Professionnel de la comptabilit\u00e9, l\u2019expert-comptable organise, v\u00e9rifie, appr\u00e9cie et redresse les comptabilit\u00e9s des entreprises, tout en engageant sa responsabilit\u00e9. Homme du chiffre mais pas que\u2026, <\/b>ses missions sont tr\u00e8s vari\u00e9es.<\/p>\n
Interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 des chefs d\u2019entreprise, qu\u2019il conna\u00eet, accompagne et conseille, tant au quotidien que pour leurs choix strat\u00e9giques, l\u2019expert-comptable\u00a0 <\/span>a vu au fil du temps ses missions \u00e9voluer.<\/p>\n Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, revient ici sur la d\u00e9finition de l\u2019expert-comptable, de ses missions, et de leur \u00e9volution, ainsi que sur les nouvelles missions qui apparaissent.<\/p>\n L’expert-comptable est le garant de comptes \u00e9tablis dans les r\u00e8gles de l\u2019art, pour tout type de structure, entreprise, organisation syndicale, association, etc. Gr\u00e2ce \u00e0 une connaissance approfondie des r\u00e8gles et techniques de comptabilit\u00e9 et de gestion, l\u2019expert-comptable assure la bonne tenue des comptes, et joue un r\u00f4le de contr\u00f4le et de conseil. Il v\u00e9rifie que les comptes sont en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation comptable et informe les dirigeants sur la sant\u00e9 de leur structure.<\/b><\/p>\n L’ordonnance n\u00b0 45-2138 du 19 septembre 1945 est le texte l\u00e9gislatif fondateur de la profession d\u2019expert-comptable. Elle cr\u00e9e l\u2019Ordre des experts-comptables<\/span><\/a>, les structures qui le repr\u00e9sentent, et leur fonctionnement. L’ordonnance d\u00e9taille l\u2019organisation d\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 d\u2019expertise comptable. Depuis sa promulgation, de nombreuses modifications l\u2019ont adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 l’environnement \u00e9conomique.<\/p>\n L\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019expert-comptable est primordiale. Pour \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, il ne peut en aucun cas \u00eatre salari\u00e9 des structures qu’il conseille et pour lesquelles il travaille. De ce fait, il op\u00e8re toujours dans un cabinet \u201cind\u00e9pendant\u201d.<\/p>\n Depuis la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010, relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l\u2019artisanat et aux services, l\u2019expert-comptable peut exercer, sous le contr\u00f4le du Conseil r\u00e9gional de l\u2019Ordre, tout mandat social, et d\u00e9tenir des participations financi\u00e8res dans toute soci\u00e9t\u00e9, groupement ou association, d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019est pas port\u00e9 atteinte \u00e0 son ind\u00e9pendance. Jusqu\u2019alors en effet, il ne pouvait accepter que des mandats gratuits d’administrateur dans des associations ou des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n Alors qu\u2019il \u00e9tait impossible \u00e0 un expert-comptable de pouvoir exercer dans une structure comprenant des non membres de l\u2019Ordre, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019expertise comptable peuvent depuis 2010 en compter dans leur capital.<\/p>\n Par ailleurs, la loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques de 2011 autorise les experts-comptables \u00e0 constituer avec ces professions des Soci\u00e9t\u00e9s de Participations Financi\u00e8res de Professions Lib\u00e9rales (SPFPL). Ces structures interprofessionnelles ont pour objet la d\u00e9tention de parts ou d\u2019actions dans plusieurs soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exercice lib\u00e9ral (SEL)<\/span><\/a>. Leur cadre d\u2019exercice est ainsi \u201cmodernis\u00e9\u201d, et offre plus de flexibilit\u00e9.<\/p>\n (Pour rappel, ces professions sont les suivantes : avocat, notaire, huissier de justice, commissaire-priseur judiciaire, expert-comptable, commissaire aux comptes (CAC)<\/span><\/a>, conseil en propri\u00e9t\u00e9).<\/p>\n Enfin, les experts-comptables ont, depuis 2010 \u00e9galement, la possibilit\u00e9 de manier des fonds \u00e0 titre accessoire dans le cadre de leur activit\u00e9.<\/p>\n Les \u00e9tapes de la formation<\/span><\/a> d\u2019un <\/span>expert–<\/span>comptable sont les suivantes :<\/p>\n D<\/span>ans la plupart des pays, la profession est r\u00e9glement\u00e9e.<\/b> Pour exercer, l\u2019expert-comptable doit \u00eatre inscrit aupr\u00e8s de l\u2019Ordre des experts-comptables<\/span>, organisme plac\u00e9 sous la tutelle du minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances.<\/p>\n En cas d’omission ou de n\u00e9gligence, l’entreprise peut en appeler \u00e0 la responsabilit\u00e9 de l’expert-comptable :<\/p>\n L\u2019expert-comptable a une obligation de moyens<\/b> (et non de r\u00e9sultat) : il ne peut en effet juger que de l\u2019observation des documents que ses clients lui soumettent.<\/p>\n Ces missions sont vari\u00e9es, et doivent \u00eatre d\u00e9finies dans une lettre de mission<\/span><\/a> sign\u00e9e par le client. L\u2019expert-comptable a un r\u00f4le d\u2019accompagnement. Il suit son client tout au long de son activit\u00e9 et le conseille dans ses choix. Ses conseils, importants, permettent d\u2019am\u00e9liorer la performance de l\u2019entreprise.