{"id":26800,"date":"2019-05-10T00:30:56","date_gmt":"2019-05-09T22:30:56","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=26800"},"modified":"2024-07-13T16:24:17","modified_gmt":"2024-07-13T14:24:17","slug":"le-trajet-domicile-travail-et-la-transition-energetique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-trajet-domicile-travail-et-la-transition-energetique\/","title":{"rendered":"Le trajet domicile-travail et la transition \u00e9nerg\u00e9tique"},"content":{"rendered":"<p>Le trajet domicile-travail a une incidence sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Conscient de l\u2019importance du sujet, le l\u00e9gislateur incite dor\u00e9navant les entreprises \u00e0 changer leurs habitudes, vers les \u201cnouvelles mobilit\u00e9s\u201d. De nombreux salari\u00e9s se rendent en effet au travail seuls dans leur v\u00e9hicule, ce qui a un impact sur le trafic routier, et sur l\u2019environnement.<\/p>\n<p>Or, le trajet domicile-travail n\u2019est pas un d\u00e9placement dit \u201cprofessionnel\u201d. L\u2019employeur n\u2019a donc pas l\u2019obligation de le prendre en charge. S\u2019il s\u2019agit d\u2019un abonnement de transports en commun, l&rsquo;entreprise est cependant tenue de le prendre en charge, sur la base de 50 % de son co\u00fbt.<\/p>\n<p><strong>Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France,<\/strong> revient dans cet article sur les diff\u00e9rentes obligations et incitations \u00e0 une meilleure prise en compte du trajet domicile-travail dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Plan de Mobilit\u00e9 (PDM)<\/strong><\/h2>\n<p>La Loi de 2015 sur \u201cla transition \u00e9nerg\u00e9tique et pour la croissance verte\u201d cr\u00e9e de nouvelles obligations pour les entreprises. Depuis le 1er Janvier 2018, celles-ci ont l&rsquo;obligation <strong>d&rsquo;am\u00e9liorer la mobilit\u00e9 de leur personnel.<\/strong>\u00a0 Elles doivent pour cela \u00e9laborer un plan de mobilit\u00e9 (PDM) si :<\/p>\n<ul>\n<li>elles sont install\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un plan de d\u00e9placements urbains (PDU),<\/li>\n<li>et qu&rsquo;elles regroupent plus de 100 salari\u00e9s sur un m\u00eame site. (\u00c0 noter qu\u2019un site totalisant plus de 100 personnes r\u00e9parties entre plusieurs entreprises peut \u00e9galement pr\u00e9senter un PDM, qui sera alors \u201cinterentreprises\u201d).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Anciennement appel\u00e9 \u201cPlan de d\u00e9placements d\u2019entreprise\u00a0\u00bb (PDE), le PDM regroupe un ensemble de mesures r\u00e9duisant les \u00e9missions polluantes. Ces mesures ont pour objectif d\u2019optimiser l&rsquo;efficacit\u00e9 des d\u00e9placements des salari\u00e9s d&rsquo;une entreprise, en diminuant le trafic routier.<\/p>\n<p>Ainsi l\u2019entreprise doit r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 cette probl\u00e9matique,\u00a0 dans\u00a0 l&rsquo;objectif d&rsquo;un trajet domicile-travail et de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0 plus en phase, et inciter \u00e0 l\u2019utilisation :<\/p>\n<ul>\n<li>des transports en commun,<\/li>\n<li>de la bicyclette,<\/li>\n<li>du recours au co-voiturage,<\/li>\n<li>de la mise en place d\u2019un service d\u2019auto-partage,<\/li>\n<li>du d\u00e9veloppement du t\u00e9l\u00e9travail,<\/li>\n<li>ou encore en am\u00e9nageant les horaires de travail.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Le PDM est un vrai projet d\u2019entreprise.<\/strong>\u00a0Il peut s\u2019inscrire dans une d\u00e9marche qualit\u00e9 ou dans un syst\u00e8me de management environnemental (SME).<\/p>\n<p>Sa mise en \u0153uvre est encourag\u00e9e par les autorit\u00e9s publiques ou consulaires. Ainsi,\u00a0 le conseil en mobilit\u00e9 des collectivit\u00e9s locales, et la Chambre de Commerce et d\u2019Industrie, peuvent aider les entreprises dans le montage de leur projet de PDM.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo<\/strong><\/h2>\n<p>Le d\u00e9cret du 11 f\u00e9vrier 2016 est relatif \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Il offre la possibilit\u00e9 aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des d\u00e9placements \u00e0 v\u00e9lo\u00a0 domicile-travail de leurs salari\u00e9s. (Qu\u2019il s\u2019agisse de v\u00e9lo ou de v\u00e9lo \u00e9lectrique). L\u2019indemnit\u00e9 s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25 centimes par kilom\u00e8tre, dans la limite de 200 euros par an. Les sommes per\u00e7ues par les salari\u00e9s ne supportent ni\u00a0 cotisations sociales ni imp\u00f4t sur le revenu. Cette prise en charge peut se cumuler avec le remboursement de l\u2019abonnement de transport. Et ce, \u00e0 condition que le salari\u00e9 cumule le v\u00e9lo et le transport en commun pour se rendre sur son lieu de travail.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div class=\"encadre-style\"> \u00c0 noter que dans le cadre du nouveau \u201cPlan v\u00e9lo\u201d de D\u00e9cembre 2018, le gouvernement r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 une contribution facultative forfaitaire des employeurs aux frais de de\u0301placement domicile-travail de leurs salarie\u0301s qui utilisent le ve\u0301lo, pouvant aller jusqu\u2019a\u0300 400\u20ac\/an. Par ailleurs, l\u2019\u00c9tat envisage de mettre un place un forfait de 200 euros pour l\u2019ensemble de ses agents \u00e0 partir de 2020. <\/div>\n<p><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-26803 size-medium\" src=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/indemnite-velo-300x199.