{"id":26126,"date":"2019-03-14T00:30:52","date_gmt":"2019-03-13T23:30:52","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=26126"},"modified":"2024-06-13T16:06:32","modified_gmt":"2024-06-13T14:06:32","slug":"credit-bail-leasing-loa-ldd-comment-les-differencier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/credit-bail-leasing-loa-ldd-comment-les-differencier\/","title":{"rendered":"Cre\u0301dit bail, leasing, LOA, LDD, comment les diff\u00e9rencier ?"},"content":{"rendered":"

Cre\u0301dit bail (aussi appel\u00e9 location financi\u00e8re, ou leasing, en anglais), LOA (location avec option d\u2019achat), LDD (location longue dure\u0301e), diff\u00e9rents modes de financement sont propos\u00e9s aux entreprises et aux professionnels pour acqu\u00e9rir leurs \u00e9quipements (machines, outillages, v\u00e9hicules, imprimantes, etc.). Sont-ils cependant tous adapt\u00e9s ? En fonction de la situation de l\u2019entreprise, du type de mat\u00e9riel, et des objectifs recherch\u00e9s, il existe un financement qui r\u00e9pondra pr\u00e9cis\u00e9ment au besoin de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, fait un tour d\u2019horizon des possibilit\u00e9s offertes aux entreprises pour financer leurs \u00e9quipements.<\/p>\n

Le principe<\/strong><\/h2>\n

Cr\u00e9dit-bail, LOA et LDD sont des contrats par lesquels l\u2019entreprise ou le professionnel loue un \u00e9quipement (photocopieur, v\u00e9hicule, machine-outil, etc.) \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 tierce qui en reste propri\u00e9taire pendant la dur\u00e9e du contrat (\u00e0 la diff\u00e9rence du financement bancaire).<\/p>\n

Au cours ou \u00e0 la fin de la dur\u00e9e du contrat, l\u2019entreprise ou le professionnel b\u00e9n\u00e9ficie (cr\u00e9dit-bail) d\u2019une option d\u2019achat (qui n\u2019existe pas avec la LLD).<\/p>\n

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En comptabilit\u00e9<\/h3>\n

On enregistre les loyers vers\u00e9s en charges d\u2019exploitation, et non pas en \u201cinvestissement\u201d. Ainsi le bien ne figure pas \u00e0 l\u2019actif du bilan, et on diminue les imp\u00f4ts.<\/p>\n

Les loyers et les redevances de cr\u00e9dit-bail sont d\u00e9ductibles fiscalement sur une dur\u00e9e diff\u00e9rente des amortissements<\/a> fiscaux du bien.<\/p>\n

L’entreprise doit mentionner les op\u00e9rations de cr\u00e9dit-bail dans les annexes de son bilan<\/a> et dans la liste des engagements donn\u00e9s.<\/p>\n

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Les d\u00e9finitions<\/strong><\/h2>\n

Le cr\u00e9dit bail (aussi appel\u00e9 location financi\u00e8re, ou leasing en anglais)<\/strong><\/p>\n

Op\u00e9ration financi\u00e8re entre un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit (le \u201ccr\u00e9dit-bailleur\u201d), qui met \u00e0 disposition du professionnel ou de l\u2019entreprise (le \u201ccr\u00e9dit-preneur\u201d) un bien d\u2019\u00e9quipement moyennant le paiement d\u2019un prix (loyer) fix\u00e9 \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n

Le cr\u00e9dit preneur peut d\u00e9cider d\u2019acheter le bien en cours ou en fin de contrat.<\/p>\n

Le cr\u00e9dit bailleur s\u2019engage \u00e0 vendre le bien si le contrat est respect\u00e9.<\/p>\n

Le contrat de cr\u00e9dit bail est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation du Code Mon\u00e9taire et Financier (CMF).<\/p>\n

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La Location avec Option d\u2019Achat (LOA)<\/strong><\/p>\n

Seuls les particuliers peuvent utiliser la LOA, en dehors de leur activit\u00e9 professionnelle. La LOA est soumise au formalisme des cr\u00e9dits \u00e0 la consommation lorsque le montant du financement est inf\u00e9rieur \u00e0 75 000 euros, et l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit doit s\u2019assurer de la solvabilit\u00e9 du locataire en consultant le FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Cr\u00e9dits aux Particuliers). C\u2019est en quelque sorte le \u201ccr\u00e9dit-bail\u201d du particulier, r\u00e9gi par la l\u00e9gislation sur le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (Lois Lagarde).<\/p>\n

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La Location Longue Dur\u00e9e (LLD)<\/strong><\/p>\n

La LLD est un contrat de location simple, sans possibilit\u00e9 pour le locataire de devenir propri\u00e9taire en fin de contrat. Elle est r\u00e9gie par le Code de Commerce.<\/p>\n

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La grande souplesse de ces diff\u00e9rents types de financement :<\/strong><\/h2>\n

Qu\u2019ils aient pour nom cr\u00e9dit-bail (ou leasing), LLD (Location Longue Dur\u00e9e), ou LOA (Location avec Option d\u2019Achat), les formules de financement propos\u00e9es par les organismes de cr\u00e9dit et les fournisseurs de mat\u00e9riels rivalisent d\u2019imagination pour offrir souplesse et diversit\u00e9 :<\/p>\n