L’am\u00e9nagement du temps de travail des salari\u00e9s r\u00e9pond \u00e0 des r\u00e8gles strictes. En France, la loi fixe \u00e0 35 heures hebdomadaires la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail. Au del\u00e0, toutes les heures effectu\u00e9es sont des heures suppl\u00e9mentaires. Selon leur activit\u00e9, et pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins, les entreprises peuvent n\u00e9anmoins organiser le temps de travail des salari\u00e9s autour d\u2019une p\u00e9riode diff\u00e9rente de la semaine.<\/p>\n
Ainsi les employeurs peuvent-ils mettre en place une autre organisation du temps de travail. Ils doivent pour cela respecter les conditions fix\u00e9es par les accords de branche, les accords d\u2019entreprise ou la loi.<\/p>\n
Les possibilit\u00e9s diff\u00e8rent selon qu\u2019un accord collectif existe d\u00e9j\u00e0 dans l’entreprise ou que l\u2019employeur seul soit \u00e0 l\u2019origine de cet am\u00e9nagement.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur ces mises en place d\u2019am\u00e9nagement du temps de travail.<\/p>\n
Avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi \u201cportant r\u00e9novation de la d\u00e9mocratie sociale et r\u00e9forme du temps de travail\u201d du 21 ao\u00fbt 2008, l\u2019am\u00e9nagement du temps de travail \u00e9tait possible par\u00a0:<\/p>\n
– la modulation du temps de travail : r\u00e9partition de la dur\u00e9e du travail (1607 heures sur l\u2019ann\u00e9e) en fonction de l\u2019activit\u00e9, sur une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence fix\u00e9e \u00e0 un an maximum ;
\n– la r\u00e9duction du temps de travail : attribution de jours de repos r\u00e9partis sur tout ou partie de l\u2019ann\u00e9e, ou sur des p\u00e9riodes de 4 semaines ;
\n– la mise en place de cycles : organisation du temps de travail sur une p\u00e9riode de plusieurs semaines respectant un horaire moyen, le cycle se r\u00e9p\u00e9tant \u00e0 l\u2019identique \u00e0 la fin de celui-ci.<\/p>\n
Les accords collectifs n\u00e9goci\u00e9s selon ces trois possibilit\u00e9s restent applicables. Il faut pour cela que les organisations qui les ont sign\u00e9s ne les aient pas remis en cause.<\/p>\n
Certaines entreprises disposent d\u2019un accord d\u2019entreprise ou d\u2019\u00e9tablissement, d\u2019une convention collective ou d\u2019un accord de branche. Ceux-ci pr\u00e9voient des dispositions sp\u00e9cifiques concernant l\u2019am\u00e9nagement du temps de travail.<\/p>\n
Il s\u2019agit principalement des entreprises qui font face \u00e0 des p\u00e9riodes de haute et de basse activit\u00e9, connues \u00e0 l\u2019avance. On peut citer \u00e0 titre d\u2019exemples les secteurs :<\/p>\n
Les employeurs ont donc besoin d\u2019ajuster le temps de travail de leurs salari\u00e9s afin de le moduler selon l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019accord pr\u00e9voyant l\u2019am\u00e9nagement du temps de travail pr\u00e9cise la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, pendant laquelle le temps de travail peut varier. La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 la semaine, et au maximum \u00e9gale \u00e0 un an.<\/p>\n
L\u2019accord pr\u00e9voit \u00e9galement quels salari\u00e9s sont concern\u00e9s par l\u2019am\u00e9nagement du temps de travail. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement des salari\u00e9s \u00e0 temps plein. Cependant, les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel peuvent \u00e9galement \u00eatre concern\u00e9s.<\/p>\n
La loi fixe \u00e0 35 heures en moyenne sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence la dur\u00e9e du travail du salari\u00e9 \u00e0 temps plein. Pour un salari\u00e9 \u00e0 temps partiel, cette dur\u00e9e correspond \u00e0 l\u2019horaire fix\u00e9 moyen. L\u2019employeur indique \u00e0 l\u2019avance aux salari\u00e9s les horaires de travail. L\u2019accord pr\u00e9voyant l\u2019am\u00e9nagement du temps de travail pr\u00e9cise le d\u00e9lai de pr\u00e9venance. L\u2019employeur doit faire le point, en fin de p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, pour d\u00e9terminer si les salari\u00e9s ont d\u00e9pass\u00e9 ou non l\u2019horaire moyen de travail.<\/p>\n
La r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s est liss\u00e9e sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Le salaire vers\u00e9 correspond donc \u00e0 la dur\u00e9e moyenne du travail fix\u00e9e. L\u2019employeur r\u00e8gle les \u00e9ventuelles heures suppl\u00e9mentaires ou compl\u00e9mentaires en fin de p\u00e9riode.<\/p>\n
La loi du 21 ao\u00fbt 2008 pr\u00e9voyant la mise en place d\u2019accords collectifs encadre fortement l\u2019am\u00e9nagement du temps de travail. Les entreprises ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas de tels accords peuvent cependant pr\u00e9voir un dispositif de r\u00e9partition du temps de travail. Elles doivent pour cela mettre en place des cycles de travail.<\/p>\n
Les entreprises ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas d\u2019accord collectif sur l\u2019am\u00e9nagement du temps de travail peuvent organiser le temps de travail des salari\u00e9s par la mise en place de cycles, apr\u00e8s consultation du Comit\u00e9 Social et Economique (CSE).<\/p>\n
La dur\u00e9e maximale d\u2019un cycle d\u00e9pend du nombre de salari\u00e9s au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n
– S\u2019il est inf\u00e9rieur \u00e0 50 salari\u00e9s, le cycle est au maximum de 9 semaines.
