{"id":26225,"date":"2019-03-21T00:30:46","date_gmt":"2019-03-20T23:30:46","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=26225"},"modified":"2024-12-20T09:16:34","modified_gmt":"2024-12-20T08:16:34","slug":"association-attention-a-ne-pas-faire-concurrence-a-lentreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/association-attention-a-ne-pas-faire-concurrence-a-lentreprise\/","title":{"rendered":"Association : attention \u00e0 ne pas faire concurrence \u00e0 l\u2019entreprise !"},"content":{"rendered":"

Association et concurrence ne font pas bon m\u00e9nage ! L\u2019association b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une fiscalit\u00e9 all\u00e9g\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 son objet non lucratif. Toutefois, lorsqu\u2019elle propose des produits ou des services en concurrence avec les entreprises locales, cette fiscalit\u00e9 devient d\u00e9loyale et l\u2019association encourt des sanctions.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, pr\u00e9sente dans cet article les r\u00e8gles \u00e0 conna\u00eetre, en tant qu\u2019association, pour \u00e9viter de concurrencer les entreprises.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une association\u00a0? Le rappel des faits<\/h2>\n

Juridiquement, une association est un groupement de personnes, physiques ou morales, ou d\u2019associations, ayant une activit\u00e9 ou un projet commun, et qui ne cherche pas \u00e0 en retirer des b\u00e9n\u00e9fices financiers. On parle de \u00ab but non lucratif \u00bb. L\u2019objet social de l\u2019association doit correspondre \u00e0 cette philosophie. Objet humanitaire, sportif, artistique, promotion d\u2019id\u00e9es ou d\u2019\u0153uvres, d\u00e9fense de personnes…<\/p>\n

L\u2019association b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une fiscalit\u00e9 all\u00e9g\u00e9e<\/h3>\n

Du fait de son objet, l\u2019association n\u2019est pas soumise aux m\u00eames r\u00e8gles fiscales et sociales que la soci\u00e9t\u00e9. (Voir notre article La fiscalit\u00e9 de l\u2019association<\/a>) Par exemple, une association n\u2019est pas assujettie \u00e0 TVA. Elle n\u2019est pas non plus soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ou \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. L\u2019association a \u00e9galement acc\u00e8s aux subventions des collectivit\u00e9s, ou \u00e0 certains appels d\u2019offres. Ce qui n\u2019est pas toujours le cas des soci\u00e9t\u00e9s. Sur ces aspects sp\u00e9cifiques, le statut d\u2019association est avantageux. (voir notre article La comptabilit\u00e9 d\u2019une association : obligations et bonnes pratiques<\/a>)<\/p>\n

En bref, l\u2019association se distingue bel et bien de la soci\u00e9t\u00e9, tant dans son objet que dans ses r\u00e8gles juridiques, fiscales et sociales. Mais il ne faudrait pas cr\u00e9er une entit\u00e9 avec un statut d\u2019association, b\u00e9n\u00e9ficier de sa fiscalit\u00e9 all\u00e9g\u00e9e\u00a0alors m\u00eame que l\u2019activit\u00e9 s\u2019av\u00e8rerait lucrative comme une entreprise commerciale\u00a0! Une association sur le plan juridique doit aussi l\u2019\u00eatre dans les faits. Dans le cas contraire, elle concurrence l\u2019entreprise.<\/p>\n

Association et concurrence de l’entreprise<\/h2>\n

Les Directions r\u00e9gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l\u2019emploi (Direccte) multiplient les contr\u00f4les \u00e0 l\u2019\u00e9gard des associations. Les DIRECCTE v\u00e9rifient que leur objet social est sainement poursuivi et qu\u2019elles n’entrent pas en concurrence d\u00e9loyale avec les entreprises locales. Le principal fait incrimin\u00e9 est ce que l\u2019on appelle le \u00ab\u00a0paracommercialisme\u00a0\u00bb. Il s’agit, pour une association, du fait de vendre des produits ou des services sans l\u2019avoir mentionn\u00e9 dans son objet statutaire et\/ou sans payer les charges et les taxes qu\u2019une entreprise commerciale supporterait.<\/p>\n

Cependant, la fronti\u00e8re est parfois mince entre la vente r\u00e9guli\u00e8re et le paracommercialisme. C\u2019est pourquoi l\u2019association doit s\u2019assurer de certains pr\u00e9requis.<\/p>\n

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Les r\u00e8gles \u00e0 suivre pour vendre en tant qu\u2019association<\/h2>\n

Une association est en droit de commercialiser des produits ou des services en dehors des cotisations \u00e0 ses membres. Cela para\u00eet logique, ne serait-ce que pour financer son mod\u00e8le \u00e9conomique. Pour vendre sur le march\u00e9 concurrentiel, elle doit toutefois respecter certaines conditions :<\/p>\n