{"id":27879,"date":"2019-10-04T00:30:48","date_gmt":"2019-10-03T22:30:48","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=27879"},"modified":"2024-06-13T15:34:08","modified_gmt":"2024-06-13T13:34:08","slug":"le-temps-partiel-therapeutique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-temps-partiel-therapeutique\/","title":{"rendered":"Le temps partiel th\u00e9rapeutique"},"content":{"rendered":"<p>Le \u201c <strong>temps partiel th\u00e9rapeutique <\/strong>\u201d (TPT) est un am\u00e9nagement du temps de travail qui peut suivre un arr\u00eat de travail pour maladie. La Loi de finances de la S\u00e9curit\u00e9 sociale 2019 permet d\u2019en faire b\u00e9n\u00e9ficier tous les salari\u00e9s.<\/p>\n<p>Sous quelles conditions ? Suivant quelles d\u00e9cisions ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, vous aide \u00e0 mieux comprendre les particularit\u00e9s de cet am\u00e9nagement du temps de travail. Cet article explique \u00e9galement les diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u00e0 suivre pour sa bonne mise en place.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2><strong>Qu<\/strong><strong>\u2019est-ce que le temps partiel th\u00e9rapeutique\u00a0?<\/strong><\/h2>\n<p>Apr\u00e8s une p\u00e9riode de maladie, le m\u00e9decin traitant d\u2019un salari\u00e9 a la possibilit\u00e9 de proposer le retour de ce dernier en poste \u00e0 temps partiel. Cette \u201creprise en douceur\u201d permet\u00a0 ainsi au salari\u00e9 de retrouver une activit\u00e9 favorable \u00e0 son r\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Depuis l\u2019application de la Loi de finances de la S\u00e9curit\u00e9 sociale 2019, tout salari\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un \u201ctemps partiel th\u00e9rapeutique\u201d. Et ce, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas eu, au pr\u00e9alable, un arr\u00eat de travail pour maladie \u00e0 temps complet.<\/p>\n<p>Le temps de travail propos\u00e9 se base sur un pourcentage d\u2019activit\u00e9, fix\u00e9 par le m\u00e9decin du travail. Il peut \u00eatre progressif jusqu\u2019\u00e0 une reprise \u00e0 temps complet. C\u2019est un am\u00e9nagement temporaire de la dur\u00e9e du travail.<\/p>\n<div class=\"encadre-style\">L\u2019appellation \u201cmi-temps\u201d th\u00e9rapeutique, si elle est courante, n\u2019en est pas moins trompeuse. En effet, le pourcentage de temps de travail lors de la reprise varie selon chaque cas.<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Qui est concern\u00e9\u00a0?<\/strong><\/h2>\n<p>Tous les salari\u00e9s ayant pr\u00e9alablement fait l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat de travail indemnis\u00e9 par la S\u00e9curit\u00e9 sociale peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier. Mais aussi ceux qui ont besoin de r\u00e9duire leur activit\u00e9 pour favoriser l\u2019am\u00e9lioration de leur \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Cette reprise \u201c\u00e0 temps partiel\u201d ne suit pas obligatoirement la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat de travail. Elle peut faire suite \u00e0 une reprise temporaire \u00e0 temps complet, faisant suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat initial.<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2><strong>Mise en place\u00a0:<\/strong><\/h2>\n<p>C&rsquo;est le m\u00e9decin traitant qui propose au salari\u00e9 un temps partiel th\u00e9rapeutique. Il le fait quand il estime qu\u2019une reprise future du travail \u00e0 temps complet est possible. Les conditions suivantes sont cependant n\u00e9cessaires :<\/p>\n<ul>\n<li>la reprise de l\u2019activit\u00e9 professionnelle est positive pour le r\u00e9tablissement du salari\u00e9<\/li>\n<li>le salari\u00e9 a besoin d\u2019une r\u00e9\u00e9ducation ou une r\u00e9adaptation professionnelle pour retrouver un emploi en ad\u00e9quation avec son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019employeur est tenu d\u2019accepter la reprise du travail en temps partiel th\u00e9rapeutique. Seul un motif l\u00e9gitime li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;organisation du service peut justifier son refus.<\/p>\n<p>L\u2019employeur invite le salari\u00e9 \u00e0 rencontrer <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/medecin-du-travail\/\">le m\u00e9decin du travail<\/a>, qui donnera un avis favorable ou non \u00e0 la reprise th\u00e9rapeutique (<em>visite m\u00e9dicale de reprise<\/em>).<\/p>\n<p>Enfin, le m\u00e9decin conseil de la caisse primaire d\u2019assurance maladie (CPAM) examine lui aussi le salari\u00e9. Il donnera son avis sur l\u2019appr\u00e9ciation faite par le m\u00e9decin traitant de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 et de la capacit\u00e9 de travail du salari\u00e9. (Voir notre article <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/les-medecins-lies-a-lentreprise-comment-sy-retrouver\/\">Les m\u00e9decins li\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise, comment s\u2019y retrouver ?<\/a>)<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Cons\u00e9quences :<\/strong><\/h2>\n<p>Il n&rsquo;y a pas de suspension du contrat de travail puisque le salari\u00e9 fournit (m\u00eame en partie) sa prestation de travail.<\/p>\n<p>Le salari\u00e9 n\u2019a pas non plus le statut d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 temps partiel. Toutefois, un avenant au contrat de travail est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9ciser la modification et l\u2019am\u00e9nagement de la dur\u00e9e du travail.