement ne doit pas se substituer \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration en vigueur ant\u00e9rieurement dans l\u2019entreprise. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019entre le versement d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration et la signature d\u2019un accord d\u2019int\u00e9ressement pr\u00e9voyant une prime le rempla\u00e7ant, il faudra donc respecter un d\u00e9lai de 12 mois.<\/p>\n Le montant de la prime d\u2019int\u00e9ressement est soumis \u00e0 un double plafond\u00a0:<\/p>\n Les sommes qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9es en raison des conditions expos\u00e9es ci-dessus font l\u2019objet, si l\u2019accord le pr\u00e9voit, d\u2019une r\u00e9partition imm\u00e9diate entre tous les salari\u00e9s auxquels ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es des sommes d\u2019un montant inf\u00e9rieur au plafond des droits individuels.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019int\u00e9ressement peut se calculer sur des p\u00e9riodes de 3, 4, 6 et 12 mois. Ce sont les seules p\u00e9riodes l\u00e9gales de calcul autoris\u00e9es.<\/p>\n Depuis le 01\/01\/2016, lorsqu\u2019un Plan d\u2019Epargne existe dans l\u2019entreprise, le versement de l\u2019int\u00e9ressement y est affect\u00e9 par d\u00e9faut. Le salari\u00e9 pourra en demander le versement direct sous certaines conditions.<\/p>\n D\u00e8s lors qu\u2019un accord d\u2019int\u00e9ressement est mis en place, il doit b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 tous les salari\u00e9s, quels que soient leur statut (cadre, cadre dirigeant, employ\u00e9 ou agent de maitrise, ouvrier).\u00a0N\u00e9anmoins, l’accord d’int\u00e9ressement peut exiger une anciennet\u00e9 minimale, qui ne peut cependant exc\u00e9der 3 mois. Pour les entreprises de moins de 250 salari\u00e9s, l’employeur peut, lui aussi, b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019int\u00e9ressement.<\/p>\n Il est possible de r\u00e9partir la prime d\u2019int\u00e9ressement de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons :<\/p>\n – de fa\u00e7on \u00e9galitaire entre tous les salari\u00e9s et le dirigeant (si ce dernier est concern\u00e9 par l\u2019accord); La signature de l\u2019accord doit avoir lieu avant le premier jour de la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de la p\u00e9riode de calcul suivant la date de sa prise d\u2019effet.<\/p>\n Ainsi, si l\u2019int\u00e9ressement est bas\u00e9 sur l\u2019ann\u00e9e civile, l\u2019accord devra \u00eatre sign\u00e9 au plus tard le 30 Juin de l\u2019exercice en cours. S\u2019il est bas\u00e9 sur le trimestre, il devra \u00eatre sign\u00e9 au plus tard le 15 F\u00e9vrier pour un d\u00e9marrage \u00e0 compter du 1er<\/sup> trimestre (1er Janvier \u2013 31 Mars).<\/p>\n – Vote des salari\u00e9s :<\/p>\n L\u2019employeur doit, par tout moyen, donner aux salari\u00e9s l\u2019acc\u00e8s libre au futur accord d\u2019int\u00e9ressement. Il doit leur laisser au minimum 15 jours pour pouvoir s\u2019exprimer. Ceux-ci le ratifieront en signant une liste d\u2019\u00e9margement. L\u2019accord est r\u00e9put\u00e9 accept\u00e9 (et s\u2019appliquera \u00e0 tous), s\u2019il obtient la majorit\u00e9 des 2\/3 du personnel pr\u00e9sent.<\/p>\n – Transmission \u00e0 la DIRECCTE :<\/p>\n L\u2019accord ratifi\u00e9 par les salari\u00e9s sera ensuite transmis \u00e0 la DIRECCTE dans un d\u00e9lai de 15 jours.<\/p>\n Cet article vous a plu ? Retrouvez nos autres articles sur l\u2019int\u00e9ressement sur le blog de Valoxy :<\/p>\n L\u2019int\u00e9ressement est \u00e0 la fois une forme de r\u00e9mun\u00e9ration du travail et un dispositif d\u2019\u00e9pargne salariale. Ainsi, en associant les salari\u00e9s aux performances de l\u2019entreprise, la mise en place de l\u2019int\u00e9ressement dans l’entreprise motive le personnel. Afin d\u2019encourager son d\u00e9veloppement,…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":28429,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-28426","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-social-rh"],"yoast_head":"\nCaract\u00e9ristiques<\/strong><\/h2>\n
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Formalisme de mise en place<\/strong><\/h2>\n
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Dur\u00e9e de vie de l\u2019accord<\/strong><\/h2>\n
Contenu de l<\/strong>\u2019<\/strong>accord<\/strong><\/h2>\n
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Le calcul de la prime d\u2019int\u00e9ressement<\/strong><\/h2>\n
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Principe de non substitution\u00a0<\/strong><\/h2>\n
Plafonnement de l<\/strong>\u2019<\/strong>int\u00e9ressement\u00a0<\/strong><\/h2>\n
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P\u00e9<\/strong>riodicit<\/strong>\u00e9 de calcul et de versement <\/strong><\/h2>\n
R\u00e9partition<\/strong><\/h2>\n
\n– proportionnellement aux salaires ;
\n– au prorata des temps de pr\u00e9sence sur la derni\u00e8re p\u00e9riode de calcul de l\u2019int\u00e9ressement.<\/p>\nRespect d\u2019une date limite<\/strong><\/h2>\n
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