{"id":27510,"date":"2019-07-23T00:30:10","date_gmt":"2019-07-22T22:30:10","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=27510"},"modified":"2024-06-13T15:36:24","modified_gmt":"2024-06-13T13:36:24","slug":"conge-de-paternite-en-cas-dhospitalisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/conge-de-paternite-en-cas-dhospitalisation\/","title":{"rendered":"Cong\u00e9 de paternit\u00e9 en cas d\u2019hospitalisation"},"content":{"rendered":"

La loi vient d’am\u00e9liorer le \u201ccong\u00e9 de paternit\u00e9 et d\u2019accueil de l\u2019enfant\u201d en cas d\u2019hospitalisation du nouveau-n\u00e9. La loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale 2019 a\u00a0 en effet cr\u00e9\u00e9 un cong\u00e9 de paternit\u00e9 \u00ab sp\u00e9cifique \u00bb, en cas d\u2019hospitalisation de l\u2019enfant imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa naissance. Le d\u00e9cret du 24 juin 2019 pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de dur\u00e9e maximale du cong\u00e9 ainsi que les montants per\u00e7us, \u00e0 compter du 1er<\/sup> juillet 2019.
\nValoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, y revient dans cet article.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le \u00ab\u00a0cong\u00e9 de paternit\u00e9 en cas d\u2019hospitalisation de l\u2019enfant\u00a0\u00bb\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

En plus des 25 jours calendaires du cong\u00e9 de paternit\u00e9 classique<\/strong> (ou 32 jours en cas de naissances multiples), qui s\u2019ajoutent aux 3 jours de cong\u00e9 de naissance, (voir notre article Le cong\u00e9 de paternit\u00e9)<\/a>, le p\u00e8re, le conjoint de la m\u00e8re ou la personne li\u00e9e \u00e0 elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle, a droit \u00e0 un cong\u00e9 en cas d\u2019hospitalisation imm\u00e9diate de l\u2019enfant apr\u00e8s la naissance<\/strong>, pendant toute la dur\u00e9e d\u2019hospitalisation dans une ou plusieurs unit\u00e9s de soins sp\u00e9cialis\u00e9s, pendant une p\u00e9riode maximale de 30 jours cons\u00e9cutifs<\/strong>.<\/p>\n

La dur\u00e9e du cong\u00e9 correspond donc n\u00e9cessairement \u00e0 celle de l\u2019hospitalisation. Si celle-ci est inf\u00e9rieure \u00e0 30 jours, celle du cong\u00e9 le sera donc \u00e9galement. De plus, le cong\u00e9 de paternit\u00e9 sp\u00e9cifique ne peut \u00eatre pris de mani\u00e8re fractionn\u00e9e. Cependant, le cong\u00e9\u00a0 de paternit\u00e9 classique et le cong\u00e9 de paternit\u00e9 sp\u00e9cifique peuvent ne pas se suivre, du moment qu\u2019ils interviennent dans les 4 mois suivant la naissance de l\u2019enfant.<\/p>\n

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Qui est concern\u00e9 par ce cong\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n

Les salari\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et agricole, les travailleurs ind\u00e9pendants et exploitants agricoles, peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

La ou les unit\u00e9s de soins sp\u00e9cialis\u00e9s dans lesquelles l\u2019enfant doit \u00eatre hospitalis\u00e9 sont les suivantes :<\/p>\n