\n– S\u2019il est au moins de 50 salari\u00e9s, le cycle est au maximum de 4 semaines.<\/p>\n
Une exception est pr\u00e9vue pour les entreprises fonctionnant en continu. Celles -ci peuvent en effet r\u00e9partir la dur\u00e9e du travail sur le nombre de semaines souhait\u00e9.<\/p>\n
L\u2019employeur d\u00e9finit le cycle au pr\u00e9alable et fixe pour chaque semaine la dur\u00e9e du travail \u00e0 r\u00e9aliser. Et ce, en respectant la dur\u00e9e moyenne du travail du salari\u00e9 sur le cycle, par exemple 35 heures en moyenne sur 4 semaines. Le cycle \u00e9tant mis en place, il se r\u00e9p\u00e8te \u00e0 l\u2019identique \u00e0 la fin de celui-ci.<\/p>\n
La modification de la dur\u00e9e ou des horaires de travail pr\u00e9vus par le cycle doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du salari\u00e9 au moins 7 jours ouvr\u00e9s avant la date d\u2019application du changement.<\/p>\n
La r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 est bas\u00e9e sur la dur\u00e9e moyenne du travail. Elle ne suit pas les heures r\u00e9ellement effectu\u00e9es dans le mois.<\/p>\n
L\u2019employeur doit, \u00e0 chaque fin de cycle, veiller \u00e0 comptabiliser les heures suppl\u00e9mentaires ou compl\u00e9mentaires \u00e9ventuelles. Ceci afin de r\u00e9mun\u00e9rer le salari\u00e9 en cons\u00e9quence :<\/p>\n
– Sur le nombre de semaines pr\u00e9vu, toute heure effectu\u00e9e au-del\u00e0 de la dur\u00e9e moyenne doit donner lieu \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration sous forme d\u2019heure suppl\u00e9mentaire ou compl\u00e9mentaire ;
\n– Chaque heure r\u00e9alis\u00e9e au-del\u00e0 de 39 heures par semaine est consid\u00e9r\u00e9e comme heure suppl\u00e9mentaire, m\u00eame si la dur\u00e9e moyenne sur le cycle n\u2019est pas d\u00e9pass\u00e9e.<\/p>\n
L’am\u00e9nagement du temps de travail des salari\u00e9s constitue un v\u00e9ritable levier d\u2019adaptation pour les entreprises devant r\u00e9pondre \u00e0 des p\u00e9riodes de haute et de basse activit\u00e9. Le suivi des heures de travail doit n\u00e9anmoins \u00eatre particuli\u00e8rement soign\u00e9. Il ne faut pas, en effet, engendrer le paiement de nombreuses heures suppl\u00e9mentaires en fin de p\u00e9riode. Il ne faut pas non plus verser un salaire bas\u00e9 sur un horaire moyen non r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n
L\u2019am\u00e9nagement du temps de travail reste cependant soumis au respect des dur\u00e9es du travail maximales qui sont rappel\u00e9es dans chaque accord collectif.<\/p>\n
La \u201cloi El Khomri\u201d du 8 ao\u00fbt 2016 et les \u201cordonnances Macron\u201d du 27 septembre 2017 ont cr\u00e9\u00e9 des dispositions suppl\u00e9tives. Celles-ci permettent aux entreprises de n\u00e9gocier la dur\u00e9e du travail avec les salari\u00e9s, en compl\u00e9ment des r\u00e8gles expos\u00e9es dans cet article.<\/p>\n
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