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"199\" \/><\/p>\n<h2><strong>Investissements en bicyclettes<\/strong><\/h2>\n<p>La loi de 2015 sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique, amend\u00e9e en D\u00e9cembre 2018, incite \u00e9galement les entreprises \u00e0 mettre \u00e0 disposition de leurs salari\u00e9s un parc \u00e0 v\u00e9lo pour favoriser leurs d\u00e9placements domicile-travail. Celles-ci peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s dans la limite de 25 % de leur investissement (parc, v\u00e9los et \u00e9quipements). Il s&rsquo;agit d&rsquo;une mesure cl\u00e9 pour les politiques de Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale des Entreprises (RSE).<\/p>\n<p>Cette mesure ne concerne cependant que les soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Elle exclut donc les entrepreneurs individuels (commer\u00e7ants, artisans, professionnels lib\u00e9raux, auto-entrepreneurs&#8230;) soumis \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div class=\"encadre-style\"> <strong>Attention ! <\/strong>Le montant de cette r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t s&rsquo;applique aux investissements r\u00e9alis\u00e9s entre le 1er Janvier 2019 et le 31 D\u00e9cembre 2021. Elle ne peut s&rsquo;imputer que sur l\u2019IS de l\u2019exercice concern\u00e9 par l\u2019investissement.\u00a0 La loi ne pr\u00e9voit aucun report ni remboursement. <\/div>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h2><strong>Des stationnements pour les v\u00e9los<\/strong><\/h2>\n<p>Enfin, la loi pr\u00e9voit que les demandes de permis de construire d\u00e9pos\u00e9es depuis janvier 2017 incluent des parkings \u00e0 v\u00e9los s\u00e9curis\u00e9s. Et ce, pour tout b\u00e2timent industriel ou commercial (y compris les complexes de cin\u00e9ma), construit comprenant des places de stationnement destin\u00e9es aux employ\u00e9s ou \u00e0 la client\u00e8le.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Indemnit\u00e9 forfaitaire co-voiturage <\/strong><\/h2>\n<p>La Loi de Finances pour 2019 institue une prise en charge facultative par les entreprises. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une \u00ab indemnit\u00e9 forfaitaire co-voiturage \u00bb. Elle comprend les frais engag\u00e9s par les salari\u00e9s pour leurs d\u00e9placements domicile-lieu de travail en tant que passagers en co-voiturage.<\/p>\n<p>Cette indemnit\u00e9 est exon\u00e9r\u00e9e d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, de CSG\/CRDS et de cotisations sociales (parts patronale et salariale). Elle est limit\u00e9e \u00e0 200 \u20ac par an. <em>C<\/em><em>es exon<\/em><em>\u00e9rations ne s\u2019appliqueront cependant qu&rsquo;\u00e0 compter de la publication du d\u00e9<\/em><em>cret d<\/em><em>\u2019<\/em><em>application.<\/em><\/p>\n<p>L&rsquo;indemnit\u00e9 se cumule avec la prise en charge des abonnements de transports collectifs. Mais aussi aux abonnements de services publics de location de v\u00e9los pour les trajets de rabattement vers des arr\u00eats de transport public.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Mesures compl\u00e9mentaires<\/strong><\/h2>\n<p>Enfin, dans le cadre du \u201cplan v\u00e9lo\u201d de D\u00e9cembre 2018, le gouvernement envisage diff\u00e9rentes mesures compl\u00e9mentaires en direction des cyclistes :<\/p>\n<ul>\n<li>des avantages fiscaux pour les salarie\u0301s des entreprises ayant souscrit un engagement de location de ve\u0301los de longue dure\u0301e pour les de\u0301placements domicile-travail de leurs salari\u00e9s,<\/li>\n<li>la mise en place d\u2019un bare\u0300me fiscal \u201cve\u0301lo\u201d en vue de simplifier le remboursement des de\u0301placements professionnels effectue\u0301s avec un ve\u0301lo personnel.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"encadre-style\"> <strong>Rappel <\/strong><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-bareme-kilometrique-2024\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">Le bar\u00e8me kilome\u0301trique<\/a> fiscal sert \u00e0 \u00e9valuer de fa\u00e7on forfaitaire le co\u00fbt d&rsquo;utilisation d&rsquo;un v\u00e9hicule. Le Journal Officiel le publie chaque ann\u00e9e. Les contribuables s&rsquo;en servent pour leur d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts, et pour la d\u00e9duction des frais r\u00e9els. Il peut aussi servir de base pour indemniser les salari\u00e9s qui utilisent leur v\u00e9hicule (ou leur v\u00e9lo ?) personnel \u00e0 des fins professionnelles. <\/div>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Cet article vous a plu ? Dites-le nous dans les commentaires ci-dessous ! Pour plus d\u2019informations sur la responsabilit\u00e9 environnementale des entreprises, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/rse-et-competitivite\/\">RSE et comp\u00e9titivit\u00e9.<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/rse-et-les-pme\/\">La RSE dans les PME<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/lentreprise-et-la-neutralite-carbone\/\">L\u2019entreprise et la neutralit\u00e9 carbone<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rse-et-les-createurs-dentreprise\/\">La RSE et les cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise<\/a><\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/les-mobilites-durables-verdissent-un-peu-plus\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">Les mobilit\u00e9s durables verdissent un peu plus<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le trajet domicile-travail a une incidence sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique. 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