Le Ch\u00e8que Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif des URSSAF. Il permet de d\u00e9clarer l\u2019emploi (et la r\u00e9mun\u00e9ration) d\u2019un salari\u00e9 pour des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne (\u00e0 domicile).<\/p>\n
C\u2019est une garantie partag\u00e9e. Pour le salari\u00e9, qui dispose ainsi de droits \u00e0 l\u2019assurance maladie, maternit\u00e9, accident du travail, au ch\u00f4mage et \u00e0 la retraite. Et pour l\u2019employeur, qui est, lui, assur\u00e9 de la l\u00e9galit\u00e9 de sa d\u00e9marche, en offrant une protection sociale au salari\u00e9 .<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France,\u00a0 explique le dispositif du ch\u00e8que emploi service universel (CESU).<\/p>\n
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Cr\u00e9\u00e9 en 1994, le Ch\u00e8que Emploi Service (CES) est \u00e0 l\u2019origine con\u00e7u pour faciliter la d\u00e9claration des salaires des employ\u00e9s de maison et combattre le travail au noir, alors pl\u00e9thorique dans ce type d\u2019emploi. Le succ\u00e8s est imm\u00e9diat. Aujourd\u2019hui, plus de 2 millions de particuliers employeurs l\u2019utilisent !<\/p>\n
Devenu Ch\u00e8que Emploi Service Universel (CESU) en 2006, les activit\u00e9s qu\u2019il permet de d\u00e9clarer se sont \u00e9toff\u00e9es au fil des ans. La cr\u00e9ation d\u2019un CESU \u201cpr\u00e9financ\u00e9\u201d permet dor\u00e9navant aux entreprises qui l\u2019utilisent une exon<\/strong>\u00e9ration de cotisations sociales et un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4ts.<\/strong> Il fonctionne sur le m\u00eame principe que les titres-restaurant, avec un abondement partiel ou total de la part de l\u2019employeur,<\/p>\n Et, depuis 2007, les entrepreneurs individuels et les dirigeants de soci\u00e9t\u00e9s (g\u00e9rants, pr\u00e9sidents, directeurs g\u00e9n\u00e9raux) peuvent \u00e9galement en b\u00e9n\u00e9ficier, au m\u00eame titre que les salari\u00e9s.<\/p>\n Le ch\u00e8que emploi service universel (CESU) peut s\u2019utiliser de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re ou ponctuelle, pour un emploi \u00e0 temps partiel ou \u00e0 temps complet. Il concerne indiff\u00e9remment tous les particuliers qui souhaitent am\u00e9liorer leur quotidien :<\/p>\n Attention, il n\u2019est pas possible de r\u00e9gler avec le CESU les travaux de r\u00e9novation de l\u2019habitat, ni l\u2019emploi d\u2019une assistante maternelle agr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Le CESU n\u2019est pas un moyen de paiement. C\u2019est un moyen d\u00e9claratif. L\u2019employeur \u00e0 domicile fixe le salaire horaire net de son employ\u00e9 en respectant la r\u00e9glementation. (Une majoration de 10 % au titre des cong\u00e9s pay\u00e9s est due, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des heures suppl\u00e9mentaires et\/ou des primes diverses, voire des frais de transport).<\/p>\n La r\u00e8glement du salari\u00e9 s\u2019effectuera par ch\u00e8que, virement, esp\u00e8ces (dans ce dernier cas contre un re\u00e7u), ou encore avec les \u201cCesu pr\u00e9financ\u00e9s\u201d (voir notre explication ci-dessous).<\/p>\n La d\u00e9claration au CESU s’effectue au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du mois au cours duquel le salari\u00e9 a travaill\u00e9. Elle permet au CESU de calculer les cotisations \u00e0 partir du salaire net d\u00e9<\/strong>clar<\/strong>\u00e9, et d\u2019\u00e9tablir et d\u2019adresser le bulletin de salaire au salari\u00e9.<\/strong><\/p>\n Les cotisations sociales seront :<\/p>\n <\/p>\n Pour un paiement de 100 \u20ac nets, correspondant \u00e0 10 heures de travail (10\u20ac nets\/heure), les cotisations sociales salariales sont (approximativement) de 14,00%, et les cotisations sociales patronales de 40,00%.<\/em><\/p>\n Ainsi, le salaire brut est-il de : 100\/(1-0,14) = 116,30 \u20ac<\/em><\/p>\n Sur lesquels se calculent les charges patronales = 116,30 * 0,40 = 46,50 \u20ac<\/em><\/p>\n Le total des cotisations que vous aurez \u00e0 payer est donc de 46,50 + 16,30 = 62,80 \u20ac<\/em><\/p>\n Soit un co\u00fbt total de 162,80 \u20ac<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Les particuliers employeurs \u00e2g\u00e9s de plus de 70 ans, ou d\u00e9pendants, ou handicap\u00e9s, ou parents d\u2019un enfant handicap\u00e9, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019exon\u00e9rations de cotisations patronales de S\u00e9curit\u00e9 sociale sur les r\u00e9mun\u00e9rations des aides \u00e0 domicile, sous forme d\u2019un abattement de\u00a02\u00a0\u20ac par heure travaill\u00e9e.<\/em><\/p>\n De plus, un avantage fiscal consistant en un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e9gal \u00e0 50\u00a0% des d\u00e9penses engag\u00e9es sera octroy\u00e9 dans la limite de 12\u00a0000\u00a0\u20ac par an.