{"id":25944,"date":"2019-03-04T00:30:40","date_gmt":"2019-03-03T23:30:40","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=25944"},"modified":"2024-07-13T18:10:50","modified_gmt":"2024-07-13T16:10:50","slug":"fonds-de-commerce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/fonds-de-commerce\/","title":{"rendered":"Le fonds de commerce"},"content":{"rendered":"

La notion juridique de fonds de commerce s’utilise essentiellement en mati\u00e8re commerciale. Elle fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout ce qui sert au fonctionnement d\u2019une activit\u00e9 professionnelle, et qui concourt \u00e0 attirer une client\u00e8le. Les droits fran\u00e7ais, belge, qu\u00e9b\u00e9cois et luxembourgeois utilisent principalement cette notion.<\/p>\n

Dans la pratique, de quoi se compose le fonds de commerce ? Comment le d\u00e9finir ? A quelles r\u00e8gles ob\u00e9it-il ?<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France r\u00e9pond \u00e0 ces questions dans cet article.<\/p>\n

D\u00e9finition<\/strong><\/h2>\n

On ne trouve pas de d\u00e9finition du fonds de commerce, ni dans la loi, ni dans le Code de Commerce. La jurisprudence le d\u00e9finit le mieux :\u00a0 \u00abensemble des \u00e9l\u00e9ments corporels et incorporels affect\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019une activit\u00e9 commerciale ou industrielle, \u00e9l\u00e9ments souvent ins\u00e9parables et qui constituent la valeur du fonds \u00bb.<\/em><\/p>\n

De quoi se compose le fonds de commerce ?<\/strong><\/h2>\n

Sa composition varie en fonction de l\u2019activit\u00e9. (Voir notre article Les \u00e9l\u00e9ments qui composent le fonds de commerce<\/a>). Sur le plan juridique, il s’agit d’un \u201cbien meuble incorporel\u201d (!), qui doit cependant se distinguer des \u00e9l\u00e9ments qui le composent :<\/strong><\/p>\n