{"id":26015,"date":"2019-03-11T00:30:09","date_gmt":"2019-03-10T23:30:09","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=26015"},"modified":"2025-01-24T14:26:15","modified_gmt":"2025-01-24T13:26:15","slug":"la-provision-pour-indemnite-de-depart-a-la-retraite-idr-et-sa-comptabilisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-provision-pour-indemnite-de-depart-a-la-retraite-idr-et-sa-comptabilisation\/","title":{"rendered":"Provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite (IDR)"},"content":{"rendered":"

La provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite (IDR), parfois appel\u00e9e provision pour indemnit\u00e9 de fin de carri\u00e8re (IFC) r\u00e9pond au souci, pour l\u2019entreprise, de couvrir ses engagements de retraite, c\u2019est \u00e0 dire les d\u00e9penses futures li\u00e9es au d\u00e9part \u00e0 la retraite des salari\u00e9s. Il s\u2019agit donc de calculer la probabilit\u00e9 de devoir verser une indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite aux salari\u00e9s lorsqu\u2019ils feront valoir leurs droits \u00e0 la retraite.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, dispose des outils n\u00e9cessaires au calcul de cette provision, et explique, dans cet article, pourquoi et comment provisionner ces indemnit\u00e9s.<\/p>\n

Pourquoi provisionner ?<\/strong><\/h2>\n

Lors du d\u00e9part en retraite de chaque salari\u00e9, l\u2019entreprise est tenue de verser une indemnit\u00e9 de fin de carri\u00e8re (IFC). Ces indemnit\u00e9s constituent une partie – parfois importante – du passif social de l\u2019entreprise, dont le montant doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9, et inscrit dans les annexes<\/strong> des comptes annuels.<\/p>\n

L\u2019importance des sommes \u00e0 verser dans un futur plus ou moins proche peut influer sur l\u2019\u00e9valuation de la soci\u00e9t\u00e9, (dans le cas d\u2019une cession, par exemple) mais aussi d\u00e9s\u00e9quilibrer sa tr\u00e9sorerie (ce qui peut ob\u00e9rer ses capacit\u00e9s d\u2019investissement), et jouer sur son r\u00e9sultat, jusqu\u2019\u00e0 occasionner des pertes (si plusieurs d\u00e9parts en retraite arrivent la m\u00eame ann\u00e9e).<\/p>\n

Il est en effet ais\u00e9 de comprendre qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ayant des engagements d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite importants n\u2019a pas la m\u00eame valeur qu\u2019une entreprise dont les salari\u00e9s n\u2019ont qu\u2019une faible anciennet\u00e9.<\/p>\n

Cependant, la comptabilisation d\u2019une provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite n\u2019est pas obligatoire, m\u00eame si elle constitue la \u00ab m\u00e9thode pr\u00e9f\u00e9rentielle \u00bb, c\u2019est \u00e0 dire \u00ab la \u00bb meilleure option recommand\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 des Normes Comptables (ANC). C\u2019est la m\u00e9thode qui donnera la meilleure information financi\u00e8re sur l\u2019entreprise.<\/p>\n

(Attention<\/u><\/strong>, le passage \u00e0 une m\u00e9thode pr\u00e9f\u00e9rentielle est irr\u00e9versible : l\u2019entreprise ne peut revenir sur sa d\u00e9cision).<\/p>\n

Pourtant, peu d\u2019entreprises provisionnnent<\/a>\u00a0les IDR, (alors que les associations les comptabilisent presque syst\u00e9matiquement). Lorsque la soci\u00e9t\u00e9 (ou l\u2019association) choisit de ne pas comptabiliser de provision,<\/strong> une information en annexe des comptes<\/strong> est alors obligatoire, et le commissaire aux comptes<\/a> est tenu de v\u00e9rifier que la mention y figure bien.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qui influe sur le calcul de la provision ?<\/strong><\/h2>\n

La provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite (IDR) d\u00e9pend de l\u2019anciennet\u00e9 et de l\u2019\u00e2ge des salari\u00e9s, du taux de renouvellement du personnel (ou turnover) constat\u00e9 dans l\u2019entreprise, mais aussi de la Convention Collective applicable.<\/p>\n

Son montant doit \u00eatre estim\u00e9 et r\u00e9actualis\u00e9 chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

Comment comptabiliser la provision<\/strong> Indemnit\u00e9 d\u00e9part en retraite ?<\/strong><\/h2>\n

La comptabilisation de la provision IDR se fait par le cr\u00e9dit du compte 153 \u00ab Provisions pour pensions et obligations similaires \u00bb. Au bilan, elle appara\u00eet dans les \u201cprovisions pour charges<\/a>\u201d, int\u00e9gr\u00e9es dans les \u201cautres fonds propres\u201d, c\u2019est \u00e0 dire \u00e0 mi-chemin entre les capitaux propres et les dettes.<\/p>\n

Attention,<\/u><\/strong> cette provision n\u2019est pas d\u00e9ductible du r\u00e9sultat fiscal<\/a>, ce qui explique sans doute le nombre restreint d\u2019entreprises qui l\u2019utilisent. N\u00e9anmoins, restez prudents, les mauvaises surprises peuvent arriver ! Plusieurs d\u00e9parts en retraite une m\u00eame ann\u00e9e pourraient occasionner une perte si aucune provision n\u2019a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.<\/p>\n