<\/em><\/p>\n Ce plafond s’applique pour toutes les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne, sauf pour le petit jardinage \u00e0 domicile (plafond limit\u00e9 \u00e0 5 000 \u20ac), pour l’assistance informatique et internet (3 000 \u20ac), et le petit bricolage (500 \u20ac).<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em>Ainsi, apr\u00e8s avantage fiscal, le co\u00fbt r\u00e9el sera de 81,40 \u20ac, ou de 71,40 <\/em><\/strong>\u20ac<\/em><\/strong> en cas <\/em><\/strong>d\u2019exon\u00e9ration particuli\u00e8re.<\/em><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Bon \u00e0 savoir\u00a0: <\/strong>La mise en place du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source sur les salaires des employ\u00e9s \u00e0 domicile se fera au 1er janvier 2020. Aucun montant d\u2019imp\u00f4t ne sera donc retenu en 2019 sur la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 \u00e0 domicile.<\/p>\n <\/p>\n Sur le m\u00eame principe que le titre-restaurant<\/a>, qui permet de payer des prestations de repas, le \u201cCesu pr\u00e9financ\u00e9\u201d, est un moyen de paiement de \u201cprestations de services \u00e0 la personne\u201d. C\u2019est donc un ch\u00e8que, \u00e0 montant pr\u00e9d\u00e9fini, identifi\u00e9 au nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les employeurs (ou les CE) le prennent en charge (abondement, en tout ou partie) pour leurs salari\u00e9s.<\/p>\n Le \u201cCesu pr\u00e9financ\u00e9\u201d permet de compl\u00e9ter le r\u00e8glement du service \u00e0 domicile avec d’autres moyens de paiement.<\/p>\n Ce dispositif pr\u00e9sente un r\u00e9el avantage\u00a0fiscal tant pour l\u2019entreprise qui les distribue, que pour les salari\u00e9s qui en b\u00e9n\u00e9ficient.<\/p>\n Les montants attribu\u00e9s constituent des charges d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat imposable. De plus, les montants de CESU distribu\u00e9s sont exon<\/strong>\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales s\u2019ils ne d\u00e9<\/strong>pass<\/strong>ent pas 1 830 <\/strong>\u20ac <\/strong>par an et par b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/strong><\/p>\n Enfin, un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices <\/strong>\u00e9gal \u00e0 25 % des aides vers\u00e9es sera accord\u00e9.<\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019un compl\u00e9ment de revenu. Il est exon\u00e9r\u00e9 de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG-CRDS) et d\u2019imp\u00f4t sur le revenu. (dans la limite des 1 830 \u20ac par an et par b\u00e9n\u00e9ficiaire).<\/p>\n La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t <\/strong>sur le revenu de 50 % des d\u00e9penses engag\u00e9es ne porte, bien \u00e9videmment que sur les d\u00e9penses effectivement support\u00e9es.<\/p>\n Exemple d’un CESU d’une valeur de 100\u20ac financ\u00e9 par votre entreprise \u00e0 hauteur de 50\u20ac. La r\u00e9duction d’imp\u00f4t ne s’appliquera que sur les 50\u20ac que vous aurez r\u00e9ellement engag\u00e9s.\u00a0 Au final, apr\u00e8s r\u00e9duction d’imp\u00f4ts, le CESU ne vous co\u00fbtera que 25\u20ac. <\/p>\n Le g\u00e9rant de SARL<\/a>, le pr\u00e9sident de SAS<\/a> et les directeurs g\u00e9n\u00e9raux de SAS, de SA, les entrepreneurs individuels et les professions lib\u00e9rales peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier du CESU pour leur usage personnel d\u00e8s lors qu\u2019ils le proposent dans les m\u00eames conditions \u00e0 leurs salari\u00e9s. Et si vous \u00eates chef d\u2019entreprise d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui n\u2019emploie pas de salari\u00e9s, vous pouvez \u00e9galement en b\u00e9n\u00e9ficier<\/strong>.<\/p>\n <\/p>\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? D\u00e9couvrez nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Le Ch\u00e8que Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif des URSSAF. Il permet de d\u00e9clarer l\u2019emploi (et la r\u00e9mun\u00e9ration) d\u2019un salari\u00e9 pour des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne (\u00e0 domicile). C\u2019est une garantie partag\u00e9e. Pour le salari\u00e9, qui dispose…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":25840,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10,4],"tags":[],"class_list":["post-25838","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","category-social-rh"],"yoast_head":"\n<\/h2>\n
Pour quelles activit\u00e9s ?<\/strong><\/h2>\n
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Pour quel salaire\u00a0?<\/strong><\/h2>\n
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Quel est le montant des charges sociales au CESU au 01\/01\/2019 ?<\/strong><\/h2>\n
Le \u201cCESU pr\u00e9financ\u00e9\u201d\u00a0<\/strong><\/h2>\n
Pour l\u2019entreprise<\/u><\/strong><\/h4>\n
Pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/u><\/strong><\/h4>\n
\nEn revanche si votre entreprise finance 100% de votre ch\u00e8que CESU, la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t ne sera pas applicable.<\/p>\n\n