{"id":26523,"date":"2019-04-12T00:30:27","date_gmt":"2019-04-11T22:30:27","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=26523"},"modified":"2024-07-13T18:10:51","modified_gmt":"2024-07-13T16:10:51","slug":"le-mandataire-de-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/","title":{"rendered":"Le mandataire de justice"},"content":{"rendered":"<p>Lorsqu&rsquo;une entreprise fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de redressement judiciaire ou de sauvegarde, le Tribunal de commerce d\u00e9signe un <strong>mandataire de justice.<\/strong>\u00a0 Leur m\u00e9tier est de r\u00e9soudre les difficult\u00e9s de l\u2019entreprise en trouvant des solutions pour la sauvegarde et la continuation de son activit\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>L\u2019administrateur judiciaire <\/strong>sera charg\u00e9 de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9,<\/li>\n<li><strong>Le mandataire judiciaire <\/strong>s\u2019occupera des int\u00e9r\u00eats des cr\u00e9anciers. En cas d\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019entreprise \u00e0 faire face \u00e0 ses paiements, ce dernier pourra devenir, ensuite, le <strong>liquidateur judiciaire<\/strong> de la proc\u00e9dure.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, d\u00e9taille les missions et sp\u00e9cificit\u00e9s de chacun des <strong>auxiliaires de justice<\/strong>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019un mandataire de justice ?<\/strong><\/h2>\n<p>Au m\u00eame titre que les autres <strong>auxiliaires de justice,<\/strong> le <strong>mandataire de justice<\/strong> est un professionnel du droit. (Comme les avocats, les greffiers, les commissaires-priseurs, les experts judiciaires, les notaires ou encore les huissiers). Il participe \u00e0 la mission de service public de la Justice. Il peut aussi \u00eatre sollicit\u00e9 sur d\u2019autres missions que les proc\u00e9dures de sauvegarde ou de redressement. Ainsi de l&rsquo;administrateur provisoire de soci\u00e9t\u00e9s, de fonds de commerce, d&rsquo;indivisions successorales, de copropri\u00e9t\u00e9, de s\u00e9questre, ou encore <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/liquidation-amiable-societe-13102014avalvinduq1\/\">liquidateur amiable<\/a>, etc.<\/p>\n<p>La loi r\u00e9git les mandataires de justice. Ils suivent des r\u00e8gles professionnelles \u00e9tablies par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ).<\/p>\n<h2><strong>Un peu d\u2019histoire<\/strong><\/h2>\n<p>Autrefois les cr\u00e9anciers d\u2019une entreprise en difficult\u00e9s \u00e9taient constitu\u00e9s en syndicat. C&rsquo;\u00e9tait un groupement structur\u00e9, dont le repr\u00e9sentant \u00e9tait, pour cette raison, d\u00e9nomm\u00e9 syndic. Dans le code de commerce de 1807, promulgu\u00e9 par Napol\u00e9on, le syndic \u00e9tait d\u2019ailleurs l\u2019un des cr\u00e9anciers, b\u00e9n\u00e9vole, \u00e9lu parmi eux.<\/p>\n<p>La technicit\u00e9 des missions, et surtout le besoin de r\u00e9gulation et d\u2019\u00e9thique ont amen\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation en 1959 d\u2019une v\u00e9ritable profession.\u00a0 Celle du \u201csyndic-administrateur judiciaire\u201d. Et c\u2019est en 1985 que cette profession se scinde en deux. L&rsquo;administrateur judiciaire d&rsquo;un c\u00f4t\u00e9 et le mandataire judiciaire de l&rsquo;autre. Mais les d\u00e9nominations de \u201csyndic\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0syndic de faillite\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0syndic administrateur judiciaire\u00a0\u00bb restent encore employ\u00e9es dans le langage courant.<\/p>\n<h2><strong>\u00a0<\/strong><strong>L\u2019administrateur judiciaire<\/strong><\/h2>\n<p>Nomm\u00e9 le plus souvent par le Tribunal de Commerce dans le cadre d\u2019une <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/procedure-de-sauvegarde-pour-entreprises-difficulte-19122014avalchriib\/\">proc\u00e9dure de sauvegarde<\/a> ou d\u2019une <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/redressement-judiciaire-24122014avalchrib\/\">proc\u00e9dure de redressement judiciaire<\/a>, <strong>l\u2019administrateur judiciaire<\/strong> doit envisager des solutions pour la sauvegarde de l\u2019entreprise et la continuation de son activit\u00e9. Selon la taille de l\u2019entreprise et la situation, il agit seul ou en collaboration avec le chef d\u2019entreprise. Sa d\u00e9signation est obligatoire pour les entreprises r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires de plus de trois millions d\u2019euros hors taxes, ou comptant au moins vingt salari\u00e9s. Il peut recevoir la mission d\u2019assister, de repr\u00e9senter ou de remplacer le chef d\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Pour