Les avantages en nature pour les g\u00e9rants assimil\u00e9s salari\u00e9s et pour les g\u00e9rants TNS.<\/h2>\n
Les g\u00e9rants assimil\u00e9s salari\u00e9s sont :<\/span><\/p>\n Pour ces g\u00e9rants, les avantages en nature doivent normalement \u00eatre \u00e9valu\u00e9s selon la m\u00e9thode du r\u00e9el. Il existe n\u00e9anmoins une exception. Il s’agit des avantages en nature li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation priv\u00e9e du v\u00e9hicule ou \u00e0 l\u2019usage priv\u00e9 des NTIC. Dans ces deux cas, la m\u00e9thode forfaitaire peut \u00eatre retenue.<\/p>\n Pour les g\u00e9rants TNS, l\u2019\u00e9valuation des avantages en nature se fait forc\u00e9ment par la m\u00e9thode \u00ab\u00a0au r\u00e9el\u00a0\u00bb. Le recours \u00e0 l\u2019\u00e9valuation forfaitaire n\u2019est pas autoris\u00e9.<\/p>\n Dans la suite de cet article nous indiquerons si la m\u00e9thode de calcul est une \u00e9valuation au r\u00e9el ou forfaitaire.<\/p>\n Pour ce type d\u2019avantage en nature, l\u2019\u00e9valuation au forfait n\u2019est pas possible. Les montants pris en compte doivent donc correspondre aux frais r\u00e9els engag\u00e9s. Il s\u2019agit de prendre en compte les frais de repas au travers des justificatifs fournis par le g\u00e9rant. La m\u00e9thode \u00ab\u00a0au r\u00e9el\u00a0\u00bb implique la comptabilisation des frais de repas pay\u00e9s par l\u2019entreprise avec l\u2019existence d\u2019une facture justificative. Si cette proc\u00e9dure peut avoir un co\u00fbt administratif, elle permet au g\u00e9rant d\u2019obtenir un remboursement de ses frais de repas lorsque ceux-ci sont sup\u00e9rieurs \u00e0 4.70 \u20ac.<\/p>\n La m\u00e9thode de calcul d\u00e9pend \u00e9galement de l\u2019\u00e2ge du v\u00e9hicule et du fait que l\u2019entreprise soit propri\u00e9taire ou locataire. Les m\u00e9thodes de calcul sont donc nombreuses.\u00a0Voir \u00e9galement \u00e0 ce sujet notre article <\/span>L\u2019avantage en nature \u201cv\u00e9hicule\u201d<\/a>.<\/p>\n Lorsque l\u2019entreprise poss\u00e8de le v\u00e9hicule, le calcul forfaitaire de l\u2019avantage en nature pour le g\u00e9rant repose sur les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n Si le g\u00e9rant ne prend pas en charge les frais de carburant, l\u2019avantage en nature est \u00e9gal \u00e0 :<\/p>\n \u2022 9% du co\u00fbt d\u2019achat TTC du v\u00e9hicule pour les v\u00e9hicules de moins de 5 ans. Si le g\u00e9rant prend en charge les frais de carburant, l\u2019avantage en nature est \u00e9gal \u00e0 :<\/p>\n \u2022 9% du co\u00fbt d\u2019achat TTC du v\u00e9hicule pour les v\u00e9hicules de moins de 5 ans + frais r\u00e9el de carburant ou 12% du co\u00fbt d\u2019achat Nous pr\u00e9sentons maintenant le calcul de l’avantage en nature selon la m\u00e9thode \u00ab\u00a0au r\u00e9el\u00a0\u00bb<\/p>\n Si le g\u00e9rant ne prend pas en charge les frais de carburant, l\u2019avantage en nature est \u00e9gal \u00e0 : Si le g\u00e9rant prend en charge les frais de carburant, l\u2019avantage en nature se calcule de la m\u00eame fa\u00e7on, il est juste possible de rajouter au montant du pr\u00e9c\u00e9dent calcul les frais r\u00e9els de carburant.<\/p>\n Lorsque le v\u00e9hicule est lou\u00e9 par l\u2019entreprise le calcul diff\u00e8re, mais la prise en charge ou non par le g\u00e9rant des frais de carburant est toujours int\u00e9gr\u00e9e dans le calcul.