<\/div>\n

La comptabilisation de la provision chaque ann\u00e9e<\/u><\/strong><\/h4>\n

Exemple\u00a0: Augmentation de la provision retraite de 3000\u20ac<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Num\u00e9ro de compte<\/strong><\/td>\nProvision IDR ou provision IFC<\/td>\nMontant<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9bit<\/strong><\/td>\nCr\u00e9dit<\/strong><\/td>\nD\u00e9bit<\/strong><\/td>\nCr\u00e9dit<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
681 500<\/td>\n<\/td>\nDotation aux provisions charges d’exploitation<\/td>\n3000\u20ac<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n153 000<\/td>\nProvision pour pensions et obligations similaires<\/td>\n<\/td>\n3\u00a0000 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

La <\/u><\/strong>comptabilisation pour la premi\u00e8re fois<\/u><\/strong><\/h4>\n

Si l\u2019entreprise d\u00e9cide de comptabiliser pour la premi\u00e8re fois une provision pour indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite, il s\u2019agit d\u2019un changement de m\u00e9thode comptable<\/strong>.<\/p>\n

L’impact de la comptabilisation de cette provision la premi\u00e8re ann\u00e9e influe directement\u00a0 sur les capitaux propres (en compte \u00ab\u00a0report \u00e0 nouveau\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Exemple <\/u><\/p>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 aurait d\u00fb constater une provision IDR de 10\u00a0000 \u20ac depuis plusieurs ann\u00e9es. De plus, l\u2019augmentation de la provision sur l\u2019exercice comptable en cours est de 800 \u20ac<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Num\u00e9ro de compte<\/strong><\/td>\nProvision IDR : premi\u00e8re comptabilisation<\/td>\nMontant<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9bit<\/strong><\/td>\nCr\u00e9dit<\/strong><\/td>\nD\u00e9bit<\/strong><\/td>\nCr\u00e9dit<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
119 000<\/td>\n<\/td>\nReport \u00e0 nouveau d\u00e9biteur<\/td>\n10 000\u20ac<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
681 500<\/td>\n<\/td>\nDotations aux provisions charges d’exploitation<\/td>\n800 \u20ac<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n153 000<\/td>\nProvision pour pensions et obligations similaires<\/td>\n<\/td>\n10 800\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

La comptabilisation d\u2019une r\u00e9duction de provision<\/u><\/strong><\/h4>\n

La r\u00e9duction de la provision peut s\u2019expliquer par le d\u00e9part de certains salari\u00e9s, ou par le versement d\u2019IFC de salari\u00e9s arriv\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite.<\/p>\n

Exemple<\/u><\/p>\n

R\u00e9duction du montant de la provision de 700 \u20ac<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Num\u00e9ro de compte<\/strong><\/td>\nReprise de provision IDR<\/td>\nMontant<\/strong><\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9bit<\/strong><\/td>\nCr\u00e9dit<\/strong><\/td>\nD\u00e9bit<\/strong><\/td>\nCr\u00e9dit<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
153 000<\/td>\n<\/td>\nProvision pour pensions et obligations similaires<\/td>\n700 \u20ac<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n781 500<\/td>\nReprise sur provisions charges d’exploitation<\/td>\n<\/td>\n700 \u20ac<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Bon \u00e0 savoir sur la provision pour indemnit\u00e9 de d\u00e9part \u00e0 la retraite :<\/u><\/strong><\/h3>\n

Il est possible d\u2019externaliser la gestion des indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re. L\u2019entreprise peut, au travers d\u2019un \u00ab contrat collectif \u00e0 prestations d\u00e9finies \u00bb (article 39 du CGI), anticiper le financement du passif social en versant ses cotisations \u00e0 un prestataire ext\u00e9rieur (soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurances, institution de retraite).<\/p>\n

Le contrat est souscrit au nom de la soci\u00e9t\u00e9, et il est d\u00e9di\u00e9 au r\u00e8glement des indemnit\u00e9s de d\u00e9part en retraite. Les cotisations sont \u00e0 la convenance de chaque structure, aussi est-il possible de souscrire pendant les bonnes ann\u00e9es et de suspendre les versements les ann\u00e9es plus difficiles.<\/p>\n

Les versements sont d\u00e9ductibles de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, et, de plus, les gains g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur le fonds de retraite ne sont pas imposables et ne subissent pas non plus les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<\/p>\n

En cas de cession de l\u2019entreprise, ils constituent un vrai \u00ab plus \u00bb dans sa valorisation. Au moment du d\u00e9part en retraite d\u2019un salari\u00e9, l\u2019entreprise utilisera les fonds disponibles pour verser tout ou partie de l\u2019indemnisation. Ainsi, ce dispositif, d\u00e9ductible fiscalement, s\u00e9curise l\u2019entreprise et \u00e9vite les \u00ab mauvaises surprises \u00bb durant des p\u00e9riodes plus difficiles.<\/p>\n

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