<\/p>\n<p>Le salari\u00e9 n\u2019est plus en arr\u00eat maladie puisqu\u2019il a repris le travail. Il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du maintien de salaire pr\u00e9vu en cas d\u2019arr\u00eat de travail (en application de la loi ou de la convention collective).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol>\n<li>C\u00f4t\u00e9 employeur\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n<p>L\u2019employeur doit \u00e9tablir chaque mois \u00e9chu une attestation de salaire pour la CPAM, o\u00f9 il mentionne\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le salaire brut r\u00e9ellement per\u00e7u par l\u2019assur\u00e9<\/li>\n<li>Le salaire brut qu\u2019aurait per\u00e7u le salari\u00e9 s\u2019il avait travaill\u00e9 \u00e0 temps complet<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>C\u00f4t\u00e9 salari\u00e9\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n<p>L&rsquo;entreprise r\u00e9mun\u00e8re le salari\u00e9 en fonction du temps de travail effectu\u00e9.<\/p>\n<p>Un compl\u00e9ment de salaire (indemnit\u00e9s journali\u00e8res) est vers\u00e9 par la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Le montant vers\u00e9 ne peut toutefois pas exc\u00e9der le salaire normal du salari\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Attention\u00a0:<\/strong> d<em>urant la p\u00e9riode du temps partiel th\u00e9rapeutique, la convocation du salari\u00e9 par le m\u00e9decin conseil peut s&rsquo;av\u00e9rer n\u00e9cessaire<\/em><em>. Il s\u2019agit d\u2019un<strong> RDV obligatoire.<\/strong> Le m\u00e9decin pourra d\u00e9cider, lors de cet entretien, d\u2019annuler le temps partiel th\u00e9rapeutique s\u2019il ne juge plus n\u00e9cessaire l\u2019am\u00e9nagement du temps de travail ou de la charge du poste.<\/em><\/p>\n<p>La dur\u00e9e du temps partiel th\u00e9rapeutique ne peut \u00eatre prolong\u00e9e de plus d\u2019un an, sur un d\u00e9lai maximum de 3 ans, pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation pour l\u2019indemnisation d\u2019un arr\u00eat de travail.<\/p>\n<p>Cong\u00e9s pay\u00e9s\u00a0: lorsque le salari\u00e9 prend des cong\u00e9s pay\u00e9s, c\u2019est l\u2019employeur qui maintient le salaire \u00e0 100%. La S\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019intervient pas sur toute la p\u00e9riode d\u2019absence.<\/p>\n<h2><strong><br \/>\nEn cas de refus du temps partiel th\u00e9rapeutique par l\u2019employeur\u00a0:<\/strong><\/h2>\n<p>L\u2019employeur a la possibilit\u00e9 de refuser un temps partiel th\u00e9rapeutique sur motif l\u00e9gitime, comme indiqu\u00e9 dans l\u2019article L4624-6 du Code du travail.<\/p>\n<p><em>\u00ab\u00a0L&#8217;employeur est tenu de prendre en consid\u00e9ration l&rsquo;avis et les indications ou les propositions \u00e9mis par le m\u00e9decin du travail en application des articles <\/em><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;idArticle=LEGIARTI000023031023&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid\">L. 4624-2 \u00e0 L. 4624-4<\/a><em>. En cas de refus, l&#8217;employeur fait conna\u00eetre par \u00e9crit au travailleur et au m\u00e9decin du travail les motifs qui s&rsquo;opposent \u00e0 ce qu&rsquo;il y soit donn\u00e9 suite.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p>Si l\u2019employeur estime que la r\u00e9int\u00e9gration du salari\u00e9 entra\u00eene une d\u00e9sorganisation du service ou de l\u2019entreprise et que cela peut nuire au bon fonctionnement de celle-ci, ou encore devant le refus du salari\u00e9 de changer de poste alors que son ancien poste n\u2019est plus adapt\u00e9, l\u2019employeur est en droit de s\u2019opposer au temps partiel th\u00e9rapeutique.<\/p>\n<p>L\u2019employeur doit en informer le salari\u00e9, par LRAR, afin d\u2019\u00e9tablir une preuve de son refus motiv\u00e9, en cas de poursuites devant le Conseil des prud\u2019hommes. L&#8217;employeur informera \u00e9galement le m\u00e9decin du travail.<\/p>\n<p>Les cons\u00e9quences qui d\u00e9coulent d\u2019un refus sont les suivantes. Soit\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Il y a poursuite de l\u2019arr\u00eat de travail jusqu\u2019\u00e0 ce que le salari\u00e9 soit apte \u00e0 reprendre son poste \u00e0 temps complet, dans les m\u00eames conditions.<\/li>\n<li>Le salari\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9 inapte\u00a0: l\u2019employeur devra proc\u00e9der \u00e0 un licenciement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Si le refus du temps partiel th\u00e9rapeutique de l\u2019employeur n\u2019est pas valable, parce que non justifi\u00e9, et que le salari\u00e9 est licenci\u00e9, ce dernier peut saisir le Conseil des prud\u2019hommes pour licenciement abusif.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pour aller plus loin sur l\u2019am\u00e9nagement du temps de travail, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/organisation-temps-travail-methode-gtd\/\">Organisation du temps de travail : m\u00e9thode GTD<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/temps-partiel\/\">Assouplissement des r\u00e8gles sur le temps partiel<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/arret-de-travail-complement-de-salaire-indemnites-journalieres\/\">Arr\u00eat de travail, compl\u00e9ment de salaire et indemnit\u00e9s journali\u00e8res<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/teletravail\/\">Comment mettre en place le t\u00e9l\u00e9travail dans votre entreprise ?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le \u201c temps partiel th\u00e9rapeutique \u201d (TPT) est un am\u00e9nagement du temps de travail qui peut suivre un arr\u00eat de travail pour maladie. 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