{"id":25413,"date":"2019-02-08T00:30:11","date_gmt":"2019-02-07T23:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=25413"},"modified":"2024-07-24T15:48:38","modified_gmt":"2024-07-24T13:48:38","slug":"anticiper-le-deces-dun-associe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/anticiper-le-deces-dun-associe\/","title":{"rendered":"Anticiper le d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;un associ\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>Dans une entreprise, le d\u00e9c\u00e8s brutal d\u2019un associ\u00e9 est une situation difficile qui n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre anticip\u00e9e. Si elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e, elle peut mettre en danger la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019entreprise. Anticiper le d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;un associ\u00e9 est une r\u00e9flexion indispensable \u00e0 la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 de l&rsquo;entrepreneur.<\/p>\n<p>Comment votre entreprise pourra-t-elle continuer \u00e0 fonctionner normalement\u00a0? Quelles sont les modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0? Quelles sont les formalit\u00e9s \u00e0 accomplir si vous (ou les associ\u00e9s restants) souhaitez continuer l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise ? Comment faire face aux h\u00e9ritiers\u00a0? Aux cr\u00e9anciers\u00a0?<\/p>\n<p><strong>Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France,<\/strong> d\u00e9crit dans cet article les diff\u00e9rentes \u00e9tapes pour anticiper le d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;un associ\u00e9, et se pr\u00e9parer au mieux \u00e0 cette situation.<\/p>\n<h2>D\u2019abord v\u00e9rifier les dispositions statutaires<\/h2>\n<p>Le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un associ\u00e9 n\u2019emp\u00eache pas la continuation de la soci\u00e9t\u00e9 (Art 1869 du Code civil). Mais les statuts peuvent encadrer, voire limiter strictement ce principe l\u00e9gal, notamment en imposant une approbation des h\u00e9ritiers par les autres associ\u00e9s. Il s\u2019agit, dans les statuts, de pr\u00e9venir des situations \u201cnon d\u00e9sir\u00e9es\u201d.<\/p>\n<p>En effet, les parts sociales que l\u2019associ\u00e9 disparu poss\u00e8de dans l&rsquo;entreprise reviennent \u00e0 ses proches. Or, que se passe-t-il si ceux-ci ne sont pas int\u00e9ress\u00e9s ? S\u2019ils ne sont pas aptes \u00e0 en assumer la gestion ?<\/p>\n<p>Ainsi les parts sociales peuvent \u00eatre transmises de plein droit aux h\u00e9ritiers, ou seulement aux h\u00e9ritiers agr\u00e9\u00e9s par les associ\u00e9s, ou encore rachet\u00e9es par les autres associ\u00e9s. Dans certains cas, les statuts pr\u00e9voient m\u00eame la dissolution de la soci\u00e9t\u00e9 !<\/p>\n<h2>Faire face aux h\u00e9ritiers<\/h2>\n<h3>Les h\u00e9ritiers restent au capital apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s\u00a0:<\/h3>\n<p>En droit fran\u00e7ais, les h\u00e9ritiers l\u00e9gaux de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e la remplacent dans ses droits et ses possessions.<\/p>\n<p>A la suite du d\u00e9c\u00e8s, une nouvelle r\u00e9partition du capital de l\u2019entreprise sera in\u00e9luctable avec 2 options\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>C\u2019est en premier lieu \u00e0 l\u2019associ\u00e9 historique du d\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019appr\u00e9cier si les comp\u00e9tences personnelles, techniques ou professionnelles des h\u00e9ritiers peuvent s\u2019int\u00e9grer dans l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, et si elles correspondent aux besoins.<\/li>\n<li>Par ailleurs, la confiance, la sinc\u00e9rit\u00e9 et la compl\u00e9mentarit\u00e9 professionnelle que vous entreteniez avec votre associ\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9 se retrouveront-elles dans la relation avec les h\u00e9ritiers, nouveaux associ\u00e9s\u00a0?