exercer, l\u2019administrateur judiciaire doit \u00eatre inscrit sur une liste, \u00e9tablie par une commission nationale, divis\u00e9e en \u00ab\u00a0sections\u00a0\u00bb correspondant au ressort de chaque Cour d\u2019appel. Les personnes inscrites ont cependant vocation \u00e0 exercer leurs fonctions sur l\u2019ensemble du territoire, et doivent respecter plusieurs conditions :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise,<\/li>\n<li>apporter des garanties de moralit\u00e9,<\/li>\n<li>avoir accompli un stage professionnel,<\/li>\n<li>avoir pass\u00e9 un examen d\u2019aptitude aux fonctions d\u2019administrateur<\/li>\n<\/ul>\n<p>De plus, la profession est incompatible avec l\u2019exercice de toute autre, \u00e0 l\u2019exception de celle d\u2019avocat.<\/p>\n<h3><strong>Ses missions<\/strong><\/h3>\n<p><strong>Dans une proc\u00e9dure de sauvegarde<\/strong>, la mission de l\u2019administrateur judiciaire est d\u2019assister le chef d\u2019entreprise et\/ou de surveiller l&rsquo;entreprise en difficult\u00e9. Cependant, la contestation des cr\u00e9ances reste du ressort de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p><strong>Dans une proc\u00e9dure de redressement judiciaire<\/strong>, la mission de l\u2019administrateur judiciaire sera d\u2019assistance ou de repr\u00e9sentation.<\/p>\n<ul>\n<li>Il \u00e9tablira le bilan \u00e9conomique, environnemental et social de l\u2019entreprise.<\/li>\n<li>Il doit trouver une solution aux difficult\u00e9s de l\u2019entreprise, et proposera un plan de continuation, ou un plan de cession.<\/li>\n<li>L&rsquo;administrateur judiciaire proc\u00e8de aux licenciements avec l\u2019autorisation du juge commissaire.<\/li>\n<li>Il peut obliger l\u2019ex\u00e9cution des contrats en cours, et doit exiger de l\u2019entreprise tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 :\n<ul>\n<li>la conservation de ses droits,<\/li>\n<li>la pr\u00e9servation de ses capacit\u00e9s de production.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>Sa r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/h3>\n<p>C\u2019est l&rsquo;entreprise en proc\u00e9dure de redressement judiciaire qui r\u00e9mun\u00e8re l\u2019administrateur sur la base d&rsquo;un bar\u00e8me r\u00e9glementaire, d\u00e9compos\u00e9 selon chacune de ses missions : diagnostic de la proce\u0301dure, assistance au de\u0301biteur, surveillance, administration de l\u2019entreprise, e\u0301laboration du bilan e\u0301conomique, social et environnemental, assistance apporte\u0301e au de\u0301biteur pour la pre\u0301paration de son plan de sauvegarde ou de redressement, re\u0301union des comite\u0301s de cre\u0301anciers, etc.<\/p>\n<p>Sa r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9pend donc de la taille de l\u2019entreprise (nombre de salari\u00e9s, CA, total de bilan) et peut atteindre plusieurs centaines de milliers d\u2019euros annuels pour les proc\u00e9dures les plus importantes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Le mandataire judiciaire<\/strong><\/h2>\n<p>Comme l\u2019administrateur judiciaire, <strong>le mandataire judiciaire<\/strong> est nomm\u00e9 par le Tribunal dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de sauvegarde ou une proc\u00e9dure de redressement judiciaire.<\/p>\n<p>L<strong>e mandataire judiciaire<\/strong> repr\u00e9sente les cr\u00e9anciers de l\u2019entreprise dans la proc\u00e9dure, y compris les salari\u00e9s, les fournisseurs, le Tr\u00e9sor Public, etc. Il d\u00e9fend cependant leur int\u00e9r\u00eat imm\u00e9diat, et contribue souvent \u00e0 un r\u00e9emploi trop rapide des ressources de l\u2019entreprise en redressement, acc\u00e9l\u00e9rant ainsi sa chute.<\/p>\n<p>Le mandataire judiciaire accompagne le chef d\u2019entreprise durant toute la p\u00e9riode d\u2019observation. D\u00e8s l\u2019ouverture de la proc\u00e9dure, il invite les tiers \u00e0 se faire conna\u00eetre pour faire, sous un d\u00e9lai de deux mois, leur <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/declaration-de-creance\/\">d\u00e9claration de cr\u00e9ances<\/a>, qui seront valid\u00e9es par le juge commissaire.<\/p>\n<ul>\n<li>Il v\u00e9rifie le montant exact des dettes et proposera des solutions de remboursement,<\/li>\n<li>Il d\u00e9fend les droits financiers des salari\u00e9s (voir notre article <a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/lags-garantit-les-creances-des-salaries\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">L\u2019AGS garantit les cr\u00e9ances des salari\u00e9s<\/a>)<\/li>\n<li>Le mandataire re\u00e7oit les propositions de plans de sauvegarde ou de redressement,<\/li>\n<li>donne son avis sur la solution de continuation,<\/li>\n<li>communique le cas \u00e9ch\u00e9ant avec les cr\u00e9anciers, recueille leur avis,<\/li>\n<li>et il dresse un rapport au Tribunal.