<\/p>\n Dans ce cas l\u2019avantage en nature se calcule ainsi :<\/p>\n 30% du co\u00fbt global de location (location, frais d\u2019entretien, assurance) si le g\u00e9rant ne prend pas en charge les frais de carburant. Lorsque le g\u00e9rant ne prend pas en charge les frais de carburant : Il s\u2019agit ici de l\u2019utilisation \u00e0 titre priv\u00e9 d\u2019outils de communication (t\u00e9l\u00e9phone, internet\u2026) utilis\u00e9s \u00e0 titre priv\u00e9. Les deux modes de calcul sont possibles (soit au forfait soit au r\u00e9el). Cependant, la m\u00e9thode \u00ab\u00a0au r\u00e9el\u00a0\u00bb est tr\u00e8s difficile \u00e0 appliquer. Comment savoir en effet le temps pass\u00e9 sur internet qui concerne la vie professionnelle et celui qui concerne la vie priv\u00e9e ?<\/p>\n C\u2019est pourquoi la m\u00e9thode du forfait est presque toujours retenue. Il s\u2019agit alors de retenir 10% de la valeur d\u2019achat TTC des outils de communication ou des abonnements.<\/p>\n Les avantages sociaux sont soumis aux cotisations sociales. Pour les g\u00e9rants relevant du r\u00e9gime des travailleurs Non-Salari\u00e9s, l\u2019avantage en nature doit faire l\u2019objet d\u2019une mention sur la\u00a0D\u00e9claration Sociale des Ind\u00e9pendants avant d\u2019informer le RSI.<\/b><\/span><\/a><\/span><\/p>\n Pour les g\u00e9rants assimil\u00e9s salari\u00e9s, l\u2019avantage en nature doit \u00eatre mentionn\u00e9 sur la fiche de paie afin d\u2019\u00eatre soumis aux cotisations sociales.<\/p>\n Sur le plan fiscal, pour les entreprises soumises \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s, l\u2019avantage en nature est impos\u00e9 dans la cat\u00e9gorie Traitements et Salaires. Il s\u2019agit d\u2019une charge d\u00e9ductible pour l\u2019entreprise (qui vient minorer le r\u00e9sultat fiscal).<\/p>\n Pour les entreprises impos\u00e9es \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu, l\u2019avantage en nature est r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 dans le r\u00e9sultat fiscal. Il ne vient pas diminuer celui-ci. Il est donc int\u00e9gr\u00e9 au r\u00e9sultat de l\u2019entreprise (impos\u00e9e \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu sur l\u2019imprim\u00e9 2042 C).<\/p>\n Le cas des dirigeants non-salari\u00e9s dans les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019IS. La r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant est alors impos\u00e9e dans la cat\u00e9gorie des Traitements et Salaires. Elle b\u00e9n\u00e9ficie alors soit de l\u2019abattement forfaitaire de 10%, soit de l\u2019abattement r\u00e9el.<\/p>\n Retrouvez sur le blog de Valoxy nos articles traitant des avantages en nature et des remboursements de frais :<\/span><\/p>\n Les avantages en nature se d\u00e9finissent par un avantage conf\u00e9r\u00e9 au g\u00e9rant. C’est le cas notamment lorsqu’il y a mise \u00e0 disposition d\u2019un bien \u00e0 titre gratuit, ou contre une participation inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur r\u00e9elle. Pour les salari\u00e9s, les…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11566,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-27645","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-juridique"],"yoast_head":"\n\n
Les avantages en mati\u00e8re de repas.<\/h3>\n
\nIl n\u2019est donc pas possible de d\u00e9terminer un montant forfaitaire pour les frais de repas, c\u2019est-\u00e0-dire de prendre le nombre de jours travaill\u00e9s et de le multiplier par le montant d\u2019un repas (fix\u00e9 par l\u2019URSSAF \u00e0 4.70 \u20ac).<\/p>\nL\u2019avantage en nature en mati\u00e8re de logement.<\/h3>\n
![\"L'avantage](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2015\/07\/d-1-292x300.png\")
Cet avantage en nature doit \u00e9galement \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 selon la m\u00e9thode \u00ab\u00a0au r\u00e9el\u00a0\u00bb. C’est le cas lorsque le g\u00e9rant habite dans un immeuble appartenant \u00e0 l\u2019entreprise.