<\/li>\n<li>Il conviendra \u00e9galement d\u2019envisager si leur participation aux profits de l\u2019entreprise est active ou passive.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>\u00a0Les h\u00e9ritiers \u00ab\u00a0sortent\u00a0\u00bb au d\u00e9c\u00e8s\u00a0:<\/h3>\n<p>D\u2019un commun accord, les h\u00e9ritiers ne souhaitent pas rester au capital, ou bien les associ\u00e9s d\u00e9cident de ne pas les agr\u00e9er. L\u2019acquisition de leurs parts dans le capital de l\u2019entreprise passera par\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>La valeur \u00e0 donner \u00e0 ces parts,<\/li>\n<li>L\u2019\u00e9tude du financement optimal n\u00e9cessaire au rachat,<\/li>\n<li>La recherche de la personne susceptible de racheter ces parts (si ce ne sont pas le ou les autres associ\u00e9s qui les rach\u00e8tent)<\/li>\n<\/ul>\n<h2><\/h2>\n<h2>Obligations l\u00e9gales et publication<\/h2>\n<p>Quelle que soit la forme juridique de la soci\u00e9t\u00e9 (SCI, SARL, EURL, etc.), le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un associ\u00e9 entra\u00eene une nouvelle r\u00e9partition du capital, et oblige \u00e0 une modification statutaire, objet d\u2019une d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>Il faudra ensuite d\u00e9poser au greffe :<\/p>\n<ul>\n<li>un proc\u00e8s-verbal de la d\u00e9cision des associ\u00e9s<\/li>\n<li>le formulaire \u201cM2\u201d (sur lequel apparaissent les nouveaux associ\u00e9s et la r\u00e9partition du capital social)<\/li>\n<li>l\u2019avis d\u2019annonce de la publication l\u00e9gale<\/li>\n<\/ul>\n<p>De plus, si l\u2019associ\u00e9 \u00e9tait aussi seul g\u00e9rant, il y a vacance de direction de l\u2019entreprise, et la nomination d\u2019un nouveau g\u00e9rant doit \u00e9galement \u00eatre prise par l\u2019Assembl\u00e9e. Il faudra ensuite d\u00e9poser au greffe :<\/p>\n<ul>\n<li>le formulaire \u201cM3\u201d (d\u00e9claration concernant le ou les g\u00e9rants)<\/li>\n<li>une d\u00e9claration de non-condamnation et de filiation du nouveau g\u00e9rant.<\/li>\n<li>Un exemplaire des statuts modifi\u00e9s<\/li>\n<li>l\u2019avis d\u2019annonce de la publication l\u00e9gale (avec la nomination du nouveau g\u00e9rant)<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Faire face aux cr\u00e9anciers et aux fournisseurs<\/h2>\n<p>Le d\u00e9c\u00e8s brutal de l\u2019associ\u00e9 peut \u00e9galement engendrer la m\u00e9fiance ou la d\u00e9fiance des cr\u00e9anciers et\/ou des fournisseurs, voire m\u00eame des salari\u00e9s, avec pour cons\u00e9quence un certain \u201cflottement\u201d, un frein \u00e0 l\u2019activit\u00e9 ou au d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p>Il faudra aussi renouveler les garanties d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9es par l\u2019associ\u00e9 disparu, trouver ou consolider le financement des projets en cours et retrouver la confiance des partenaires historiques de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Enfin, en cas d\u2019existence d\u2019un compte courant de l\u2019associ\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9, celui-ci constitue une dette pour la soci\u00e9t\u00e9, qui sera \u00e0 r\u00e9partir entre les h\u00e9ritiers.<\/p>\n<h2>P\u00e9renniser la sant\u00e9 de l\u2019entreprise<\/h2>\n<p>La bonne sant\u00e9 de l\u2019entreprise repose sur l\u2019excellence de son activit\u00e9. L\u2019associ\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9 y participait pleinement. Anticiper le d\u00e9c\u00e8s d&rsquo;un associ\u00e9 proc\u00e8de donc d&rsquo;une obligation !<\/p>\n<p>L\u2019entreprise devra donc \u00eatre en mesure de trouver rapidement la personne qui saura remplacer le disparu. Quels qu\u2019en soient le co\u00fbt et la forme (salari\u00e9, associ\u00e9, autre\u2026), la capacit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019entreprise devra \u00eatre \u00e0 la hauteur de l\u2019\u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n<h2>Quelles solutions d\u2019assurance pour l\u2019entreprise ?