{"id":25760,"date":"2019-02-28T00:30:55","date_gmt":"2019-02-27T23:30:55","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=25760"},"modified":"2024-06-13T12:19:05","modified_gmt":"2024-06-13T10:19:05","slug":"comment-rediger-le-proces-verbal-dune-assemblee-generale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/comment-rediger-le-proces-verbal-dune-assemblee-generale\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9diger le proc\u00e8s-verbal d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ?"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de votre soci\u00e9t\u00e9, il faut maintenant r\u00e9diger son proc\u00e8s verbal. Le document doit attester des d\u00e9cisions prises, et servir de preuve en cas de litige. Comment r\u00e9diger le proc\u00e8s-verbal d’une AG\u00a0 ?<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article les caract\u00e9ristiques du PV d\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un proc\u00e8s-verbal ?<\/strong><\/h2>\n

Un proc\u00e8s-verbal (PV) d\u2019assembl\u00e9e rend compte officiellement et par \u00e9crit<\/strong> des d\u00e9lib\u00e9rations. Il attestera des d\u00e9cisions prises lors de la r\u00e9union. Sa r\u00e9daction ob\u00e9it \u00e0 un certain formalisme. On le conservera afin de faire foi en cas de litige.<\/p>\n

La loi impose ce document juridique. Le proc\u00e8s-verbal refl\u00e8te en principe la preuve du bon respect du droit des associ\u00e9s.<\/p>\n

M\u00eame si l’on recommande sa r\u00e9daction \u00e0 l\u2019issue de l\u2019assembl\u00e9e, il n\u2019existe aucune obligation de dresser le PV imm\u00e9diatement. Dans le cas de d\u00e9bats houleux, le pr\u00e9sident de s\u00e9ance, ainsi qu\u2019un associ\u00e9 pr\u00e9sent, pourront signer un brouillon pour tenter d’\u00e9carter toute contestation ult\u00e9rieure. Ils feront \u00e9tablir ensuite le proc\u00e8s-verbal d\u00e9finitif le plus rapidement possible.<\/p>\n

Le registre dans lequel il sera inscrit doit \u00eatre cot\u00e9 et paraph\u00e9 par le Tribunal de commerce ou d\u2019instance, ou la mairie de la commune du si\u00e8ge social de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Dans les faits, il peut s’av\u00e9rer plus pratique d\u2019\u00e9tablir les PV sur des feuilles mobiles (d\u2019un classeur, par exemple). Elles seront num\u00e9rot\u00e9es sans discontinuit\u00e9, paraph\u00e9es et rev\u00eatues du sceau de l’autorit\u00e9. Le Code de Commerce (art. R221-3) r\u00e9glemente l\u2019ordonnancement de ces feuilles. Elles ne peuvent \u00eatre supprim\u00e9es, interverties, additionn\u00e9es ou substitu\u00e9es. Une feuille remplie, m\u00eame partiellement, doit \u00eatre jointe aux pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9es, dans l\u2019ordre de leur num\u00e9rotation.<\/p>\n

\u00c0 noter<\/strong> : les EURL<\/a> et SASU<\/a> (soci\u00e9t\u00e9s unipersonnelles) doivent r\u00e9diger un PV des d\u00e9cisions prises alors m\u00eame que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne leur est pas impos\u00e9e.<\/p>\n

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Que contient un proc\u00e8s-verbal ?<\/strong><\/h2>\n

Le proc\u00e8s-verbal suit \u00e0 peu pr\u00e8s les m\u00eames r\u00e8gles dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s, mais certaines mentions peuvent varier selon la forme juridique.<\/p>\n

a) Pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/h4>\n

Pour \u00eatre juridiquement valide, r\u00e9diger le proc\u00e8s-verbal d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (ordinaire ou extraordinaire) doit mentionner :<\/p>\n