\nDans ce cas, l\u2019avantage en nature se d\u00e9termine \u00e0 partir du loyer de l\u2019immeuble. Si le loyer n\u2019est pas connu, la valeur retenue sera celle de la moyenne des loyers dans la localit\u00e9 pour une m\u00eame superficie. A d\u00e9faut, c\u2019est la valeur servant au calcul de la taxe d\u2019habitation qui d\u00e9terminera le montant de cet avantage en nature.<\/p>\nL\u2019avantage en nature en mati\u00e8re de v\u00e9hicule.<\/h3>\n
![\"L'avantage](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/voiture-de-collection-5-300x204.png\")
Cet avantage doit \u00eatre calcul\u00e9 d\u00e8s lors que le g\u00e9rant utilise le v\u00e9hicule de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 des fins personnelles.
\nIl est li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 par le g\u00e9rant, et peut se calculer selon la m\u00e9thode \u00ab\u00a0au r\u00e9el\u00a0\u00bb ou forfaitaire. Le calcul va tenir compte du fait que l\u2019employeur prend en charge ou non les frais de carburant. Si la comptabilit\u00e9 fait appara\u00eetre des frais de carburant, c\u2019est que le g\u00e9rant ne prend pas en charge les frais de carburant !<\/p>\nL\u2019\u00e9valuation forfaitaire pour l\u2019avantage en nature du v\u00e9hicule propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise<\/h3>\n
\n\u2022 6% du co\u00fbt d\u2019achat TTC du v\u00e9hicule pour les v\u00e9hicules de plus de 5 ans.<\/p>\n
\n\u2022 6% du co\u00fbt d\u2019achat TTC du v\u00e9hicule pour les v\u00e9hicules de plus de 5 ans + frais r\u00e9el de carburant ou 9% du co\u00fbt d\u2019achat<\/p>\nL\u2019\u00e9valuation \u00ab\u00a0au r\u00e9el\u00a0\u00bb de l\u2019avantage en nature du v\u00e9hicule propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/h3>\n
\n\u2022 (20% du co\u00fbt d\u2019achat pour le v\u00e9hicule de moins de 5 ans + assurance du v\u00e9hicule+ entretien du v\u00e9hicule) * (kilom\u00e9trage priv\u00e9 \/ kilom\u00e9trage total parcouru)
\n\u2022 (10% du co\u00fbt d\u2019achat pour le v\u00e9hicule de plus de 5 ans + assurance du v\u00e9hicule+ entretien du v\u00e9hicule) * (kilom\u00e9trage priv\u00e9 \/ kilom\u00e9trage total parcouru)<\/p>\nL\u2019\u00e9valuation forfaitaire pour l\u2019avantage en nature du v\u00e9hicule lou\u00e9 par l\u2019entreprise.<\/h3>\n
\n40% du co\u00fbt global (location, frais d\u2019entretien, assurance, carburant) ou 30% du co\u00fbt global de location (location, frais d\u2019entretien, assurance) + les frais r\u00e9els de carburant si le g\u00e9rant prend en charge les frais de carburant.<\/p>\nL\u2019\u00e9valuation \u00ab\u00a0au r\u00e9el\u00a0\u00bb de l\u2019avantage en nature du v\u00e9hicule lou\u00e9 par l\u2019entreprise.<\/h3>\n
\n(Co\u00fbt de location + frais d\u2019entretien + assurances) * (kilom\u00e9trage priv\u00e9 \/ kilom\u00e9trage total parcouru)
\nLorsque le g\u00e9rant prend en charge les frais de carburant, les frais r\u00e9els de carburant peuvent \u00eatre rajout\u00e9s.<\/p>\nL\u2019avantage en nature pour les Nouvelles Technologies de la T\u00e9l\u00e9communication et de l\u2019Information (NTIC)
\n![\"L'avantage](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/10\/Ordinateur-Internet-300x240.jpg\")
<\/h3>\nLes cons\u00e9quences sociales et fiscales.<\/h2>\n
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