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Sa r\u00e9mun\u00e9ration<\/h3>\n<p>pour l\u2019administrateur judiciaire, c\u2019est l&rsquo;entreprise en proc\u00e9dure de redressement qui r\u00e9mun\u00e8re le mandataire sur la base d&rsquo;un bar\u00e8me r\u00e9glementaire. Ce tarif d\u00e9pend notamment d\u2019un droit fixe (2300 euros), et d\u2019honoraires :<\/p>\n<ul>\n<li>calcul\u00e9s par cr\u00e9ance (v\u00e9rifi\u00e9e et non v\u00e9rifi\u00e9e)<\/li>\n<li>par salari\u00e9<\/li>\n<li>par contentieux<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque sa mission a \u00e9volu\u00e9 en proc\u00e9dure de liquidation, il faudra y ajouter des honoraires sp\u00e9cifiques, et notamment ceux proportionnels aux actifs r\u00e9alis\u00e9s ou recouvr\u00e9s.<\/p>\n<h3><strong>\u00c9volution de sa mission en proc\u00e9dure de liquidation<\/strong><\/h3>\n<p>Lorsque l&rsquo;entreprise ne peut plus faire face \u00e0 ses engagements, le mandataire judiciaire peut recommander au tribunal un <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/plan-cession-entreprise\/\">plan de cession<\/a> ou une <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/liquidation-judiciaire\/\">liquidation judiciaire<\/a>. Dans ce dernier cas, le <strong>mandataire judiciaire <\/strong>deviendra alors le liquidateur judiciaire, et r\u00e9alisera les actifs de l\u2019entreprise au profit des cr\u00e9anciers, \u00e0 l\u2019amiable, ou aux ench\u00e8res.<\/p>\n<p>Il proc\u00e8dera ensuite aux licenciements et r\u00e8glera les sommes dues aux cr\u00e9anciers en fonction de leur rang. On distingue alors les cr\u00e9anciers chirographaires, privil\u00e9gi\u00e9s, super-privil\u00e9gi\u00e9s. Ces derniers sont les salari\u00e9s, le Tr\u00e9sor public, le propri\u00e9taires des murs, les cr\u00e9anciers nantis, etc.<\/p>\n<p>Lorsque le Tribunal accepte le plan d&rsquo;un repreneur, le mandataire proc\u00e8de \u00e0 la cession de l&rsquo;entreprise avec reprise des salari\u00e9s. Cette reprise peut \u00eatre partielle ou totale.<\/p>\n<p>Le liquidateur agit sous le contr\u00f4le d&rsquo;un juge-commissaire, du procureur de la R\u00e9publique et d&rsquo;un commissaire aux comptes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Continuation de sa mission<\/h3>\n<p>En sus de la liquidation, consid\u00e9r\u00e9e comme la \u201ccontinuation\u201d de leur mission de repr\u00e9sentant des cr\u00e9anciers, le mandataire de justice peut \u00e9galement se voir confier des missions en lien avec le r\u00e8glement amiable des difficult\u00e9s des entreprises :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/prevention-difficultes-mandataire-ad-hoc-conciliation\/\">mandataire ad hoc<\/a> (qui permet principalement au dirigeant d&rsquo;une entreprise de n\u00e9gocier ses dettes de mani\u00e8re confidentielle).<\/li>\n<li>conciliateur (dont l\u2019objectif est de mettre en place des mesures afin de rem\u00e9dier aux difficult\u00e9s de l\u2019entreprise, dans une <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-procedure-de-conciliation\/\">proc\u00e9dure de conciliation<\/a>)<\/li>\n<li>liquidateur amiable (dans les cas autres que la cessation des paiements)<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/sequestre-cest-quoi\/\">le s\u00e9questre<\/a> (en attente de statuer sur l\u2019attribution d\u2019une somme litigieuse)<\/li>\n<li>commissaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du plan (qui suit la bonne ex\u00e9cution du plan de sauvegarde ou de redressement)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces missions suivent toujours la d\u00e9signation du mandataire <strong>par le Pr\u00e9sident du Tribunal <\/strong>de Commerce. Il peut aussi s&rsquo;agir du Tribunal de Grande Instance comp\u00e9tent, en fonction de la localisation du si\u00e8ge de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Vous souhaitez en savoir plus sur les proc\u00e9dures collectives et le mandataire de justice ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/procedures-collectives-personnes-concernees\/\">Proc\u00e9dures collectives, qui est concern\u00e9 ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/difficultes-entreprises-traitement\/\">Le traitement des difficult\u00e9s des entreprises<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/sauvegarde-acceleree\/\">La proc\u00e9dure de sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/procedure-dalerte\/\">La proc\u00e9dure d\u2019alerte dans les entreprises : comment pr\u00e9venir les difficult\u00e9s ?<\/a><\/li>\n<li>La cessation de paiements<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lorsqu&rsquo;une entreprise fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de redressement judiciaire ou de sauvegarde, le Tribunal de commerce d\u00e9signe un mandataire de justice.