<\/p>\n Ainsi un bon expert-comptable se jugera plus sur la qualit\u00e9 de son accompagnement que sur l\u2019\u00e9laboration des comptes annuels, travail relativement technique et bien \u201cformat\u00e9\u201d.<\/p>\n En plus de la comptabilit\u00e9, l’expert-comptable peut conseiller l\u2019entreprise (missions accessoires \u00e0 sa mission principale) sur les aspects juridiques sociaux et fiscaux, etc. Ses missions d\u00e9pendront aussi des attentes et demandes des clients, de la politique d\u00e9finie par chaque cabinet comptable, et des exigences de l’administration. (Voir aussi nos articles L\u2019examen de conformit\u00e9 fiscale (ECF)<\/span><\/a> et Le visa fiscal<\/span><\/a>)<\/p>\n Un expert-comptable peut r\u00e9aliser des missions juridiques pour le compte de son client sous deux conditions\u00a0:<\/p>\n Il pourra alors intervenir en tant que conseil sur sa forme juridique, ses contrats, les documents juridiques de l\u2019entreprise, etc.<\/p>\n La loi Macron de 2015 a \u00e9largi leur p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019activit\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes et de travaux d\u2019ordre statistique, \u00e9conomique, administratif, social et fiscal, sans lier ces missions \u00e0 une mission comptable \u201cprincipale\u201d. La loi permet aussi la r\u00e9alisation de consultations juridiques et la r\u00e9daction d\u2019actes sous seing priv\u00e9 pour des entreprises clientes, \u00e0 condition que ces missions soient li\u00e9es \u00e0 une mission d\u2019accompagnement d\u00e9claratif ou administratif.<\/p>\n L\u2019expert-comptable peut aussi \u00eatre charg\u00e9 de missions sociales. \u00c9tablissement des bulletins de paie<\/span><\/a> et des d\u00e9clarations sociales de l\u2019entreprise, conseils en mati\u00e8re sociale (contrats, licenciements\u2026), mise en place d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration, de l\u2019int\u00e9ressement, de la participation, optimisation des aides \u00e0 l\u2019embauche, r\u00e9alisation de simulations, etc.<\/p>\n Il peut \u00e9galement se charger des d\u00e9claration de ses clients, les conseiller sur leur optimisation fiscale, et les assister lors d\u2019un contr\u00f4le, ou pour leur d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI)<\/span><\/a>.<\/p>\n Depuis la loi du <\/span>23 juillet 2010 (ajout d\u2019un alin\u00e9a \u00e0 l\u2019article 2 de l\u2019ordonnance de 1945), l\u2019assistance aux particuliers dans leurs d\u00e9marches d\u00e9claratives \u00e0 caract\u00e8re fiscal, social et administratif devient une mission importante de la profession.<\/p>\n La loi \u201cPacte\u201d de 2019 autorise le versement de \u201csuccess fees\u201d (honoraires de succ\u00e8s), compl\u00e9mentaires aux honoraires de diligence<\/span><\/a>, et li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un objectif pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n La loi de finances rectificative pour 2010 avait attribu\u00e9 aux experts-comptables le statut de \u201ctiers de confiance\u201d. (article 170 ter du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Ce dispositif n\u2019avait alors qu\u2019un r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire purement fiscal. Ce terme recouvre aujourd\u2019hui d\u2019autres missions sans lien avec le dispositif fiscal initial, et confirme le statut particulier de l\u2019expert-comptable \u201ctiers de confiance\u201d aupr\u00e8s des entreprises et de l\u2019\u00c9tat, et notamment :<\/p>\n Cet article vous a \u00e9t\u00e9 utile ? Dites-le nous dans les commentaire ci-dessous ! Et retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Professionnel de la comptabilit\u00e9, l\u2019expert-comptable organise, v\u00e9rifie, appr\u00e9cie et redresse les comptabilit\u00e9s des entreprises, tout en engageant sa responsabilit\u00e9. Homme du chiffre mais pas que\u2026, ses missions sont tr\u00e8s vari\u00e9es. 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Ordonnance de 1945<\/b><\/h4>\n
Ind\u00e9pendance<\/b><\/h4>\n
Structures d\u2019exercice et interprofessionnalit\u00e9<\/b><\/h4>\n
Un dipl\u00f4me d’\u00c9tat valide sa formation <\/b><\/h4>\n
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Responsabilit\u00e9<\/b><\/h4>\n
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Les missions de l’expert-comptable<\/b><\/h2>\n
Gestion et surveillance de la comptabilit\u00e9<\/b><\/h4>\n
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Aide et conseil \u00e0 la gestion de l\u2019entreprise, depuis sa cr\u00e9ation, jusqu\u2019\u00e0 la cession<\/b><\/h4>\n
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L\u2019assistance juridique, notamment sur les obligations l\u00e9gales<\/b><\/h4>\n
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L\u2019assistance sur les aspects sociaux<\/b><\/h4>\n
Assistance fiscale<\/b><\/h4>\n
Aide aux particuliers<\/b><\/h4>\n
Honoraires de succ\u00e8s<\/b><\/h2>\n
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Extension de la notion de \u201cTiers de confiance\u201d <\/b><\/h2>\n
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