{"id":25040,"date":"2018-01-07T00:30:02","date_gmt":"2018-01-06T23:30:02","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=25040"},"modified":"2024-06-13T12:00:08","modified_gmt":"2024-06-13T10:00:08","slug":"locataire-proprietaire-qui-paye-la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teor","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/locataire-proprietaire-qui-paye-la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teor\/","title":{"rendered":"Locataire, propri\u00e9taire : qui paye la Taxe d\u2019Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res (TEOR) ?"},"content":{"rendered":"

L\u2019organisation de la collecte des d\u00e9chets est \u00e0 la charge des communes. Son co\u00fbt est toutefois r\u00e9percut\u00e9 sur les habitants au travers de la Taxe d\u2019Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res (TEOM) ou de la Redevance d\u2019Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res (REOM). Concr\u00e8tement, qui paye ces imp\u00f4ts et dans quelles circonstances\u00a0?<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, d\u00e9taille dans cet article les modalit\u00e9s de paiement de la TEOM et de la REOM.<\/p>\n

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TEOM ou REOM ?<\/h2>\n

La collectivit\u00e9 peut d\u00e9cider d\u2019opter pour la Taxe d\u2019Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res (TEOM) ou pour la Redevance d\u2019Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8re (REOM). Selon votre lieu de r\u00e9sidence, vous devrez payer l\u2019une ou l\u2019autre de ces taxes. Il se peut m\u00eame que vous deviez payer les 2, comme vous le pourrez le constater \u00e0 la fin de cet article !<\/p>\n

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La Taxe d\u2019Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res (TEOM)<\/h2>\n

Les immeubles (et les contribuables) concern\u00e9s par la TEOM<\/h3>\n

La Taxe d\u2019Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res (TEOM) concerne\u00a0les propri\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (y compris les propri\u00e9t\u00e9s temporairement exon\u00e9r\u00e9es). Il s\u2019agit des logements, mais aussi des caves et des garages. Toutefois, pour \u00eatre soumises \u00e0 la taxe, ces propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties doivent \u00eatre situ\u00e9es dans une zone o\u00f9 la collecte des d\u00e9chets est organis\u00e9e. Si les \u00e9boueurs ne peuvent pas s\u2019y rendre (pour une maison isol\u00e9e, par exemple), la TEOM ne sera pas appliqu\u00e9e. De m\u00eame, la taxe ne s\u2019applique pas aux propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties exon\u00e9r\u00e9es de taxe fonci\u00e8re de mani\u00e8re permanente.<\/p>\n

Les redevables de la TEOM sont donc les propri\u00e9taires et les usufruitiers des propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties elles-m\u00eames soumises \u00e0 la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res\u00a0; plus pr\u00e9cis\u00e9ment des contribuables qui en \u00e9taient propri\u00e9taires ou usufruitiers au 1er<\/sup> janvier.<\/p>\n

Le paiement de la Taxe d\u2019Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res (TEOM)<\/h3>\n

La taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res figure sur l\u2019avis de taxe fonci\u00e8re adress\u00e9e chaque ann\u00e9e au contribuable concern\u00e9 autour des mois d\u2019ao\u00fbt et septembre. Elle est donc pay\u00e9e par le propri\u00e9taire du bien lorsqu\u2019il paye sa taxe fonci\u00e8re.<\/p>\n

Du propri\u00e9taire au locataire<\/h3>\n

Lorsque le bien immobilier concern\u00e9 est mis en location, le propri\u00e9taire peut int\u00e9grer aux charges locatives le montant de la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res. Il r\u00e9cup\u00e8re ainsi les sommes qu\u2019il a vers\u00e9es \u00e0 ce titre via la taxe fonci\u00e8re.<\/p>\n

Dans les faits, le montant de la taxe O.M. (annuelle) est inclus dans les charges, et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9\u00a0 au\u00a0 fur et \u00e0 mesure de l\u2019ann\u00e9e via les charges mensuelles que le locataire paye en m\u00eame temps que son loyer. Lors de la r\u00e9gularisation annuelle des charges, le propri\u00e9taire calcule la diff\u00e9rence entre le montant des charges r\u00e9cup\u00e9rables et les provisions d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es par le locataire pour un \u00e9ventuel ajustement.<\/p>\n

Quand le locataire s\u2019en va, il cesse de verser les charges locatives. C\u2019est au locataire suivant de supporter le co\u00fbt de la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res. Plus exactement, le locataire qui part supporte la taxe au prorata du temps d\u2019occupation des lieux (sur l\u2019ann\u00e9e civile).<\/p>\n

En cas de logement vacant<\/h3>\n

En cas de logement vacant entre deux locataires, le propri\u00e9taire est redevable de la taxe O.M. Il ne peut la r\u00e9cup\u00e9rer durant ce d\u00e9lai. Il peut cependant demander une r\u00e9duction de taxe O.M., mais uniquement lorsque le logement concern\u00e9 est inoccup\u00e9 :<\/p>\n