\u00a0 Leur m\u00e9tier est de r\u00e9soudre les difficult\u00e9s de l\u2019entreprise en trouvant des solutions pour la sauvegarde et la continuation&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":26524,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-26523","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.0 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Le mandataire de justice | Blog Valoxy - Expertise comptable<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le Tribunal de commerce d\u00e9signe le mandataire de justice dont le m\u00e9tier est de r\u00e9soudre les difficult\u00e9s de l\u2019entreprise\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le mandataire de justice | Blog Valoxy - Expertise comptable\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le Tribunal de commerce d\u00e9signe le mandataire de justice dont le m\u00e9tier est de r\u00e9soudre les difficult\u00e9s de l\u2019entreprise\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Blog Valoxy - Expertise comptable\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/Valoxy\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2019-04-11T22:30:27+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-07-13T16:10:51+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/mandataire-de-justice-e1620201179776-1.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"700\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"525\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Expert-comptable Valoxy\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Expert-comptable Valoxy\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/\"},\"author\":{\"name\":\"Expert-comptable Valoxy\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/person\/d285f250195f45509ceac046366fcc4a\"},\"headline\":\"Le mandataire de justice\",\"datePublished\":\"2019-04-11T22:30:27+00:00\",\"dateModified\":\"2024-07-13T16:10:51+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/\"},\"wordCount\":1589,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/mandataire-de-justice-e1620201179776-1.jpg\",\"articleSection\":[\"Gestion\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/\",\"url\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/\",\"name\":\"Le mandataire de justice | Blog Valoxy - Expertise comptable\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/mandataire-de-justice-e1620201179776-1.jpg\",\"datePublished\":\"2019-04-11T22:30:27+00:00\",\"dateModified\":\"2024-07-13T16:10:51+00:00\",\"description\":\"Le Tribunal de commerce d\u00e9signe le mandataire de justice dont le m\u00e9tier est de r\u00e9soudre les difficult\u00e9s de l\u2019entreprise\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/mandataire-de-justice-e1620201179776-1.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/mandataire-de-justice-e1620201179776-1.jpg\",\"width\":700,\"height\":525,\"caption\":\"mandataire de justice\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Le mandataire de justice\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#website\",\"url\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/\",\"name\":\"Blog Valoxy\",\"description\":\"Le Blog Valoxy, ce sont plus de 1500 articles sur toute l&#039;actualit\u00e9 comptable, juridique, fiscale, et la gestion d&#039;entreprise\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#organization\"},\"alternateName\":\"Le Blog Valoxy, ce sont plus de 1500 articles sur toute l&#039;actualit\u00e9 comptable, juridique, fiscale, et la gestion d&#039;entreprise\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#organization\",\"name\":\"Blog Valoxy\",\"url\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/cropped-blog-valoxy-logo-300x118-2.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/cropped-blog-valoxy-logo-300x118-2.png\",\"width\":266,\"height\":100,\"caption\":\"Blog Valoxy\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/Valoxy\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/valoxy\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/person\/d285f250195f45509ceac046366fcc4a\",\"name\":\"Expert-comptable Valoxy\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/5e8d0ed8d4c117e5d77ddb78bbcab5f6b5841424c6b20eeaafcfd8741ef2aa2c?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/5e8d0ed8d4c117e5d77ddb78bbcab5f6b5841424c6b20eeaafcfd8741ef2aa2c?