<\/h2>\n<p>Divers m\u00e9canismes d&rsquo;assurance permettent de couvrir les cons\u00e9quences financi\u00e8res cons\u00e9cutives au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un associ\u00e9 et\/ou d\u2019un dirigeant.<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019assurance emprunteur assure le r\u00e8glement des emprunts bancaires en cours au jour du sinistre,<\/li>\n<li>L&rsquo;assurance homme-cl\u00e9 permet de couvrir le montant des pertes d&rsquo;exploitation post\u00e9rieures au d\u00e9c\u00e8s du dirigeant,<\/li>\n<li>D\u2019autres assurances, sous r\u00e9serve de clauses statutaires particuli\u00e8res, permettent aux\u00a0associ\u00e9s survivants de financer l&rsquo;acquisition des parts du d\u00e9funt (afin de garder le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9),<\/li>\n<li>Enfin, l\u2019assurance-d\u00e9c\u00e8s garantit aux personnes d\u00e9sign\u00e9es le versement d&rsquo;un capital qui permet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de couvrir les droits de succession.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quelles solutions de financement pour les h\u00e9ritiers ?<\/h2>\n<p>Diff\u00e9rents r\u00e9gimes de faveur existent en mati\u00e8re de transmission d\u2019entreprise :<\/p>\n<ul>\n<li>le r\u00e9gime Dutreil, qui autorise un abattement de 75 % sur l&rsquo;assiette taxable de succession, sous r\u00e9serve de certaines conditions de conservation des titres et de gestion de l&rsquo;entreprise par les h\u00e9ritiers,<\/li>\n<li>le b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime de paiement diff\u00e9r\u00e9 (pendant 5 ans) puis fractionn\u00e9 (pendant 10 ans) des droits de succession,<\/li>\n<\/ul>\n<h2>En conclusion\u00a0:<\/h2>\n<p>Comme tout acte de pr\u00e9voyance, anticiper le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un associ\u00e9 ne rel\u00e8ve pas des \u00e9v\u00e8nements les plus agr\u00e9ables \u00e0 envisager. Il s\u2019agit toutefois d\u2019un des actes de pr\u00e9voyance les plus importants de la vie de l\u2019entrepreneur.<\/p>\n<p>Les cons\u00e9quences sont multiples. Les solutions le sont \u00e9galement, \u00e0 condition d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9es au pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Votre expert-comptable est la personne qui conna\u00eet le mieux votre entreprise. Appelez nous au 03.20.39.33.47 ! Nous pouvons \u00e9tudier avec vous votre situation, et \u00e9laborer pour vous les solutions les plus adapt\u00e9es.<\/p>\n<p>Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Laissez nous vos commentaires sur notre blog ! Pour plus d\u2019informations sur la pr\u00e9voyance, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-prevoyance-individuelle\/\">La pr\u00e9voyance individuelle<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/auto-entrepreneurs-et-prevoyance\/\">Auto-entrepreneurs : pensez \u00e0 la pr\u00e9voyance<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-garantie-deces-entre-associes\/\">La garantie d\u00e9c\u00e8s entre associ\u00e9s<\/a>\u200b<\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-deces-dun-salarie\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">Le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un salari\u00e9<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/les-differents-types-d-assurance-de-lentreprise\/\">Quels sont les diff\u00e9rents types d\u2019assurance de l\u2019entreprise ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/paiement-differe-fractionne-droits-de-succession-transmission\/\">Paiement diff\u00e9r\u00e9-fractionn\u00e9 des droits de succession et transmission<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans une entreprise, le d\u00e9c\u00e8s brutal d\u2019un associ\u00e9 est une situation difficile qui n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre anticip\u00e9e. 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