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Expert-comptable Valoxy\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/valoxy.org\/blog\"],\"url\":\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/author\/ceo-valoxy\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Le mandataire de justice | Blog Valoxy - Expertise comptable","description":"Le Tribunal de commerce d\u00e9signe le mandataire de justice dont le m\u00e9tier est de r\u00e9soudre les difficult\u00e9s de l\u2019entreprise","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Le mandataire de justice | Blog Valoxy - Expertise comptable","og_description":"Le Tribunal de commerce d\u00e9signe le mandataire de justice dont le m\u00e9tier est de r\u00e9soudre les difficult\u00e9s de l\u2019entreprise","og_url":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/","og_site_name":"Blog Valoxy - Expertise comptable","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/Valoxy","article_published_time":"2019-04-11T22:30:27+00:00","article_modified_time":"2024-07-13T16:10:51+00:00","og_image":[{"width":700,"height":525,"url":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/mandataire-de-justice-e1620201179776-1.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Expert-comptable Valoxy","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Expert-comptable Valoxy","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/"},"author":{"name":"Expert-comptable Valoxy","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/person\/d285f250195f45509ceac046366fcc4a"},"headline":"Le mandataire de justice","datePublished":"2019-04-11T22:30:27+00:00","dateModified":"2024-07-13T16:10:51+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/"},"wordCount":1589,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/mandataire-de-justice-e1620201179776-1.jpg","articleSection":["Gestion"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/","url":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/","name":"Le mandataire de justice | Blog Valoxy - Expertise comptable","isPartOf":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/mandataire-de-justice-e1620201179776-1.jpg","datePublished":"2019-04-11T22:30:27+00:00","dateModified":"2024-07-13T16:10:51+00:00","description":"Le Tribunal de commerce d\u00e9signe le mandataire de justice dont le m\u00e9tier est de r\u00e9soudre les difficult\u00e9s de l\u2019entreprise","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/#primaryimage","url":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/mandataire-de-justice-e1620201179776-1.jpg","contentUrl":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/mandataire-de-justice-e1620201179776-1.jpg","width":700,"height":525,"caption":"mandataire de justice"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-mandataire-de-justice\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Le mandataire de justice"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#website","url":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/","name":"Blog Valoxy","description":"Le Blog Valoxy, ce sont plus de 1500 articles sur toute l&#039;actualit\u00e9 comptable, juridique, fiscale, et la gestion d&#039;entreprise","publisher":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#organization"},"alternateName":"Le Blog Valoxy, ce sont plus de 1500 articles sur toute l&#039;actualit\u00e9 comptable, juridique, fiscale, et la gestion d&#039;entreprise","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#organization","name":"Blog Valoxy","url":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/cropped-blog-valoxy-logo-300x118-2.png","contentUrl":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/cropped-blog-valoxy-logo-300x118-2.png","width":266,"height":100,"caption":"Blog Valoxy"},"image":{"@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/Valoxy","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/valoxy"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/person\/d285f250195f45509ceac046366fcc4a","name":"Expert-comptable Valoxy","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/5e8d0ed8d4c117e5d77ddb78bbcab5f6b5841424c6b20eeaafcfd8741ef2aa2c?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/5e8d0ed8d4c117e5d77ddb78bbcab5f6b5841424c6b20eeaafcfd8741ef2aa2c?s=96&d=mm&r=g","caption":"Expert-comptable Valoxy"},"sameAs":["https:\/\/valoxy.org\/blog"],"url":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/author\/ceo-valoxy\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26523","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26523"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26523\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":68733,"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26523\/revisions\/68733"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26524"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26523"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26523"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26523"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}